Durabilité, devoir de vigilance et conduite responsable des entreprises Actions menées par l’UE et les États membres dans le domaine de la promotion de la responsabilité sociale des entreprises, et nouvelles règles visant à favoriser un comportement durable des entreprises dans le cadre de leurs activités. Sécurité et étiquetage des produits dans l’UE Exigences de l’UE concernant les produitsLabels de l’UESubstances chimiquesSécurité des produits de consommationDroit des sociétés et gouvernance d’entrepriseRègles et activités de l’UE dans ce domaine, groupe d’experts informel sur le droit des sociétés, plan d’action sur le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise.Règles relatives aux contratsLa Commission européenne a adopté plusieurs initiatives concernant les règles relatives aux contrats, afin de renforcer le marché unique.Impôt sur les sociétés, accise, TVAComptes annuelsDroits d’acciseFiscalité des entreprisesTVA (taxe sur la valeur ajoutée)Droits de propriété intellectuelleProtection des droits de propriété intellectuelle, lutte contre le piratage et politique commerciale internationale.Règles de concurrenceRègles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles et recherche d’affaires de concurrence.Commerce avec les pays non membres de l’UEAccords commerciauxExporter depuis l'UEImporter dans l'UE
Durabilité, devoir de vigilance et conduite responsable des entreprises Actions menées par l’UE et les États membres dans le domaine de la promotion de la responsabilité sociale des entreprises, et nouvelles règles visant à favoriser un comportement durable des entreprises dans le cadre de leurs activités.
Sécurité et étiquetage des produits dans l’UE Exigences de l’UE concernant les produitsLabels de l’UESubstances chimiquesSécurité des produits de consommation
Droit des sociétés et gouvernance d’entrepriseRègles et activités de l’UE dans ce domaine, groupe d’experts informel sur le droit des sociétés, plan d’action sur le droit des sociétés et la gouvernance d’entreprise.
Règles relatives aux contratsLa Commission européenne a adopté plusieurs initiatives concernant les règles relatives aux contrats, afin de renforcer le marché unique.
Impôt sur les sociétés, accise, TVAComptes annuelsDroits d’acciseFiscalité des entreprisesTVA (taxe sur la valeur ajoutée)
Droits de propriété intellectuelleProtection des droits de propriété intellectuelle, lutte contre le piratage et politique commerciale internationale.
Règles de concurrenceRègles de l’UE relatives aux pratiques anticoncurrentielles et recherche d’affaires de concurrence.
