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Initiative citoyenne européenne

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Influencez davantage les politiques qui vous concernent. L’initiative citoyenne européenne vous donne l’occasion unique de participer à la construction de l’Union européenne en demandant à la Commission européenne de proposer de nouvelles législations. Dès qu’une initiative atteint la barre du million de signatures, la Commission doit décider de l'action à entreprendre. Voir comment cela fonctionne pas à pas

Si vous envisagez de lancer une initiative, consultez le «Forum de l’initiative citoyenne européenne» pour obtenir des conseils juridiques et pratiques.

L’initiative citoyenne européenne: votre droit en tant que citoyen de l’UE

Dernières nouvelles

Logo of Stop Finning EU
  • 17/12/2024
Follow-up to the successful ECI “Stop Finning – Stop the Trade”
Nouvelle indisponible en français mais peut être traduite automatiquement sur la page "Dernières nouvelles".

The European Commission is actively following up to the European Citizens’ Initiative (ECI) 'Stop finning – Stop the trade,' which asked the Commission for action to end international trade of loose shark fins. 

From January 2025, the Commission will step up monitoring of shark product trade thanks to 13 new tariff codes for sharks and their fins. These codes will enable the tracking of the most traded shark species.

The Commission has also completed the consultation stage of its impact assessment on a trade ban on detached fins and a range of alternative policy measures, conducted in response to the ECI. Find out more on the EU sharks’ protection and management page.

IT developments
  • 05/12/2024
Le Danemark rejoint le groupe de pays de l’UE autorisant l’utilisation de l’identification électronique pour signer les ICE

Les citoyens danois peuvent désormais utiliser leur carte d’identité électronique («MitID») pour soutenir les initiatives citoyennes européennes en ligne. Le Danemark est le 19e pays de l’Union à autoriser l’utilisation du système national d’identification électronique pour signer les initiatives citoyennes européennes. Voir la situation dans tous les pays de l’UE. 

Logo of Fur Free Europe
  • 26/11/2024
Suivi de l’ICE couronnée de succès «Pas de fourrure en Europe»

Depuis qu’elle a répondu à l’initiative «Pas de fourrure en Europe» en décembre 2023, la Commission travaille sur plusieurs mesures d’accompagnement. Des visites sur place dans les élevages d’animaux à fourrure ont eu lieu en Finlande et, plus récemment, en Pologne et en Espagne afin d’étudier les contrôles en place dans le cadre de l’approche «Une seule santé». Une enquête sur les animaux à fourrure a été adressée aux autorités des États membres afin de recueillir des informations et des données factuelles qui alimenteront l’évaluation par la Commission des mesures mentionnées dans la communication. La Commission prépare également une révision du règlement sur l’étiquetage des produits textiles et, dans ce contexte, un atelier des parties prenantes a eu lieu en octobre.  

 

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