Contrat de licence utilisateur final d'AdGuard Temp Mail

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NOTEZ QUE CES CONDITIONS EXIGENT QUE VOUS ET ADGUARD SOFTWARE LIMITED SOUMETTIEZ TOUT LITIGE DÉCOULANT DE L'INTERPRÉTATION OU DE L'APPLICATION DE CES CONDITIONS OU DE TOUTE VIOLATION DE CELLES-CI À L'ARBITRAGE.

Adguard Software Limited ("Titulaire des droits", "nous", "notre", "notre") peut modifier les Conditions de temps à autre sans notification préalable. Les CGU sont contraignantes à compter de leur mise à jour sur notre site Internet. La modification des Conditions peut vous être diffusée en envoyant un e-mail et/ou en publiant les Conditions mises à jour sur le site Web AdGuard Temp Mail.

1.1. Adguard Software Limited fournit AdGuard Temp Mail, un service de messagerie temporaire, à vos propres risques et sous votre propre responsabilité. Vous êtes seul et exclusivement responsable de l’utilisation d’AdGuard Temp Mail. Adguard Software Limited ne sera pas responsable de toute perte, préjudice monétaire ou non monétaire, et cela n'inclura pas les honoraires d'avocat ou les frais de justice, indépendamment des lois ou statuts qui en prescrivent autrement.

1.2. Adguard Software Limited vous accorde une licence pour utiliser AdGuard Temp Mail. AdGuard Temp Mail appartient et est protégé par les droits d'auteur d'Adguard Software Limited et est protégé dans le monde entier. Adguard Software Limited conserve tous les droits, titres et intérêts relatifs aux produits et services AdGuard Temp Mail et à toute partie de ceux-ci, y compris, sans limitation, tous les droits d'auteur, marques déposées, marques de service, secrets commerciaux et autres droits de propriété intellectuelle. Tous les droits sont réservés, sauf indication contraire. La modification, la distribution à des parties non autorisées, l'ingénierie inverse ou l'utilisation d'AdGuard Temp Mail d'une manière non expressément autorisée par Adguard Software Limited avec un consentement écrit sont strictement interdites.

1.3. Nous pouvons également modifier ou interrompre nos services et avantages gratuits sans préavis, à tout moment et à notre seule discrétion. Les services non gratuits peuvent être interrompus à la fin de la durée du contrat concerné.

Il est interdit de :

Il est interdit d'utiliser les adresses e-mail temporaires fournies pour :

Le service AdGuard Temp Mail est conçu et développé pour un usage personnel non commercial uniquement et n'est pas destiné à un usage professionnel.

3.1. AdGuard Temp Mail est un service de réception et de visualisation d'emails uniquement et n'est pas responsable du contenu des emails reçus par l'utilisateur. Ceci inclut toute responsabilité pour le contenu illégal qui peut être contenu dans les courriels entrants. Il est conseillé aux utilisateurs de faire preuve de prudence et de discrétion lorsqu'ils ouvrent des courriels, en particulier ceux provenant de sources inconnues.

3.2. AdGuard Temp Mail se réserve le droit de modifier et de filtrer le contenu des courriels entrants. Ce processus peut englober une série de fonctions telles que le filtrage des spams, le proxy d'images, la détection de l'hameçonnage et des maliciels, la prévention du suivi, l'habillage des liens, etc. Cependant, AdGuard Temp Mail ne garantit pas l'exhaustivité ou l'exactitude de ces fonctions et leur efficacité dans tous les cas. En outre, AdGuard Temp Mail ne garantit pas la livraison de tous les courriels entrants. Des facteurs tels que les algorithmes de filtrage et la vérification de la source des courriels peuvent affecter la délivrabilité des courriels.

3.3. AdGuard Temp Mail n'est pas responsable des dommages pouvant résulter de l'utilisation de son service. Cela inclut, sans s'y limiter, la fuite de mots de passe ou de données personnelles résultant du fait que les utilisateurs cliquent sur des liens malveillants ou d'hameçonnage dans des messages entrants ou exécutent des pièces jointes dans des courriels. En outre, AdGuard Temp Mail décline toute responsabilité pour les activités malveillantes menées par des tiers par le biais des communications par courrier électronique, qui peuvent affecter les utilisateurs.

AdGuard Temp Mail fonctionne sous des contraintes spécifiques basées sur le temps. Les boîtes de réception des courriels sont soumises à une suppression automatique après 7 jours d'inactivité (c'est-à-dire depuis la dernière visite de l'utilisateur). Tous les courriels reçus sont accessibles tant que l'adresse électronique reste active. Lors de la suppression de la boîte aux lettres, les courriels associés sont physiquement supprimés et aucun nouveau courriel n'est accepté. Les utilisateurs doivent être conscients de ces contraintes et comprendre que la disponibilité à long terme et la rétention des données ne sont pas fournies par AdGuard Temp Mail. Le service n'assume aucune responsabilité pour tout dommage ou perte de données résultant de ces politiques de suppression automatique.

5.1. AdGuard Temp Mail collecte et traite des données utilisateur très limitées et dispose d'une Politique de confidentialité solide qui explique en détail comment Adguard Software Limited traite vos données personnelles en relation avec votre utilisation d'AdGuard Temp Mail et votre navigation sur le site web AdGuard Temp Mail.

6.1 VOUS RECONNAISSEZ EXPRESSÉMENT QUE VOTRE UTILISATION DU SERVICE EST À VOTRE SEUL RISQUE. LE SERVICE EST FOURNI "EN L'ÉTAT" ET "TEL QUE DISPONIBLE". RIGHTHOLDER ET SES FOURNISSEURS ET PARTENAIRES DÉCLINENT TOUTE GARANTIE ET REPRÉSENTATION CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DE LA PRÉSENTE EULA, QU'ELLE SOIT EXPRESSE, IMPLICITE OU AUTRE, Y COMPRIS LES GARANTIES DE QUALITÉ MARCHANDE, D'ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D'ABSENCE DE CONTREFAÇON, DE TITRE ET DE JOUISSANCE PAISIBLE. LE TITULAIRE DES DROITS NE GARANTIT PAS QUE LE SERVICE EST EXEMPT D'ERREURS OU QU'IL FONCTIONNERA SANS INTERRUPTION. AUCUN DROIT OU RECOURS VISÉ À L'ARTICLE 2 ou à L'ARTICLE 2A DU CODE COMMERCIAL UNIFORME (UCC), TEL QUE MIS EN ŒUVRE DANS TOUTE JURIDICTION, NE VOUS SERA CONFÉRÉ À MOINS QU'IL NE VOUS SOIT EXPRESSÉMENT ACCORDÉ PAR LES PRÉSENTES. LE SERVICE N'EST PAS CONÇU, PRÉVU OU AUTORISÉ POUR UNE UTILISATION DANS DES ENVIRONNEMENTS DANGEREUX OU À HAUT RISQUE OU DANS DES CAS D'UTILISATION NÉCESSITANT DES CONTRÔLES À SÉCURITÉ INTÉGRÉE, Y COMPRIS, MAIS SANS S'Y LIMITER, LA CONCEPTION, LA CONSTRUCTION, LA MAINTENANCE OU L'EXPLOITATION D'INSTALLATIONS NUCLÉAIRES, DE SYSTÈMES DE NAVIGATION OU DE COMMUNICATION D'AÉRONEFS, DE CONTRÔLE DU TRAFIC AÉRIEN, ET DE SYSTÈMES DE SURVIE OU D'ARMEMENT. LE TITULAIRE DES DROITS REJETTE SPÉCIFIQUEMENT TOUTE GARANTIE EXPRESSE OU IMPLICITE D'ADÉQUATION À CES FINS.

6.2. SI LA LOI APPLICABLE EXIGE DES GARANTIES CONCERNANT LES PRODUITS ET SERVICES FOURNIS DANS LE CADRE DU PRESENT CLUF, TOUTES CES GARANTIES SONT LIMITEES A SOIXANTE (60) JOURS A COMPTER DE LA DATE DE LIVRAISON DE CES SERVICES.

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7.2. DANS LA MESURE MAXIMALE AUTORISÉE PAR LA LOI, LA RESPONSABILITÉ TOTALE DU TITULAIRE DE DROIT ENVERS VOUS POUR DES DOMMAGES RÉELS, QUELLE QU'EN SOIT LA CAUSE, SERA LIMITÉE AU MONTANT QUE VOUS AVEZ EFFECTIVEMENT PAYÉ AU TITULAIRE DE DROIT POUR TOUT PRODUIT OU SERVICE FOURNI EN VERTU DU PRÉSENT CLUF.

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8.1. Droit applicable, arbitrage et choix du lieu de l’audience. Le présent CLUF sera régi et interprété conformément aux lois de la République de Chypre, sans référence aux règles et principes de conflits de lois. Le présent CLUF n’est pas régi par la Convention des Nations Unies sur les contrats de vente internationale de marchandises, dont l’application est expressément exclue. Tout litige découlant de l’interprétation ou de l’application des termes du présent CLUF ou de toute violation de ceux-ci sera, à moins qu’il ne soit réglé par négociation directe, tranché par arbitrage en République de Chypre. Toute sentence rendue par l’arbitre sera définitive et contraignante pour les parties et tout jugement sur cette sentence arbitrale pourra être exécuté par tout tribunal compétent. Aucune disposition de la présente section 6 n’empêche une Partie de demander ou d’obtenir une réparation équitable auprès d’un tribunal compétent, que ce soit avant, pendant ou après une procédure d’arbitrage.

8.2. Intégralité de l’accord et non-renonciation. Le présent CLUF contient l’intégralité de l’accord entre les parties en ce qui concerne l’objet des présentes et remplace tous les accords ou ententes antérieurs ou contemporains, qu’ils soient oraux ou écrits. Vous acceptez que toute condition modifiée ou supplémentaire contenue dans un bon de commande ou toute autre notification ou document écrit émis par Vous en relation avec le Logiciel concédé sous licence en vertu des présentes soit sans effet. Le fait que le Titulaire des droits n’exerce pas l’un de ses droits en vertu du présent CLUF ou en cas de violation du présent CLUF ne sera pas considéré comme une renonciation à ces droits ou à la violation.

8.3. Restriction des modifications. Aucun Partenaire Titulaire des Droits, ni aucun agent ou employé d’un Partenaire Titulaire des Droits, n’est autorisé à apporter des modifications au présent CLUF. Tout conflit ou ambiguïté entre le présent CLUF et les conditions générales distinctes fournies par un Partenaire titulaire des droits concernant les services sera résolu en faveur du présent CLUF.

8.4. Divisibilité. Si une disposition du présent CLUF est jugée contraire à la loi par un tribunal compétent, cette disposition sera appliquée dans toute la mesure permise et les autres dispositions du présent CLUF resteront pleinement en vigueur.

8.5. Interdictions d'utilisation. L’utilisation des services n’est pas autorisée dans toute juridiction qui ne donne pas effet à toutes les dispositions du présent CLUF.

8.6. Cession. Vous ne pouvez pas céder, par effet de la loi ou autrement, des droits ou déléguer des obligations en vertu du CLUF à un tiers sans le consentement écrit préalable du Titulaire des droits. Toute prétendue cession sans un tel consentement sera nulle dès son départ. Le Titulaire des droits peut céder l'intégralité ou une partie de ses droits et/ou déléguer l'intégralité ou une partie de ses obligations en vertu du CLUF à toute partie, à tout moment et à sa seule discrétion, sur notification de cession en publiant cet avis sur son site web.

Aucune action, quelle qu'en soit la forme, découlant des transactions effectuées dans le cadre du présent CLUF, ne peut être intentée par l'une ou l'autre des parties plus d'un (1) an après la survenance de la cause d'action, à l'exception d'une action pour violation des droits de propriété intellectuelle qui peut être intentée dans le délai légal maximal applicable.

Si Vous avez des questions concernant le présent CLUF, ou si Vous souhaitez contacter le Titulaire des droits pour quelque raison que ce soit, veuillez contacter notre service d'assistance à la clientèle :

Courriel : support@adguard.com

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