À propos du portail

Éditeur

Le Portail national d'enquêtes publiques du Grand-Duché de Luxembourg est la propriété de l’État luxembourgeois et il est édité par le Centre des technologies de l'information de l'Etat (CTIE)

Objectif

Ce portail est le site de référence pour la consultation en ligne des dossiers soumis à une enquête publique ainsi que des avis officiels en lien avec ces dossiers

Ce portail est soumis à un processus continu de mise à jour et de contrôle de qualité.
Pour toute question sur ce portail et son contenu, prière de référer à la rubrique contact.

Concept éditorial

Ainsi, le portail s'inscrit dans le cadre des efforts menés par le gouvernement en matière de digitalisation et de simplification des démarches administratives. Toutefois, la grande disparité des textes législatifs régissant les procédures de consultation publique empêche la dématérialisation de bout en bout de l'ensemble des procédures concernées. Le développement futur du portail devra donc être accompagné par la révision, étape par étape, des différentes lois concernées. Lors de ces réformes, une attention particulière sera portée aux questions de l'inclusion sociale et numérique. 

Partenaires

Ce portail est une initiative du ministère de la Digitalisation et a été réalisé en étroite collaboration avec le CTIE (hébergement, conseils, assistance, graphisme, développement et assurance qualité).

Qualité et accessibilité

Un soin particulier a été pris pour garantir un niveau de qualité et d’accessibilité satisfaisant.

Ce site est développé selon les recommandations du référentiel Renow (Référentiel de normalisation web du gouvernement du Grand-Duché de Luxembourg).

Vous pouvez consulter notre politique en matière d’accessibilité sur le site renow.public.lu pour obtenir plus d’informations.

Vous pouvez consulter la déclaration d'accessibilité de ce site pour en savoir plus sur l'accessibilité de ce site en particulier ou relever une difficulté d'accès à l'information.