GettyImages © anyaberkut
Ce registre de données vise à soutenir la mise en œuvre effective des dispositions relatives au MDT figurant dans la directive de 2019 sur le droit d’auteur dans le marché unique numérique [directive (UE) 2019/790]. L'étude vise à renforcer l'expression efficace des opt-outs de l'exploration de textes et de données (TDM), un mécanisme essentiel permettant aux titulaires de droits de réserver leurs droits dans le contexte de l'utilisation croissante des technologies d'exploration de textes et de données, en particulier dans la formation aux modèles d'IA.
Avec cette étude, le contractant cartographiera les solutions techniques existantes qui permettent l’identification des œuvres protégées et l’expression d’opt-outs et mènera des entretiens avec un large éventail de parties prenantes, y compris des titulaires de droits issus de divers secteurs créatifs, des développeurs d’IA et des fournisseurs de solutions techniques. Ces discussions aideront à déterminer les conditions d'une adoption réussie du registre par les différentes parties prenantes et à identifier les risques et les défis potentiels.
La faisabilité de l’élaboration d’un tel registre sera évaluée de manière approfondie dans le cadre de l’étude, en tenant compte des exigences techniques et des caractéristiques souhaitées, telles que les besoins en infrastructures, les modèles de données et l’évolutivité.
Avec cette étude, la Commission cherche à explorer une solution qui équilibre les intérêts des titulaires de droits et des développeurs d’IA, en veillant à ce que les droits des créateurs de contenu soient respectés tout en facilitant la croissance et l’innovation des technologies d’IA.
L’appel invite les soumissionnaires possédant des compétences techniques, juridiques et en matière de développement du marché à contribuer à cette importante étude, qui éclairera les discussions politiques sur l’avenir de la gestion des droits d’auteur dans le contexte de l’IA et des mégadonnées.
Pour de plus amples informations, veuillez consulter le portail «Financement & appels d’offres» de l’UE.
Date limite de l'appel: 26/02/2025
Référence de l'appel d'offres: CE-CNECT/2025/OP/0002