Les déplacements durant la pandémie de COVID-19

En réaction à la pandémie de COVID-19 et aux restrictions de déplacement mises en place dans ce cadre par les États membres pour protéger la santé publique, l’UE a introduit des mesures visant à faciliter les déplacements en toute sécurité tout en limitant la propagation du coronavirus et en protégeant la santé et le bien-être de tous les Européens.

Pendant la pandémie de COVID-19, les États membres de l’UE ont pris diverses mesures pour restreindre les déplacements afin de limiter la propagation du coronavirus. Veillant à la coordination et à une communication claire dans l’ensemble de l’UE, la Commission a œuvré à favoriser la coopération et l’échange d’informations concernant ces restrictions.

Le 13 octobre 2020, sur la base d’une proposition de la Commission, le Conseil a adopté une recommandation relative à une approche coordonnée de la restriction de la libre circulation en réaction à la pandémie de COVID-19. Cette recommandation visait à éviter la fragmentation et les perturbations et à accroître la transparence et la prévisibilité pour les citoyens et les entreprises. Plus précisément, elle définissait une approche commune sur les points clés suivants:

• l’application de critères et de seuils communs pour décider d’introduire ou non des restrictions de déplacement;

• la cartographie des zones à risque en ce qui concerne la transmission de la COVID-19 sur la base de conditions communes et d’un code couleur convenu, publiée par le Centre européen de prévention et de contrôle des maladies;

• un cadre commun relatif aux mesures appliquées aux voyageurs provenant de zones à haut risque;

• la coordination entre les États membres et la diffusion rapide d’informations claires aux citoyens sur toute restriction.

La recommandation du Conseil a été actualisée à plusieurs reprises pour répondre à l’évolution de la pandémie. Il s’agissait notamment d’établir des périodes de validité standard pour les tests de dépistage de la COVID-19.

Un autre outil important pour faciliter les déplacements en toute sécurité au sein de l’UE a été le règlement sur le certificat COVID numérique de l’UE, qui est entré en vigueur le 1er juillet 2021. Ce certificat servait de preuve qu’une personne avait été vaccinée contre la COVID-19, avait récemment reçu un résultat de test négatif ou s’était rétablie de la COVID-19. Lorsqu’ils voyageaient, tous les titulaires d’un certificat avaient les mêmes droits que les citoyens de l’État membre visité qui avaient été vaccinés ou testés ou qui s’étaient rétablis de la COVID-19. Ainsi, le règlement visait à faciliter la levée progressive des restrictions de déplacement mises en place par les États membres.

Utilisé par la plupart des États membres depuis son lancement en 2021 jusqu’à la mi-2022, le certificat COVID numérique de l’UE a été un succès majeur dans les efforts déployés par l’Europe pour faire face à la pandémie de COVID-19 et en atténuer les effets sur les sociétés et les économies. Avec plus de 2,3 milliards de certificats délivrés, il fut essentiel pour maintenir la libre circulation et soutenir le secteur du tourisme européen durement touché. À mesure que la situation épidémiologique s’est améliorée, les exigences relatives à la détention du certificat COVID numérique de l’UE pour les déplacements dans l’UE ont diminué. Le 29 juin 2022, afin d’assurer la poursuite des déplacements en cas d’aggravation significative de la situation épidémiologique, le règlement sur le certificat COVID numérique de l’UE a été prorogé jusqu’au 30 juin 2023. En août 2022, tous les États membres avaient levé l’ensemble des restrictions de déplacement à l’intérieur de l’UE.

Le 5 mai 2023, l’Organisation mondiale de la santé déclarait la fin de la pandémie de COVID‑19 en tant qu’urgence de santé publique de portée internationale. Compte tenu de cette situation, la Commission n’a pas proposé de prolongation du règlement sur le certificat COVID numérique de l’UE au-delà du 30 juin 2023. Le règlement et la recommandation du Conseil qui l’accompagne ne sont plus en vigueur depuis le 1er juillet 2023.

L’incidence positive du système de certificat COVID numérique de l’UE s’est étendue au-delà de l’UE, étant donné qu’il était devenu une norme mondiale fermement fondée sur les valeurs d’ouverture, de sécurité et de protection des données de l’UE. Au total, 78 pays répartis sur cinq continents ont bénéficié de ce système. Ce succès a contribué à la reprise de voyages internationaux en toute sécurité et à la relance générale. L’Organisation mondiale de la santé avait décidé d’adopter le système de certificat COVID-19 numérique de l’UE afin de mettre en place un système mondial contribuant à protéger les citoyens du monde entier contre les menaces sanitaires actuelles et futures, y compris les pandémies.

Pour de plus amples informations sur l’éventuelle utilisation future de la technologie sous-jacente, voir le certificat COVID numérique de l’UE.

Au début de la pandémie, le 16 mars 2020, la Commission a adopté une communication recommandant une restriction temporaire aux déplacements non essentiels en provenance de pays tiers vers l’UE. Le 17 mars 2020, les États membres sont convenus de mettre en œuvre la restriction temporaire, les quatre États associés à l’espace Schengen l’appliquant également.

Le 11 juin, à la suite d’une proposition de la Commission, le Conseil a adopté une recommandation concernant la levée progressive de la restriction temporaire des déplacements non essentiels vers l'UE. La recommandation du Conseil a été actualisée à plusieurs reprises pour répondre à l’évolution de la pandémie.

Au cours de la période pendant laquelle des restrictions aux déplacements vers l’UE étaient en vigueur, certaines exemptions ont été mises en place pour garantir la libre circulation des citoyens, des biens et des services, dans le plein respect des mesures de santé et de sécurité. Ces exemptions peuvent être consultées ici:

Exemptions aux restrictions en matière de déplacement adoptées en raison du coronavirus

Après l’adoption de la recommandation (UE) 2022/2548 du Conseil du 13 décembre 2022, les États membres ne devaient plus imposer aucune restriction des déplacements pour des raisons de santé publique en raison de la pandémie de COVID-19. Toutefois, des pays de l’UE ont mis en place certaines garanties en cas de détérioration de la situation épidémiologique ou d’apparition d’un nouveau variant préoccupant.

Dès le début de la pandémie de COVID-19, la Commission européenne et le Service européen pour l’action extérieure ont apporté leur aide pour rapatrier des citoyens de l’UE bloqués à l’étranger dans le monde entier.

Informations sur les droits des citoyens de l’UE en matière de protection diplomatique et consulaire en dehors de l’UE

^{Clause de non-responsabilité: la dernière mise à jour de cette page date de septembre 2023.}