Mise à jour du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique 2025 - 4256

Detailer zu der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

Referenznummer : 3772-extension

Conformément à l'article 6, paragraphe 3 du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques, le NAPCP est mis à jour tous les quatre ans, nonobstant un éventuel respect des objectifs ou les mises à jour extraordinaires et couvre l'état des lieux de tous les polluants. Ce projet constitue cette mise à jour régulière. 

La consultation publique du projet de mise à jour est requise par le paragraphe 5, l'article 6 du même règlement.

Oflaf vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

Dossier vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur

Zoustänneg Autoritéit(en)

• Zoustänneg Autoritéit fir d'Organisatioun vun der ëffentlecher Bedeelegungsprozedur : Administration de l'environnement (AEV)
• Zoustänneg Autoritéit fir de Suivi vum Dossier : Administration de l'environnement (AEV)

Iwwersiichtsblat

• Typ vu Prozedur : Procédure d'adoption du Programme national de lutte contre la pollution atmosphérique (NAPCP) - extension 7 jours
• Prozedur : Mise à jour du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique 2025-Prolongation 3772
• Procédure d'adoption du projet de mise à jour du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique (NAPCP)

Rechtleche Kader

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  Article 6, paragraphe 5, du règlement grand-ducal du 27 juin 2018 concernant la réduction des émissions nationales de certains polluants atmosphériques

  
  
  
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  Le projet du programme national de lutte contre la pollution atmosphérique ainsi que les projets de mise à jour importante dudit programme, tels qu’adoptés par le Conseil de gouvernement conformément au paragraphe 1er, alinéas 3 et 4, font l'objet d'une publicité sur un site internet accessible au public, muni d’un support informatique de contact, et d'un avis inséré dans quatre journaux quotidiens publiés au Grand-Duché. À dater du jour de publication dans les journaux, le dossier complet est consultable sur ledit site pendant deux mois et tous les intéressés peuvent transmettre endéans ce même délai leurs observations et suggestions par le biais dudit support. Le ministre organise, en tant que de besoin, une réunion d'information avec les intéressés. Le programme tient compte des observations formulées par les intéressés et mentionne leur participation au processus décisionnel.