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Avis de confidentialité

Votre vie privée et le service CléGC

Le gouvernement du Canada et Services partagés Canada se sont engagés à fournir des mesures qui respectent et valorisent votre vie privée et votre sécurité. Cette page résume le but de la collecte, de l’utilisation et de la divulgation de vos renseignements personnels dans la mesure où ils s’appliquent à votre CléGC. Tous les renseignements personnels que nous recueillons sont régis par la Loi sur la protection des renseignements personnels, le Règlement sur la protection des renseignements personnels et les politiques, normes et directives du Conseil du Trésor du Canada en matière de protection des renseignements personnels.

Quels renseignements personnels recueillons-nous et dans quel but?

Votre CléGC

Les renseignements personnels sur votre CléGC comprennent votre nom d’utilisateur, votre mot de passe et vos questions de récupération, vos réponses et indices connexes, ainsi que votre adresse courriel. Ces renseignements sont recueillis uniquement dans le but d’émettre, de gérer et de valider des justificatifs d’identité anonymes des personnes qui accèdent aux systèmes et aux applications du gouvernement du Canada ou qui interagissent avec eux. Si vous ne souhaitez pas utiliser une CléGC pour accéder aux services électroniques, vous pouvez présenter une demande de service par téléphone, par télécopieur, par la poste ou en personne. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les coordonnées du service ministériel concerné.

Les renseignements personnels recueillis et utilisés pour l’inscription et la gestion d’une CléGC sont décrits dans le Fichier de renseignements personnels PCU 607. Ces renseignements personnels seront conservés pendant deux ans au minimum.

Analytique Web

L’analytique Web est la collecte, l’analyse, la mesure et la communication de données sur l’achalandage Web et le nombre de visites. Lorsque votre ordinateur demande l’accès à l’une de nos pages Web, nous recueillons les renseignements suivants :

  • l’adresse IP d’origine de l’ordinateur qui a communiqué avec notre site Web;
  • la date et l’heure de la demande;
  • le type de système d’exploitation et de navigateur utilisés;
  • les pages visitées;
  • la page à partir de laquelle vous êtes arrivé sur notre site (p. ex., Services adaptés);
  • les activités liées au compte CléGC (création, gestion, validation et révocation des justificatifs).

Ces renseignements servent à :

  • évaluer les services qui présentent le plus ou le moins d’intérêt pour nos clients, déterminer les spécifications de conception technique et cerner le rendement du système ou les éléments qui posent problème;
  • protéger la sécurité de notre site Web, repérer les tentatives non autorisées de télécharger ou de modifier de l’information, ou de causer d’autres dommages;
  • cerner et résoudre les problèmes ou les difficultés que vous éprouvez lorsque vous tentez de vous connecter à nos sites.

Témoins

Un témoin est un petit bout d’information envoyé à votre ordinateur par un site Web et utilisé par votre navigateur. Il contient des paramètres, comme votre langue de préférence, pour vous aider à utiliser nos services. Il existe deux types de témoins : les témoins volatils et les témoins persistants.

Le service CléGC utilise uniquement des témoins volatils et aucun témoin persistant. Les témoins volatils sont actifs seulement lorsque vous êtes connecté avec votre CléGC et ne contiennent pas de renseignements d’identification personnels. Un témoin volatil est utilisé uniquement pendant une séance de navigation. Il expire lorsque l’utilisateur ferme le navigateur et il n’est pas stocké sur votre disque dur.

Vous pouvez configurer votre navigateur de manière à refuser les témoins, mais vous ne pourrez pas obtenir une CléGC ni utiliser les Services adaptés dans ce cas. Si vous choisissez cette option, vous pouvez toujours utiliser les services gouvernementaux par téléphone, par télécopieur, par la poste ou en personne.

Sauf indication contraire, nous ne recueillons pas automatiquement de renseignements personnels à votre sujet. La seule façon d’obtenir cette information est lorsque vous nous la donnez, par exemple quand vous appelez le bureau d’aide de CléGC.

Protéger la sécurité de notre site Web

Nous utilisons des logiciels pour assurer la sécurité de notre site Web, surveiller l’achalandage sur le réseau et repérer les tentatives non autorisées de modifier l’information ou d’endommager nos systèmes. Nous ne faisons aucune tentative pour établir un lien entre ces adresses et l’identité des personnes qui visitent notre site, à moins que nous ayons détecté une tentative d’endommagement du site ou que nous en ayons été informés.

Ces renseignements peuvent être utilisés à des fins statistiques liées à la sécurité des réseaux, ou encore à des fins de vérification, d’évaluation, de recherche, de planification et de production de rapports. En cas de soupçon d’atteinte à la sécurité ou à la vie privée, les renseignements personnels peuvent être communiqués aux responsables de la sécurité ministérielle et de l’accès à l’information et de la protection des renseignements personnels, ainsi qu’au ministère ou à l’organisme du gouvernement fédéral qui recueille et utilise les renseignements personnels considérés comme étant compromis. Les renseignements peuvent être communiqués aux autorités chargées de l’application de la loi si nous soupçonnons des activités criminelles (voir les fichiers de renseignements personnels ordinaires Incidents de sécurité et atteintes à la vie privée – POU 939 et les Journaux de contrôle des réseaux électroniques – POU 905).

Ces renseignements ne sont utilisés à aucune autre fin et doivent être régulièrement détruits conformément à la Loi sur la Bibliothèque et les Archives du Canada et à la Loi sur la protection des renseignements personnels.

Comment nous protégeons vos renseignements personnels

Il n’est pas recommandé d’envoyer des renseignements personnels ou financiers de nature délicate par des moyens électroniques non sécurisés, comme le courriel ordinaire, car nous ne pouvons protéger que les renseignements saisis sur nos sites Web.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur la façon dont vous pouvez accéder aux renseignements personnels ou les corriger, ou si vous avez des questions, des préoccupations ou des plaintes au sujet du présent avis, ou l’administration de la Loi sur la protection des renseignements personnels en lien avec votre CléGC, veuillez communiquer avec la Division de la protection des renseignements personnels par courriel à atip-aiprp@ssc-spc.gc.ca ou par écrit à l’adresse suivante :

Directeur
Accès à l’information et protection des renseignements personnels
Services partagés Canada
CP 9808, Station T, SCC.
Ottawa (Ontario) K1G 4A8

Si vous n’êtes pas satisfait de notre réponse à votre préoccupation relative à la protection de la vie privée, vous pouvez communiquer avec le Commissariat à la protection de la vie privée du Canada au numéro sans frais 1 8002821376 ou par ATS, au 8199946591, ou bien en remplissant le formulaire en ligne ou en visitant le site Web du Commissariat à la protection de la vie privée du Canada.

Chaque programme ou service adapté du gouvernement a sa propre politique de protection des renseignements personnels. Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les modalités de la page Web de chaque service adapté.

Présentation d’un contenu dans les langues officielles du Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les modalités du gouvernement du Canada.

Établissement d’hyperliens vers les sites Web autres que ceux du gouvernement du Canada

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les modalités du gouvernement du Canada.

Propriété et utilisation du contenu offert dans ce site

Le contenu de ce site Web a été produit ou rassemblé afin d’offrir aux Canadiens l’accès aux renseignements concernant les programmes et les services offerts par le gouvernement du Canada. Vous pouvez l’utiliser et le reproduire des façons suivantes :

Reproduction non commerciale

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les modalités du gouvernement du Canada.

Reproduction commerciale

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les modalités du gouvernement du Canada.

Avis concernant l’image de marque

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les modalités du gouvernement du Canada.

Notre engagement à l’égard de l’accessibilité

Pour obtenir de plus amples renseignements, veuillez consulter les modalités du gouvernement du Canada.

Fournisseurs de services externes

Afin d’exploiter efficacement le service CléGC, nous faisons appel à des fournisseurs de services externes pour le gouvernement du Canada. Ces fournisseurs de services sont tenus par contrat de traiter les renseignements personnels qu’ils reçoivent conformément aux dispositions de la Loi sur la protection des renseignements personnels et du Règlement sur la protection des renseignements personnels.

Avis de non-responsabilité

Le gouvernement du Canada décline toute responsabilité en ce qui a trait aux pertes ou aux dommages qui découlent d’un délit (sauf dans les cas de négligence grave ou de mauvaise conduite volontaire), d’un contrat ou de toute autre forme de demande liée à l’utilisation, à la prestation, au permis ou à l’appui relativement au service CléGC.

Sans limiter les considérations qui précèdent, le gouvernement du Canada décline toute responsabilité relative à toute demande liée à :

  • tout facteur ou toute question qui ne relève pas de son contrôle, y compris la disponibilité, la nondisponibilité ou la sécurité d’Internet, des télécommunications ou des autres systèmes d’infrastructure, comme les services de courriel;
  • la disponibilité ou la nondisponibilité du service CléGC pour quelque raison que ce soit;
  • toute utilisation illégale ou frauduleuse de votre CléGC, de votre nom d’utilisateur ou de votre mot de passe;
  • l’utilisation de votre CléGC pour l’exportation ou l’importation de produits cryptographiques;
  • l’utilisation de votre CléGC dans un pays étranger où une telle utilisation est interdite par la loi.

Veuillez consulter le site Web ministériel des services pour lesquels vous choisissez d’utiliser votre CléGC pour obtenir des détails sur les avis de non-responsabilité propres au service.