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Document 31972R0767
Règlement (CEE) n 767/72 de la Commission, du 17 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
Règlement (CEE) n 767/72 de la Commission, du 17 avril 1972, fixant les prélèvements applicables aux céréales, aux farines et aux gruaux et semoules de froment ou de seigle
JO L 91 du 18.4.1972, p. 3–4
(DE, FR, IT, NL)