Les projets de normes

Enquête publique d'un projet de norme

Tous les projets de normes nationaux, européens (CEN, CENELEC et ETSI) et internationaux (ISO et IEC) doivent parcourir le stade de l’enquête publique au cours de leur élaboration, afin de pouvoir être votés, ratifiés et publiés par la suite en tant que normes officielles.

Lors de cette étape précise du processus de création de normes, tous les acteurs socio-économiques intéressés peuvent faire part de leur avis et donner un commentaire sur un projet donné.

Plus de détails sont disponibles sur le Portail de la Qualité.

Organisme de contact

Ilnas - Organisme luxembourgeois de normalisation

Southlane Tower I
1, avenue du Swing
L-4367 Belvaux (Esch/Belval)

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