La période transitoire de l'accord-cadre sur le télétravail, permettant la déclaration rétroactive sur 12 mois (du 1er juillet 2023 au 30 juin 2024), a officiellement pris fin. À cette occasion, le CCSS partage les chiffres clés relatifs aux déclarations reçues au cours de cette période.
Chiffres clés
- Jusqu'au 30 juin 2024, le CCSS a réceptionné un total de 25.298 déclarations par 1.501 employeurs pour 18.570 assurés.
- Parmi les demandes traitées, 7,61 % bénéficient de l’application de l'accord-cadre, avec une moyenne mensuelle de 36,01 % du temps de travail total exercée en télétravail.
- 92,39 % des demandes ont été identifiées comme pluriactivité et nécessitent une détermination de la législation applicable (DLA) par l’État membre de résidence. Dans ces cas, la moyenne mensuelle exercée en télétravail correspond à 12,88 % du temps de travail total.