Modification de l'autorisation EAU-AUT-22-0132 concernant la gestion des eaux dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'un hangar agricole et de serres-tunnel à Berchem - 4305

Gestion de l'eau

Roeser, Roeser

Opening date:09.01.2025

Closing date:20.01.2025

Status:Open

  • 4305

    Address:
    Roeser

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    Roeser
I contribute

Detailed information on the public inquiry

Reference number : EAU-AUT-22-0132-M24.1

Modification de l'autorisation EAU-AUT-22-0132 concernant la gestion des eaux dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'un hangar agricole et de serres-tunnel à Berchem

Requérant : Monsieur Diederich Yves

Steps of the public inquiry

  • Open
  • In progress
  • Right to appeal

    Competent authoritie(s)

    • Authority in charge of the organisation of the public inquiry : AGE Administration de la gestion de l'eau
    • Authority in charge of the administration of the documents : AGE Administration de la gestion de l'eau

    Location

    • Concerned municipalitie(s) : Roeser
    Land parcel(s) involved
    Roeser, Berchem(B), 394 / 821
    Roeser, Berchem(B), 395

    Data sheet

    • Type of procedure : Demande d'autorisation selon la loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l'eau
    • File number : EAU-AUT-22-0132-M24.1
    • Procedure : Construction et exploitation d'un hangar agricole et de serres-tunnel à Berchem
    • Modification de l'autorisation EAU-AUT-22-0132 concernant la gestion des eaux dans le cadre de la construction et de l'exploitation d'un hangar agricole et de serres-tunnel à Berchem

    Legal framework

    • Loi modifiée du 19 décembre 2008 relative à l’eau;
      - Art. 23. Autorisations
      - Art. 24. Procédures des demandes d'autorisation
      - Art. 25. Recours
    • Contre les décisions prises en vertu de l'article 23 un recours est ouvert devant le tribunal administratif qui statue comme juge de fond. Le recours est introduit sous peine de forclusion, dans un délai de 40 jours à compter de la notification de la décision.
      Le recours est également ouvert aux associations agréées en application de l'article 69. Pour les recours portant sur une décision concernant une demande d'autorisation conformément à l'article 23, ces associations sont réputées avoir un intérêt personnel.
      A noter que l'affichage sur le Portail national des enquêtes publiques n'est qu'à titre informatif. L'avis publié par l'autorité communale fait foi.

    Official notices

    Last update