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Bulletin de paie

Présentation des règles d’affichage sur le bulletin de paie
Règles d'assujettissement

Règles générales permettant le calcul des cotisations et contributions sociales
Exonérations

Présentation des dispositifs généraux et ciblés d’exonérations
Autres éléments de rémunération

Régime social des compléments de rémunération et remboursements de frais professionnels
Mesures exceptionnelles

Mesures exceptionnelles et dispositifs temporaires

Actualités du Boss

Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques de la rubrique Avantages en nature

Mise à jour du 26/12/2024

Les contenus de la rubrique relative aux Avantages en nature ont été mis à jour au 1er janvier 2025.

Mise à jour au 1er janvier 2025 des données paramétriques

Mise à jour du 24/12/2024

Les rubriques suivantes ont été actualisées :
• Effectif,
• Contributions à la formation professionnelle et à l’apprentissage,
• Exonération aide à domicile,
• Exonérations heures supplémentaires et complémentaires,
• Exonérations zonées,
• Exonération contrat d’apprentissage,
• Régime social applicable aux rémunérations des stagiaires,
• Jeunes entreprises innovantes, universitaires et de croissance,
• Indemnités de rupture,
• Remboursements de frais professionnels,
• Protection sociale complémentaire,
• Réduction des cotisations et contributions patronales pour l’emploi d’un salarié engagé en tant que sapeur-pompier volontaire.

Prolongation en 2025 des taux de cotisation AT/MP applicables en 2024

Communiqué du 24/12/2024

Du fait de l’adoption le 4 décembre 2024 de la motion de censure déposée sur le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2025, le texte du PLFSS issu de la commission mixte paritaire est considéré comme étant rejeté.

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Circulaires et instructions abrogées

Circulaires abrogées à partir du 1er septembre 2022

Communiqué du 20/12/2022

Circulaire DSS/5B/2009/31 du 30 janvier 2009 relative au régime social des contributions des employeurs destinées au financement des régimes de retraite complémentaire légalement obligatoires.

Circulaire abrogée

Communiqué du 29/04/2022

La circulaire N° DSS/5B/2010/38 du 1er février 2010 relative aux nouvelles modalités de décompte des effectifs est abrogée.

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Actualités réglementaires

Plafond de la sécurité sociale pour 2025

JO du 29/12/2024

Arrêté du 19 décembre 2024 portant fixation du plafond de la sécurité sociale pour 2025

Relèvement du salaire minimum de croissance et du minimum garanti

JO du 24/10/2024

Décret n° 2024-951 du 23 octobre 2024 portant relèvement du salaire minimum de croissance

A compter du 1er novembre 2024, le décret porte :
- en métropole, en Guadeloupe, en Guyane, en Martinique, à La Réunion, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, le montant du SMIC brut horaire à 11,88 euros, soit 1 801,80 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires ;
- à Mayotte, le montant du SMIC brut horaire à 8,98 euros, soit 1 361,97 euros mensuels sur la base de la durée légale du travail de 35 heures hebdomadaires.
Le minimum garanti est également relevé au 1er novembre 2024 à 4,22 euros.

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