Règlement financier de l’UE

Le règlement financier est la référence essentielle en ce qui concerne les principes et les procédures régissant l’établissement, l’exécution et le contrôle du budget de l’UE.

Les versions actuelles du règlement financier sont applicables depuis le 2 août 2018.

Le règlement financier est révisé chaque fois que cela s’avère nécessaire, et dans tous les cas au moins deux ans avant l’échéance de chaque cadre financier pluriannuel.

Le 16 mai 2022, la Commission a proposé des adaptations ciblées du règlement financier afin d’aligner les règles existantes sur l’actuel budget à long terme pour la période 2021-2027 et de les renforcer davantage en vue d’élaborer un budget encore plus transparent, mieux protégé et plus souple.

La proposition fait maintenant l’objet de négociations avec le Parlement européen et les États membres de l’UE au sein du Conseil en vue d’une adoption rapide.

La proposition et son annexe peuvent être consultées ci-dessous. Un communiqué de presse et un document de questions-réponses sont également disponibles en ligne.

Le 9 novembre 2022, la Commission a proposé une modification technique du règlement relatif au cadre financier pluriannuel 2021-2027, afin de garantir l’emprunt pour un ensemble de mesures de soutien à l’Ukraine d’un montant maximal de 18 milliards d’euros grâce à l’utilisation de la marge de manœuvre budgétaire. Un communiqué de presse et un document de questions-réponses sont disponibles en ligne.

Le 6 décembre 2022, des modifications ciblées ont été apportées au règlement financier, établissant l’approche unifiée en matière de financement en tant qu’approche principale à l’égard des marchés pour tous les emprunts. Un document de questions-réponses est disponible en ligne.