Stratégie et politiques

La stratégie politique générale de l'Union est élaborée conjointement par ses institutions: le Parlement européen, le Conseil européen, le Conseil de l’Union européenne et la Commission européenne.

En particulier, le Conseil européen définit les orientations et les objectifs de l’UE pour une période de 5 ans dans le programme stratégique de l’UE.

Tous les cinq ans, dès le début d’une nouvelle Commission, son/sa président(e) définit également les priorités politiques pour son mandat à venir.

Chaque année, dans le discours sur l’état de l’Union, le/la président(e) de la Commission présente au Parlement européen les réalisations de la Commission au cours de l’année écoulée et annonce les principales initiatives prévues pour l’année à venir. Ces initiatives sont également communiquées au président/à la présidente du Parlement européen et à la présidence tournante du Conseil dans une «lettre d’intention».

Sur cette base et sur la base des priorités globales sur 5 ans, un plan d’action pour l’année civile suivante est défini dans le programme de travail de la Commission. Il explique comment les priorités seront traduites en actes concrets.

Grâce à la prospective stratégique, la Commission cherche également à intégrer les perspectives futures dans l’élaboration de ses politiques, sa planification stratégique et sa préparation.

Les services de la Commission présentent des plans stratégiques et de gestion, qui indiquent comment ils entendent contribuer aux priorités de la Commission et qui fixent des objectifs et indicateurs clairs en matière de suivi et d'information.

Pour toutes les grandes initiatives législatives et stratégiques, les services de la Commission préparent une analyse d'impact pour évaluer les conséquences éventuelles des propositions sur le plan économique, social et environnemental.

La liste des initiatives prévues et celle des initiatives adoptées par la Commission sont régulièrement mises à jour et envoyées aux autres institutions de l'Union afin de leur permettre d'organiser au mieux leurs propres activités.

Analyses d'impact

Les politiques de l’UE visent à procurer des avantages aux citoyens, aux entreprises et aux autres parties prenantes de l’UE. Les outils d’amélioration de la réglementation garantissent que chaque nouvelle politique repose sur des faits probants et sur les meilleures pratiques disponibles.

La Commission élabore et met en œuvre les politiques de l’UE:

• en soumettant des propositions d'actes législatifs au Parlement européen et au Conseil de l'Union européenne;
• en aidant les pays de l’UE à mettre en œuvre la législation européenne;
• en gérant le budget de l'UE et en octroyant des financements;
• en veillant, avec la Cour de justice, au respect du droit européen;
• en représentant l'UE sur la scène internationale avec le Service européen pour l’action extérieure, qui est le service diplomatique de l'UE.

Politiques de l’UE

Donner son avis sur les initiatives de la Commission

Suivre le processus législatif

Le budget de l’UE est l’outil qui permet à l’Union de concrétiser ses priorités stratégiques et d’investir dans des projets à grande échelle que les pays de l’UE ne pourraient financer seuls. En mettant en commun les ressources, le budget de l’UE crée une valeur ajoutée et renforce l’économie et la position géopolitique de l’Europe.

Le budget de l’UE en marche

Le budget à long terme de l’UE

L’UE en tant qu’emprunteur – Relations avec les investisseurs

La Commission planifie ses travaux et rend compte de leur avancement selon un cycle annuel appelé «cycle de planification stratégique et de programmation». Elle publie régulièrement des rapports à l’issue de chaque cycle.

À la fin de l'exercice budgétaire, tous les services de la Commission produisent un rapport annuel d'activité sur la réalisation de leurs objectifs. Ces rapports sont résumés dans un rapport de synthèse transmis au Parlement européen et au Conseil. Depuis 2016, le rapport de synthèse est inclus dans le rapport annuel sur la gestion et la performance du budget de l'UE.

Rapports annuels d’activité

Rapports annuels sur la gestion et la performance

La Commission évalue en permanence si les politiques de l’UE répondent aux besoins des entreprises et des citoyens européens. Les évaluations examinent l’efficacité, l’efficience, la pertinence, la cohérence et la valeur ajoutée européenne des différentes politiques. Elles sont communiquées au public au moyen de feuilles de route.

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