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L'histoire de l'itinérance

Depuis le 15 juin 2017, les gens ne paient pas de frais supplémentaires pour l'itinérance lorsqu'ils se rendent dans d'autres pays de l'UE. Cela inclut les appels, les SMS et les données mobiles.

2017

15 juin - Roam Like at Home

L’itinérance aux tarifs nationaux est devenue une réalité pour les Européens voyageant au sein de l’UE/EEE le 15 juin 2017. Les citoyens paient des prix nationaux pour l’itinérance lorsqu’ils voyagent dans d’autres pays de l’UE. Cela signifie que, lorsque vous voyagez dans l'UE/EEE, les données, les appels et les SMS vers n'importe quel numéro de l'UE/EEE sont inclus dans les forfaits nationaux sans frais supplémentaires. Les régulateurs nationaux des télécommunications sont responsables de l'application des nouvelles règles en matière d'itinérance.

Janvier - Accord sur de nouvelles règles en matière d'itinérance de gros

Le Parlement européen et le Conseil ont conclu un accord politique sur les nouvelles règles à appliquer par les opérateurs sur le marché de gros de l'itinérance, sur la base de la proposition présentée par la Commission en juin 2016. L'accord porte sur le prix maximal que les opérateurs doivent payer les uns aux autres pour utiliser leurs réseaux respectifs lorsque leurs clients voyagent à l'étranger dans l'UE. Cela a été la dernière condition pour que Roam like at Home devienne réalité.

2016

Décembre - Adoption formelle d'une politique d'utilisation raisonnable de l'itinérance

Le 15 décembre 2016, la Commission européenne a adopté des règles relatives à l’application de la politique d’utilisation raisonnable de l’itinérance au prix national, conformément au mandat donné par le colégislateur en octobre 2015.

Ces règles ont été votées par les représentants des États membres le 12 décembre 2016 avant d'être formellement adoptées par le collège des commissaires le 15 décembre 2016. Lisez l’analyse d’impact et l’analyse complémentaire pour plus de détails.

Les modalités d’application de la politique d’utilisation raisonnable garantissent que les effets négatifs de l’utilisation abusive de l’itinérance aux tarifs nationaux peuvent être évités, de sorte que tous les voyageurs européens puissent profiter de l’«itinérance aux tarifs nationaux» en payant le même prix qu’à leur domicile pour les appels mobiles, les SMS ou les données lorsqu’ils voyagent dans l’UE.

Juin - La Commission propose des prix de gros maximaux des services d'itinérance réglementés

Les prix de gros de l'itinérance sont ceux que les opérateurs se facturent mutuellement pour l'utilisation de leur réseau lorsque leurs clients respectifs voyagent à l'étranger. Pour que la suppression des frais d'itinérance au détail soit viable dans l'ensemble de l'UE, ces prix doivent être compétitifs dans l'UE afin de permettre aux opérateurs d'offrir des services d'itinérance au détail à leurs clients sans frais supplémentaires par rapport au prix national.

C’est pourquoi le règlement sur l’itinérance a confié à la Commission la tâche de réexaminer les marchés de gros de l’itinérance dans l’UE et de présenter des propositions législatives appropriées avant le 15 juin 2016.

Le 15 juin 2016, la Commission a proposé de fixer les prix de gros maximaux des services d’itinérance réglementés à 0,04 EUR pour un appel téléphonique par minute, à 0,01 EUR pour un SMS et à 0,0085 EUR pour un mégaoctet. Ces redevances maximales ont encore été réduites par le colégislateur lors de la conclusion d’un accord politique sur la proposition de la Commission en janvier 2017.

Avril - Itinéraire moins cher

L’itinérance est redevenue moins chère à partir du 30 avril 2016, au cours de la période transitoire précédant l’introduction de l’itinérance totale aux tarifs nationaux le 15 juin 2017, lorsque les opérateurs ont été autorisés à facturer un petit montant supplémentaire aux prix intérieurs jusqu’à:

  • 0,05 EUR pour un appel téléphonique à la minute (+TVA),
  • 0,0114 EUR pour un appel reçu par minute (+TVA),
  • 0,02 EUR par SMS envoyé (+TVA)
  • 0,05 EUR par mégaoctet de données (+ TVA).

Documents

2015

Octobre - Le Parlement européen et le Conseil ont officiellement adopté la fin des frais d'itinérance pour les voyages dans l'UE

À la suite de la proposition de la Commission intitulée «Continent connecté» de 2013, le Parlement européen et le Conseil ont adopté de nouvelles règles relatives aux frais d’itinérance et à l’internet ouvert. En vertu de ces règles, les consommateurs paieront le même prix que chez eux pour les appels, les SMS et les données mobiles, quel que soit l’endroit où ils voyagent dans l’UE, à compter du 15 juin 2017. Le Parlement européen et le Conseil ont demandé qu'avant que ces règles puissent s'appliquer, le marché de gros de l'itinérance soit réformé de manière appropriée et qu'une politique d'utilisation équitable de l'itinérance aux prix nationaux soit définie par la Commission européenne.

Documents

2014

À la suite de la proposition «Continent connecté» de la Commission de 2013, le Parlement européen a voté en avril 2014 la suppression des frais d'itinérance.

Documents

2013

La Commission européenne a adopté un paquet législatif pour un «continent connecté: «Construire un marché unique des télécommunications», qui vise à construire un continent connecté et compétitif et à permettre la création d’emplois et d’industries numériques durables, le 11 septembre 2013. Ce paquet visait, entre autres, à s'attaquer à des problèmes tels que les primes élevées pour les appels en itinérance, qui sont un irritant excessif pour les clients d'affaires et de loisirs.

Documents

2012

Les plafonds tarifaires pour les appels et les SMS en itinérance ont été encore réduits et un plafond tarifaire pour les données en itinérance a été introduit. Des mesures structurelles ont été introduites pour stimuler la concurrence sur le marché de l'itinérance et faire baisser encore les prix de l'itinérance.

Documents

2011

À partir du 1er juillet 2011, le plafond des prix de gros des services de données en itinérance (le prix que les opérateurs se facturent mutuellement) est tombé à 0,50 EUR par mégaoctet. Les consommateurs qui optent pour l’«eurotarif» réglementé par l’UE ne paient pas plus de 0,35 EUR par minute pour les appels passés et 0,11 EUR par minute pour les appels reçus à l’étranger dans l’UE.

Documents

2010

À partir du 1er juillet 2010, la limite d'itinérance des données des voyageurs a été plafonnée à 50 EUR (TVA en sus). L'opérateur a dû couper la connexion Internet mobile une fois la limite atteinte, à moins que le client n'ait indiqué qu'il souhaitait continuer l'itinérance des données ce mois-là. En outre, les prix de gros maximaux des services de données en itinérance sont passés de 1 EUR à 0,80 EUR par mégaoctet. Le prix maximal pour passer un appel en itinérance a été ramené à 0,39 EUR par minute (hors TVA). La réception d’un appel coûte au maximum 0,15 EUR par minute (hors TVA). Le coût des appels passés et reçus à l'étranger dans l'UE a été réduit de 73 % par rapport à 2005.

Documents

2009

Le plafonnement des prix des appels en itinérance a encore été réduit et un plafonnement des prix des SMS en itinérance a été introduit, ainsi que des mesures visant à éviter les factures exorbitantes. Le prix de gros des données en itinérance (frais d'itinérance interopérateurs) a également été plafonné.

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2008

La Commission européenne a proposé de réduire le prix des SMS en itinérance. Les gens ont commencé à recevoir un message automatique les informant des frais de données en itinérance correspondant au pays dans lequel ils voyageaient.

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2007

Les premières règles de l'Union européenne pour lutter contre la surfacturation des prix de l'itinérance datent de 2007 - l'«eurotarif» plafonnait les prix maximaux des appels téléphoniques passés et reçus à l'étranger. Ces prix maximaux s'appliquent à tous les consommateurs, à moins qu'ils n'optent pour des forfaits spéciaux proposés par les opérateurs. Depuis lors, ces règles ont été périodiquement revues et réformées, avec de nouvelles réductions des plafonds tarifaires et des protections automatiques contre les factures de données en itinérance.

Documents

2006

La Commission européenne avait lancé une consultation afin de recueillir les réactions sur les principes généraux de l'itinérance et le concept concret du règlement sur l'itinérance. Les parties prenantes, y compris les opérateurs, les ARN, les États membres, les associations professionnelles et les associations d’utilisateurs, ont participé à cette consultation. À la suite des observations reçues, le Conseil a proposé une approche pour rapprocher les frais d'itinérance des prix nationaux.

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25 octobre 2024

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