Le développement rural est le «deuxième pilier» de la politique agricole commune (PAC), qui renforce le «premier pilier» des aides au revenu et des mesures de marché en améliorant la durabilité sociale, environnementale et économique des zones rurales.
La PAC contribue au développement durable des zones rurales en poursuivant trois objectifs à long terme:
- améliorer la compétitivité des secteurs agricole et sylvicole;
- garantir la gestion durable des ressources naturelles et la mise en œuvre de mesures visant à préserver le climat;
- assurer un développement territorial équilibré des économies et des communautés rurales, notamment la création et la préservation des emplois existants.
Soutien de la PAC au développement rural
La contribution de la PAC aux objectifs de développement rural de l’UE est soutenue par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader). Le budget du Feader pour la période 2021-2027 s’élève à 95,5 milliards d’euros et comprend un apport de 8,1 milliards d’euros de l’instrument de relance NextGenerationEU afin de contribuer à relever les défis posés par la pandémie de COVID-19.
Les règles relatives aux dépenses de développement rural pour la période 2021-2022 sont définies dans le règlement transitoire concernant la PAC, adopté le 23 décembre 2020. Ce règlement prolonge dans une large mesure les règles existantes (initialement en vigueur pour la période 2014-2020), avec quelques éléments supplémentaires pour assurer une transition en douceur vers la nouvelle législation sur la PAC, qui est entrée en vigueur en 2023.
Autres informations
Développement rural – Chiffres et graphiques
Périodes de programmation précédentes
Programmes de développement rural
Les pays de l’UE mettent en œuvre le financement du Feader au moyen de programmes de développement rural (PDR). Les PDR sont cofinancés par les budgets nationaux et peuvent être élaborés sur une base nationale ou régionale. La Commission européenne approuve les PDR et assure leur suivi, mais les décisions relatives à la sélection des projets et à l’octroi des paiements sont prises par les autorités de gestion nationales ou régionales.
Chaque PDR doit œuvrer en faveur d’au moins 4 des 6 priorités du Feader:
- favoriser le transfert de connaissances et l'innovation dans les secteurs de l'agriculture et de la foresterie, ainsi que dans les zones rurales;
- améliorer la viabilité et la compétitivité de tous les types d'agriculture et promouvoir les technologies agricoles innovantes et la gestion durable des forêts;
- promouvoir l'organisation de la chaîne alimentaire, le bien-être des animaux et la gestion des risques dans l'agriculture;
- promouvoir l’utilisation efficace des ressources et soutenir la transition vers une économie sobre en carbone et résiliente au changement climatique dans les secteurs agricole, alimentaire et forestier;
- restaurer, préserver et renforcer les écosystèmes liés à l'agriculture et à la foresterie;
- promouvoir l’inclusion sociale, la réduction de la pauvreté et le développement économique dans les zones rurales.
Les priorités du Feader sont à leur tour subdivisées en 18 zones d’intervention spécifiques. Dans leurs programmes, les pays fixent des objectifs en rapport avec les priorités et les zones d’intervention qu’ils ont choisies, ainsi qu’une stratégie pour atteindre ces objectifs.
Lorsqu’ils élaborent leurs stratégies, les pays effectuent une sélection à partir d’un «menu» contenant 20 mesures générales, qui peuvent être adaptées aux circonstances nationales et régionales pour mettre en œuvre une ou plusieurs priorités du Feader. Les progrès accomplis par rapport aux objectifs font l’objet d’un suivi au moyen du cadre commun de suivi et d’évaluation (CCSE).
Caractéristiques importantes des PDR
Dépenses relatives au climat et à l’environnement
Au moins 30 % des financements de chaque PDR doivent être consacrés à des mesures pertinentes pour la protection de l’environnement et la lutte contre le changement climatique, dont une grande partie est octroyée au moyen de subventions et de paiements annuels aux agriculteurs qui optent pour des pratiques plus respectueuses de l’environnement.
Soutenir les actions locales
Au moins 5 % des fonds des PDR doivent être alloués à des mesures fondées sur l'approche Leader/de développement local mené par les acteurs locaux.
Promouvoir les villages intelligents
Les programmes de développement rural peuvent également soutenir l’initiative «Villages intelligents», qui a pour but de fournir des outils polyvalents afin de permettre, favoriser et renforcer l'innovation dans les zones rurales de toute l'Europe et de relever les défis communs auxquels sont confrontés les citoyens vivant dans les territoires ruraux.
Instruments financiers
Grâce à des instruments financiers, le Feader constitue une source de prêts, de microcrédit, de garanties et de fonds propres mis à la disposition des bénéficiaires des secteurs agricole et forestier et des zones rurales qui entreprennent des projets financièrement viables soutenant les priorités du Feader. Fi-compass propose des informations complémentaires sur les instruments financiers du Feader.
Documents relatifs aux programmes de développement rural de chaque pays de l’UE, y compris accords de partenariat, résumés des programmes et fiches d’information.
Réseau européen de la PAC
Le réseau européen de la PAC a été créé pour permettre la mise en réseau, à l’échelle de l’Union, des réseaux nationaux de la PAC et des organisations et administrations nationales actives dans les domaines de l’agriculture et du développement rural.
Son objectif est de favoriser la discussion et l’échange de bonnes pratiques sur la mise en œuvre de la PAC entre une grande diversité de parties prenantes, dont les administrations des États membres, les producteurs agricoles, les évaluateurs, les groupes d’action locale, les organisations à l’échelle européenne, les prestataires de services de conseil agricole, les services de soutien à l’innovation, etc.
Le réseau soutient la conception et la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC, l’innovation et l’échange de connaissances, y compris le PEI-AGRI, ainsi que l’évaluation de la PAC.
Le réseau européen de la PAC propose un large éventail d’activités et d’informations sur la mise en œuvre des plans stratégiques relevant de la PAC dans toute l’UE, y compris un ensemble de bonnes pratiques, d’événements et de publications.
Le réseau européen de la PAC a remplacé le réseau européen de développement rural (REDR), ainsi que le helpdesk d’évaluation et le réseau du PEI-AGRI.
LEADER
Leader est une approche de nature ascendante qui réunit des agriculteurs, des entreprises rurales, des organisations locales, des autorités publiques et des particuliers de différents secteurs afin de former des groupes d’action locale (GAL). Les GAL élaborent leurs propres stratégies de développement local et gèrent leurs budgets respectifs.
L’approche Leader renforce les liens au sein des communautés locales, encourage les innovations entre les secteurs et facilite le partage des connaissances entre les GAL au niveau national et européen.
Grâce au succès remporté par l’approche Leader depuis 30 ans, le Fonds européen de développement régional (FEDER), le Fonds social européen (FSE) et le Fonds européen pour les affaires maritimes et la pêche (FEAMP) l’ont adoptée et appliquée dans le cadre plus large du développement local mené par les acteurs locaux. Aujourd’hui, les groupes Leader/de développement local mené par les acteurs locaux gèrent des dizaines de milliers de projets présentant des avantages économiques, culturels, sociaux et environnementaux pour l’Europe rurale.
Le REDR fournit des informations détaillées sur l’approche Leader, telles que des ressources, des boîtes à outils et une base de données des GAL.
L’avenir du développement rural
Dans le cadre de la nouvelle PAC, les actions de développement rural seront intégrées dans les plans stratégiques nationaux relevant de la PAC à partir de 2023.
Dans ce contexte, la Commission s’emploie à faire en sorte que les actions de développement rural puissent relever plus efficacement les défis actuels et futurs tels que le changement climatique et le renouvellement des générations, tout en continuant à soutenir les agriculteurs européens pour garantir un secteur agricole durable et compétitif. Les actions de développement rural apporteront également une contribution importante aux grandes priorités et stratégies de la Commission, telles que le pacte vert pour l’Europe et la vision à long terme pour les zones rurales.
Bases juridiques
Règlement (UE) n° 1303/2013, qui présente les règles communes applicables aux Fonds structurels et d’investissement européens (Fonds ESI)
Règlement (UE) n° 1305/2013 sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Règlement (UE) nº 1306/2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune
Règlement (UE) n° 1310/2013 sur le soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader)
Règlement délégué (UE) n° 807/2014 de la Commission relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et introduisant des dispositions transitoires
Règlement délégué (UE) n° 640/2014 de la Commission sur la gestion et le retrait du soutien, les conditions relatives aux sanctions applicables aux paiements directs, le soutien au développement rural et la conditionnalité
Règlement d'exécution (UE) n° 809/2014 de la Commission, qui explique comment appliquer le règlement (UE) n° 1306/2013 relatif au système de gestion et de contrôle, aux mesures de développement rural et à la conditionnalité
