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Veuillez noter qu’il existe désormais une prolongation du délai pour cette consultation (du 10 au 18 septembre 2024).
Cela s’ajoute à l’appel à manifestation d’intérêt pour participer à l’élaboration du premier code de bonnes pratiques général sur l’IA entre septembre 2024 et avril 2025.
La consultation est l’occasion pour toutes les parties prenantes d’avoir leur mot à dire sur les sujets couverts par le premier code de bonnes pratiques, qui détaillera les règles applicables aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général. La consultation éclairera également les travaux connexes du Bureau de l’IA, en particulier sur le modèle de résumé du contenu utilisé pour la formation des modèles d’IA à usage général et les orientations qui l’accompagnent.
Toutes les parties intéressées sont encouragées à participer. Le Bureau de l’IA sollicite les contributions d’un large éventail de parties prenantes, notamment des universitaires, des experts indépendants, des représentants de l’industrie tels que des fournisseurs de modèles d’IA à usage général ou des fournisseurs en aval intégrant le modèle dans leurs systèmes d’IA, des organisations de la société civile, des titulaires de droits et des autorités publiques.
La consultation est disponible en anglais et les réponses peuvent être soumises via ce formulaire sur une période de sept semaines. Les soumissions doivent être complétées au plus tard le mercredi 18 septembre 2024 à 18 heures HEC. Les soumissions anticipées sont encouragées.
Le questionnaire de cette consultation est divisé en trois sections:
- Modèles d’IA à usage général: transparence et dispositions relatives au droit d'auteur
- Modèles d’IA à usage général présentant un risque systémique: taxonomie, évaluation et atténuation des risques
- Examen et suivi des codes de bonnes pratiques pour les modèles d’IA à usage général
À la fin du questionnaire, vous avez la possibilité de télécharger un document pour partager des informations supplémentaires avec le Bureau de l’IA. Nous fournissons un modèle qui s'aligne sur les sujets abordés dans le Code de pratique.
Sur la base des observations et des réponses aux questions ciblées, une première ébauche du code de bonnes pratiques sera élaborée. La section du code consacrée au résumé du contenu du modèle de formation devrait tenir compte du modèle à fournir par le bureau de l’IA, qui sera également éclairé par les contributions à la consultation multipartite.
Le Bureau de l’IA publiera un résumé des résultats de la consultation. Les résultats seront basés sur des données agrégées et les répondants ne seront pas directement cités.
De plus amples informations sur la réglementation, par la loi sur l’IA, des modèles d’IA à usage général, des codes de bonnes pratiques et des activités connexes du Bureau de l’IA sont disponibles dans le document d’information.