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Document 21972A0722(05)
Agreement between the European Economic Community and the Republic of Iceland - Protocol No 1 concerning the treatment applicable to certain products - Protocol No 2 concerning products subject to special arrangements to take account of differences in the cost of agricultural products incorporated therein - Protocol No 3 concerning the definition of the concept of 'originating products' and methods of administrative cooperation - Protocol No 4 concerning quantitative restrictions which Iceland may retain - Protocol No 5 concerning certain provisions relating to Ireland - Protocol No 6 concerning the special provisions applicable to imports of certain fish products into the Community - Final Act - Declarations by the Community
Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande - Protocole n° 1 concernant le régime applicable à certains produits - Protocole n° 2 concernant les produits soumis à un régime particulier pour tenir compte des différences de coût des produits agricoles incorporés - Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 visant certaines dispositions particulières concernant l'Islande - Protocole n° 5 visant certaines dispositions particulières concernant l'Irlande - Protocole n° 6 concernant les produits de la pêche - Acte final - Déclarations de la Communauté
Accord entre la Communauté économique européenne et la République d'Islande - Protocole n° 1 concernant le régime applicable à certains produits - Protocole n° 2 concernant les produits soumis à un régime particulier pour tenir compte des différences de coût des produits agricoles incorporés - Protocole n° 3 relatif à la définition de la notion de «produits originaires» et aux méthodes de coopération administrative - Protocole n° 4 visant certaines dispositions particulières concernant l'Islande - Protocole n° 5 visant certaines dispositions particulières concernant l'Irlande - Protocole n° 6 concernant les produits de la pêche - Acte final - Déclarations de la Communauté
JO L 301 du 31.12.1972, p. 2–161
(DE, FR, IT, NL) Autre(s) édition(s) spéciale(s)
(DA, EL, ES, PT, FI, SV, CS, ET, LV, LT, HU, MT, PL, SK, SL, BG, RO, HR)
édition spéciale anglaise: série I tome 1972(31.12)L301 p. 4 - 163
In force: This act has been changed. Current consolidated version: 01/09/2021
ELI: http://data.europa.eu/eli/agree_internation/1972/2842/oj
31.12.1972 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
L 301/2 |
ACCORD
entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande
LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE EUROPÉENNE,
d'une part,
LA RÉPUBLIQUE D'ISLANDE,
d'autre part,
DÉSIREUSES de consolider et d'étendre, à l'occasion de l'élargissement de la Communauté économique européenne, les relations économiques existant entre la Communauté et l'Islande et d'assurer, dans le respect des conditions équitables de concurrence, le développement harmonieux de leur commerce dans le but de contribuer à l'œuvre de la construction européenne,
RÉSOLUES à cet effet à éliminer progressivement les obstacles pour l'essentiel de leurs échanges, en conformité avec les dispositions de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce concernant l'établissement de zones de libre-réchange,
SE DÉCLARANT prêtes à examiner, en fonction de tout élément d'appréciation et notamment de l'évolution de la Communauté, la possibilité de développer et d'approfondir leurs relations, lorsqu'il apparaîtrait utile dans l'intérêt de leurs économies de les étendre à des domaines non couverts par le présent accord,
ONT DÉCIDÉ, dans la poursuite de ces objectifs et considérant qu'aucune disposition du présent accord ne peut être interprétée comme exemptant les parties contractantes des obligations qui leur incombent en vertu d'autres accords internationaux,
DE CONCLURE LE PRÉSENT ACCORD:
Article premier
Le présent accord vise:
a) |
à promouvoir, par l'expansion des échanges commerciaux réciproques, le développement harmonieux des relations économiques entre la Communauté économique européenne et la république d'Islande et à favoriser ainsi dans la Communauté et en Islande l'essor de l'activité économique, l'amélioration des conditions de vie et des conditions d'emploi, l'accroissement de la productivité et la stabilité financière, |
b) |
à assurer aux échanges entre les parties contractantes des conditions équitables de concurrence, |
c) |
à contribuer ainsi, par l'élimination d'obstacles aux échanges, au développement harmonieux et à l'expansion du commerce mondial. |
Article 2
L'accord s'applique aux produits originaires de la Communauté et de l'Islande:
i) |
relevant des chapitres 25 à 99 de la Nomenclature de Bruxelles, à l'exclusion des produits énumérés à l'annexe I; |
ii) |
figurant aux protocoles no 2 et no 6, compte tenu des modalités particulières prévues dans ces derniers. |
Article 3
1. Aucun nouveau droit de douane à l'importation n'est introduit dans les échanges entre la Communauté et l'Islande.
2. La Communauté dans sa composition originaire et l'Irlande suppriment les droits de douane à l'importation progressivement selon le rythme suivant:
— |
le 1er avril 1973 chaque droit est ramené à 80 % du droit de base; |
— |
les quatre autres réductions, de 20 % chacune, sont effectuées:
|
3. Pour chaque produit, le droit de base sur lequel les réductions successives prévues au présent article et au protocole no 1 doivent être opérées, est le droit effectivement appliqué le 1er janvier 1972.
Si, après le 1er janvier 1972, des réductions de droits résultant des accords tarifaires conclus à l'issue de la conférence de négociations commerciales de Genève (1964/1967) deviennent applicables, les droits ainsi réduits se substituent aux droits de base visés au premier alinéa.
4. Les droits réduits calculés conformément au présent article et au protocole no 1 sont appliqués en arrondissant à la première décimale.
Sous réserve de l'application à donner par la Communauté à l'article 39 paragraphe 5 de l'« Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités » établi et arrête au sein de la conférence entre les Communautés européennes et le royaume de Danemark, l'Irlande, le royaume de Norvège et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord, pour les droits spécifiques ou la partie spécifique des droits mixtes du tarif douanier irlandais, le présent article et le protocole no 1 sont appliqués en arrondissant à la quatrième décimale.
Article 4
1. Aux dates indiquées, l'Islande ramènera les droits à l'importation à l'égard de la Communauté dans sa composition originaire et l'Irlande aux taux des différents droits de base applicables le 1er mars 1970, mentionnés ci-dessous.
Droits de base |
2 |
4 |
5 |
10 |
12 |
15 |
20 |
25 |
30 |
35 |
40 |
50 |
60 |
65 |
70 |
75 |
80 |
90 |
100 |
1er avril 1973 |
2 |
4 |
4 |
7 |
8 |
11 |
14 |
18 |
21 |
25 |
30 |
35 |
40 |
45 |
50 |
55 |
55 |
65 |
70 |
1er janvier 1974 |
0 |
3 |
3 |
6 |
7 |
9 |
12 |
15 |
18 |
21 |
24 |
30 |
35 |
40 |
40 |
45 |
50 |
55 |
60 |
1er janvier 1975 |
0 |
3 |
3 |
5 |
6 |
7 |
10 |
13 |
15 |
17 |
20 |
25 |
30 |
30 |
35 |
35 |
40 |
45 |
50 |
1er janvier 1976 |
0 |
2 |
2 |
4 |
5 |
6 |
8 |
10 |
12 |
14 |
16 |
20 |
24 |
25 |
30 |
30 |
30 |
35 |
40 |
1er janvier 1977 |
0 |
2 |
2 |
3 |
4 |
4 |
6 |
7 |
9 |
10 |
12 |
15 |
18 |
20 |
21 |
22 |
25 |
25 |
30 |
1er janvier 1978 |
0 |
0 |
0 |
2 |
2 |
3 |
4 |
5 |
6 |
7 |
8 |
10 |
12 |
13 |
14 |
15 |
16 |
18 |
20 |
1er janvier 1979 |
0 |
0 |
0 |
2 |
2 |
2 |
2 |
2 |
3 |
3 |
4 |
5 |
6 |
6 |
7 |
7 |
8 |
9 |
10 |
1er janvier 1980 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
0 |
2. L'Islande continue la réduction des droits de douane à l'égard du Danemark, de la Norvège et du Royaume-Uni à partir du 1er janvier 1974 selon le calendrier indiqué au paragraphe 1.
Article 5
1. Les dispositions portant sur la suppression progressive des droits de douane à l'importation sont aussi applicables aux droits de douane à caractère fiscal.
Les parties contractantes peuvent remplacer un droit de douane à caractère fiscal ou l'élément fiscal d'un droit de douane par une taxe intérieure.
2. L'Islande peut maintenir temporairement, en respectant les conditions de l'article 19, des droits de douane à caractère fiscal pour les produits figurant à l'annexe II.
Lorsque la production d'un produit similaire à un produit figurant à l'annexe II est entamée en Islande, le droit auquel ce dernier produit est soumis doit être réduit au niveau qui aurait été atteint si le démantèlement de ce droit avait suivi le calendrier prévu à l'article 4 paragraphe 1 depuis l'entrée en vigueur de l'accord. Si à l'égard des pays tiers un droit de douane plus bas que le droit fiscal est instauré, les réductions tarifaires s'effectuent sur base de ce droit.
Les réductions ultérieures suivent le calendrier prévu à l'article 4 paragraphe 1.
3. Le Danemark, l'Irlande, la Norvège et le Royaume-Uni peuvent maintenir jusqu'au 1er janvier 1976 un droit de douane à caractère fiscal ou l'élément fiscal d'un droit de douane en cas d'application de l'article 38 de l'« Acte relatif aux conditions d'adhésion et aux adaptations des traités » établi et arrêté au sein de la conférence entre les Communautés européennes et le royaume de Danemark, l'Irlande, le royaume de Norvège et le Royaume-Uni de Grande-Bretagne et d'Irlande du Nord.
Article 6
1. Aucune nouvelle taxe d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation n'est introduite dans les échanges entre la Communauté et l'Islande.
2. Les taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation introduites à partir du 1er janvier 1972 dans les échanges entre la Communauté et l'Islande sont supprimées à l'entrée en vigueur de l'accord.
Toute taxe d'effet équivalant à un droit de douane à l'importation dont le taux serait, le 31 décembre 1972, supérieur à celui effectivement appliqué le 1er janvier 1972, est ramenée à ce dernier taux à l'entrée en vigueur de l'accord.
3. Les taxes d'effet équivalant à des droits de douane à l'importation sont progressivement supprimées selon le rythme suivant:
— |
chaque taxe est ramenée, au plus tard le 1er janvier 1974, à 60 % du taux appliqué le 1er janvier 1972; |
— |
les trois autres réductions, de 20 % chacune, sont effectuées:
|
Article 7
1. Aucun droit de douane à l'exportation ni taxe d'effet équivalent ne sont introduits dans les échanges entre la Communauté et l'Islande.
Les droits de douane à l'exportation et les taxes d'effet équivalent sont supprimés au plus tard le 1er janvier 1974.
2. L'Islande peut maintenir le système de prélèvements à l'exportation des produits de la pêche applicable à la date du 1er janvier 1972 et repris à l'annexe III.
Des modifications éventuelles ne doivent pas altérer le caractère et les objectifs du système. Elles sont notifiées préalablement au comité mixte.
Article 8
Le protocole no 1 détermine le régime tarifaire et les modalités applicables à certains produits.
Article 9
Le protocole no 2 détermine le régime tarifaire et les modalités applicables à certaines marchandises résultant de la transformation de produits agricoles.
Article 10
1. En cas d'établissement d'une réglementation spécifique comme conséquence de la mise en œuvre de sa politique agricole ou de modification de la réglementation existante, la partie contractante en cause peut adapter, pour les produits qui en font l'objet, le régime résultant de l'accord.
2. Dans ces cas, la partie contractante en cause tient compte de manière appropriée des intérêts de l'autre partie contractante. Les parties contractantes peuvent, à cette fin, se consulter au sein du comité mixte prévu à l'article 30.
Article 11
Le protocole no 3 détermine les règles d'origine.
Article 12
La partie contractante qui envisage de réduire le niveau effectif de ses droits de douane ou taxes d'effet équivalent applicables aux pays tiers bénéficiant de la clause de la nation la plus favorisée, ou d'en suspendre l'application, notifie cette réduction ou cette suspension au comité mixte trente jours au moins avant son entrée en vigueur, pour autant que cela soit possible. Elle prend acte de toute observation de l'autre partie contractante quant aux distorsions qui pourraient en résulter.
Article 13
1. Aucune nouvelle restriction quantitative à l'importation ni mesure d'effet équivalent ne sont introduites dans les échanges entre la Communauté et l'Islande.
2. La Communauté supprime les restrictions quantitatives à l'importation le 1er janvier 1973 et les mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation le 1er janvier 1975 au plus tard.
L'Islande supprime les restrictions quantitatives à l'importation et les mesures d'effet équivalant à des restrictions quantitatives à l'importation le 1er janvier 1975 au plus tard.
Article 14
1. La Communauté se réserve de modifier le régime des produits pétroliers relevant des positions tarifaires 27.10, 27.11, 27.12, ex 27.13 (paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, résidus paraffineux) et 27.14 de la Nomenclature de Bruxelles lors de l'adoption d'une définition commune de l'origine pour les produits pétroliers, lors de décisions prises dans le cadre de la politique commerciale commune pour les produits en cause ou lors de l'établissement d'une politique énergétique commune.
Dans ce cas, la Communauté tient compte de manière appropriée des intérêts de l'Islande; elle informe à cet effet le comité mixte qui se réunit dans les conditions prévues à l'article 32.
2. L'Islande se réserve de procéder de façon analogue si des situations comparables se présentent pour elle.
3. Sous réserve des paragraphes 1 et 2, l'accord ne porte pas atteinte aux réglementations non tarifaires appliquées à l'importation des produits pétroliers.
Article 15
1. Les parties contractantes se déclarent prêtes à favoriser, dans le respect de leurs politiques agricoles, le développement harmonieux des échanges de produits agricoles auxquels ne s'applique pas l'accord.
2. En matière vétérinaire, sanitaire et phytosanitaire, les parties contractantes appliquent leurs réglementations d'une manière non discriminatoire et s'abstiennent d'introduire de nouvelles mesures ayant pour effet d'entraver indûment les échanges.
3. Les parties contractantes examinent dans les conditions prévues à l'article 33 les difficultés qui pourraient apparaître dans leurs échanges de produits agricoles et s'efforcent de rechercher les solutions qui pourraient leur être apportées.
Article 16
A partir du 1er juillet 1977 les produits originaires d'Islande ne peuvent bénéficier d'un traitement plus favorable à l'importation dans la Communauté que celui que les États membres de celle-ci s'accordent entre eux.
Article 17
Le protocole no 6 détermine les dispositions particulières applicables à l'importation dans la Communauté de certains produits de la pêche.
Article 18
L'accord ne fait pas obstacle au maintien ou à l'établissement d'unions douanières, de zones de libre-échange ou de régimes de trafic frontalier, dans la mesure où ceux-ci n'ont pas pour effet de modifier le régime des échanges prévu par le présent accord, et notamment les dispositions concernant les règles d'origine.
Article 19
Les parties contractantes s'abstiennent de toute mesure ou pratique de nature fiscale interne établissant directement ou indirectement une discrimination entre les produits d'une partie contractante et les produits similaires originaires de l'autre partie contractante.
Les produits exportés vers le territoire d'une des parties contractantes ne peuvent bénéficier de ristourne d'impositions intérieures supérieure aux impositions dont ils ont été frappés directement ou indirectement.
Article 20
Les paiements afférents aux échanges de marchandises, ainsi que le transfert de ces paiements vers l'État membre de la Communauté dans lequel réside le créancier ou vers l'Islande, ne sont soumis à aucune restriction.
Article 21
L'accord ne fait pas obstacle aux interdictions ou restrictions d'importation, d'exportation ou de transit justifiées par des raisons de moralité publique, d'ordre public, de sécurité publique, de protection de la santé et de la vie des personnes et des animaux ou de préservation des végétaux, de protection des trésors nationaux ayant une valeur artistique, historique ou archéologique ou de protection de la propriété industrielle et commerciale ni aux réglementations en matière d'or et d'argent. Toutefois, ces interdictions ou restrictions ne doivent pas constituer un moyen de discrimination arbitraire, ni une restriction déguisée dans le commerce entre les parties contractantes.
Article 22
Aucune disposition de l'accord n'empêche une partie contractante de prendre les mesures:
a) |
qu'elle estime nécessaires en vue d'empêcher la divulgation de renseignements contraire aux intérêts essentiels de sa sécurité; |
b) |
qui ont trait au commerce d'armes, de munitions ou de matériel de guerre ou à la recherche, au développement ou à la production indispensables à des fins défensives, à condition que ces mesures n'altèrent pas les conditions de concurrence en ce qui concerne les produits non destinés à des fins spécifiquement militaires; |
c) |
qu'elle estime essentielles à sa sécurité en temps de guerre ou en cas de grave tension internationale. |
Article 23
1. Les parties contractantes s'abstiennent de toute mesure susceptible de mettre en péril la réalisation des objectifs de l'accord.
2. Elles prennent toutes les mesures générales ou particulières propres à assurer l'exécution des obligations de l'accord.
Si une partie contractante estime que l'autre partie contractante a manqué à une obligation de l'accord, elle peut prendre les mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues à l'article 28.
Article 24
1. Sont incompatibles avec le bon fonctionnement de l'accord, dans la mesure où ils sont susceptibles d'affecter les échanges entre la Communauté et l'Islande:
i) |
tous accords entre entreprises, toutes décisions d'associations d'entreprises et toutes pratiques concertées entre entreprises qui ont pour objet ou effet d'empêcher, de restreindre ou de fausser le jeu de la concurrence en ce qui concerne la production et les échanges de marchandises; |
ii) |
l'exploitation abusive par une ou plusieurs entreprises d'une position dominante sur l'ensemble des territoires des parties contractantes ou dans une partie substantielle de celui-ci; |
iii) |
toute aide publique qui fausse ou menace de fausser la concurrence en favorisant certaines entreprises ou certaines productions. |
2. Si une partie contractante estime qu'une pratique donnée est incompatible avec le présent article, elle peut prendre les mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues à l'article 28.
Article 25
Lorsque l'augmentation des importations d'un produit donné provoque ou risque de provoquer un préjudice grave à une activité productrice exercée dans le territoire d'une des parties contractantes et si cette augmentation est due
— |
à la réduction, partielle ou totale, dans la partie contractante importatrice, des droits de douane et taxes d'effet équivalent sur ce produit, prévue à l'accord, |
— |
et au fait que les droits et taxes d'effet équivalent, perçus par la partie contractante exportatrice sur les importations de matières premières ou de produits intermédiaires utilisés dans la fabrication du produit en question, sont sensiblement inférieurs aux droits et impositions correspondants perçus par la partie contractante importatrice, |
la partie contractante intéressée peut prendre les mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues à l'article 28.
Article 26
Si l'une des parties contractantes constate des pratiques de dumping dans ses relations avec l'autre partie contractante, elle peut prendre des mesures appropriées contre ces pratiques, conformément à l'accord relatif à la mise en œuvre de l'article VI de l'accord général sur les tarifs douaniers et le commerce, dans les conditions et selon les procédures prévues à l'article 28.
Article 27
En cas de perturbations sérieuses dans un secteur de l'activité économique ou de difficultés pouvant se traduire par l'altération grave d'une situation économique régionale, la partie contractante intéressée peut prendre les mesures appropriées dans les conditions et selon les procédures prévues à l'article 28.
Article 28
1. Si une partie contractante soumet les importations de produits susceptibles de provoquer les difficultés auxquelles font référence les articles 25 et 27 à une procédure administrative ayant pour objet de fournir rapidement des renseignements au sujet de l'évolution des courants commerciaux, elle en informe l'autre partie contractante.
2. Dans les cas visés aux articles 23 à 27, avant de prendre les mesures qui y sont prévues ou dès que possible dans les cas couverts par le paragraphe 3 sous d), la partie contractante en cause fournit au comité mixte tous les éléments utiles pour permettre un examen approfondi de la situation, en vue de rechercher une solution acceptable pour les parties contractantes.
Les mesures qui apportent le moins de perturbation au fonctionnement de l'accord doivent être choisies par priorité.
Les mesures de sauvegarde sont immédiatement notifiées au comité mixte et font l'objet, au sein de celui-ci, de consultations périodiques, notamment en vue de leur suppression dès que les conditions le permettent.
3. Pour la mise en œuvre du paragraphe 2, les dispositions suivantes sont applicables:
a) |
En ce qui concerne l'article 24, chaque partie contractante peut saisir le comité mixte si elle estime qu'une pratique donnée est incompatible avec le bon fonctionnement de l'accord au sens de l'article 24 paragraphe 1. Les parties contractantes communiquent au comité mixte tout renseignement utile et lui prêtent l'assistance nécessaire en vue de l'examen du dossier et, le cas échéant, de l'élimination de la pratique incriminée. A défaut pour la partie contractante en cause d'avoir mis fin aux pratiques incriminées dans le délai fixé au sein du comité mixte, ou à défaut d'accord au sein de ce dernier dans un délai de trois mois à compter du jour où il est saisi, la partie contractante intéressée peut adopter les mesures de sauvegarde qu'elle estime nécessaires pour remédier aux difficultés sérieuses résultant des pratiques visées, notamment procéder à un retrait de concessions tarifaires. |
b) |
En ce qui concerne l'article 25, les difficultés résultant de la situation visée à cet article sont notifiées pour examen au comité mixte qui peut prendre toute décision utile pour y mettre fin. Si le comité mixte ou la partie contractante exportatrice n'a pas pris une décision mettant fin aux difficultés dans un délai de trente jours suivant la notification, la partie contractante importatrice est autorisée à percevoir une taxe compensatoire sur le produit importé. Cette taxe compensatoire est calculée en fonction de l'incidence sur la valeur des marchandises en cause des disparités tarifaires constatées pour les matières premières ou les produits intermédiaires incorporés. |
c) |
En ce qui concerne l'article 26, une consultation a lieu au sein du comité mixte avant que la partie contractante intéressée prenne les mesures appropriées. |
d) |
Lorsque des circonstances exceptionnelles nécessitant une intervention immédiate excluent un examen préalable, la partie contractante intéressée peut, dans les situations visées aux articles 25, 26 et 27, ainsi que dans les cas d'aides à l'exportation ayant une incidence directe et immédiate sur les échanges, appliquer sans délai les mesures conservatoires strictement nécessaires pour remédier à la situation. |
Article 29
En cas de difficultés ou de menace grave de difficultés dans la balance des paiements d'un ou de plusieurs États membres de la Communauté ou dans celle de l'Islande, la partie contractante intéressée peut prendre les mesures de sauvegarde nécessaires. Elle en informe sans délai l'autre partie contractante.
Article 30
1. Il est institué un comité mixte qui est chargé de la gestion de l'accord et qui veille à sa bonne exécution. A cet effet, il formule des recommandations. Il prend des décisions dans les cas prévus à l'accord. L'exécution de ces décisions est effectuée par les parties contractantes selon leurs règles propres.
2. Aux fins de la bonne exécution de l'accord, les parties contractantes procèdent à des échanges d'informations et, à la demande de l'une d'entre elles, se consultent au sein du comité mixte.
3. Le comité mixte établit son règlement intérieur.
Article 31
1. Le comité mixte est composé, d'une part, de représentants de la Communauté et, d'autre part, de représentants de l'Islande.
2. Le comité mixte se prononce d'un commun accord.
Article 32
1. La présidence du comité mixte est exercée à tour de rôle par chacune des parties contractantes selon des modalités à prévoir dans son règlement intérieur.
2. Le comité mixte se réunit au moins une fois par an à l'initiative de son président, en vue de procéder à un examen du fonctionnement général de l'accord.
Il se réunit, en outre, chaque fois qu'une nécessité particulière le requiert, à la demande de l'une des parties contractantes, dans des conditions à prévoir dans son règlement intérieur.
3. Le comité mixte peut décider de constituer tout groupe de travail propre à l'assister dans l'accomplissement de ses tâches.
Article 33
1. Lorsqu'une partie contractante estime qu'il serait utile, dans l'intérêt commun des deux parties contractantes, de développer les relations établies par l'accord en les étendant à des domaines non couverts par celui-ci, elle soumet à l'autre partie contractante une demande motivée.
Les parties contractantes peuvent confier au comité mixte le soin d'examiner cette demande et de leur formuler, le cas échéant, des recommandations, notamment en vue d'engager des négociations.
2. Les accords résultant des négociations visées au paragraphe 1 sont soumis à ratification ou à approbation par les parties contractantes selon les procédures qui leur sont propres.
Article 34
Les annexes et les protocoles annexés à l'accord en font partie intégrante.
Article 35
Chaque partie contractante peut dénoncer l'accord par notification à l'autre partie contractante. L'accord cesse d'être en vigueur douze mois après la date de cette notification.
Article 36
L'accord s'applique, d'une part, aux territoires où le traité instituant la Communauté économique européenne est applicable dans les conditions prévues dans ce traité et, d'autre part, au territoire de la république d'Islande.
Article 37
Le présent accord est rédigé en double exemplaire en langues allemande, anglaise, danoise, française, islandaise, italienne, néerlandaise et norvégienne, chacun de ces textes faisant également foi.
Le présent accord sera approuvé par les parties contractantes selon les procédures qui leur sont propres.
Il entre en vigueur le 1er janvier 1973, à condition que les parties contractantes se soient notifié avant cette date l'accomplissement des procédures nécessaires à cet effet.
Après cette date, le présent accord entre en vigueur le premier jour du deuxième mois suivant cette notification. La date ultime pour cette notification est le 30 novembre 1973.
Les dispositions applicables le 1er avril 1973 sont appliquées à l'entrée en vigueur du présent accord si celle-ci a lieu après cette date.
Udfærdiget i Bruxelles, den toogtyvende juli nitten hundrede og tooghalvfjerds.
Geschehen zu Brüssel am zweiundzwanzigsten Juli neunzehnhundertzweiundsiebzig.
Done at Brussels on this twenty-second day of July in the year one thousand nine hundred and seventy-two.
Fait à Bruxelles, le vingt-deux juillet mil neuf cent soixante-douze.
Fatto a Bruxelles, il ventidue luglio millenovecentosettantadue.
Gedaan te Brussel, de tweeëntwintigste juli negentienhonderdtweeënzeventig.
Utferdiget i Brussel, tjueandre juli nitten hundre og syttito.
Gjört í Bruxelles, tuttugasta og annan dag júlímánaðar nítjánhundruð sjötíu og tvö.
På Rådet for De europæiske Fællesskabers vegne
Im Namen des Rates der Europäischen Gemeinschaften
In the name of the Council of the European Communities
Au nom du Conseil des Communautés européennes
A nome del Consiglio delle Comunità europee
Namens de Raad van de Europese Gemeenschappen
For Rådet for De Europeiske Fellesskap
Fyrir hönd Lýðveldisins Íslands
ANNEXE I
Liste des produits visés à l'article 2 de l'accord
No de la Nomenclature de Bruxelles |
Désignation des marchandises |
|
35.02 |
Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines: |
|
|
||
|
||
|
||
|
||
|
||
45.01 |
Liège naturel brut et déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé |
|
54.01 |
Lin brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets, de lin (y compris les effilochés) |
|
57.01 |
Chanvre (cannabis sativa) brut, roui, teillé, peigné ou autrement traité, mais non filé; étoupes et déchets, de chanvre (y compris les effilochés) |
ANNEXE II
Droits de douane à caractère fiscal à la date du 1er avril 1972
No du tarif douanier islandais |
Désignation des marchandises |
Montant du droit en % |
|
25.01 |
Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table; chlorure de sodium pur; eaux mères de salines; eau de mer: |
|
|
01 |
Sel gemme, sel de saline, sel marin, sel préparé pour la table, en emballage de 5 kg ou moins |
5 |
|
09 |
Autres |
1 000 kg |
1 Ikr |
25.02.00 |
Pyrites de fer non grillées |
10 |
|
25.03.00 |
Soufres de toute espèce, à l'exclusion du soufre sublimé, du soufre précipité et du soufre colloïdal |
10 |
|
25.04.00 |
Graphite naturel |
20 |
|
25.05.00 |
Sables naturels de toute espèce, même colorés, à l'exclusion des sables métallifères relevant du no 26.01 |
15 |
|
25.06.00 |
Quartz (autre que les sables naturels); quartzites, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage |
20 |
|
25.07.00 |
Argiles (kaolin, bentonite, etc.), à l'exclusion des argiles expansées du no 68.07, andalousite, cyanite, sillimanite, même calcinées; mullite; terres de chamotte et de dinas |
15 |
|
25.08.00 |
Craie |
20 |
|
25.09.00 |
Terres colorantes, même calcinées ou mélangées entre elles; oxydes de fer micacés naturels |
20 |
|
25.10 |
Phosphates de calcium naturels, phosphates alumino-calciques naturels, apatite et craies phosphatées: |
|
|
09 |
Autres |
20 |
|
25.11.00 |
Sulfate de baryum naturel (barytine); carbonate de baryum naturel (withérite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de baryum |
20 |
|
25.12 |
Farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselguhr, tripolite, diatomite, etc.) d'une densité apparente inférieure ou égale à 1, même calcinées: |
|
|
09 |
Autres |
20 |
|
25.13.00 |
Pierre ponce; émeri; corindon naturel, grenat naturel et autres abrasifs naturels, même traités thermiquement |
20 |
|
25.14.00 |
Ardoise brute, refendue, dégrossie ou simplement débitée par sciage |
20 |
|
25.15.00 |
Marbres, travertins, écaussines et autres pierres calcaires de taille ou de construction d'une densité apparente supérieure ou égale à 2,5 et albâtre, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage |
20 |
|
25.16.00 |
Granit, porphyre, basalte, grès et autres pierres de taille ou de construction, bruts, dégrossis ou simplement débités par sciage |
20 |
|
25.17.00 |
Cailloux et pierres concassées (même traités thermiquement), graviers, macadam et tarmacadam, des types généralement utilisés pour le bétonnage et pour l'empierrement des routes, des voies ferrées ou autres ballasts; silex et galets, même traités thermiquement; granulés et éclats (même traités thermiquement) et poudre des pierres des nos 25.15 et 25.16 |
20 |
|
25.18.00 |
Dolomie, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage; dolomie, même frittée ou calcinée; pisé de dolomie |
20 |
|
25.19.00 |
Carbonate de magnésium naturel (magnésite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de magnésium |
20 |
|
25.20 |
Gypse; anhydrite; plâtres, même colorés ou additionnés de faibles quantités d'accélérateurs ou de retardateurs, mais à l'exclusion des plâtres spécialement préparés pour l'art dentaire: |
|
|
01 |
Gypse brut, même moulu |
10 |
|
09 |
Autres |
20 |
|
25.21 |
Castines et pierres à chaux ou à ciment: |
|
|
09 |
Autres |
20 |
|
25.22.00 |
Chaux ordinaire (vive ou éteinte); chaux hydraulique, à l'exclusion de l'oxyde et de l'hydroxyde de calcium |
20 |
|
25.24.00 |
Amiante (asbeste) |
20 |
|
25.25.00 |
Écume de mer naturelle (même en morceaux polis) et ambre (succin) naturel; écume de mer et ambre reconstitués, en plaquettes, baguettes, bâtons et formes similaires, simplement moulés; jais |
20 |
|
25.26.00 |
Mica, y compris le mica clivé en lamelles irrégulières (splittings) et les déchets de mica |
20 |
|
25.27.00 |
Stéatite naturelle, brute, dégrossie ou simplement débitée par sciage; talc |
20 |
|
25.28.00 |
Cryolithe et chiolithe naturelles |
20 |
|
25.29.00 |
Sulfures d'arsenic naturels |
20 |
|
25.30.00 |
Borates naturels bruts et leurs concentrés (calcinés ou non), à l'exclusion des borates extraits des saumures naturelles; acide borique naturel titrant au maximum 85 % de H3BO3 sur produit sec |
20 |
|
25.31.00 |
Feldspath; leucite; néphéline et néphéline syénite; spath fluor |
20 |
|
25.32.00 |
Carbonate de strontium (strontianite), même calciné, à l'exclusion de l'oxyde de strontium; matières minérales non dénommées ni comprises ailleurs; débris et tessons de poterie |
20 |
|
26.01 |
Minerais métallurgiques, même enrichis; pyrites de fer grillées (cendres de pyrites): |
|
|
81 |
Minerais de fer, autres que les pyrites de fer grillées |
10 |
|
82 |
Pyrites de fer grillées |
10 |
|
83 |
Minerais de cuivre |
10 |
|
84 |
Minerais de nickel |
10 |
|
85 |
Minerais d'aluminium |
10 |
|
86 |
Minerais de plomb |
10 |
|
87 |
Minerais de zinc |
10 |
|
88 |
Minerais d'étain |
10 |
|
89 |
Minerais de manganèse |
10 |
|
91 |
Minerais de chrome |
10 |
|
92 |
Minerais de tungstène |
10 |
|
93 |
Minerais de titane, de vanadium, de molybdène, de tantale et de zirconium |
10 |
|
94 |
Minerais de métaux communs, autres que ceux repris aux nos 26.01.81 à 26.01.93 et 26.01.96 |
10 |
|
95 |
Minerais d'argent, de platine et des métaux de la mine du platine |
10 |
|
96 |
Minerais d'uranium et de thorium |
10 |
|
97 |
Minerais d'or (or non raffiné) |
10 |
|
26.02.00 |
Scories, laitiers, battitures et autres déchets de la fabrication du fer et de l'acier |
10 |
|
26.03.00 |
Cendres et résidus (autres que ceux du no 26.02), contenant du métal ou des composés métalliques |
10 |
|
26.04.00 |
Autres scories et cendres, y compris les cendres de varech |
10 |
|
27.01 |
Houilles; briquettes, boulets et combustibles solides similaires obtenus à partir de la houille: |
|
|
10 |
Houilles |
1 000 kg |
2 Ikr |
20 |
Briquettes de houille et autres combustibles solides obtenus à partir du charbon (autre que la houille) |
1 000 kg |
2 Ikr |
27.02.00 |
Lignites et agglomérés |
1 000 kg |
2 Ikr |
27.03.00 |
Tourbe (y compris la tourbe pour litière) et agglomérés de tourbe |
1 000 kg |
2 Ikr |
27.04.00 |
Cokes et semi-cokes de houille, de lignite et de tourbe |
1 000 kg |
2 Ikr |
27.05.00 |
Charbon de cornue |
1 000 kg |
2Ikr |
27.06 |
Goudrons de houille, de lignite ou de tourbe et autres goudrons minéraux, y compris les goudrons minéraux étêtés et les goudrons minéraux reconstitués: |
|
|
01 |
Goudrons à filets et similaires pour la fabrication de filets, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
2 |
|
09 |
Autres |
20 |
|
27.07.00 |
Huiles et autres produits provenant de la distillation des goudrons de houille de haute température; produits analogues au sens de la note 2 du chapitre |
15 |
|
27.08 |
Brai et coke de brai de goudron de houille ou d'autres goudrons minéraux: |
|
|
10 |
Brai |
20 |
|
20 |
Coke de brai |
20 |
|
27.09.00 |
Huiles brutes de pétrole ou de minéraux bitumineux |
100 kg |
35 au. |
27.10 |
Huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux (autres que les huiles brutes); préparations non dénommées ni comprises ailleurs contenant en poids une proportion d'huile de pétrole ou de minéraux bitumineux supérieure ou égale à 70 % et dont ces huiles constituent l'élément de base: |
|
|
10 |
Pétroles partiellement raffinés, y compris les huiles brutes ayant subi une distillation primaire (Topping) |
100 kg |
35 au. |
|
Essence de pétrole: |
|
|
21 |
Essence d'aviation |
15 |
|
29 |
Autres |
50 |
|
|
Pétrole lampant (kérosène, y compris le carburant pour réacteurs) et white spirit: |
|
|
31 |
Kérosène |
15 |
|
32 |
Carburant pour réacteurs (Jet fuel) |
15 |
|
33 |
White spirit |
15 |
|
39 |
Autres |
15 |
|
40 |
Gasoils, fuel-oil domestique et fuel-oil léger |
100 kg |
35 au. |
50 |
Fuel-oils lourds |
100 kg |
35 au. |
60 |
Huiles de graissage et lubrifiants |
2 |
|
|
Autres: |
|
|
71 |
Produits d'imprégnation d'engins de pêche |
2 |
|
72 |
Préparations antirouille et huiles antirouille |
20 |
|
79 |
Autres |
10 |
|
27.11 |
Gaz de pétrole et autres hydrocarbures gazeux: |
|
|
01 |
Gaz de chauffage et d'éclairage |
2 |
|
09 |
Autres |
20 |
|
27.12.00 |
Vaseline |
20 |
|
27.13.00 |
Paraffine, cires de pétrole ou de minéraux bitumineux, ozokérite, cire de lignite, cire de tourbe, résidus paraffineux (« gatsch, slack wax », etc.), même colorés |
15 |
|
27.14 |
Bitume de pétrole, coke de pétrole et autres résidus des huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux: |
|
|
10 |
Coke de pétrole |
20 |
|
20 |
Autres |
20 |
|
27.15.00 |
Bitumes naturels et asphaltes naturels; schistes et sables bitumineux; roches asphaltiques |
35 |
|
27.16.00 |
Mélanges bitumineux à base d'asphalte ou de bitume naturel, de bitume de pétrole, de goudron minéral ou de brai de goudron minéral (mastics bitumineux, « cut-backs », etc.) |
35 |
|
27.17.00 |
Énergie électrique |
2 |
|
28.01 |
Halogènes (fluor, chlore, brome, iode): |
|
|
10 |
Chlore |
18 |
|
20 |
Autres |
18 |
|
28.02.00 |
Soufre sublimé ou précipité; soufre colloïdal |
18 |
|
28.03.00 |
Carbone (noirs de carbone notamment) |
18 |
|
28.04 |
Hydrogène; gaz rares; autres métalloïdes: |
|
|
20 |
Azote |
18 |
|
30 |
Hydrogène et gaz rares |
7 |
|
40 |
Autres |
18 |
|
28.05 |
Métaux alcalins et alcalino-terreux; métaux de terres rares, yttrium et scandium, même mélangés ou alliés entre eux; mercure: |
|
|
10 |
Mercure |
18 |
|
20 |
Autres |
18 |
|
28.06.00 |
Acide chlorhydrique; acide chlorosulfurique |
18 |
|
28.07.00 |
Anhydride sulfureux (bioxyde de soufre) |
18 |
|
28.08.00 |
Acide sulfurique; oléum |
10 |
|
28.09.00 |
Acide nitrique (azotique), acides sulfonitriques |
18 |
|
28.10.00 |
Anhydride et acides phosphoriques (méta-, ortho- et pyro-) |
18 |
|
28.11.00 |
Anhydride arsénieux: anhydride et acide arséniques |
18 |
|
28.12.00 |
Acide et anhydride boriques |
18 |
|
28.13 |
Autres acides inorganiques et composés oxygénés des métalloïdes: |
|
|
01 |
Acide carbonique |
18 |
|
09 |
Autres |
18 |
|
28.14.00 |
Chlorures, oxychlorures et autres dérivés halogénés et oxyhalogénés des métalloïdes |
18 |
|
28.15.00 |
Sulfures métalloïdiques, y compris le trisulfure de phosphore |
18 |
|
28.16.00 |
Ammoniac liquéfié ou en solution (ammoniaque) |
18 |
|
28.17 |
Hydroxyde de sodium (soude caustique); hydroxyde de potassium (potasse caustique); peroxydes de sodium et de potassium: |
|
|
10 |
Hydroxyde de potassium |
10 |
|
|
Autres: |
|
|
21 |
Hydroxyde de potassium |
10 |
|
29 |
Peroxydes de sodium et de potassium |
18 |
|
28.18.00 |
Oxydes, hydroxydes et peroxydes de strontium, de baryum et de magnésium |
18 |
|
28.19.00 |
Oxyde de zinc; peroxyde de zinc |
18 |
|
28.20 |
Oxyde et hydroxyde d'aluminium (alumine); corindons artificiels: |
|
|
10 |
Oxyde et hydroxyde d'aluminium (alumine) |
18 |
|
20 |
Corindons artificiels |
18 |
|
28.21.00 |
Oxydes et hydroxydes de chrome |
18 |
|
28.22.00 |
Oxydes de manganèse |
18 |
|
28.23.00 |
Oxydes et hydroxydes de fer (y compris les terres colorantes à base d'oxyde de fer naturel, contenant en poids 70 % et plus de fer combiné, évalué en Fe2O3) |
18 |
|
28.24.00 |
Oxydes et hydroxydes (hydrates) de cobalt |
18 |
|
28.25.00 |
Oxydes de titane |
15 |
|
28.26.00 |
Oxydes d'étain: oxydes stanneux (oxyde brun) et oxyde stannique (anhydride stannique) |
18 |
|
28.27.00 |
Oxydes de plomb, y compris le minium et la mine orange |
18 |
|
28.28.00 |
Hydrazine et hydroxylamine et leurs sels inorganiques; autres bases, oxydes, hydroxydes et peroxydes métalliques inorganiques |
18 |
|
28.29.00 |
Fluorures, fluosilicates, fluoborates et autres fluosels |
18 |
|
28.30 |
Chlorures et oxychlorures: |
|
|
01 |
Chlorure de calcium |
10 |
|
09 |
Autres |
14 |
|
28.31.00 |
Chlorites et hypochlorites |
18 |
|
28.32.00 |
Chlorates et perchlorates |
18 |
|
28.33.00 |
Bromures et oxybromures; bromates et perbromates; hypobromites |
18 |
|
28.34.00 |
Iodures et oxyiodures; iodates et periodates |
18 |
|
28.35.00 |
Sulfures, y compris les polysulfures |
18 |
|
28.36.00 |
Hydrosulfites, y compris les hydrosulfites stabilisés par des matières organiques: sulfoxylates |
18 |
|
28.37.00 |
Sulfites et hyposulfites |
18 |
|
28.38.00 |
Sulfates et aluns; persulfates |
18 |
|
28.39 |
Nitrites et nitrates: |
|
|
01 |
Nitrite de sodium |
10 |
|
09 |
Autres |
18 |
|
28.40.00 |
Phosphites, hypophosphites et phosphates |
18 |
|
28.41.00 |
Arsénites et arséniates |
18 |
|
28.42 |
Carbonates et percarbonates, y compris le carbonate d'ammonium du commerce contenant du carbamate d'ammonium: |
|
|
10 |
Carbonate neutre de sodium |
10 |
|
20 |
Autres |
18 |
|
28.43.00 |
Cyanures simples et complexes |
18 |
|
28.44.00 |
Fulminates, cyanates et thiocyanates |
18 |
|
28.45.00 |
Silicates, y compris les silicates de sodium ou de potassium du commerce |
18 |
|
28.46.00 |
Borates et perborates |
18 |
|
28.47.00 |
Sels des acides d'oxydes métalliques (chromates, permanganates, stannates, etc.) |
18 |
|
28.48.00 |
Autres sels et persels des acides inorganiques, à l'exclusion des azotures |
18 |
|
28.49.00 |
Métaux précieux à l'état colloïdal; amalgames de métaux précieux; sels et autres composés inorganiques ou organiques de métaux précieux, de constitution chimique définie ou non |
18 |
|
28.50.00 |
Éléments chimiques et isotopes, fissiles; autres éléments chimiques radioactifs et isotopes radioactifs; leurs composés inorganiques ou organiques de constitution chimique définie ou non; alliages, dispersions et cermets, renfermant ces éléments ou ces isotopes ou leurs composés inorganiques ou organiques |
18 |
|
28.51.00 |
Isotopes d'éléments chimiques autres que ceux du no 28.50; leurs composés inorganiques ou organiques, de constitution chimique définie ou non |
18 |
|
28.52.00 |
Composés inorganiques ou organiques du thorium, de l'uranium appauvri en U 235 et des métaux de terres rares, de l'yttrium et du scandium, même mélangés entre eux |
18 |
|
28.53.00 |
Air liquide (y compris l'air liquide dont les gaz rares ont été éliminés); air comprimé |
18 |
|
28.54.00 |
Peroxyde d'hydrogène (eau oxygénée), y compris l'eau oxygénée solide |
18 |
|
28.55.00 |
Phosphures |
18 |
|
28.56 |
Carbures (carbures de silicium, de bore; carbures métalliques, etc.): |
|
|
10 |
Carbure de calcium |
18 |
|
20 |
Autres |
18 |
|
28.57.00 |
Hydrures, nitrures et azotures, siliciures et borures |
18 |
|
28.58.00 |
Autres composés inorganiques, y compris les eaux distillées, de conductibilité ou de même degré de pureté et les amalgames autres que de métaux précieux |
18 |
|
29.01 |
Hydrocarbures: |
|
|
10 |
Styrène |
18 |
|
|
Autres: |
|
|
22 |
Hydrocarbures aromatiques, à l'exclusion du styrène, subordonnés à l'autorisation et aux conditions et décisions du ministère des finances |
15 |
|
29 |
Autres |
18 |
|
29.02.00 |
Dérivés halogénés des hydrocarbures |
18 |
|
29.03.00 |
Dérivés sulfonés, nitrés, nitrosés des hydrocarbures |
18 |
|
29.04 |
Alcools acycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés: |
|
|
10 |
Alcool méthylique (méthanol) |
18 |
|
|
Autres: |
|
|
21 |
Éthylène-glycol (préparations antigel) |
35 |
|
29 |
Autres |
18 |
|
29.05.00 |
Alcools cycliques et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés |
18 |
|
29.06.00 |
Phénols et phénols-alcools |
18 |
|
29.07.00 |
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés, des phénols et phénols-alcools |
18 |
|
29.08.00 |
Éthers-oxydes, éthers-oxydes-alcools, éthers-oxydes-phénols, éthers-oxydes-alcools-phénols, peroxydes d'alcools et peroxydes d'éthers, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés |
18 |
|
29.09.00 |
Époxydes, époxy-alcools, époxy-phénols et époxy-éthers (alpha ou bêta); leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés |
14 |
|
29.10.00 |
Acétals, hémiacétals et acétals et hémiacétals à fonctions oxygénées simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés |
18 |
|
29.11 |
Aldéhydes, aldéhydes-alcools, aldéhydes-éthers, aldéhydes-phénols et autres aldéhydes à fonctions oxygénées simples ou complexes; polymères cycliques des aldéhydes; para-formaldéhyde: |
|
|
01 |
Formaldéhyde et formaline |
10 |
|
09 |
Autres |
18 |
|
29.12.00 |
Dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés des produits du no 29.11 |
18 |
|
29.13.00 |
Cétones, cétones-alcools, cétones-phénols, cétones-aldéhydes, quinones, quinones-alcools, quinones-phénols, quinones-aldéhydes et autres cétones et quinones à fonctions oxygénées, simples ou complexes, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés |
18 |
|
29.14 |
Acides monocarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés: |
|
|
01 |
Acides acétiques, ainsi que leurs sels, esters et anhydrides |
18 |
|
09 |
Autres |
18 |
|
29.15.00 |
Acides polycarboxyliques, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés |
18 |
|
29.16.00 |
Acides carboxyliques à fonctions alcool, phénol, aldéhyde ou cétone et autres acides carboxyliques à fonctions oxygénées simples ou complexes, leurs anhydrides, halogénures, peroxydes et peracides; leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés |
18 |
|
29.17.00 |
Esters sulfuriques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés |
18 |
|
29.18.00 |
Esters nitreux et nitriques, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés |
18 |
|
29.19.00 |
Esters phosphoriques et leurs sels, y compris les lactophosphates, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés |
18 |
|
29.20.00 |
Esters carboniques et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés |
18 |
|
29.21.00 |
Autres esters des acides minéraux (à l'exclusion des esters des acides halogénés) et leurs sels, et leurs dérivés halogénés, sulfonés, nitrés, nitrosés |
18 |
|
29.22.00 |
Composés à fonction amine |
18 |
|
29.23.00 |
Composés aminés à fonctions oxygénées simples ou complexes |
18 |
|
29.24.00 |
Sels et hydrates d'ammonium quaternaires, y compris les lécithines et autres phospho-aminolipides |
18 |
|
29.25.00 |
Composés à fonction carboxyamide et composés à fonction amide de l'acide carbonique |
18 |
|
29.26.00 |
Composés à fonction imide des acides carboxyliques (y compris l'imide orthosulfobenzoïque et ses sels) ou à fonction imine (y compris l'hexaméthylènetétramine et la triméthylènetrinitramine) |
18 |
|
29.27.00 |
Composés à fonction nitrile |
18 |
|
29.28.00 |
Composés diazoïques, azoïques ou azoxyques |
18 |
|
29.29.00 |
Dérivés organiques de l'hydrazine ou de l'hydroxylamine |
18 |
|
29.30.00 |
Composés à autres fonctions azotées |
18 |
|
29.31.00 |
Thiocomposés organiques |
18 |
|
29.32.00 |
Composés organo-arséniés |
18 |
|
29.33.00 |
Composés organo-mercuriques |
18 |
|
29.34.00 |
Autres composés organo-minéraux |
18 |
|
29.35.00 |
Composés hétérocycliques, y compris les acides nucléiques |
18 |
|
29.36.00 |
Sulfamides |
18 |
|
29.37.00 |
Sultones et sultames |
18 |
|
29.38.00 |
Provitamines et vitamines, naturelles ou reproduites par synthèse (y compris les concentrats naturels), ainsi que leurs dérivés utilisés principalement en tant que vitamines, mélangés ou non entre eux, même en solutions quelconques |
18 |
|
29.39.00 |
Hormones, naturelles ou reproduites par synthèse; leurs dérivés utilisés principalement comme hormones; autres stéroïdes utilisés principalement comme hormones |
18 |
|
29.40 |
Enzymes: |
|
|
01 |
Présure |
10 |
|
09 |
Autres |
18 |
|
29.41.00 |
Hétérosides, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés |
18 |
|
29.42.00 |
Alcaloïdes végétaux, naturels ou reproduits par synthèse, leurs sels, leurs éthers, leurs esters et autres dérivés |
18 |
|
29.43.00 |
Sucres chimiquement purs, à l'exception du saccharose, du glucose et du lactose; éthers et esters de sucres et leurs sels, autres que les produits des nos 29.39, 29.41 et 29.42 |
18 |
|
29.44.00 |
Antibiotiques |
10 |
|
29.45.00 |
Autres composés organiques |
18 |
|
30.01.00 |
Glandes et autres organes à usages opothérapiques, à l'état desséché, même pulvérisés; extraits, à usages opothérapiques, de glandes ou d'autres organes ou de leurs sécrétions; autres substances animales préparées à des fins thérapeutiques ou prophylactiques non dénommées ni comprises ailleurs |
15 |
|
30.02.00 |
Sérums d'animaux ou de personnes immunisés; vaccins microbiens, toxines, cultures de micro-organismes (y compris les ferments, mais à l'exclusion des levures) et autres produits similaires |
15 |
|
30.03 |
Médicaments pour la médecine humaine ou vétérinaire: |
|
|
01 |
Sucreries ayant le caractère de médicaments |
70 |
|
09 |
Autres |
15 |
|
30.04.00 |
Ouates, gazes, bandes et articles analogues (pansements, sparadraps, sinapismes, etc.) imprégnés ou recouverts de substances pharmaceutiques ou conditionnés pour la vente au détail à des fins médicales ou chirurgicales, autres que les produits visés par la note 3 du chapitre 30 |
35 |
|
30.05.00 |
Autres préparations et articles pharmaceutiques |
35 |
|
31.05 |
Autres engrais; produits du présent chapitre présentés soit en tablettes, pastilles et autres formes similaires, soit en emballages d'un poids brut maximum de 10 kg: |
|
|
02 |
Engrais en emballages de vente au détail d'un poids maximum de 10 kg, ainsi qu'engrais en tablettes et autres formes similaires |
40 |
|
32.04 |
Matières colorantes d'origine végétale (y compris les extraits de bois de teinture et d'autres espèces tinctoriales végétales, mais à l'exclusion de l'indigo) et matières colorantes d'origine animale: |
|
|
01 |
Extraits de bois tinctoriaux pour la teinture d'engins de pêche |
2 |
|
09 |
Autres |
15 |
|
32.05.00 |
Matières colorantes organiques synthétiques; produits organiques synthétiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores »; produits des types dits « agents de blanchiment optique » fixables sur fibre; indigo naturel |
|
|
32.06.00 |
Laques colorantes |
15 |
|
32.07.00 |
Autres matières colorantes; produits inorganiques du genre de ceux utilisés comme « luminophores » |
15 |
|
32.08.00 |
Pigments, opacifiants et couleurs préparés, compositions vitrifiables, lustres liquides et préparations similaires, pour la céramique, l'émaillerie ou la verrerie; engobes, fritte de verre et autres verres sous forme de poudre, de grenailles, de lamelles ou de flocons |
15 |
|
32.09 |
Vernis; peintures à l'eau, pigments à l'eau préparés du genre de ceux utilisés pour le finissage des cuirs; autres peintures; pigments broyés à l'huile de lin, au white spirit, à l'essence de térébenthine, dans un vernis ou dans d'autres milieux, du genre de ceux servant à la fabrication de peintures; feuilles pour le marquage au fer; teintures présentées dans des formes ou emballages de vente au détail: |
|
|
02 |
Feuilles pour le marquage au fer |
30 |
|
32.10.00 |
Couleurs pour la peinture artistique, l'enseignement, la peinture des enseignes, couleurs pour modifier les nuances, ou pour l'amusement, en tubes, pots, flacons, godets et présentations similaires, même en pastilles; ces couleurs en assortiments comportant ou non des pinceaux, estompes, godets ou autres accessoires |
35 |
|
32.13 |
Encres à écrire ou à dessiner, encres d'imprimerie et autres encres: |
|
|
10 |
Encres d'imprimerie |
10 |
|
20 |
Autres |
50 |
|
33.01.00 |
Huiles essentielles (déterpénées ou non), liquides ou concrètes, et résinoïdes |
30 |
|
33.02.00 |
Sous-produits terpéniques résiduaires de la déterpénation des huiles essentielles |
30 |
|
33.03.00 |
Solutions concentrées d'huiles essentielles dans les graisses, dans les huiles fixes, dans les cires ou matières analogues, obtenues par enfleurage ou macération |
30 |
|
33.04 |
Mélanges entre elles de deux ou plusieurs substances odoriférantes, naturelles ou artificielles, et mélanges à base d'une ou plusieurs de ces substances (y compris les simples solutions dans un alcool), constituant des matières de base pour la parfumerie, l'alimentation ou d'autres industries: |
|
|
01 |
Substances aromatisantes pour industries |
20 |
|
02 |
Parfums pour industries |
20 |
|
09 |
Autres |
20 |
|
33.05.00 |
Eaux distillées aromatiques et solutions aqueuses d'huiles essentielles, même médicinales |
40 |
|
33.06 |
Produits de parfumerie ou de toilette préparés et cosmétiques préparés: |
|
|
02 |
Poudre pour le visage |
100 |
|
04 |
Parfums |
100 |
|
05 |
Produits pour le soin des ongles |
100 |
|
06 |
Crèmes à raser |
100 |
|
07 |
Produits pour le soin des dents |
50 |
|
08 |
Crayons à lèvres |
100 |
|
09 |
Autres |
100 |
|
34.03.00 |
Préparations lubrifiantes, et préparations du genre de celles utilisées pour l'ensimage des matières textiles, l'huilage ou le graissage du cuir ou d'autres matières, à l'exclusion de celles contenant en poids 70 % ou plus d'huiles de pétrole ou de minéraux bitumineux |
2 |
|
34.04.00 |
Cires artificielles, y compris celles solubles dans l'eau; cires préparées non émulsionnées et sans solvant |
20 |
|
34.05 |
Cirages et crèmes pour chaussures, encaustiques, brillants pour métaux, pâtes et poudres à récurer et préparations similaires, à l'exclusion des cires préparées du no 34.04: |
|
|
03 |
Crèmes et cirages pour les chaussures et le cuir |
80 |
|
04 |
Brillants pour métaux |
20 |
|
09 |
Autres |
80 |
|
34.07.00 |
Pâtes à modeler, y compris celles présentées en assortiment ou pour l'amusement des enfants; compositions du genre de celles dites « cires pour l'art dentaire », présentées en plaquettes, fers à cheval, bâtonnets ou sous des formes similaires |
35 |
|
ex 35.01.00 |
Colles de caséines |
30 |
|
35.02.00 |
Albumines, albuminates et autres dérivés des albumines |
25 |
|
35.03 |
Gélatines (y compris celles présentées en feuilles découpées de forme carrée ou rectangulaire, même ouvrées en surface ou colorées) et leurs dérivés; colles d'os, de peaux, de nerfs, de tendons et similaires et colles de poisson; ichtyocolle solide: |
|
|
09 |
Autres |
70 |
|
35.04.00 |
Peptones et autres matières protéiques et leurs dérivés; poudre de peau, traitée ou non au chrome |
25 |
|
35.05.00 |
Dextrine et colles de dextrine; amidons et fécules solubles ou torréfiés; colles d'amidon ou de fécule |
25 |
|
36.01.00 |
Poudres à tirer |
18 |
|
36.02.00 |
Explosifs préparés |
35 |
|
36.03.00 |
Mèches; cordeaux détonants |
35 |
|
36.04.00 |
Amorces et capsules fulminantes; allumeurs; détonateurs |
35 |
|
36.06.00 |
Allumettes |
100 |
|
36.07.00 |
Ferro-cérium et autres alliages pyrophoriques sous toutes leurs formes |
100 |
|
36.08.00 |
Articles en matières inflammables |
80 |
|
37.01 |
Plaques photographiques et films plans, sensibilisés, non impressionnés, en autres matières que le papier, le carton ou le tissu: |
|
|
01 |
Films et plaques pour la radiographie, non impressionnés |
30 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
37.02 |
Pellicules sensibilisées, non impressionnées, perforées ou non, en rouleaux ou en bandes: |
|
|
01 |
Pellicules pour la radiographie |
30 |
|
02 |
Pellicules cinématographiques |
35 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
37.03.00 |
Papiers, cartes et tissus sensibilisés, non impressionnés ou impressionnés, mais non développés |
35 |
|
37.04.00 |
Plaques, pellicules et films impressionnés, non développés, négatifs ou positifs |
35 |
|
37.05 |
Plaques, pellicules non perforées, et pellicules perforées (autres que les films cinématographiques), impressionnées et développées, négatives ou positives: |
|
|
09 |
Autres |
35 |
|
37.06.00 |
Films cinématographiques, impressionnés et développés, ne comportant que l'enregistrement du son, négatifs ou positifs |
35 |
|
37.07.00 |
Autres films cinématographiques impressionnés et développés, muets ou comportant à la fois l'enregistrement de l'image et du son, négatifs ou positifs |
1 kg |
50 Ikr |
37.08.00 |
Produits chimiques pour usages photographiques, y compris les produits pour la production de la lumière-éclair |
35 |
|
38.01.00 |
Graphite artificiel et graphite colloïdal autre qu'en suspension dans l'huile |
25 |
|
38.02.00 |
Noirs d'origine animale (noir d'os, noir d'ivoire, etc.), y compris le noir animal épuisé |
25 |
|
38.03.00 |
Charbons activés (décolorants, dépolarisants ou adsorbants); silices fossiles activées, argiles activées, bauxite activée et autres matières minérales naturelles activées |
25 |
|
38.04.00 |
Eaux ammoniacales et crude ammoniac provenant de l'épuration du gaz d'éclairage |
25 |
|
38.05.00 |
Tall oil (« résine liquide ») |
25 |
|
38.06.00 |
Lignosulfites |
25 |
|
38.07.00 |
Essence de térébenthine; essence de bois de pin ou essence de pin, essence de papeterie au sulfate et autres solvants terpéniques provenant de la distillation ou d'autres traitements des bois de conifères; dipentène brut; essence de papeterie au bisulfite; huile de pin |
25 |
|
38.08.00 |
Colophanes et acides résiniques, et leurs dérivés autres que les gommes esters du no 39.05; essence de résine et huiles de résine |
25 |
|
38.09 |
Goudrons de bois, huiles de goudrons de bois (autres que les solvants et diluants composites du no 38.18); créosote de bois; méthylène et huile d'acétone: |
|
|
01 |
Méthylène |
25 |
|
02 |
Huile d'acétone |
25 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
38.10.00 |
Poix végétales de toutes sortes; poix de brasserie et compositions similaires à base de colophanes ou de poix végétales; liants pour noyaux de fonderie, à base de produits résineux naturels |
25 |
|
38.11 |
Désinfectants, insecticides, fongicides, herbicides, antirongeurs, antiparasitaires et similaires présentés à l'état de préparations ou dans des formes ou emballages de vente au détail ou présentés sous forme d'articles tels que rubans, mèches et bougies soufrés et papiers tue-mouches: |
|
|
01 |
Bains parasiticides, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
20 |
|
02 |
Antiparasitaires et herbicides: produits de phytopharmacie |
20 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
38.12.00 |
Parements préparés, apprêts préparés et préparations pour le mordançage, du genre de ceux utilisés dans l'industrie textile, l'industrie du papier, l'industrie du cuir ou des industries similaires |
25 |
|
38.13 |
Compositions pour le décapage des métaux; flux à souder et autres compositions auxiliaires pour le soudage des métaux; pâtes et poudres à souder composées de métal d'apport et d'autres produits; compositions pour l'enrobage ou le fourrage des électrodes et baguettes de soudage: |
|
|
01 |
Préparations pour le soudage |
14 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
38.14.00 |
Préparations antidétonantes, inhibiteurs d'oxydation, additifs peptisants, améliorants de viscosité, additifs anticorrosifs, et autres additifs préparés similaires pour huiles minérales |
25 |
|
38.15.00 |
Compositions dites « accélérateurs de vulcanisation » |
25 |
|
38.16.00 |
Milieux de culture préparés pour le développement des microorganismes |
25 |
|
38.17.00 |
Compositions et charges pour appareils extincteurs; grenades et bombes extinctrices |
25 |
|
38.19 |
Produits chimiques et préparations des industries chimiques ou des industries connexes (y compris celles consistant en mélanges de produits naturels), non dénommés ni compris ailleurs; produits résiduaires des industries chimiques ou des industries connexes, non dénommés ni compris ailleurs: |
|
|
|
Produits chimiques, autres que ceux de la sous-position 20: |
|
|
11 |
Liquides pour freins et préparations antigel |
35 |
|
12 |
Préparations minérales pour le marquage des routes |
20 |
|
13 |
Produits pour l'imperméabilisation du ciment |
35 |
|
14 |
Charbons pour la fabrication de balais en charbon |
21 |
|
15 |
Réactifs; montres fusibles (cônes de Seger) |
25 |
|
16 |
Catalyseurs industriels |
25 |
|
17 |
Naphtènes |
25 |
|
19 |
Autres |
50 |
|
20 |
Ciments ou mortiers réfractaires |
25 |
|
39.01 |
Produits de condensation, de polycondensation et de polyaddition, modifiés ou non, polymérisés ou non, linéaires ou non (phénoplastes, aminoplastes, alkydes, polyesters allyliques et autres polyesters non saturés, silicones, etc.): |
|
|
01 |
Liants pour la fabrication d'engins de pêche, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
2 |
|
02 |
Solutions non préparées, poudres, masses, morceaux et déchets |
15 |
|
03 |
Profilés, tubes et monofils |
25 |
|
04 |
Plaques portant des marques indiquant qu'elles seront découpées comme semelles de chaussures |
15 |
|
05 |
Films, pellicules, plaques, gaines et similaires, non colorés (transparents), sans décorations ni inscriptions, d'une épaisseur inférieure ou égale à 0,4 mm |
15 |
|
06 |
Rubans adhésifs |
25 |
|
08 |
Films, pellicules, plaques, gaines et similaires, non imprimés, transparents ou opaques, d'une épaisseur supérieure à 0,4 mm inférieure ou égale à 1,0 mm |
20 |
|
09 |
Autres |
30 |
|
39.02 |
Produits de polymérisation et copolymérisation (polyéthylène, polytétrahaloéthylènes, polyisobutylène, polystyrène, chlorure de polyvinyle, acétate de polyvinyle, chloracétate de polyvinyle et autres dérivés polyvinyliques, dérivés polyacryliques et polyméthacryliques, résines de coumarone-indène, etc.): |
|
|
|
Solutions, émulsions, poudres, masses, morceaux et déchets: |
|
|
77 |
Polyéthylène |
10 |
|
78 |
Polystyrène |
21 |
|
79 |
Autres |
15 |
|
83 |
Profilés, tubes et monofils |
25 |
|
84 |
Plaques portant des marques indiquant qu'elles seront découpées comme semelles de chaussures |
15 |
|
85 |
Films, pellicules, plaques, gaines et similaires, non colorés (transparents), sans décorations ni inscriptions, d'une épaisseur inférieure ou égale à 0,4 mm |
15 |
|
86 |
Rubans adhésifs |
25 |
|
87 |
Feuilles et carreaux pour pavement |
35 |
|
88 |
Plaques pour la photogravure |
7 |
|
92 |
Plaques ondulées |
15 |
|
99 |
Autres |
40 |
|
39.03 |
Cellulose régénérée; nitrates, acétates et autres esters de la cellulose, éthers de la cellulose et autres dérivés chimiques de la cellulose, plastifiés ou non (colloïdine et collodions, celluloïd, etc.); fibre vulcanisée: |
|
|
10 |
Fibre vulcanisée |
21 |
|
|
Autres: |
|
|
21 |
Liants pour la fabrication d'engins de pêche, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
2 |
|
22 |
Solutions non préparées, poudres, masses, morceaux et déchets |
15 |
|
23 |
Profilés, tubes et monofils |
25 |
|
24 |
Plaques portant des marques indiquant qu'elles seront découpées comme semelles des chaussures |
15 |
|
25 |
Films, pellicules, plaques, gaines et similaires, non colorés (transparents), sans décorations ni inscriptions, d'une épaisseur inférieure ou égale à 0,4 mm |
15 |
|
26 |
Rubans adhésifs |
25 |
|
29 |
Autres |
30 |
|
39.04 |
Matières albuminoïdes durcies (caséine durcie, gélatine durcie, etc.): |
|
|
01 |
Solutions non préparées, poudres, masses, morceaux et déchets |
15 |
|
02 |
Profilés, tubes, monofils |
25 |
|
03 |
Films, pellicules, plaques, gaines et similaires, non colorés (transparents), sans décorations ni inscriptions, d'une épaisseur inférieure ou égale à 0,4 mm |
15 |
|
09 |
Autres |
30 |
|
39.05 |
Résines naturelles modifiées par fusion (gommes fondues); résines artificielles obtenues par estérification de résines naturelles ou d'acides résiniques (gommes esters); dérivés chimiques du caoutchouc naturel (caoutchouc chloré, chlorhydraté, cyclisé, oxydé, etc.): |
|
|
01 |
Solutions non préparées, poudres, masses, morceaux et déchets |
15 |
|
02 |
Profilés, tubes, monofils |
25 |
|
03 |
Films, pellicules, plaques, gaines et similaires, non colorés (transparents), sans décorations ni inscriptions, d'une épaisseur inférieure ou égale à 0,4 mm |
15 |
|
04 |
Rubans adhésifs |
25 |
|
09 |
Autres |
30 |
|
39.06 |
Autres hauts polymères, résines artificielles et matières plastiques artificielles, y compris l'acide alginique, ses sels et ses esters; linoxyne: |
|
|
01 |
Solutions non préparées, poudres, masses, morceaux et déchets |
15 |
|
02 |
Profilés, tubes, monofils |
25 |
|
03 |
Films, pellicules, plaques, gaines et similaires, non colorés (transparents), sans décorations ni inscriptions, d'une épaisseur inférieure ou égale à 0,4 mm |
15 |
|
09 |
Autres |
30 |
|
39.07 |
Ouvrages en matières des nos 39.01 à 39.06 inclus: |
|
|
34 |
Articles pour le soin des malades et pour usages médicaux |
35 |
|
36 |
Bidons à lait, d'une capacité de 10 litres ou plus |
10 |
|
37 |
Raccords, joints pour tuyaux, ainsi que joints et petits articles similaires pour machines |
25 |
|
38 |
Boulons, écrous, rondelles et similaires |
25 |
|
39 |
Essoreuses à linge, à pression hydraulique |
35 |
|
41 |
Réservoirs, cuves et autres grands récipients de plus de 300 litres |
35 |
|
43 |
Lampes, abat-jour et appareils d'éclairage |
35 |
|
51 |
Articles spécialement conçus pour les bateaux, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
25 |
|
52 |
Outils non dénommés ailleurs |
25 |
|
54 |
Articles d'hygiène |
80 |
|
62 |
Maisons et constructions démontables, ainsi que leurs parties, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
40 |
|
63 |
Panneaux muraux, coulés dans un moule |
40 |
|
64 |
Verres de montres et bracelets de montres |
50 |
|
65 |
Carreaux pour fenêtres |
50 |
|
66 |
Appâts artificiels pour la pêche à la ligne en mer |
4 |
|
67 |
Récipients à lait, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
20 |
|
71 |
Piquets de clôture |
10 |
|
72 |
Globes et verres factices pour feux de position et bouées lumineuses |
25 |
|
73 |
Articles de décoration |
100 |
|
74 |
Corps de brosses, en matières plastiques artificielles |
35 |
|
75 |
Plots pour la circulation routière |
35 |
|
76 |
Poignées de sacs |
30 |
|
89 |
Autres |
70 |
|
40.01 |
Latex de caoutchouc naturel, même additionné de latex de caoutchouc synthétique; latex de caoutchouc naturel prévulcanisé; caoutchouc naturel, balata, gutta-percha et gommes naturelles analogues: |
|
|
01 |
Latex liquide, en poudre ou en pâte, même stabilisé |
21 |
|
02 |
Plaques manifestement destinées à servir à la fabrication de semelles de chaussures |
10 |
|
09 |
Autres |
21 |
|
40.02 |
Latex de caoutchouc synthétique; latex de caoutchouc synthétique prévulcanisé; caoutchouc synthétique; factice pour caoutchouc dérivé des huiles: |
|
|
01 |
Latex synthétique, liquide ou en poudre, même stabilisé |
21 |
|
09 |
Autres |
21 |
|
40.03.00 |
Caoutchouc régénéré |
25 |
|
40.04.00 |
Déchets et rognures de caoutchouc non durci; débris d'ouvrages en caoutchouc non durci exclusivement utilisables pour la récupération du caoutchouc; caoutchouc en poudre obtenu à partir de déchets ou de débris de caoutchouc non durci |
21 |
|
40.05 |
Plaques, feuilles et bandes de caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, autres que les feuilles fumées et les feuilles de crêpe des nos 40.01 et 40.02; granulés en caoutchouc naturel ou synthétique, sous forme de mélanges prêts à la vulcanisation; mélanges prêts à la vulcanisation; mélanges, dits « mélanges-maîtres », constitués par du caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé, additionné, avant ou après coagulation, de noir de carbone (avec ou sans huiles minérales) ou d'anhydride silicique (avec ou sans huiles minérales), sous toutes formes: |
|
|
01 |
Manifestement destinés à la fabrication de chaussures |
7 |
|
09 |
Autres |
21 |
|
40.06.00 |
Caoutchouc (ou latex de caoutchouc) naturel ou synthétique, non vulcanisé, présenté sous d'autres formes ou états (solutions et dispersions, tubes, baguettes, profilés, etc); articles en caoutchouc naturel ou synthétique, non vulcanisé (fils textiles recouverts ou imprégnés; disques, rondelles, etc.) |
21 |
|
40.08 |
Plaques, feuilles, bandes et profilés (y compris les profilés de section circulaire), en caoutchouc vulcanisé, non durci: |
|
|
01 |
En caoutchouc mousse, manifestement destinés à servir à la fabrication de chaussures |
15 |
|
03 |
Couvre-parquets |
35 |
|
04 |
Barres, profilés et lames |
25 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
40.09 |
Tubes et tuyaux en caoutchouc vulcanisé, non durci: |
|
|
01 |
Tubes et tuyaux pour conduites à pression, résistant à une pression égale ou supérieure à 20 kg/cm2 |
7 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
40.10.00 |
Courroies transporteuses ou de transmission en caoutchouc vulcanisé |
25 |
|
40.11 |
Bandages, pneumatiques, bandes de roulement amovibles pour pneumatiques, chambres à air et « flaps », en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour roues de tous genres: |
|
|
01 |
Bandages et pneumatiques pour automobiles et motocycles, neufs |
40 |
|
02 |
Bandages et pneumatiques de tous genres, usagés |
35 |
|
09 |
Autres |
40 |
|
40.12.00 |
Articles d'hygiène et de pharmacie (y compris les tétines) en caoutchouc vulcanisé, non durci, même avec parties en caoutchouc durci |
35 |
|
40.13 |
Vêtements, gants et accessoires du vêtement, en caoutchouc vulcanisé, non durci, pour tous usages: |
|
|
01 |
Scaphandres |
20 |
|
03 |
Vêtements de protection pour radiologues, doublés de plomb |
35 |
|
40.14 |
Autres ouvrages en caoutchouc vulcanisé, non durci: |
|
|
01 |
Bobines de chalut |
2 |
|
03 |
Corps de brosses |
35 |
|
04 |
Joints pour machines et bourrelets pour fenêtres |
25 |
|
05 |
Articles pour usages techniques, anneaux pour boîtes à conserves et pour outils à main |
25 |
|
06 |
Appâts artificiels pour la pêche à la ligne en mer |
4 |
|
07 |
Articles conçus spécialement pour bateaux |
25 |
|
08 |
Portes |
30 |
|
09 |
Autres |
70 |
|
40.15 |
Caoutchouc durci (ébonite) en masses, en plaques, en feuilles ou bandes, en bâtons, en profilés ou en tubes; déchets, poudres et débris: |
|
|
01 |
Manifestement destinés à servir à la fabrication de chaussures |
15 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
40.16 |
Ouvrages en caoutchouc durci (ébonite): |
|
|
01 |
D'hygiène et de pharmacie |
35 |
|
09 |
Autres |
70 |
|
41.01 |
Peaux brutes (fraîches, salées, séchées, chaulées, picklées), y compris les peaux d'ovins lainées: |
|
|
|
Peaux de bovins (à l'exclusion des peaux de veaux) et peaux d'équidés: |
|
|
11 |
Peaux de bovins, pour chalut, simplement salées et/ou traitées au sulfate de cuivre |
4 |
|
19 |
Autres |
14 |
|
20 |
Peaux de veaux |
14 |
|
30 |
Peaux de caprins |
14 |
|
40 |
Peaux lainées d'ovins |
14 |
|
50 |
Peaux épilées d'ovins |
14 |
|
60 |
Autres |
14 |
|
41.02 |
Cuirs et peaux de bovins (y compris les buffles) et peaux d'équidés, préparés, autres que ceux des nos 41.06 à 41.08 inclus: |
|
|
|
Autres: |
|
|
21 |
Manifestement destinés à servir à la fabrication de semelles et de premières |
10 |
|
29 |
Autres |
14 |
|
41.03.00 |
Peaux d'ovins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus |
14 |
|
41.04.00 |
Peaux de caprins, préparées, autres que celles des nos 41.06 à 41.08 inclus |
14 |
|
41.05 |
Peaux préparées d'autres animaux, à l'exclusion de celles des nos 41.06 à 41.08 inclus: |
|
|
01 |
Peaux de porcins |
14 |
|
09 |
Peaux non dénommées ailleurs (de poissons, par exemple) |
14 |
|
41.06.00 |
Cuirs et peaux chamoisés |
14 |
|
41.07.00 |
Cuirs et peaux parcheminés |
14 |
|
41.08.00 |
Cuirs et peaux vernis ou métallisés |
14 |
|
41.09.00 |
Rognures et autres déchets de cuir naturel, artificiel ou reconstitué et de peaux, tannés ou parcheminés, non utilisables pour la fabrication d'ouvrages en cuir; sciure, poudre et farine de cuir |
14 |
|
41.10.00 |
Cuirs artificiels ou reconstitués, à base de cuir non défibré ou de fibres de cuir, en plaques ou en feuilles, même enroulées |
14 |
|
42.03 |
Vêtements et accessoires du vêtement en cuir naturel, artificiel ou reconstitué: |
|
|
03 |
Bracelets de montres |
50 |
|
04 |
Gants de radiologues |
35 |
|
05 |
Gants pour soudeurs, tabliers et manches de protection, en cuir |
7 |
|
42.05 |
Autres ouvrages en cuir naturel, artificiel ou reconstitué: |
|
|
01 |
Trépointes manifestement destinées à servir à la fabrication de chaussures |
10 |
|
02 |
Poignées pour sacs |
30 |
|
03 |
Articles pour usages médicaux |
35 |
|
09 |
Autres |
65 |
|
42.06.00 |
Ouvrages en boyaux, baudruches, vessies ou tendons |
65 |
|
43.04 |
Pelleteries factices, confectionnées ou non: |
|
|
01 |
Pelleteries factices non confectionnées |
30 |
|
44.01.00 |
Bois de chauffage en rondins, bûches, ramilles ou fagots; déchets de bois, y compris les sciures |
30 |
|
44.02.00 |
Charbon de bois (y compris le charbon de coques et de noix), même aggloméré |
30 |
|
44.03 |
Bois bruts, même écorcés ou simplement dégrossis: |
|
|
10 |
Bois de trituration |
25 |
|
20 |
Bois de conifères, pour sciage ou placage |
25 |
|
30 |
Bois autres que de conifères, pour sciage ou placage |
25 |
|
40 |
Bois de mines |
25 |
|
|
Autres: |
|
|
51 |
Poteaux et espars pour séchoirs à poissons, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
2 |
|
52 |
Piquets de clôture |
10 |
|
53 |
Poteaux pour lignes télégraphiques et électriques |
25 |
|
59 |
Autres |
25 |
|
44.04 |
Bois simplement équarris: |
|
|
10 |
De conifères |
25 |
|
20 |
Autres |
25 |
|
44.05 |
Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur supérieure à 5 mm: |
|
|
|
De conifères: |
|
|
11 |
Planches pour ponts de navires, en pin d'Oregon, en pitchpin ou en sapin de Douglas, de 3 X 5 pouces et au-dessus |
15 |
|
19 |
Autres |
25 |
|
|
Autres: |
|
|
21 |
De chêne |
15 |
|
22 |
De hêtre |
20 |
|
23 |
De bouleau et d'érable |
20 |
|
24 |
D'acajou |
20 |
|
25 |
De teck |
20 |
|
29 |
Autres |
20 |
|
44.06.00 |
Pavés en bois |
25 |
|
44.07.00 |
Traverses en bois pour voies ferrées |
25 |
|
44.09 |
Bois feuillards; échalas fendus; pieux et piquets en bois, appointés, non sciés longitudinalement; bois en éclisses, lames ou rubans; bois de trituration sous forme de plaquettes ou de particules; copeaux de bois des types utilisés en vinaigrerie ou pour la clarification des liquides: |
|
|
09 |
Autres |
25 |
|
44.10.00 |
Bois simplement dégrossis ou arrondis, mais non tournés, non courbés ni autrement travaillés, pour cannes, parapluies, fouets, manches d'outils et similaires |
25 |
|
44.11.00 |
Bois filés; bois préparés pour allumettes; chevilles en bois pour chaussures |
30 |
|
44.12.00 |
Laine (paille) de bois; farine de bois |
25 |
|
44.13 |
Bois (y compris les lames ou frises pour parquets, non assemblés) rabotés, rainés, bouvetés, languetés, feuillures, chanfreinés ou similaires: |
|
|
|
De conifères: |
|
|
11 |
Planches pour ponts de navires, en pin d'Oregon, en pitchpin ou en sapin de Douglas, de 3 × 5 pouces et au-dessus |
15 |
|
19 |
Autres |
25 |
|
29 |
Autres |
30 |
|
44.14.00 |
Bois simplement sciés longitudinalement, tranchés ou déroulés, d'une épaisseur égale ou inférieure à 5 mm; feuilles de placage et bois pour contre-plaqués, de même épaisseur |
18 |
|
44.15.00 |
Bois plaqués ou contre-plaqués, même avec adjonction d'autres matières; bois marquetés ou incrustés |
30 |
|
44.16.00 |
Panneaux cellulaires en bois, même recouverts de feuilles de métal commun |
30 |
|
44.17.00 |
Bois dits « améliorés », en panneaux, planches, blocs et similaires |
30 |
|
44.18 |
Bois dits « artificiels » ou « reconstitués », formés de copeaux, de sciure, de farine de bois ou d'autres déchets ligneux, agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants organiques, en panneaux, plaques, blocs et similaires: |
|
|
01 |
Feuilles de placage d'une épaisseur supérieure à 15 mm |
20 |
|
09 |
Autres |
30 |
|
44.22 |
Futailles, cuves, baquets, seaux et autres ouvrages de tonnellerie, en bois, et leurs parties autres que celles du no 44.08: |
|
|
09 |
Autres |
25 |
|
44.25 |
Outils, montures et manches d'outils, montures de brosses, manches de balais et de brosses, en bois; formes, embauchoirs et tendeurs pour chaussures, en bois: |
|
|
02 |
Formes pour chaussures |
7 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
44.26.00 |
Canettes, busettes, bobines pour filature et tissage et pour fil à coudre et articles similaires, en bois tourné |
7 |
|
44.28 |
Autres ouvrages en bois: |
|
|
85 |
Roues de gouvernail et volants de direction |
25 |
|
86 |
Fûts de selle et colliers de chevaux |
35 |
|
91 |
Bancs de menuisiers |
7 |
|
92 |
Poignées pour armoires et portes |
30 |
|
93 |
Chevilles en bois |
35 |
|
99 |
Autres |
70 |
|
45.01.00 |
Liège naturel brut et déchets de liège; liège concassé, granulé ou pulvérisé |
21 |
|
45.02.00 |
Cubes, plaques, feuilles et bandes en liège naturel, y compris les cubes ou carrés pour la fabrication des bouchons |
21 |
|
45.03 |
Ouvrages en liège naturel: |
|
|
01 |
Flotteurs pour filets de pêche et pour seines |
2 |
|
03 |
Bouchons |
35 |
|
09 |
Autres |
40 |
|
45.04 |
Liège aggloméré (avec ou sans liant) et ouvrages en liège aggloméré: |
|
|
01 |
Ouvrages en liège pour la fabrication de chaussures, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
21 |
|
02 |
Plaques de liège pour l'isolation |
25 |
|
03 |
Joints pour machines; tuyaux et similaires, en liège |
25 |
|
04 |
Parquets en liège |
50 |
|
05 |
Liège pour bouchons couronnes |
35 |
|
09 |
Autres |
60 |
|
46.01.00 |
Tresses et articles similaires en matières à tresser, pour tous usages, même assemblés en bandes |
25 |
|
46.02 |
Matières à tresser tissées à plat ou parallélisées, y compris les nattes de Chine, les paillassons grossiers et les claies; paillons pour bouteilles: |
|
|
01 |
Nattes d'emballage, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
20 |
|
03 |
Claies |
90 |
|
09 |
Autres |
60 |
|
46.03 |
Ouvrages de vannerie obtenus directement en forme ou confectionnés à l'aide des articles des nos 46.01 et 46.02; ouvrages en luffa: |
|
|
02 |
Poignées pour sacs à main, en matières à tresser |
30 |
|
09 |
Autres |
100 |
|
47.01 |
Pâtes à papier: |
|
|
10 |
Pâtes de bois mécaniques |
14 |
|
20 |
Pâtes, autres que de bois |
14 |
|
30 |
Pâtes de bois chimiques de haute qualité, blanchies (dissolving pulp) |
14 |
|
40 |
Pâtes de bois à la soude et au sulfate, écrues |
14 |
|
50 |
Pâtes de bois à la soude et au sulfate, blanchies, autres que celles de la sous-position 30 |
14 |
|
60 |
Pâtes de bois au bisulfite, écrues |
14 |
|
70 |
Pâtes de bois au bisulfite, blanchies, autres que celles de la sous-position 30 |
14 |
|
80 |
Pâtes de bois mi-chimiques |
14 |
|
47.02.00 |
Déchets de papier et de carton; vieux ouvrages de papier et de carton exclusivement utilisables pour la fabrication du papier |
14 |
|
48.01 |
Papiers et cartons fabriqués mécaniquement, y compris l'ouate de cellulose, en rouleaux ou en feuilles: |
|
|
40 |
Papier à cigarettes |
70 |
|
|
Autres: |
|
|
53 |
Cartons pour murs et sous-tapis |
21 |
|
48.05.00 |
Papiers et cartons simplement ondulés (même avec recouvrement par collage), crêpés, plissés, gaufrés, estampés ou perforés, en rouleaux ou en feuilles |
20 |
|
48.06.00 |
Papiers et cartons simplement réglés, lignés ou quadrillés, en rouleaux ou en feuilles |
7 |
|
48.07 |
Papiers et cartons couchés, enduits, imprégnés ou coloriés en surface (marbrés, indiennés et similaires) ou imprimés (autres que ceux du no 48.06 et du chapitre 49), en rouleaux ou en feuilles: |
|
|
10 |
Papier pour l'impression et l'écriture |
7 |
|
|
Autres: |
|
|
85 |
Papiers adhésifs |
7 |
|
86 |
Papiers de tenture |
35 |
|
87 |
Cartons isolants |
30 |
|
92 |
Carton destiné à la fabrication de flans de clicherie |
7 |
|
93 |
Matériau pour la fabrication de joints de machines |
25 |
|
94 |
Carton bitumé ondulé |
15 |
|
99 |
Autres |
20 |
|
48.08.00 |
Blocs filtrants et plaques filtrantes, en pâte à papier |
25 |
|
48.09 |
Plaques pour constructions, en pâte à papier, en bois défibrés ou en végétaux divers défibrés, même agglomérés avec des résines naturelles ou artificielles ou d'autres liants similaires: |
|
|
01 |
Plaques pour constructions, d'une épaisseur de plus de 15 mm |
20 |
|
09 |
Autres |
30 |
|
48.10.00 |
Papier à cigarettes découpé à format, même en cahiers ou en tubes |
70 |
|
48.11.00 |
Papiers de tenture, lincrusta et vitrauphanies |
35 |
|
48.12.00 |
Couvre-parquets à supports de papier ou de carton, avec ou sans couche de pâte de linoléum, même découpés |
35 |
|
48.13.00 |
Papiers pour duplication et reports, découpés à format, même conditionnés en boîtes (papier carbone, stencils complets et similaires) |
7 |
|
48.14 |
Articles de correspondance: papier à lettres en blocs, enveloppes, cartes-lettres, cartes postales non illustrées et cartes pour correspondance; boîtes, pochettes et présentations similaires, en papier ou carton, renfermant un assortiment d'articles de correspondance: |
|
|
01 |
Enveloppes, sans impressions |
30 |
|
02 |
Enveloppes, avec impressions |
50 |
|
03 |
Papiers d'écriture en boîtes, en pochettes et similaires |
50 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
48.15 |
Autres papiers et cartons découpés en vue d'un usage déterminé: |
|
|
01 |
Rubans adhésifs |
4 |
|
02 |
Rouleaux pour machines à calculer, télégraphie, etc. |
35 |
|
03 |
Papier d'écriture, papier stencil et papier de dessin, sans impressions |
7 |
|
05 |
Papier-filtre coupé de dimension |
25 |
|
06 |
Contenants cylindriques en papier |
25 |
|
09 |
Autres |
30 |
|
48.20.00 |
Tambours, bobines, busettes, canettes et supports similaires en pâte à papier, papier ou carton, même perforés ou durcis |
7 |
|
48.21 |
Autres ouvrages en pâte à papier, papier, carton ou ouate de cellulose: |
|
|
01 |
Joints pour machines et pièces similaires pour machines ainsi que patrons de vêtement |
25 |
|
02 |
Cartes pour machines à statistiques, cartes pour enregistreurs, feuilles et rouleaux de papier pour appareils enregistreurs |
15 |
|
04 |
Serviettes, essuie-mains, mouchoirs, plateaux et similaires |
70 |
|
05 |
Papier pour sondeurs acoustiques |
4 |
|
09 |
Autres |
70 |
|
50.01.00 |
Cocons de vers à soie propres au dévidage |
14 |
|
50.02.00 |
Soie grège (non moulinés) |
14 |
|
50.03.00 |
Déchets de soie (y compris les cocons de vers à soie non dévidables et les effilochés); bourre, bourrette et blousses |
21 |
|
53.08.00 |
Fils de poils fins, cardés ou peignés, non conditionnés pour la vente au détail |
20 |
|
54.05 |
Tissus de lin ou de ramie: |
|
|
01 |
Toiles à voiles et à bâches |
15 |
|
55.03 |
Déchets de coton (y compris les effilochés) non peignés ni cardés: |
|
|
01 |
Coton d'essuyage |
25 |
|
55.06 |
Fils de coton conditionnés pour la vente au détail: |
|
|
01 |
Fils retors |
15 |
|
09 |
Autres |
15 |
|
55.09 |
Autres tissus de coton: |
|
|
|
Écrus, non mercerisés: |
|
|
11 |
Toiles à voiles et à bâches, pesant plus de 500 g par m2 |
15 |
|
12 |
Toiles à voiles et à bâches, pesant de 300 à 500 g par m2 |
20 |
|
|
Autres: |
|
|
21 |
Toiles à voiles et à bâches, pesant plus de 500 g par m2 |
15 |
|
22 |
Toiles à voiles et à bâches, pesant de 300 à 500 g par m2 |
20 |
|
56.07 |
Tissus en fibres textiles synthétiques et artificielles discontinues: |
|
|
|
En fibres synthétiques: |
|
|
11 |
Toiles à voiles et à bâches |
15 |
|
|
En fibres artificielles: |
|
|
21 |
Toiles à voiles et à bâches |
15 |
|
57.04 |
Autres fibres textiles végétales brutes ou travaillées, mais non filées; déchets de ces fibres (y compris les effilochés): |
|
|
|
Autres: |
|
|
21 |
Rembourrages pour meubles, en feuilles |
25 |
|
57.07 |
Fils d'autres fibres textiles végétales: |
|
|
02 |
Fils pour la fabrication de filets, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
2 |
|
57.08.00 |
Fils de papier |
5 |
|
57.09 |
Tissus de chanvre: |
|
|
01 |
Toiles d'emballage |
2 |
|
02 |
Toiles à voiles et à bâches |
15 |
|
03 |
Tissus en une seule couleur et unis, entièrement de chanvre ou de chanvre mélangé d'autres fibres végétales naturelles |
20 |
|
09 |
Autres |
20 |
|
57.10 |
Tissus de jute ou d'autres fibres textiles libériennes du no 57.03: |
|
|
01 |
Toiles d'emballage |
2 |
|
02 |
Toiles à voiles et à bâches |
15 |
|
03 |
Tissus en une seule couleur et unis, entièrement de jute ou de jute mélangé d'autres fibres végétales naturelles |
20 |
|
09 |
Autres |
20 |
|
57.11.00 |
Tissus d'autres fibres textiles végétales |
20 |
|
57.12.00 |
Tissus de fils de papier |
20 |
|
59.01 |
Ouates et articles en ouate; tontisses, nœuds et noppes (boutons) de matières textiles: |
|
|
09 |
Autres |
25 |
|
59.02 |
Feutres et articles en feutre, même imprégnés ou enduits: |
|
|
01 |
Feutres |
25 |
|
04 |
Feutre pour toitures |
35 |
|
59.06 |
Autres articles fabriqués avec des fils, ficelles, cordes ou cordages, à l'exclusion des tissus et des articles en tissus: |
|
|
02 |
Lacets de chaussures |
30 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
59.07 |
Tissus enduits de colle ou de matières amylacées, du genre utilisé pour la reliure, le cartonnage, la gainerie ou usages similaires (percaline enduite, etc.); toiles à calquer ou transparentes pour le dessin; toiles préparées pour la peinture; bougran et similaires pour la chapellerie: |
|
|
01 |
Toile de relieurs, toile préparée pour la peinture, toile à voiles et similaires pour la fabrication de chaussures, enduits de colle, de matières amylacées, et similaires, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
15 |
|
59.08 |
Tissus imprégnés, enduits ou recouverts de dérivés de la cellulose ou d'autres matières plastiques artificielles et tissus stratifiés avec ces mêmes matières: |
|
|
01 |
Toile à bâches |
15 |
|
02 |
Toile de relieurs, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
15 |
|
03 |
Rubans adhésifs, pour l'isolation ou l'emballage |
25 |
|
59.09 |
Toiles cirées et autres tissus huilés ou recouverts d'un enduit à base d'huile: |
|
|
01 |
Toile à bâches |
15 |
|
02 |
Rubans isolants |
25 |
|
59.10.00 |
Linoléums pour tous usages, découpés ou non; couvre-parquets consistant en un enduit appliqué sur support de matières textiles, découpés ou non |
35 |
|
59.11 |
Tissus caoutchoutés, autres que de bonneterie: |
|
|
01 |
Toile à bâches |
15 |
|
02 |
Draps d'hôpital |
35 |
|
03 |
Articles manifestement destinés à servir à la fabrication de chaussures |
25 |
|
04 |
Rubans isolants |
25 |
|
09 |
Autres |
20 |
|
59.12 |
Autres tissus imprégnés ou enduits; toiles peintes pour décors de théâtres, fonds d'ateliers ou usages analogues: |
|
|
01 |
Toile à bâches |
15 |
|
59.13.00 |
Tissus (autres que de bonneterie) élastiques, formés de matières textiles associées à des fils de caoutchouc |
20 |
|
59.14.00 |
Mèches tissées, tressées ou tricotées, en matières textiles, pour lampes, réchauds, bougies et similaires; manchons à incandescence, même imprégnés, et tissus tubulaires de bonneterie servant à leur fabrication |
18 |
|
59.15 |
Tuyaux pour pompes et tuyaux similaires, en matières textiles, même avec armatures ou accessoires en autres matières: |
|
|
01 |
Tuyaux d'incendie |
30 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
59.16.00 |
Courroies transporteuses ou de transmission en matières textiles, même armées |
25 |
|
59.17.00 |
Tissus et articles pour usages techniques en matières textiles |
25 |
|
60.05 |
Vêtements de dessus, accessoires du vêtement et autres articles de bonneterie non élastique ni caoutchoutée: |
|
|
01 |
Sacs à viande |
2 |
|
62.03 |
Sacs et sachets d'emballage: |
|
|
01 |
Sacs à viande en fibres textiles |
2 |
|
02 |
Sacs et sachets en jute |
2 |
|
09 |
Autres |
2 |
|
62.04 |
Bâches, voiles d'embarcations, stores d'extérieur, tentes et articles de campement: |
|
|
01 |
Bâches et voiles d'embarcations |
35 |
|
62.05 |
Autres articles confectionnés en tissus, y compris les patrons de vêtements: |
|
|
01 |
Lacets de chaussures |
30 |
|
03 |
Ceintures de sécurité |
20 |
|
04 |
Bracelets de montres |
50 |
|
05 |
Bourrelets étanches pour fenêtres |
35 |
|
06 |
Panneaux de revêtement |
40 |
|
07 |
Réservoirs de plus de 300 litres |
35 |
|
08 |
Tissus tissés tubulairement, pour l'emballage |
35 |
|
63.01.00 |
Articles et accessoires d'habillement, couvertures, linge de maison et articles d'ameublement (autres que les articles visés aux nos 58.01, 58.02 et 58.03), en matières textiles, chaussures et coiffures en toutes matières, portant des traces appréciables d'usage et présentés en vrac ou en balles, sacs ou conditionnement similaires |
40 |
|
63.02.00 |
Drilles et chiffons, ficelles, cordes et cordages, sous forme de déchets ou d'articles hors d'usage |
35 |
|
64.01 |
Chaussures à semelles extérieures et dessus en caoutchouc ou en matière plastique artificielle: |
|
|
01 |
Bottes à talon plat (non destinées à couvrir d'autres chaussures), conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
25 |
|
09 |
Autres |
50 |
|
64.05 |
Parties de chaussures (y compris les semelles intérieures et les talonnettes) en toutes matières autres que le métal: |
|
|
01 |
Dessus, à l'exception des contreforts et des bouts |
45 |
|
09 |
Autres |
11 |
|
64.06.00 |
Guêtres, jambières, molletières, protège-tibias et articles similaires et leurs parties |
65 |
|
65.01.00 |
Cloches non dressées (mises en forme), ni tournurées (mises en tournure), plateaux (disques), manchons (cylindres) même fendus dans le sens de la hauteur, en feutre, pour chapeaux |
30 |
|
65.02.00 |
Cloches ou formes pour chapeaux, tressées ou obtenues par l'assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, non dressées (mises en forme), ni tournurées (mises en tournure) |
30 |
|
65.03.00 |
Chapeaux et autres coiffures en feutre, fabriqués à l'aide des cloches et des plateaux du no 65.01, garnis ou non |
65 |
|
65.04.00 |
Chapeaux et autres coiffures, tressés ou fabriqués par l'assemblage de bandes (tressées, tissées ou autrement obtenues) en toutes matières, garnis ou non |
65 |
|
65.05.00 |
Chapeaux et autres coiffures (y compris les résilles et filets à cheveux) en bonneterie ou confectionnés à l'aide de tissus, de dentelles ou de feutre (en pièces, mais non en bandes), garnis ou non |
65 |
|
65.06 |
Autres chapeaux et coiffures, garnis ou non: |
|
|
01 |
Casques de protection |
7 |
|
09 |
Autres |
65 |
|
65.07.00 |
Bandes pour garniture intérieure, coiffes, couvre-coiffures, carcasses (y compris les montures à ressort pour chapeaux mécaniques), visières et jugulaires pour la chapellerie |
30 |
|
66.01.00 |
Parapluies, parasols et ombrelles, y compris les parapluies-cannes et les parasols-tentes et similaires |
45 |
|
66.02.00 |
Cannes (y compris les cannes d'alpinistes et les cannes-sièges), fouets, cravaches et similaires |
25 |
|
66.03.00 |
Parties, garnitures et accessoires pour articles des nos 66.01 et 66.02 |
25 |
|
67.01.00 |
Peaux et autres parties d'oiseaux revêtues de leurs plumes ou de leur duvet, plumes, parties de plumes, duvet et articles en ces matières, à l'exclusion des produits du no 05.07, ainsi que des tuyaux et tiges de plumes, travaillés |
100 |
|
67.02.00 |
Fleurs, feuillages et fruits artificiels et leurs parties; articles confectionnés en fleurs, feuillages et fruits artificiels |
100 |
|
67.03.00 |
Cheveux remis ou autrement préparés; laine et poils préparés pour la coiffure |
70 |
|
67.04.00 |
Perruques, postiches, mèches et articles analogues en cheveux, poils ou textiles; autres ouvrages en cheveux (y compris les résilles et filets en cheveux) |
100 |
|
67.05.00 |
Éventails et écrans à main et leurs montures et parties de montures, en toutes matières |
100 |
|
68.03.00 |
Ardoise travaillée et ouvrages en ardoise naturelle ou agglomérée (ardoisine) |
35 |
|
68.04.00 |
Meules et articles similaires à moudre, à défibrer, à aiguiser, à polir, à rectifier, à trancher ou à tronçonner, en pierres naturelles, agglomérées ou non, en abrasifs naturels ou artificiels agglomérés ou en poterie (y compris les segments et autres parties en ces mêmes matières desdites meules et articles), même avec parties (âmes, tiges, douilles, etc.) en autres matières, ou avec leurs axes, mais sans bâtis |
7 |
|
68.05.00 |
Pierres à aiguiser ou à polir à la main, en pierres naturelles, en abrasifs agglomérés ou en poterie |
7 |
|
68.06.00 |
Abrasifs naturels ou artificiels en poudre ou en grains, appliqués sur tissus, papier, carton et autres matières, même découpés, cousus ou autrement assemblés |
25 |
|
68.08.00 |
Ouvrages en asphalte ou en produits similaires (poix de pétrole, brais, etc.) |
35 |
|
68.09.00 |
Panneaux, planches, carreaux, blocs et similaires, en fibres végétales, fibres de bois, paille, copeaux ou déchets de bois, agglomérés avec du ciment, du plâtre ou d'autres liants minéraux |
35 |
|
68.10 |
Ouvrages en plâtre ou en compositions à base de plâtre: |
|
|
01 |
Pour constructions, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances: |
35 |
|
09 |
Autres: |
80 |
|
68.11 |
Ouvrages en ciment, en béton ou en pierre artificielle, même armés, y compris les ouvrages en ciment de laitier ou en « granito »: |
|
|
01 |
Pour constructions, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
35 |
|
09 |
Autres |
80 |
|
68.12 |
Ouvrages en amiante-ciment, cellulose-ciment et similaires: |
|
|
01 |
Pour constructions, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
35 |
|
02 |
Plaques ondulées pour toitures |
15 |
|
09 |
Autres |
80 |
|
68.13 |
Amiante travaillé; ouvrages en amiante, autres que ceux du no 68.14 (cartons, fils, tissus, vêtements, coiffures, chaussures, etc.), même armés; mélanges à base d'amiante ou à base d'amiante et de carbonate de magnésium, et ouvrages en ces matières: |
|
|
01 |
Joints de machines en amiante ou en mélanges à base d'amiante et de produits similaires |
25 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
68.14.00 |
Garnitures de friction (segments, disques, rondelles, bandes, planches, plaques, rouleaux, etc.) pour freins, pour embrayages et pour tous organes de frottement, à base d'amiante, d'autres substances minérales ou de cellulose, même combinés avec des textiles ou d'autres matières |
25 |
|
68.16 |
Ouvrages en pierres ou en autres matières minérales (y compris les ouvrages en tourbe), non dénommés ni compris ailleurs: |
|
|
01 |
Articles de ménage et d'économie domestique |
100 |
|
03 |
Pots fertilisants |
20 |
|
09 |
Autres |
80 |
|
69.01.00 |
Briques, dalles, carreaux et autres pièces calorifuges en farines siliceuses fossiles et autres terres siliceuses analogues (kieselguhr, tripolite, diatomite, etc.) |
14 |
|
69.02.00 |
Briques, dalles, carreaux et autres pièces analogues de construction, réfractaires |
14 |
|
69.03.00 |
Autres produits réfractaires (cornues, creusets, moufles, busettes, tampons, supports, coupelles, tubes, tuyaux, gaines, baguettes, etc.) |
14 |
|
69.04.00 |
Briques de construction (y compris les hourdis, cache-poutrelles et éléments similaires) |
35 |
|
69.05.00 |
Tuiles, ornements architectoniques (corniches, frises, etc.) et autres poteries de bâtiment (mitres, boisseaux, etc.) |
35 |
|
69.07.00 |
Carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement, non vernissés ni émaillés |
35 |
|
69.08.00 |
Autres carreaux, pavés et dalles de pavement ou de revêtement |
35 |
|
69.09.00 |
Appareils et articles pour usages chimiques et autres usages techniques; auges, bacs et autres récipients similaires pour l'économie rurale; cruchons et autres récipients similaires de transport ou d'emballage |
35 |
|
69.10.00 |
Éviers, lavabos, bidets, cuvettes de water-closets, baignoires et autres appareils fixes similaires pour usages sanitaires ou hygiéniques |
80 |
|
69.11.00 |
Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine |
100 |
|
69.12.00 |
Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques |
100 |
|
69.13 |
Statuettes, objets de fantaisie, d'ameublement, d'ornementation ou de parure: |
|
|
09 |
Autres |
100 |
|
69.14.00 |
Autres ouvrages en matières céramiques |
70 |
|
70.01.00 |
Tessons de verrerie et autres déchets et débris de verre; verre en masse (à l'exclusion du verre d'optique) |
18 |
|
70.02.00 |
Verre dit « émail », en masse, en barres, baguettes ou tubes |
18 |
|
70.03.00 |
Verre en barres, baguettes, billes ou tubes, non travaillé (à l'exclusion du verre d'optique) |
18 |
|
70.04.00 |
Verre coulé ou laminé, non travaillé (même armé ou plaqué en cours de fabrication), en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire |
18 |
|
70.05.00 |
Verre étiré ou soufflé dit « verre à vitres », non travaillé (même plaqué en cours de fabrication), en feuilles de forme carrée ou rectangulaire |
18 |
|
70.06.00 |
Verre coulé ou laminé et verre à vitres (même armés ou plaqués en cours de fabrication), simplement doucis ou polis sur une ou deux faces, en plaques ou en feuilles de forme carrée ou rectangulaire |
18 |
|
70.07 |
Verre coulé ou laminé et verre à vitres (doucis ou polis ou non), découpés de forme autre que carrée ou rectangulaire, ou bien courbés ou autrement travaillés (biseautés, gravés, etc.); vitrages isolants à parois multiples; verres assemblés en vitraux: |
|
|
09 |
Autres |
50 |
|
70.08.00 |
Glaces ou verres de sécurité, même façonnés, consistant en verres trempés ou formés de deux ou plusieurs feuilles contre-collées |
50 |
|
70.10 |
Bonbonnes, bouteilles, flacons, bocaux, pots, tubes à comprimés et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en verre; bouchons, couvercles et autres dispositifs de fermeture, en verre: |
|
|
01 |
Bouteilles de lait |
14 |
|
70.17.00 |
Verrerie de laboratoire, d'hygiène et de pharmacie, en verre, même graduée ou jaugée; ampoules pour sérums et articles similaires |
35 |
|
70.18.00 |
Verre d'optique et éléments en verre d'optique et de lunetterie médicale, autres que les éléments d'optique travaillés optiquement |
50 |
|
70.19.00 |
Perles de verre, imitations de perles fines et de pierres gemmes et articles similaires de verroterie; cubes, dés, plaquettes, fragments et éclats (même sur support), en verre, pour mosaïques et décorations similaires; yeux artificiels en verre, autres que de prothèse, y compris les yeux pour jouets; objets de verroterie; objets de fantaisie en verre travaillé au chalumeau (verre filé) |
100 |
|
70.20 |
Laine de verre, fibres de verre et ouvrages en ces matières: |
|
|
10 |
Fils |
20 |
|
20 |
Tissus |
30 |
|
30 |
Autres |
35 |
|
70.21 |
Autres ouvrages en verre: |
|
|
01 |
Flotteurs pour filets |
2 |
|
09 |
Autres |
70 |
|
71.01.00 |
Perles fines brutes ou travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties |
20 |
|
71.02 |
Pierres gemmes (précieuses ou fines) brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties: |
|
|
10 |
Diamants industriels |
20 |
|
20 |
Diamants autres que les diamants industriels |
20 |
|
30 |
Autres |
20 |
|
71.03.00 |
Pierres synthétiques, ou reconstituées, brutes, taillées ou autrement travaillées, non serties ni montées, même enfilées pour la facilité du transport, mais non assorties |
20 |
|
71.04.00 |
Égrisés et poudres de pierres gemmes et de pierres synthétiques |
20 |
|
71.05.00 |
Argent et alliages d'argent (y compris l'argent doré ou vermeil et l'argent platiné), bruts ou mi-ouvrés |
20 |
|
71.06.00 |
Plaqué ou doublé d'argent, brut ou mi-ouvré |
20 |
|
71.07 |
Or et alliages d'or (y compris l'or platiné), bruts ou mi-ouvrés: |
|
|
10 |
Lingots d'or |
20 |
|
20 |
Autres |
20 |
|
71.08.00 |
Plaqué ou doublé d'or sur métaux communs ou sur argent, brut ou mi-ouvré |
20 |
|
71.09.00 |
Platine et métaux de la mine du platine et leurs alliages, bruts ou mi-ouvrés |
20 |
|
71.10.00 |
Plaqué ou doublé de platine ou de métaux de la mine du platine sur métaux communs ou sur métaux précieux, brut ou mi-ouvré |
20 |
|
71.11 |
Cendres d'orfèvre, débris et déchets de métaux précieux: |
|
|
10 |
D'argent, de platine ou de métaux de la mine du platine |
20 |
|
20 |
D'or |
20 |
|
71.13 |
Articles d'orfèvrerie et leurs parties, en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: |
|
|
01 |
Couteaux, cuillers, fourchettes et similaires, en argent ou en plaqué ou doublé d'argent |
60 |
|
09 |
Autres |
60 |
|
71.14 |
Autres ouvrages en métaux précieux ou en plaqués ou doublés de métaux précieux: |
|
|
01 |
Pour usages techniques, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
35 |
|
09 |
Autres |
60 |
|
71.15.00 |
Ouvrages en perles fines, en pierres gemmes ou en pierres synthétiques ou reconstituées |
60 |
|
73.01 |
Fontes (y compris la fonte spiegel) brutes, en lingots, gueuses, saumons ou masses: |
|
|
10 |
Fonte spiegel |
2 |
|
20 |
Autres |
2 |
|
73.02 |
Ferro-alliages: |
|
|
10 |
Ferro-manganèse |
2 |
|
20 |
Autres |
2 |
|
73.03.00 |
Ferrailles, déchets et débris d'ouvrages de fonte, de fer ou d'acier (CECA) |
2 |
|
73.04.00 |
Grenailles de fonte, de fer ou d'acier, même concassées ou calibrées |
2 |
|
73.05 |
Poudres de fer ou d'acier; fer et acier spongieux (éponge): |
|
|
10 |
Poudres de fer ou d'acier |
2 |
|
20 |
Fer et acier spongieux (éponge) |
2 |
|
73.06 |
Fer et acier en massiaux, lingots ou masses (CECA): |
|
|
10 |
En massiaux ou en masses |
2 |
|
20 |
En lingots |
2 |
|
73.07.00 |
Fer et acier en blooms, billettes, brames et largets; fer et acier simplement dégrossis par forgeage ou par martelage (ébauches de forge) |
2 |
|
73.08.00 |
Ébauches en rouleaux pour tôles, en fer ou en acier |
2 |
|
73.09.00 |
Larges plats en fer ou en acier (CECA) |
2 |
|
73.10 |
Barres en fer ou en acier, laminées ou filées à chaud ou forgées (y compris le fil machine); barres en fer ou en acier obtenues ou parachevées à froid; barres creuses en acier pour le forage des mines: |
|
|
|
Fil machine: |
|
|
11 |
Pour clouteries, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
7 |
|
12 |
Barres d'armature, d'un diamètre inférieur à 13 cm |
35 |
|
13 |
Fils laminés d'une épaisseur de 6 mm et moins |
25 |
|
19 |
Autres |
2 |
|
21 |
Barres d'armature pour béton |
35 |
|
23 |
Barres creuses pour le forage des mines |
25 |
|
29 |
Autres |
2 |
|
73.11 |
Profilés en fer ou en acier, laminés ou filés à chaud, forgés, ou bien obtenus ou parachevés à froid; palplanches en fer ou en acier, même percées ou faites d'éléments assemblés: |
|
|
10 |
Profilés de 80 mm ou plus; palplanches |
2 |
|
20 |
Autres |
2 |
|
73.12.00 |
Feuillards en fer ou en acier, laminés à chaud ou à froid |
2 |
|
73.13 |
Tôles de fer ou d'acier, laminées à chaud ou à froid: |
|
|
10 |
D'une épaisseur de plus de 4,74 mm, à l'exclusion des tôles étamées ou ondulées |
2 |
|
20 |
D'une épaisseur de 3 mm à 4,74 mm, inclus, à l'exclusion des tôles étamées ou ondulées |
2 |
|
30 |
D'une épaisseur de moins de 3 mm, non revêtues ni plaquées |
2 |
|
40 |
Tôles étamées |
0 |
|
51 |
Tôles ondulées |
15 |
|
59 |
Autres |
7 |
|
73.14 |
Filets de fer ou d'acier, nus ou revêtus, à l'exclusion des fils isolés pour l'électricité: |
|
|
01 |
Fils pour soudure |
7 |
|
09 |
Autres |
18 |
|
73.15 |
Aciers alliés et acier fin au carbone sous les formes indiquées aux nos 73.06 à 73.14 inclus: |
|
|
61 |
Lingots en acier fin au carbone |
2 |
|
62 |
Lingots en aciers alliés |
2 |
|
63 |
Blooms, billettes, brames, largets et ébauches de forge en acier fin au carbone |
2 |
|
64 |
Blooms, billettes, largets et ébauches de forge en aciers alliés |
2 |
|
65 |
Ébauches en rouleaux pour tôles, en acier fin au carbone |
2 |
|
66 |
Ébauches en rouleaux pour tôles, en aciers alliés |
2 |
|
67 |
Fil machine en acier fin au carbone |
2 |
|
68 |
Fil machine en aciers alliés |
2 |
|
69 |
Barres, y compris les barres creuses pour le forage des mines, en acier fin carbone |
2 |
|
71 |
Barres, y compris les barres creuses pour le forage des mines, en aciers alliés |
2 |
|
72 |
Profilés de 80 mm ou plus et palplanches, en acier fin au carbone |
2 |
|
73 |
Profilés de 80 mm ou plus et palplanches, en aciers alliés |
2 |
|
74 |
Profilés de moins de 80 mm, en acier fin au carbone |
2 |
|
75 |
Profilés de moins de 80 mm, en aciers alliés |
2 |
|
76 |
Tôles d'une épaisseur de plus de 4,75 mm et larges plats, en acier fin au carbone |
2 |
|
77 |
Tôles d'une épaisseur de plus de 4,75 mm et larges plats, en aciers alliés |
2 |
|
78 |
Tôles d'une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus, en acier fin au carbone |
2 |
|
79 |
Tôles d'une épaisseur de 3 mm inclus à 4,75 mm inclus, en aciers alliés |
2 |
|
81 |
Tôles d'une épaisseur de moins de 3 mm, ni revêtues ni plaquées en acier fin au carbone |
2 |
|
82 |
Tôles d'une épaisseur de moins de 3 mm, ni revêtues ni plaquées, en aciers alliés |
2 |
|
83 |
Tôles d'une épaisseur de moins de 3 mm, revêtues ou plaquées, en acier fin au carbone |
2 |
|
84 |
Tôles d'une épaisseur de moins de 3 mm, revêtues ou plaquées, en aciers alliés |
2 |
|
85 |
Feuillards en acier fin au carbone |
2 |
|
86 |
Feuillards en aciers alliés |
2 |
|
87 |
Fils en acier fin au carbone |
2 |
|
88 |
Fils en aciers alliés |
2 |
|
73.16 |
Éléments de voies ferrées, en fonte, fer ou acier: rails, contre-rails, aiguilles, pointes de cœur, croisements et changements de voies, tringles d'aiguillage, crémaillères, traverses, éclisses, coussinets et coins, selles d'assise, plaques de serrage, plaques et barres d'écartement et autres pièces spécialement conçues pour la pose, le jointement ou la fixation des rails: |
|
|
10 |
Rails |
10 |
|
20 |
Autres |
10 |
|
73.17.00 |
Tubes et tuyaux en fonte |
35 |
|
73.18 |
Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) en fer ou en acier, à l'exclusion des articles du no 73.19: |
|
|
10 |
Ébauches de tubes et tuyaux |
25 |
|
|
Tubes et tuyaux dits « sans soudure »: |
|
|
21 |
Axes creux en acier, destinés à être ultérieurement ouvrés conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
2 |
|
29 |
Autres |
35 |
|
|
Autres: |
|
|
31 |
Tubes profilés pour usages industriels, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
2 |
|
32 |
Tuyaux pour fils électriques |
25 |
|
39 |
Autres |
35 |
|
73.19.00 |
Conduites forcées en acier, même frettées, du type utilisé pour les installations hydro-électriques |
35 |
|
73.20.00 |
Accessoires de tuyauterie en fonte, fer ou acier (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) |
25 |
|
73.21 |
Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, portes d'écluses, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, rideaux de fermeture, balustrades, grilles, etc.), en fonte, fer ou acier; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc., en fonte, fer ou acier, préparés en vue de leur utilisation dans la construction: |
|
|
01 |
Jetées et ponts, même incomplets, assemblés ou non; tôles, feuillards, barres, profilés, tubes, etc., préparés en vue de leur utilisation dans la construction des jetées et de ponts |
35 |
|
73.23 |
Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en tôle de fer ou d'acier: |
|
|
02 |
Bidons à lait de 10 litres ou plus |
10 |
|
73.24.00 |
Récipients en fer ou en acier pour gaz comprimés ou liquéfiés |
25 |
|
73.25 |
Câbles, cordages, tresses, élingues et similaires, en fils de fer ou d'acier, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité: |
|
|
01 |
Câbles d'une épaisseur égale ou inférieure à 0,5 cm |
20 |
|
02 |
Câbles d'une épaisseur supérieure à 0,5 cm |
2 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
73.26.00 |
Ronces artificielles; torsades, barbelées ou non, en fil ou en feuillard de fer ou d'acier |
15 |
|
73.27 |
Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils de fer ou d'acier: |
|
|
01 |
Treillis d'armature pour béton |
35 |
|
02 |
Treillis de clôture (même recouverts de matières plastiques artificielles) en fils d'une épaisseur égale ou supérieure à 2 mm |
10 |
|
09 |
Autres |
20 |
|
73.28.00 |
Treillis d'une seule pièce, en fer ou en acier, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée |
14 |
|
73.29 |
Chaînes, chaînettes et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |
|
|
01 |
Chaînes à maillons d'une épaisseur égale ou supérieure à 10 mm |
4 |
|
02 |
Chaînes antidérapantes, ainsi que leurs parties, pour automobiles et autres véhicules, à maillons d'acier d'une épaisseur de 4 à 10 mm |
35 |
|
03 |
Chaînes de transmission |
25 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
73.30.00 |
Ancres, grappins et leurs parties, en fonte, fer ou acier |
4 |
|
73.32.00 |
Boulons et écrous (filetés ou non), tire-fond, vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en fonte, fer ou acier; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en fer ou en acier |
25 |
|
73.33.00 |
Aiguilles à coudre à la main, crochets, broches, passe-cordonnets, passe-lacets et articles similaires pour effectuer à la main des travaux de couture, de broderie, de filet ou de tapisserie, poinçons à broder, en fer ou en acier |
50 |
|
73.34.00 |
Épingles autres que de parure, en fer ou en acier, y compris les épingles à cheveux, ondulateurs et similaires |
50 |
|
73.35.00 |
Ressorts et lames de ressorts, en fer ou en acier |
35 |
|
73.36 |
Poêles, calorifères, cuisinières (y compris ceux pouvant être utilisés accessoirement pour le chauffage central), réchauds, chaudières à foyer, chauffe-plats et appareils similaires non électriques des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en fonte, fer ou acier: |
|
|
01 |
Calorifères et poêles à charbon ou à autres combustibles solides, ainsi que leurs parties et pièces détachées |
35 |
|
02 |
Calorifères et poêles à combustibles liquides, ainsi que leurs parties et pièces détachées |
35 |
|
03 |
Poêles et réchauds à gaz, ainsi que leurs parties et pièces détachées |
35 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
73.38 |
Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en fonte, fer ou acier: |
|
|
|
Articles de ménage et d'économie domestique et leurs parties: |
|
|
11 |
En acier inoxydable |
100 |
|
19 |
Autres |
100 |
|
|
Articles d'hygiène et leurs parties: |
|
|
21 |
Cuvettes estampées, en acier inoxydable, destinées à la fabrication d'éviers, non ultérieurement ouvrées |
50 |
|
23 |
Articles pour le soin des malades et pour usages médicaux |
35 |
|
29 |
Autres |
80 |
|
73.39 |
Paille de fer ou d'acier; éponges, torchons, gants et articles similaires pour le récurage, le polissage et usages analogues, en fer ou en acier: |
|
|
01 |
Paille de fer ou d'acier |
25 |
|
09 |
Autres |
100 |
|
73.40 |
Autres ouvrages en fonte, fer ou acier: |
|
|
10 |
Ouvrages en fonte, à l'état brut |
7 |
|
20 |
Ouvrages coulés ou moulés, en acier, à l'état brut |
7 |
|
30 |
Ouvrages en fer ou en acier, forgés (y compris ceux obtenus par forgeage en matrices), à l'état brut |
7 |
|
|
Autres: |
|
|
43 |
Piquets de clôture |
10 |
|
45 |
Bracelets de montres |
50 |
|
46 |
Ouvrages spéciaux pour bateaux, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
25 |
|
48 |
Boîtes de jonction pour câbles souterrains et boîtes de jonction pour fils électriques |
25 |
|
51 |
Tubes de fumée pour chaudières semi-tubulaires, plaques de fermeture voûtées pour chaudières et autres réservoirs à pression |
7 |
|
59 |
Autres |
70 |
|
74.01 |
Mattes de cuivre; cuivre brut (cuivre pour affinage et cuivre affiné); déchets et débris de cuivre: |
|
|
10 |
Mattes de cuivre |
4 |
|
20 |
Déchets et débris de cuivre |
4 |
|
30 |
Cuivre pour affinage |
4 |
|
40 |
Cuivre affiné |
4 |
|
74.02.00 |
Cupro-alliages |
4 |
|
74.03 |
Barres, profilés et fils de section pleine, en cuivre: |
|
|
01 |
Barres et profilés |
4 |
|
02 |
Fils de section pleine |
15 |
|
03 |
Fils pour soudure |
7 |
|
74.04.00 |
Tôles, planches, feuilles et bandes en cuivre, d'une épaisseur de plus de 0,15 mm |
4 |
|
74.05 |
Feuilles et bandes minces en cuivre (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,15 mm et moins (support non compris): |
|
|
01 |
Feuilles minces pour tuyaux de radiateurs |
7 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
74.06.00 |
Poudres et paillettes de cuivre |
4 |
|
74.07 |
Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en cuivre: |
|
|
01 |
Doublés de bronze phosphoreux, non ouvrés |
4 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
74.08.00 |
Accessoires de tuyauterie en cuivre (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) |
25 |
|
74.10.00 |
Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils de cuivre, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité |
35 |
|
74.11.00 |
Toiles métalliques (y compris les toiles continues ou sans fin), grillages et treillis, en fils de cuivre |
20 |
|
74.12.00 |
Treillis d'une seule pièce, en cuivre, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée |
14 |
|
74.13.00 |
Chaînes, chaînettes et leurs parties, en cuivre |
60 |
|
74.15.00 |
Boulons et écrous (filetés ou non), vis, pitons et crochets à pas de vis, rivets, goupilles, chevilles, clavettes et articles similaires de boulonnerie et de visserie en cuivre; rondelles (y compris les rondelles brisées et autres rondelles destinées à faire ressort) en cuivre |
25 |
|
74.16.00 |
Ressorts en cuivre |
25 |
|
74.17.00 |
Appareils non électriques de cuisson et de chauffage, des types servant à des usages domestiques, ainsi que leurs parties et pièces détachées, en cuivre |
70 |
|
74.18 |
Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en cuivre: |
|
|
01 |
Articles d'hygiène et leurs parties |
80 |
|
09 |
Autres |
100 |
|
74.19 |
Autres ouvrages en cuivre: |
|
|
01 |
Fermetures pour engins de pêche, émerillons, anneaux pour filets coulissants et articles similaires, pour filets de pêche, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
2 |
|
02 |
Articles spécialement conçus pour servir à bord des bateaux, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
25 |
|
03 |
Boîtes de jonction employées en électricité |
25 |
|
04 |
Articles en cuivre ou en alliage de cuivre pas autrement travaillés que simplement dégrossis |
7 |
|
09 |
Autres |
70 |
|
75.01 |
Mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel; nickel brut (à l'exclusion des anodes du no 75.05); déchets et débris de nickel: |
|
|
10 |
Mattes, speiss et autres produits intermédiaires de la métallurgie du nickel |
4 |
|
20 |
Déchets et débris de nickel |
4 |
|
30 |
Nickel brut |
4 |
|
75.02 |
Barres, profilés et fils de section pleine, en nickel: |
|
|
01 |
Barres et profilés en nickel |
4 |
|
02 |
Fils de section pleine, en nickel |
15 |
|
75.03.00 |
Tôles, planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en nickel; poudres et paillettes de nickel |
4 |
|
75.04.00 |
Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en nickel |
25 |
|
75.05.00 |
Anodes pour nickelage, y compris celles obtenues par électrolyse, brutes ou ouvrées |
4 |
|
75.06 |
Ouvrages en nickel: |
|
|
02 |
Articles d'hygiène |
80 |
|
03 |
Articles de ménage et d'économie domestique |
100 |
|
09 |
Autres |
70 |
|
76.01 |
Aluminium brut: déchets et débris d'aluminium: |
|
|
10 |
Déchets et débris d'aluminium |
4 |
|
20 |
Aluminium brut |
4 |
|
76.02 |
Barres, profilés et fils de section pleine, en aluminium: |
|
|
01 |
Barres et profilés |
4 |
|
02 |
Fils pour soudure |
7 |
|
09 |
Autres |
15 |
|
76.03 |
Tôles, planches, feuilles et bandes en aluminium, d'une épaisseur de plus de 0,20 mm: |
|
|
01 |
Plaques ondulées ou formées pour constructions |
15 |
|
76.04 |
Feuilles et bandes minces en aluminium (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'une épaisseur de 0,20 mm et moins (support non compris): |
|
|
01 |
Pour capsules pour bouteilles à lait |
14 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
76.05.00 |
Poudres et paillettes d'aluminium |
4 |
|
76.06 |
Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches) et barres creuses, en aluminium: |
|
|
01 |
Tubes et tuyaux pour usages industriels, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
4 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
76.07.00 |
Accessoires de tuyauterie en aluminium (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) |
25 |
|
76.08.00 |
Constructions et parties de constructions (hangars, ponts et éléments de ponts, tours, pylônes, piliers, colonnes, charpentes, toitures, cadres de portes et fenêtres, balustrades, etc.), en aluminium; tôles, barres, profilés, tubes, etc., en aluminium, préparés en vue de leur utilisation dans la construction |
40 |
|
76.10 |
Fûts, tambours, bidons, boîtes et autres récipients similaires de transport ou d'emballage, en aluminium, y compris les étuis tubulaires rigides ou souples: |
|
|
01 |
Bidons à lait de 10 litres ou plus |
10 |
|
04 |
Tubes souples |
25 |
|
76.11.00 |
Récipients en aluminium pour gaz comprimés ou liquéfiés |
25 |
|
76.12.00 |
Câbles, cordages, tresses et similaires, en fils d'aluminium, à l'exclusion des articles isolés pour l'électricité |
35 |
|
76.13 |
Toiles métalliques, grillages et treillis, en fils d'aluminium: |
|
|
01 |
Treillis d'armature pour béton |
35 |
|
02 |
Treillis de clôture en fil d'une épaisseur égale ou supérieure à 2 mm |
20 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
76.14.00 |
Treillis d'une seule pièce, en aluminium, exécutés à l'aide d'une tôle ou d'une bande incisée et déployée |
14 |
|
76.15 |
Articles de ménage, d'hygiène et d'économie domestique et leurs parties, en aluminium: |
|
|
01 |
Articles d'hygiène |
80 |
|
02 |
Articles de ménage et d'économie domestique |
100 |
|
76.16 |
Autres ouvrages en aluminium: |
|
|
01 |
Flotteurs pour filets |
2 |
|
03 |
Clous, pointes, vis et articles similaires |
25 |
|
04 |
Ouvrages spécialement conçus pour servir à bord de bateaux, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
25 |
|
06 |
Anodes |
4 |
|
07 |
Boîtes de connexion pour fils électriques, et clous pour la circulation routière |
25 |
|
08 |
Articles en aluminium pas autrement travaillés que simplement dégrossis |
7 |
|
09 |
Autres |
70 |
|
77.01 |
Magnésium brut; déchets et débris de magnésium (y compris les tournures non calibrées): |
|
|
10 |
Déchets et débris de magnésium |
11 |
|
20 |
Magnésium brut |
11 |
|
77.02.00 |
Magnésium en barres, profilés, fils, tôles, feuilles, bandes, tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses, poudres, paillettes et tournures calibrées |
25 |
|
77.03.00 |
Autres ouvrages en magnésium |
35 |
|
77.04.00 |
Béryllium (glucinium), brut ou ouvré |
35 |
|
78.01 |
Plomb brut (même argentifère); déchets et débris de plomb: |
|
|
10 |
Déchets et débris de plomb |
4 |
|
20 |
Plomb brut |
4 |
|
78.02 |
Barres, profilés et fils de section pleine, en plomb: |
|
|
01 |
Barres et profilés |
4 |
|
02 |
Fils de section pleine |
15 |
|
78.03.00 |
Tables, feuilles et bandes en plomb, d'un poids au m2 de plus de 1,700 kg |
4 |
|
78.04 |
Feuilles et bandes minces en plomb (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1,700 kg et moins (support non compris); poudres et paillettes de plomb: |
|
|
01 |
Poudres de plomb |
4 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
78.05.00 |
Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, tubes en S pour siphons, joints, manchons, brides, etc.), en plomb |
25 |
|
78.06 |
Autres ouvrages en plomb: |
|
|
01 |
Lest, plombs pour filets et pour seines et articles similaires pour engins de pêche, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
2 |
|
02 |
Ouvrages spéciaux pour bateaux, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
25 |
|
03 |
Tubes souples |
25 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
79.01 |
Zinc brut; déchets et débris de zinc: |
|
|
10 |
Déchets et débris de zinc |
4 |
|
20 |
Zinc brut |
4 |
|
79.02 |
Barres, profilés et fils de section pleine, en zinc: |
|
|
01 |
Barres et profilés |
4 |
|
02 |
Fils de section pleine |
7 |
|
79.03 |
Planches, feuilles et bandes de toute épaisseur, en zinc; poudres et paillettes de zinc: |
|
|
10 |
Poussière de zinc (poudre bleue) |
4 |
|
20 |
Autres |
4 |
|
79.04.00 |
Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.) en zinc |
25 |
|
79.05.00 |
Gouttières, faîtages, lucarnes et autres ouvrages façonnés, en zinc, pour le bâtiment |
60 |
|
79.06 |
Autres ouvrages en zinc: |
|
|
01 |
Clous, pointes, vis et similaires |
35 |
|
02 |
Articles d'hygiène |
80 |
|
03 |
Articles de ménage et d'économie domestique |
100 |
|
04 |
Tubes souples |
25 |
|
05 |
Anodes |
4 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
80.01 |
Étain brut; déchets et débris d'étain: |
|
|
10 |
Déchets et débris d'étain |
4 |
|
20 |
Étain brut |
4 |
|
80.02 |
Barres, profilés et fils de section pleine, en étain: |
|
|
01 |
Barres (y compris la soudure d'étain) et profilés |
4 |
|
02 |
Fils de section pleine |
15 |
|
80.03.00 |
Tables (tôles), planches, feuilles et bandes en étain, d'un poids au m2 de plus de 1 kg |
4 |
|
80.04.00 |
Feuilles et bandes minces en étain (même gaufrées, découpées, perforées, revêtues, imprimées ou fixées sur papier, carton, matières plastiques artificielles ou supports similaires), d'un poids au m2 de 1 kg et moins (support non compris); poudres et paillettes d'étain |
4 |
|
80.05.00 |
Tubes et tuyaux (y compris leurs ébauches), barres creuses et accessoires de tuyauterie (raccords, coudes, joints, manchons, brides, etc.), en étain |
25 |
|
80.06 |
Autres ouvrages en étain: |
|
|
01 |
Tubes souples |
25 |
|
02 |
Articles de ménage et d'économie domestique |
100 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
81.01.00 |
Tungstène (wolfram), brut ou ouvré |
11 |
|
81.02.00 |
Molybdène, brut ou ouvré |
11 |
|
81.03.00 |
Tantale, brut ou ouvré |
11 |
|
81.04 |
Autres métaux communs, bruts ou ouvrés; cermets, bruts ou ouvrés: |
|
|
10 |
Uranium et thorium |
11 |
|
20 |
Autres |
11 |
|
82.01 |
Bêches, pelles, pioches, pics, houes, binettes, fourches, crocs, râteaux et racloirs; haches, serpes et outils similaires à taillants; faux et faucilles, couteaux à foin ou à paille, cisailles à haies, coins et autres outils agricoles, horticoles et forestiers, à main: |
|
|
01 |
Faux et leurs lames |
14 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
82.02.00 |
Scies à main, lames de scies de toutes sortes (y compris les fraises-scies et les lames non dentées pour le sciage) |
7 |
|
82.03.00 |
Tenailles, pinces, brucelles et similaires, même coupantes; clés de serrage; emporte-pièces, coupe-tubes, coupe-boulons et similaires, cisailles à métaux, limes et râpes, à main |
7 |
|
82.04.00 |
Autres outils et outillage à main, à l'exclusion des articles repris dans d'autres positions du présent chapitre; enclumes, étaux, lampes à souder, forges portatives, meules avec bâtis, à main ou à pédale et diamants de vitriers |
7 |
|
82.05.00 |
Outils interchangeables pour machines-outils et pour outillage à main, mécanique ou non (à emboutir, estamper, tarauder, aléser, fileter, fraiser, mandriner, tailler, tourner, visser, etc.), y compris les filières d'étirage et de filage à chaud des métaux, ainsi que les outils de forage |
7 |
|
82.06.00 |
Couteaux et lames tranchantes pour machines et pour appareils mécaniques |
7 |
|
82.07.00 |
Plaquettes, baguettes, pointes et objets similaires pour outils, non montés, constitués par des carbures métalliques (de tungstène, de molybdène, de vanadium, etc.), agglomérés par frittage |
7 |
|
82.08.00 |
Moulins à café, hache-viande, presse-purée et autres appareils mécaniques des types servant à des usages domestiques, utilisés pour préparer, conditionner, servir, etc., les aliments et les boissons, d'un poids de 10 kg et moins |
70 |
|
82.09 |
Couteaux (autres que ceux du no 82.06) à lame tranchante ou dentelée, y compris les serpettes fermantes: |
|
|
01 |
Couteaux de table |
100 |
|
09 |
Autres |
100 |
|
82.10.00 |
Lames des couteaux du no 82.09 |
25 |
|
82.11 |
Rasoirs et leurs lames (y compris les ébauches en bandes): |
|
|
01 |
Rasoirs |
25 |
|
09 |
Autres |
100 |
|
82.12 |
Ciseaux à doubles branches et leurs lames: |
|
|
01 |
Forces pour moutons, ciseaux à harengs, ainsi que leurs lames |
25 |
|
09 |
Autres |
70 |
|
82.13 |
Autres articles de coutellerie (y compris les sécateurs, tondeuses, fendoirs, couperets, hachoirs de bouchers et d'office et coupe-papier); outils et assortiments d'outils de manucures, pédicures et analogues (y compris les limes à ongles): |
|
|
01 |
Couteaux et peignes pour cardeuses de laine |
25 |
|
09 |
Autres |
70 |
|
82.14.00 |
Cuillers, louches, fourchettes, pelles à tartes, couteaux spéciaux à poisson ou à sucre et articles similaires |
100 |
|
82.15.00 |
Manches en métaux communs pour articles des nos 82.09, 82.13 et 82.14 |
25 |
|
83.01.00 |
Serrures (y compris les fermoirs et montures-fermoirs comportant une serrure), verrous et cadenas, à clef, à secret ou électriques, et leurs parties, en métaux communs; clefs pour ces articles, en métaux communs |
30 |
|
83.02.00 |
Garnitures, ferrures et autres articles similaires en métaux communs pour meubles, portes, escaliers, fenêtres, persiennes, carrosseries, articles de sellerie, malles, coffres, coffrets et autres ouvrages de l'espèce; patères, porte-chapeaux, supports, consoles et articles similaires, en métaux communs (y compris les ferme-portes automatiques) |
30 |
|
83.03 |
Coffres-forts, portes et compartiments blindés pour chambres fortes, coffrets et cassettes de sûreté et articles similaires, en métaux communs: |
|
|
01 |
Portes de sûreté avec ou sans châssis destinées à être installées dans des bâtiments |
40 |
|
09 |
Autres |
100 |
|
83.04.00 |
Classeurs, fichiers, boîtes de classement et de triage, porte-copies et autre matériel similaire de bureau, en métaux communs, à l'exclusion des meubles de bureau du no 94.03 |
100 |
|
83.05.00 |
Mécanismes pour reliure de feuillets mobiles et pour classeurs, pinces à dessin, attache-lettres, coins de lettres, trombones, agrafes, onglets de signalisation, garnitures pour registres et autres objets similaires de bureau, en métaux communs |
30 |
|
83.06.00 |
Statuettes et autres objets d'ornement d'intérieur, en métaux communs |
100 |
|
83.07 |
Appareils d'éclairage, articles de lampisterie et de lustrerie, ainsi que leurs parties non électriques, en métaux communs: |
|
|
01 |
Feux pour bouées, ainsi que leurs parties |
11 |
|
02 |
Feux de navigation, lampes à huile et appareils d'éclairage au gaz, ainsi que leurs parties |
25 |
|
03 |
Lampes d'opérations |
35 |
|
83.08.00 |
Tuyaux flexibles en métaux communs |
25 |
|
83.09.00 |
Fermoirs, montures-fermoirs, boucles, boucles-fermoirs, agrafes, crochets, œillets et articles similaires, en métaux communs, pour vêtements, chaussures, bâches, maroquinerie et pour toutes confections ou équipements; rivets tubulaires ou à tige fendue, en métaux communs |
10 |
|
83.10.00 |
Perles métalliques et paillettes métalliques découpées, en métaux communs |
50 |
|
83.11.00 |
Cloches, clochettes, sonnettes, timbres, grelots et similaires (non électriques) et leurs parties, en métaux communs |
80 |
|
83.13 |
Bouchons métalliques, bondes filetées, plaques de bondes, capsules de surbouchage, capsules déchirables, bouchons verseurs, scellés et accessoires similaires pour l'emballage, en métaux communs: |
|
|
01 |
Bondes (même filetées) et plaques de bondes, en métaux communs |
21 |
|
04 |
Capsules pour bouteilles à lait et couvercles pour réservoirs « Skyr » |
14 |
|
09 |
Autres |
50 |
|
83.15.00 |
Fils, baguettes, tubes, plaques, pastilles, électrodes et articles similaires, en métaux communs ou en carbures métalliques, enrobés ou fourrés de décapants et de fondants, pour soudure ou dépôt de métal ou de carbures métalliques; fils et baguettes en poudres de métaux communs agglomérées, pour la métallisation par projection |
7 |
|
84.01.00 |
Générateurs de vapeur d'eau ou d'autres vapeurs (chaudières à vapeur); chaudières dites « à eau surchauffée » |
18 |
|
84.02.00 |
Appareils auxiliaires pour chaudières du no 84.01 (économiseurs, surchauffeurs, accumulateurs de vapeur, appareils de ramonage, de récupération des gaz, etc.); condenseurs pour machines à vapeur |
18 |
|
84.03.00 |
Gazogènes et générateurs de gaz à l'eau ou de gaz à l'air, avec ou sans leurs épurateurs; générateurs d'acétylène (par voie humide) et générateurs similaires, avec ou sans leurs épurateurs |
7 |
|
84.04.00 |
Locomobiles (à l'exclusion des tracteurs du no 87.01) et machines demi-fixes, à vapeur |
7 |
|
84.05.00 |
Machines à vapeur d'eau ou autres vapeurs, séparées de leurs chaudières |
7 |
|
84.06 |
Moteurs à explosion ou à combustion interne, à pistons: |
|
|
|
Autres: |
|
|
21 |
Moteurs à essence et autres moteurs à explosion |
25 |
|
23 |
Moteurs diesel et autres moteurs à combustion interne, de moins de 300 CV |
25 |
|
24 |
Parties de moteurs du no 84.06, autres que de moteurs pour l'aviation |
25 |
|
29 |
Autres |
25 |
|
84.07.00 |
Roues hydrauliques, turbines et autres machines motrices hydrauliques |
25 |
|
84.08 |
Autres moteurs et machines motrices: |
|
|
|
Turbines à gaz, autres que pour l'aviation: |
|
|
21 |
Turbines à gaz pour automobiles |
25 |
|
29 |
Autres |
25 |
|
|
Autres: |
|
|
31 |
Moteurs et machines motrices pour véhicules automobiles, non dénommés ailleurs |
25 |
|
39 |
Autres |
25 |
|
84.09.00 |
Rouleaux compresseurs à propulsion mécanique |
25 |
|
84.10 |
Pompes, moto-pompes et turbo-pompes pour liquides, y compris les pompes non mécaniques et les pompes distributrices comportant un dispositif mesureur; élévateurs à liquides (à chapelet, à godets, à bandes souples, etc.): |
|
|
01 |
Pompes à harengs, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
4 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
84.11 |
Pompes, moto-pompes et turbo-pompes à air et à vide; compresseurs, moto-compresseurs et turbo-compresseurs d'air et d'autres gaz; générateurs à pistons libres; ventilateurs et similaires: |
|
|
02 |
Compresseurs pour installations frigorifiques, sans moteur, de toute grandeur; compresseurs d'air d'une capacité allant jusqu'à 2 m3 par minute, sans moteur |
7 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
84.12.00 |
Groupes pour le conditionnement de l'air comprenant, réunis en un seul corps, un ventilateur à moteur et des dispositifs propres à modifier la température et l'humidité |
25 |
|
84.13 |
Brûleurs pour l'alimentation des foyers, à combustibles liquides (pulvérisateurs), à combustibles solides pulvérisés ou à gaz; foyers automatiques, y compris leurs avant-foyers, leurs grilles mécaniques, leurs dispositifs mécaniques pour l'évacuation des cendres et dispositifs similaires: |
|
|
01 |
Brûleurs pour l'alimentation des foyers à résidus de fuel-oils |
7 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
84.14.00 |
Fours industriels ou de laboratoires, à l'exclusion des fours électriques du no 85.11 |
7 |
|
84.15 |
Matériel, machines et appareils pour la production du froid, à équipement électrique ou autre: |
|
|
|
Matériel, machines et appareils frigorifiques, autres qu'à usage domestique: |
|
|
11 |
Comptoirs et vitrines frigorifiques pour magasins, ainsi que leurs parties |
35 |
|
19 |
Parties d'équipements frigorifiques, non dénommées ailleurs |
7 |
|
20 |
Réfrigérateurs spécialement destinés à l'usage domestique, non électriques |
|
|
|
Réfrigérateurs spécialement destinés à l'usage domestique, électriques |
80 |
|
31 |
Réfrigérateurs |
80 |
|
39 |
Parties de réfrigérateurs (ne constituant pas des accessoires), conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
50 |
|
84.16.00 |
Calandres et laminoirs, autres que les laminoirs à métaux et les machines à laminer le verre; cylindres pour ces machines |
7 |
|
84.17 |
Appareils et dispositifs, même chauffés électriquement, pour le traitement de matières par des opérations impliquant un changement de température, telles que le chauffage, la cuisson, la torréfaction, la distillation, la rectification, la stérilisation, la pasteurisation, l'étuvage, le séchage, l'évaporation, la vaporisation, la condensation, le refroidissement, etc., à l'exclusion des appareils domestiques; chauffe-eau et chauffe-bains non électriques: |
|
|
|
Appareils et dispositifs, autres que ceux de la sous-position 20 ci-après: |
|
|
11 |
Évaporateurs et condenseurs pour machines et appareils frigorifiques |
11 |
|
12 |
Appareils pour les pêcheries et l'industrie de la baleine |
7 |
|
13 |
Machines pour le traitement du lait (à l'exclusion des écrémeuses) |
7 |
|
14 |
Percolateurs à café et autres appareils pour cafés et restaurants |
25 |
|
15 |
Autres appareils de l'espèce utilisée dans les restaurants et cantines |
7 |
|
19 |
Autres |
7 |
|
20 |
Chauffe-eau et chauffe-bains, non électriques, pour usages domestiques |
35 |
|
84.18 |
Centrifugeuses et essoreuses centrifuges; appareils pour la filtration ou l'épuration des liquides ou des gaz: |
|
|
10 |
Centrifugeuses pour crème |
7 |
|
|
Autres: |
|
|
21 |
Essoreuses centrifuges pour le séchage du linge, principalement pour usage domestique |
80 |
|
22 |
Autres essoreuses centrifuges pour le séchage du linge |
35 |
|
23 |
Centrifugeuses pour huiles de poissons et de mammifères marins |
7 |
|
24 |
Parties (ne constituant pas des accessoires) des machines et appareils des sous-positions 84.18.21 et 84.18.25, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
50 |
|
25 |
Purificateurs d'air, d'usage domestique |
80 |
|
29 |
Autres |
25 |
|
84.19 |
Machines et appareils servant à nettoyer ou à sécher les bouteilles et autres récipients; à remplir, fermer, étiqueter et capsuler les bouteilles, boîtes, sacs et autres contenants; à empaqueter ou emballer les marchandises; appareils à gazéifier les boissons; appareils à laver la vaisselle: |
|
|
01 |
Machines à laver la vaisselle, principalement d'usage domestique |
80 |
|
02 |
Autres machines à laver la vaisselle |
35 |
|
03 |
Parties (ne constituant pas des accessoires) pour machines à laver la vaisselle, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
50 |
|
09 |
Autres |
7 |
|
84.20.00 |
Appareils et instruments de pesage, y compris les bascules et balances à vérifier les pièces usinées, mais à l'exclusion des balances sensibles à un poids de 5 cg et moins; poids pour toutes balances |
7 |
|
84.21.00 |
Appareils mécaniques (même à main) à projeter, disperser ou pulvériser des matières liquides ou en poudre; extincteurs, chargés ou non; pistolets aérographes et appareils similaires; machines et appareils à jet de sable, à jet de vapeur, et appareils à jet similaires |
7 |
|
84.22 |
Machines et appareils de levage, de chargement, de déchargement et de manutention (ascenseurs, skips, treuils, crics, palans, grues, ponts roulants, transporteurs, téléfériques, etc.), à l'exclusion des machines et appareils du no 84.23: |
|
|
01 |
Palans à moteur pour bateaux de pêche, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
4 |
|
02 |
Treuils spéciaux pour bateaux, non dénommés ailleurs |
7 |
|
03 |
Grues |
18 |
|
04 |
Ascenseurs et monte-charges |
40 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
84.23 |
Machines et appareils, fixes ou mobiles, d'extraction, de terrassement d'excavation ou de forage du sol (pelles mécaniques, haveuses, excavateurs, décapeurs, niveleuses, bulldozers, scrapers, etc.); sonnettes de battage; chasse-neige, autres que les voitures chasse-neige du no 87.03: |
|
|
01 |
Excavateurs et pelles mécaniques |
25 |
|
02 |
Bulldozers |
25 |
|
03 |
Niveleuses |
25 |
|
04 |
Équipement de chargement pour tracteurs à roues du type courant, moyennant l'observation des règles et conditions fixées par le ministère des finances |
7 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
84.24 |
Machines, appareils et engins agricoles et horticoles pour la préparation et le travail du sol et pour la culture, y compris les rouleaux pour pelouses et terrains de sports: |
|
|
01 |
Charrues |
7 |
|
02 |
Herses |
7 |
|
03 |
Distributeurs et épandeurs d'engrais |
7 |
|
09 |
Autres |
7 |
|
84.25 |
Machines, appareils et engins pour la récolte et le battage des produits agricoles; presses à paille et à fourrage; tondeuses à gazon; tarares et machines similaires pour le nettoyage des grains, trieurs à œufs, à fruits et autres produits agricoles, à l'exclusion des machines et appareils de minoterie du no 84.29: |
|
|
01 |
Tondeuses à gazon (y compris celles à main) |
35 |
|
02 |
Autres tondeuses |
7 |
|
03 |
Arracheuses de pommes de terre et d'autres légumes |
7 |
|
04 |
Râteaux mécaniques et faneuses |
7 |
|
05 |
Trieuses |
7 |
|
09 |
Autres |
7 |
|
84.26 |
Machines à traire et autres machines et appareils de laiterie: |
|
|
01 |
Machines à traire |
7 |
|
02 |
Machines pour le traitement du lait |
7 |
|
09 |
Autres |
7 |
|
84.27.00 |
Pressoirs, fouloirs et autres appareils de vinification, de cidrerie et similaires |
7 |
|
84.28.00 |
Autres machines et appareils pour l'agriculture, l'horticulture, l'aviculture et l'apiculture, y compris les germoirs comportant des dispositifs mécaniques ou thermiques et les couveuses et éleveuses pour l'aviculture |
7 |
|
84.29.00 |
Machines, appareils et engins pour la minoterie et le traitement des céréales et légumes secs, à l'exclusion des machines, appareils et engins du type fermier |
7 |
|
84.30 |
Machines et appareils, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre, pour les industries de la boulangerie, de la pâtisserie, de la biscuiterie, des pâtes alimentaires, de la confiserie, de la chocolaterie, de la sucrerie, de la brasserie et pour le travail des viandes, poissons, légumes et fruits à des fins alimentaires: |
|
|
01 |
Machines et appareils pour les industries de la boulangerie et de la biscuiterie |
7 |
|
02 |
Machines et appareils pour les industries de la confiserie et de la sucrerie |
7 |
|
03 |
Machines et appareils pour le travail des viandes |
7 |
|
04 |
Machines et appareils pour l'industrie des boissons |
7 |
|
05 |
Machines servant à découper les poissons en filets et autres machines préparant les poissons pour l'alimentation humaine |
7 |
|
09 |
Autres |
7 |
|
84.31.00 |
Machines et appareils pour la fabrication de la pâte cellulosique (pâte à papier) et pour la fabrication et le finissage du papier et du carton |
7 |
|
84.32.00 |
Machines et appareils pour le brochage et la reliure, y compris les machines à coudre les feuillets |
7 |
|
84.33.00 |
Autres machines et appareils pour le travail de la pâte à papier, du papier et du carton, y compris les coupeuses de tout genre |
7 |
|
84.34 |
Machines à fondre et à composer les caractères; machines, appareils et matériel de clicherie, de stéréotypie et similaires; caractères d'imprimerie, clichés, planches, cylindres et autres organes imprimants; pierres lithographiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques (planés, grenés, polis, etc.): |
|
|
01 |
Machines à composer les caractères, ainsi que machines, appareils et matériel de clicherie, de stéréotypie et similaires |
7 |
|
02 |
Caractères d'imprimerie, clichés et accessoires |
7 |
|
03 |
Planches, cylindres et autres organes imprimants |
7 |
|
04 |
Pierres lithographiques, planches et cylindres préparés pour les arts graphiques |
7 |
|
09 |
Autres |
7 |
|
84.35.00 |
Machines et appareils pour l'imprimerie et les arts graphiques, margeurs, plieuses et autres appareils auxiliaires d'imprimerie |
7 |
|
84.36.00 |
Machines et appareils pour le filage (extrusion) des matières textiles synthétiques et artificielles; machines et appareils pour la préparation des matières textiles; machines et métiers pour la filature et le retordage des matières textiles; machines à bobiner (y compris les canetières), mouliner et dévider les matières textiles |
7 |
|
84.37 |
Métiers à tisser, à bonneterie, à tulle, à dentelle, à broderie, à passementerie et à filet; appareils et machines préparatoires pour le tissage, la bonneterie, etc. (ourdissoirs, encolleuses, etc.): |
|
|
01 |
Métiers à bonneterie |
7 |
|
09 |
Autres |
7 |
|
84.38.00 |
Machines et appareils auxiliaires pour les machines du no 84.37 (ratières, mécaniques Jacquard, casse-chaînes et casse-trames, mécanismes de changement de navettes, etc.); pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils de la présente position et à ceux des nos 84.36 et 84.37 (broches, ailettes, garnitures de cardes, peignes, barrettes, filières, navettes, lisses et lames, aiguilles, platines, crochets, etc.) |
7 |
|
84.39.00 |
Machines et appareils pour la fabrication et le finissage du feutre, en pièce ou en forme, y compris les machines de chapellerie et les formes de chapellerie |
7 |
|
84.40 |
Machines et appareils pour le lavage, le nettoyage, le séchage, le blanchiment, la teinture, l'apprêt et le finissage des fils, tissus et ouvrages en matières textiles (y compris les appareils à lessiver le linge, repasser et presser les confections, enrouler, plier, couper ou denteler les tissus); machines pour le revêtement des tissus et autres supports en vue de la fabrication de couvre-parquets, tels que linoléum, etc.; machines des types utilisés pour l'impression des fils, tissus, feutre, cuir, papier de tenture, papier d'emballage et couvre-parquets (y compris les planches et cylindres gravés pour ces machines): |
|
|
|
Machines et appareils, autres que ceux de la sous-position 84.40.20: |
|
|
11 |
Machines à lessiver le linge (y compris les machines à nettoyer le linge), autres que d'usage domestique |
35 |
|
12 |
Machines à repasser, à usage domestique |
80 |
|
13 |
Autres machines à repasser |
7 |
|
14 |
Parties (ne constituant pas des accessoires) pour machines de la sous-position 84.40.12 |
50 |
|
15 |
Machines pour le finissage de fils et tissus |
7 |
|
|
Autres: |
|
|
19 |
Machines à laver le linge, principalement pour usage domestique |
25 |
|
21 |
Machines à laver le linge |
80 |
|
29 |
Parties de ces machines |
50 |
|
84.41 |
Machines à coudre (les tissus, les cuirs, les chaussures, etc.), y compris les meubles pour machines à coudre; aiguilles pour ces machines: |
|
|
01 |
Machines à coudre pour usage domestique |
7 |
|
02 |
Machines à coudre pour usage industriel |
7 |
|
09 |
Autres |
7 |
|
84.42.00 |
Machines et appareils pour la préparation et le travail des cuirs et peaux et pour la fabrication des chaussures et autres ouvrages en cuir ou en peau, à l'exclusion des machines à coudre du no 84.41 |
7 |
|
84.43.00 |
Convertisseurs, poches de coulée, lingotières et machines à couler (mouler) pour aciérie, fonderie et métallurgie |
7 |
|
84.44.00 |
Laminoirs, trains de laminoirs et cylindres de laminoirs |
7 |
|
84.45.00 |
Machines-outils pour le travail des métaux et des carbures métalliques, autres que celles des nos 84.49 et 84.50 |
7 |
|
84.46.00 |
Machines-outils pour le travail de la pierre, des produits céramiques, du béton, de l'amiante-ciment et d'autres matières minérales similaires, et pour le travail à froid du verre, autres que celles du no 84.49 |
7 |
|
84.47 |
Machines-outils, autres que celles du no 84.49, pour le travail du bois, du liège, de l'os, de l'ébonite, des matières plastiques artificielles et autres matières dures similaires: |
|
|
01 |
Machines à bois |
7 |
|
09 |
Autres |
7 |
|
84.48.00 |
Pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines-outils des nos 84.45 à 84.47 inclus, y compris les porte-pièces et porte-outils, les filières à déclenchement automatique, les dispositifs diviseurs et autres dispositifs spéciaux se montant sur les machines-outils; porte-outils destinés aux outillages et machines-outils pour emploi à la main, de toute espèce |
7 |
|
84.49.00 |
Outils et machines-outils pneumatiques ou à moteur autre qu'électrique incorporé, pour emploi à la main |
7 |
|
84.50.00 |
Machines et appareils aux gaz pour le soudage, le coupage et la trempe superficielle |
7 |
|
84.51 |
Machines à écrire ne comportant pas de dispositif de totalisation; machines à authentifier les chèques: |
|
|
01 |
Machines à écrire portatives |
35 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
84.52 |
Machines à calculer; machines à écrire dites « comptables », caisses enregistreuses, machines à affranchir, à établir les tickets et similaires, comportant un dispositif de totalisation: |
|
|
01 |
Machines à écrire dites comptables |
35 |
|
02 |
Machines à calculer |
35 |
|
03 |
Caisses enregistreuses |
35 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
84.53.00 |
Machines automatiques de traitement de l'information et leurs unités; lecteurs magnétiques ou optiques, machines de mise d'informations sur support sous forme codée et machines de traitement de ces informations, non dénommés ni compris ailleurs |
7 |
|
84.54 |
Autres machines et appareils de bureau (duplicateurs hectographiques ou à stencils, machines à imprimer les adresses, machines à trier, à compter et à encartoucher les pièces de monnaie, appareils à tailler les crayons, appareils à perforer et agrafer, etc.): |
|
|
01 |
Machines à imprimer les adresses et duplicateurs |
35 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
84.55 |
Pièces détachées et accessoires (autres que les coffrets, les housses et similaires) reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement destinés aux machines et appareils des nos 84.51 à 84.54 inclus: |
|
|
01 |
De machines à écrire |
35 |
|
02 |
Pour machines à statistiques du no 84.53 |
7 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
84.56 |
Machines et appareils à trier, cribler, laver, concasser, broyer, mélanger les terres, pierres, minerais et autres matières minérales solides; machines et appareils à agglomérer, former ou mouler les combustibles minéraux solides, les pâtes céramiques, le ciment, le plâtre et autres matières minérales en poudre ou en pâte; machines à former les moules de fonderie en sable: |
|
|
01 |
Mélangeurs de béton |
25 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
84.57.00 |
Machines et appareils pour la fabrication et le travail à chaud du verre et des ouvrages en verre; machines pour l'assemblage des lampes, tubes et valves électriques, électroniques et similaires |
7 |
|
84.58.00 |
Appareils de vente automatiques dont le fonctionnement ne repose pas sur l'adresse ou le hasard, tels que les distributeurs automatiques de timbres-poste, cigarettes, chocolat, comestibles, etc. |
40 |
|
84.59 |
Machines, appareils et engins mécaniques, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre: |
|
|
10 |
Réacteurs nucléaires |
7 |
|
|
Autres: |
|
|
21 |
Pour l'industrie alimentaire, non dénommés ailleurs |
7 |
|
22 |
Pour l'industrie chimique, non dénommés ailleurs |
7 |
|
23 |
Pour la sidérurgie et les autres industries métallurgiques, non dénommés ailleurs |
7 |
|
24 |
Pour la construction, non dénommés ailleurs |
25 |
|
25 |
Pour l'industrie de matières plastiques artificielles |
7 |
|
26 |
Produits sanitaires |
80 |
|
28 |
Appareils de commande pour bateaux |
4 |
|
29 |
Autres |
25 |
|
84.60.00 |
Châssis de fonderie, moules et coquilles des types utilisés pour les métaux (autres que les lingotières), les carbures métalliques, le verre, les matières minérales (pâtes céramiques, béton, ciment, etc.), le caoutchouc et les matières plastiques artificielles |
7 |
|
84.61 |
Articles de robinetterie et autres organes similaires (y compris les détendeurs et les vannes thermostatiques) pour tuyauterie, chaudières, réservoirs, cuves et autres contenants similaires: |
|
|
01 |
Vannes en acier inoxydable |
7 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
84.62.00 |
Roulements de tous genres (à billes, à aiguilles, à galets ou à rouleaux de toute forme) |
14 |
|
84.63 |
Arbres de transmission, manivelles et vilebrequins, paliers et coussinets, engrenages et roues de friction, réducteurs, multiplicateurs et variateurs de vitesse, volants et poulies (y compris les poulies à moufles), embrayages, organes d'accouplement (manchons, accouplements élastiques, etc.) et joints d'articulation (de cardan, d'Oldham, etc.): |
|
|
02 |
Arbres d'hélice, bourrages d'arbres d'hélice, tubes d'étambot, doublages de tubes d'étambot, engrenages de transmission complets (marinegear complète) et mécanismes de renversement de marche, manifestement destinés à servir avec des bateaux à moteur |
4 |
|
03 |
Coussinets |
14 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
84.64.00 |
Joints métalloplastiques; jeux ou assortiments de joints de composition différente pour machines, véhicules et tuyauteries, présentés en pochettes, enveloppes ou emballages analogues |
25 |
|
84.65 |
Parties et pièces détachées de machines, d'appareils et d'engins mécaniques, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre, ne comportant pas de connexions électriques, de parties isolées électriquement, de bobinages, de contacts ou d'autres caractéristiques électriques: |
|
|
01 |
Hélices de bateaux |
4 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
85.01 |
Machines génératrices, moteurs et convertisseurs rotatifs; transformateurs et convertisseurs statiques (redresseurs etc.); bobines de réactance et selfs: |
|
|
01 |
Ballasts |
10 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
85.02.00 |
Électro-aimants; aimants permanents, magnétisés ou non; plateaux, mandrins et autres dispositifs magnétiques ou électromagnétiques similaires de fixation; accouplements, embrayages, variateurs de vitesse et freins électromagnétiques; têtes de levage électromagnétiques |
25 |
|
85.03 |
Piles électriques: |
|
|
01 |
Piles au mercure, pour appareils de prothèse auditive |
15 |
|
09 |
Autres |
40 |
|
85.04 |
Accumulateurs électriques: |
|
|
01 |
Fournitures pour accumulateurs électriques |
10 |
|
85.05.00 |
Outils et machines-outils électromécaniques (à moteur incorporé) pour emploi à la main |
7 |
|
85.06 |
Appareils électromécaniques (à moteur incorporé) à usage domestique: |
|
|
01 |
Aspirateurs de poussières |
80 |
|
02 |
Mélangeurs d'aliments |
80 |
|
03 |
Autres appareils électromécaniques pour la cuisine |
80 |
|
04 |
Pièces détachées (ne constituant pas des accessoires) d'appareils du présent numéro |
50 |
|
09 |
Autres |
80 |
|
85.07 |
Rasoirs et tondeuses électriques à moteur incorporé: |
|
|
01 |
Tondeuses de moutons |
25 |
|
02 |
Rasoirs à moteur incorporé |
80 |
|
03 |
Pièces détachées (ne constituant pas des accessoires) de rasoirs électriques |
50 |
|
04 |
Tondeuses et parties de tondeuses |
25 |
|
09 |
Autres |
80 |
|
85.08.00 |
Appareils et dispositifs électriques d'allumage et de démarrage pour moteurs à explosion ou à combustion interne (magnétos, dynamos-magnétos, bobines d'allumage, bougies d'allumage et de chauffage, démarreurs, etc.); génératrices (dynamos et alternateurs) et conjoncteurs-disjoncteurs utilisés avec ces moteurs |
35 |
|
85.09.00 |
Appareils électriques d'éclairage et de signalisation, essuie-glaces, dégivreurs et dispositifs antibuée électriques, pour cycles et automobiles |
35 |
|
85.10 |
Lampes électriques portatives destinées à fonctionner au moyen de leur propre source d'énergie (à piles, à accumulateurs, électromagnétiques, etc.), à l'exclusion des appareils du no 85.09: |
|
|
01 |
Lanternes pour bouées lumineuses |
11 |
|
09 |
Autres |
90 |
|
85.11.00 |
Fours électriques industriels ou de laboratoires, y compris les appareils pour le traitement thermique des matières par induction ou par pertes diélectriques; machines et appareils électriques à souder, braser ou couper |
7 |
|
85.12 |
Chauffe-eau, chauffe-bains et thermo-plongeurs électriques; appareils électriques pour le chauffage des locaux et pour autres usages similaires; appareils électrothermiques pour la coiffure (sèche-cheveux, appareils à friser, chauffe-fers à friser, etc.); fers à repasser électriques; apparails électrothermiques pour usages domestiques; résistances chauffantes, autres que celles du no 85.24: |
|
|
02 |
Fours électriques, autres |
35 |
|
03 |
Plaques chauffantes électriques principalement d'usage domestique, non dénommées ailleurs |
80 |
|
04 |
Fers à repasser électriques |
80 |
|
05 |
Appareils électrothermiques pour la coiffure |
80 |
|
06 |
Chauffe-eau, chauffe-bains et thermo-plongeurs électriques |
35 |
|
07 |
Pièces détachées (ne constituant pas des accessoires) pour machines du no 85.12 |
35 |
|
09 |
Autres |
80 |
|
85.13.00 |
Appareils électriques pour la téléphonie et la télégraphie par fil, y compris les appareils de télécommunication par courant porteur |
40 |
|
85.14.00 |
Microphones et leurs supports, haut-parleurs et amplificateurs électriques de basse fréquence |
40 |
|
85.15 |
Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie et la radiotélégraphie; appareils d'émission et de réception pour la radiodiffusion et appareils de télévision (y compris les récepteurs combinés avec un appareil d'enregistrement ou de reproduction du son) et appareils de prise de vues pour la télévision; appareils de radioguidage, de radiodétection, de radiosondage et de radiotélécommande: |
|
|
11 |
Récepteurs de télévision, même combinés avec un phonographe, un tourne-disques ou un récepteur de radiodiffusion |
75 |
|
12 |
Antennes de télévision |
35 |
|
21 |
Récepteurs de radiodiffusion, même combinés avec un phonographe |
75 |
|
22 |
Antennes d'appareils récepteurs de radiodiffusion |
35 |
|
|
Autres: |
|
|
31 |
Appareils de radiodétection (radars) et de radioguidage |
4 |
|
32 |
Appareils de transmission et de réception pour la radiotéléphonie, transmetteurs-récepteurs, appareils d'émission pour la radiodiffusion et la télévision |
35 |
|
33 |
Appareils émetteurs et récepteurs de signaux de détresse, du type employé sur les canots de sauvetage en caoutchouc, reconnus comme tels par le « State Ship Inspection Office » |
4 |
|
39 |
Autres |
35 |
|
85.16.00 |
Appareils électriques de signalisation (autres que pour la transmission de messages), de sécurité, de contrôle et de commande pour voies ferrées et autres voies de communication, y compris les ports et les aérodromes |
35 |
|
85.17 |
Appareils électriques de signalisation acoustique ou visuelle (sonneries, sirènes, tableaux annonciateurs, appareils avertisseurs pour la protection contre le vol ou l'incendie, etc.), autres que ceux des nos 85.09 et 85.16: |
|
|
01 |
Appareils avertisseurs d'incendie, appareils avertisseurs pour la protection contre les vols et parties de ces appareils |
7 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
85.18 |
Condensateurs électriques, fixes, variables ou ajustables: |
|
|
01 |
Condensateurs électriques pesant 1 kg ou moins |
7 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
85.19 |
Appareillage pour la coupure, le sectionnement, la protection, le branchement ou la connexion des circuits électriques (interrupteurs, commutateurs, relais, coupe-circuits, parafoudres, étaleurs d'onde, prises de courant, douilles pour lampes, boîtes de jonction, etc.); résistances non chauffantes, potentiomètres et rhéostats; circuits imprimés; tableaux de commande ou de distribution: |
|
|
01 |
Interrupteurs pour 0-5 A et 30-200 A, pour un voltage de moins de 500 V |
7 |
|
02 |
Résistances et potentiomètres |
7 |
|
03 |
Douilles pour lampes |
7 |
|
04 |
Relais avec contacts pour moins de 5 A |
35 |
|
05 |
Coupe-circuits avec contacts pour moins de 5 A |
35 |
|
06 |
Contacts multiples et appareils de contact pour moins de 5 A |
35 |
|
07 |
Commutateurs rotatifs |
35 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
85.20.00 |
Lampes et tubes électriques à incandescence ou à décharge pour l'éclairage ou les rayons ultraviolets ou infrarouges; lampes à arc; lampes à allumage électrique utilisées en photographie pour la production de la lumière-éclair |
40 |
|
85.21.00 |
Lampes, tubes et valves électroniques (à cathode chaude, à cathode froide ou à photocathode, autres que ceux du no 85.20), tels que lampes, tubes et valves à vide, à vapeur ou à gaz (y compris les tubes redresseurs à vapeur de mercure), tubes cathodiques, tubes et valves pour appareils de prise de vues en télévision, etc.; cellules photo-électriques; cristaux piézo-électriques montés; diodes, transistors et dispositifs similaires à semi-conducteur; microstructures électroniques |
35 |
|
85.22 |
Machines et appareils électriques non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre: |
|
|
10 |
Accélérateurs de particules |
7 |
|
20 |
Autres |
35 |
|
85.23 |
Fils, tresses, câbles (y compris les câbles coaxiaux), bandes, barres et similaires, isolés pour l'électricité (même laqués ou oxydés anodiquement), munis ou non de pièces de connexion: |
|
|
01 |
Câbles souterrains et sous-marins |
35 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
85.24.00 |
Pièces et objets en charbon ou en graphite, avec ou sans métal, pour usages électriques ou électrotechniques, tels que balais pour machines électriques, charbons pour lampes, piles ou microphones, électrodes pour fours, appareils de soudage ou installations d'électrolyse, etc. |
25 |
|
85.25.00 |
Isolateurs en toutes matières |
25 |
|
85.26.00 |
Pièces isolantes, entièrement en matières isolantes ou comportant de simples pièces métalliques d'assemblage (douilles à pas de vis, par exemple) noyées dans la masse, pour machines, appareils et installations électriques, à l'exclusion des isolateurs du no 85.25 |
25 |
|
85.27.00 |
Tubes isolateurs et leurs pièces de raccordement, en métaux communs, isolés intérieurement |
25 |
|
85.28.00 |
Parties et pièces détachées électriques de machines et appareils, non dénommées ni comprises dans d'autres positions du présent chapitre |
35 |
|
86.01.00 |
Locomotives et locotracteurs à vapeur; tenders |
10 |
|
86.02.00 |
Locomotives et locotracteurs électriques (à accumulateurs ou à source extérieure d'énergie) |
10 |
|
86.03.00 |
Autres locomotives et locotracteurs |
10 |
|
86.04.00 |
Automotrices (même pour tramways) et draisines à moteur |
10 |
|
86.05.00 |
Voitures à voyageurs, fourgons à bagages, voitures postales, voitures sanitaires, voitures cellulaires, voitures d'essais et autres voitures spéciales, pour voies ferrées |
10 |
|
86.06.00 |
Wagons-ateliers, wagons-grues et autres wagons de service pour voies ferrées; draisines sans moteur |
10 |
|
86.07.00 |
Wagons et wagonnets pour le transport sur rail des marchandises |
10 |
|
86.08.00 |
Cadres et containers (y compris les containers-citernes et les containers-réservoirs) pour tous modes de transport |
7 |
|
86.09.00 |
Parties et pièces détachées de véhicules pour voies ferrées |
10 |
|
86.10.00 |
Matériel fixe de voies ferrées; appareils mécaniques non électriques de signalisation, de sécurité, de contrôle et de commande pour toutes voies de communication; leurs parties et pièces détachées |
10 |
|
87.01 |
Tracteurs, y compris les tracteurs-treuils: |
|
|
|
Tracteurs, autres que ceux de la sous-position 20 ci-après: |
|
|
11 |
Tracteurs à roues, du type courant, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
7 |
|
12 |
Scooters des neiges et traîneaux, motorisés |
40 |
|
19 |
Autres |
25 |
|
20 |
Tracteurs pour semi-remorques |
25 |
|
87.02 |
Voitures automobiles à tous moteurs, pour le transport des personnes (y compris les voitures de sport et les trolleybus) ou des marchandises: |
|
|
|
Voitures pour le transport des personnes, autres que les véhicules pour le transport en commun: |
|
|
11 |
Neuves |
90 |
|
12 |
Usagées |
90 |
|
20 |
Véhicules pour le transport en commun des personnes (autobus, autocars, etc.) |
30 |
|
|
Autres: |
|
|
31 |
Voitures ambulances et tracteurs automobiles pour expéditions polaires |
15 |
|
32 |
Scooters des neiges et traîneaux, motorisés |
40 |
|
33 |
Camions à moteur diesel, d'une capacité de charge de 3 tonnes et plus |
30 |
|
34 |
Camions à moteur autres que diesel, d'une capacité de charge de 3 tonnes et plus |
30 |
|
35 |
Camions d'une capacité de charge inférieure à 3 tonnes, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
40 |
|
36 |
Camionnettes, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
40 |
|
37 |
Voitures automobiles du type « Jeep » |
40 |
|
38 |
Voitures ambulances, destinées également à des usages spéciaux, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
40 |
|
39 |
Autres |
90 |
|
87.03 |
Voitures automobiles à usages spéciaux, autres que pour le transport proprement dit, telles que voitures dépanneuses, voitures-pompes, voitures-échelles, voitures balayeuses, voitures chasse-neige, voitures épandeuses, voitures-grues, voitures-projecteurs, voitures-ateliers, voitures radiologiques et similaires: |
|
|
01 |
Voitures-pompes |
15 |
|
02 |
Voitures chasse-neige |
15 |
|
09 |
Autres |
30 |
|
87.04 |
Châssis des véhicules automobiles repris aux nos 87.01 à 87.03 inclus, avec moteur: |
|
|
10 |
Châssis des types utilisés pour les véhicules repris au no 87.02 |
90 |
|
|
Autres: |
|
|
21 |
De voitures-ambulances, de voitures-pompes et de voitures circulant sur la neige, ainsi que de voitures chasse-neige |
15 |
|
22 |
De camions, de voitures du type jeep (no 87.02.37) et de véhicules pour le transport en commun |
30 |
|
29 |
Autres |
90 |
|
87.06.00 |
Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules automobiles repris aux nos 87,01 à 87.03 inclus |
35 |
|
87.07.00 |
Chariots automobiles des types utilisés dans les usines, les entrepôts, les ports, les aéroports, pour le transport sur de courtes distances ou la manutention des marchandises (chariots-porteurs, chariots-gerbeurs, chariots-cavaliers, par exemple); chariots-tracteurs du type utilisé dans les gares; leurs parties et pièces détachées |
18 |
|
87.08.00 |
Chars et automobiles blindées de combat, armés ou non; leurs parties et pièces détachées |
45 |
|
87.09.00 |
Motocycles et vélocipèdes avec moteur auxiliaire, avec ou sans side-car; side-cars pour motocycles et tous vélocipèdes, présentés isolément |
80 |
|
87.10.00 |
Vélocipèdes (y compris les triporteurs et similaires), sans moteur |
80 |
|
87.12 |
Parties, pièces détachées et accessoires des véhicules repris aux nos 87.09 à 87.11 inclus: |
|
|
10 |
Exclusivement destinés aux véhicules relevant du no 87.09 |
80 |
|
20 |
Autres |
80 |
|
87.13 |
Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants et des malades; leurs parties et pièces détachées: |
|
|
02 |
Voitures sans mécanisme de propulsion pour le transport des enfants; leurs parties et pièces détachées |
50 |
|
87.14 |
Autres véhicules non automobiles et remorques pour tous véhicules; leurs parties et pièces détachées: |
|
|
01 |
Brouettes et charrettes à bras, remorques spécialement construites pour le transport des marchandises, ainsi que leurs parties, non dénommées ailleurs |
30 |
|
02 |
Chariots à foin comportant des dispositifs de chargement et de déchargement |
7 |
|
09 |
Autres |
40 |
|
90.01 |
Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, non montés, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre non travaillés optiquement; matières polarisantes en feuilles ou en plaques: |
|
|
01 |
Verres de lunetterie médicale |
20 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
90.02 |
Lentilles, prismes, miroirs et autres éléments d'optique en toutes matières, montés, pour instruments et appareils, à l'exclusion des articles de l'espèce, en verre, non travaillés optiquement: |
|
|
01 |
Lentilles pour phares et balises |
35 |
|
09 |
Autres |
50 |
|
90.03.00 |
Montures de lunettes, de lorgnons, de faces-à-main et d'articles similaires et parties de montures |
50 |
|
90.04 |
Lunettes (correctrices, protectrices ou autres), lorgnons, faces-à-main et articles similaires: |
|
|
01 |
Lunettes protectrices pour le soudage et autres lunettes protectrices |
7 |
|
09 |
Autres |
50 |
|
90.05.00 |
Jumelles et longues-vues, avec ou sans prismes |
80 |
|
90.06.00 |
Instruments d'astronomie et de cosmographie, tels que télescopes, lunettes astronomiques, méridiennes, équatoriaux, etc. et leurs bâtis, à l'exclusion des appareils de radio-astronomie |
35 |
|
90.07 |
Appareils photographiques; appareils ou dispositifs pour la production de la lumière-éclair en photographie: |
|
|
01 |
Appareils photographiques, uniquement pour recherches en médecine |
15 |
|
09 |
Autres |
50 |
|
90.08.00 |
Appareils cinématographiques (appareils de prise de vues et de prise de son, même combinés; appareils de projection avec ou sans reproduction du son) |
50 |
|
90.09.00 |
Appareils de projection fixe; appareils d'agrandissement ou de réduction photographiques |
50 |
|
90.10.00 |
Appareils et matériel des types utilisés dans les laboratoires photographiques ou cinématographiques, non dénommés ni compris ailleurs dans le présent chapitre; appareils de photocopie à système optique ou par contact et appareils de thermocopie; écrans pour projections |
50 |
|
90.11.00 |
Microscopes et diffractographes électroniques et protoniques |
35 |
|
90.12.00 |
Microscopes optiques, y compris les appareils pour la microphotographie, la microcinématographie et la microprojection |
35 |
|
90.13.00 |
Appareils ou instruments d'optique, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre (y compris les projecteurs) |
40 |
|
90.14 |
Instruments et appareils de géodésie, de topographie, d'arpentage, de nivellement, de photogrammétrie et d'hydrographie, de navigation (maritime, fluviale ou aérienne), de météorologie, d'hydrologie, de géophysique; boussoles, télémètres: |
|
|
01 |
Boussoles et appareils de navigation similaires |
4 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
90.15.00 |
Balances sensibles à un poids de 5 cg et moins, avec ou sans poids |
7 |
|
90.16.00 |
Instruments de dessin, de traçage et de calcul (pantographes, étuis de mathématiques, règles et cercles à calcul, etc.); machines, appareils et instruments de mesure, de vérification et de contrôle, non dénommés ni compris dans d'autres positions du présent chapitre (machines à équilibrer, planimètres, micromètres, calibres, jauges, mètres, etc.); projecteurs de profils |
7 |
|
90.17 |
Instruments et appareils pour la médecine, la chirurgie, l'art dentaire et l'art vétérinaire, y compris les appareils d'électricité médicale et les appareils pour tests visuels: |
|
|
10 |
Appareils d'électricité médicale |
35 |
|
20 |
Autres |
35 |
|
90.18.00 |
Appareils de mécanothérapie et de massage; appareils de psychotechnie, d'ozonothérapie, d'oxygénothérapie, de réanimation, d'aérosolthérapie et autres appareils respiratoires de tous genres (y compris les masques à gaz) |
35 |
|
90.19 |
Appareils d'orthopédie (y compris les ceintures médico-chirurgicales); articles et appareils pour fractures (attelles, gouttières et similaires); articles et appareils de prothèse dentaire, oculaire ou autre; appareils pour faciliter l'audition aux sourds et autres appareils à tenir à la main, à porter sur la personne ou à implanter dans l'organisme, afin de compenser une déficience ou une infirmité: |
|
|
10 |
Appareils pour faciliter l'audition aux sourds |
15 |
|
20 |
Autres |
15 |
|
90.20.00 |
Appareils à rayons X, même de radiophotographie, et appareils utilisant les radiations de substances radioactives, y compris les tubes générateurs de rayons X, les générateurs de tensions, les pupitres de commande, les écrans, les tables, fauteuils et supports similaires d'examen ou de traitement |
15 |
|
90.21.00 |
Instruments, appareils et modèles conçus pour la démonstration (dans l'enseignement, dans les expositions, etc.) non susceptibles d'autres emplois |
35 |
|
90.22.00 |
Machines et appareils d'essais mécaniques (essais de résistance, de dureté, de traction, de compression, d'élasticité, etc.) des matériaux (métaux, bois, textiles, papier, matières plastiques, etc.) |
7 |
|
90.23 |
Densimètres, aéromètres, pèse-liquides et instruments similaires, thermomètres, pyromètres, baromètres, hygromètres et psychomètres, enregistreurs ou non, même combinés entre eux: |
|
|
01 |
Thermomètres médicaux |
35 |
|
02 |
Autres thermomètres |
35 |
|
03 |
Baromètres |
35 |
|
04 |
Pyromètres, hydromètres et hygromètres |
7 |
|
09 |
Autres |
35 |
|
90.24 |
Appareils et instruments pour la mesure, le contrôle ou la régulation des fluides gazeux ou liquides, ou pour le contrôle automatique des températures, tels que manomètres, thermostats, indicateurs de niveau, régulateurs de tirage, débitmètres, compteurs de chaleur, à l'exclusion des appareils et instruments du no 90.14: |
|
|
01 |
Thermostats |
35 |
|
09 |
Autres |
7 |
|
90.25.00 |
Instruments et appareils pour analyses physiques ou chimiques (tels que polarimètres, réfractomètres, spectromètres, analyseurs, de gaz ou de fumées) instruments et appareils pour essais de viscosité, de porosité, de dilatation, de tension superficielle et similaires (tels que viscosimètres, porosimètres, dilatomètres) et pour mesures calorimétriques, photométriques ou acoustiques (tels que photomètres — y compris les indicateurs de temps de pose — calorimètres); microtomes |
7 |
|
90.26 |
Compteurs de gaz, de liquides et d'électricité, y compris les compteurs de production, de contrôle et d'étalonnage: |
|
|
10 |
Compteurs de consommation d'électricité |
35 |
|
21 |
Compteurs d'étalonnage pour instruments du no 90.26 |
7 |
|
29 |
Autres |
35 |
|
90.27 |
Autres compteurs (compteurs de tours, compteurs de production, taximètres, totalisateurs de chemin parcouru, podomètres, etc.), indicateurs de vitesse et tachymètres autres que ceux du no 90.14, y compris les tachymètres magnétiques; stroboscopes: |
|
|
01 |
Compteurs de tours et de production — Tachymètres, tachymètres magnétiques, stroboscopes |
7 |
|
09 |
Autres |
25 |
|
90.28 |
Instruments et appareils électriques ou électroniques de mesure, de vérification, de contrôle, de régulation ou d'analyse: |
|
|
01 |
Sondeurs acoustiques, appareils asdic et autres sondeurs électriques ou électroniques, ainsi que détecteurs de bancs de poissons |
4 |
|
09 |
Autres |
7 |
|
90.29 |
Parties, pièces détachées et accessoires reconnaissables comme étant exclusivement ou principalement conçus pour les instruments ou appareils des nos 90.23, 90.24, 90.26, 90.27 ou 90.28, qu'ils soient susceptibles d'être utilisés sur un seul ou sur plusieurs des instruments ou appareils de ce groupe de positions: |
|
|
01 |
Pour instruments et appareils du no 90.28.01 |
4 |
|
09 |
Autres |
7 |
|
91.01.00 |
Montres de poche, montres-bracelets et similaires (y compris les compteurs de temps des mêmes types) |
50 |
|
91.02.00 |
Pendulettes et réveils à mouvement de montre |
50 |
|
91.03.00 |
Montres de tableaux de bord et similaires pour automobiles, aérodynes, bateaux et autres véhicules |
50 |
|
91.04.00 |
Horloges, pendules, réveils et appareils d'horlogerie similaires à mouvement autre que de montre |
50 |
|
91.05.00 |
Appareils de contrôle et compteurs de temps à mouvement d'horlogerie ou à moteur synchrone (enregistreurs de présence, horodateurs, contrôleurs de rondes, minutiers, compteurs de secondes, etc.) |
50 |
|
91.06.00 |
Appareils munis d'un mouvement d'horlogerie ou d'un moteur synchrone permettant de déclencher un mécanisme à temps donné (interrupteurs horaires, horloges de commutation, etc.) |
50 |
|
91.07.00 |
Mouvements de montres terminés |
50 |
|
91.08.00 |
Autres mouvements d'horlogerie terminés |
50 |
|
91.09.00 |
Boîtes de montres du no 91.01 et leurs parties |
50 |
|
91.10.00 |
Cages et cabinets d'appareils d'horlogerie et leurs parties |
50 |
|
91.11.00 |
Autres fournitures d'horlogerie |
50 |
|
92.01.00 |
Pianos (même automatiques, avec ou sans clavier); clavecins et autres instruments à cordes, à clavier; harpes (autres que les harpes éoliennes) |
30 |
|
92.02.00 |
Autres instruments de musique à cordes |
50 |
|
92.03 |
Orgues à tuyaux; harmonium et autres instruments similaires à clavier et à anches libres métalliques: |
|
|
09 |
Autres |
30 |
|
92.04 |
Accordéons et concertinas; harmonicas à bouche: |
|
|
01 |
Harmonicas à bouche |
50 |
|
09 |
Autres |
50 |
|
92.05.00 |
Autres instruments de musique à vent |
50 |
|
92.06.00 |
Instruments de musique à percussion (tambours, caisses, xylophones, métallophones, cymbales, castagnettes, etc.) |
50 |
|
92.07 |
Instruments de musique électromagnétiques, électrostatiques, électroniques et similaires (pianos, orgues, accordéons, etc.): |
|
|
01 |
Pianos et orgues |
30 |
|
09 |
Autres |
50 |
|
92.08.00 |
Instruments de musique non repris dans une autre position du présent chapitre (orchestrions, orgues de Barbarie, boîtes à musique, oiseaux-chanteurs, scies musicales, etc.); appeaux de tout genre et instruments d'appel et de signalisation à bouche (cornes d'appel, sifflets, etc.) |
50 |
|
92.09.00 |
Cordes harmoniques |
50 |
|
92.10.00 |
Parties, pièces détachées et accessoires d'instruments de musique (autres que les cordes harmoniques), y compris les cartons et papiers perforés pour appareils à jouer mécaniquement, ainsi que les mécanismes de boîtes à musique; métronomes et diapasons de tout genre |
50 |
|
92.11 |
Phonographes, machines à dicter et autres appareils d'enregistrement et de reproduction du son, y compris les tourne-disques, les tourne-films et les tourne-fils, avec ou sans lecteur de son; appareils d'enregistrement et de reproduction des images et du son en télévision, par procédé magnétique: |
|
|
01 |
Phonographes et tourne-disques |
75 |
|
02 |
Appareils d'enregistrement du son, tourne-films et tourne-fils |
35 |
|
09 |
Autres |
75 |
|
92.12 |
Supports de son pour les appareils du no 92.11 ou pour enregistrements analogues: disques, cylindres, cires, bandes, films, fils, etc., préparés pour l'enregistrement ou enregistrés; matrices et moules galvaniques pour la fabrication des disques: |
|
|
01 |
Disques avec musique islandaise et texte islandais |
20 |
|
03 |
Rubans pour ordinateurs électroniques, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
25 |
|
09 |
Autres |
75 |
|
92.13.00 |
Autres parties, pièces détachées et accessoires des appareils repris au no 92.11 |
75 |
|
93.01.00 |
Armes blanches (sabres, épées, baïonnettes, etc.), leurs pièces détachées et leurs fourreaux |
60 |
|
93.02.00 |
Revolvers et pistolets |
60 |
|
93.03.00 |
Armes de guerre (autres que celles reprises aux nos 93.01, 93.02) |
60 |
|
93.04 |
Armes à feu (autres que celles reprises aux nos 93.02 et 93.03), y compris les engins similaires utilisant la déflagration de la poudre, tels que pistolets lance-fusée, pistolets et revolvers pour le tir à blanc, canons paragrêle, canons lance-amarres, etc.: |
|
|
01 |
Canons lance-amarres |
20 |
|
02 |
Canons lance-harpons |
20 |
|
03 |
Pistolets d'abattage |
20 |
|
09 |
Autres |
60 |
|
93.05.00 |
Autres armes (y compris les fusils, carabines et pistolets à ressort, à air comprimé ou à gaz) |
60 |
|
93.06 |
Parties et pièces détachées pour armes autres que celles du no 93.01 (y compris les ébauches pour canons d'armes à feu): |
|
|
10 |
Parties et pièces détachées pour armes des nos 93.04 et 93.05 |
60 |
|
20 |
Autres |
60 |
|
93.07 |
Projectiles et munitions, y compris les mines; parties et pièces détachées, y compris les chevrotines, plombs de chasse et bourres pour cartouches: |
|
|
10 |
Munitions pour la chasse et le tir sportif |
35 |
|
|
Autres: |
|
|
21 |
Harpons et munitions pour lance-harpons et lance-amarres |
4 |
|
22 |
Munitions spécialement destinées aux pistolets d'abattage |
20 |
|
29 |
Autres |
35 |
|
94.01 |
Sièges, même transformables en lits (à l'exclusion de ceux du no 94.02), et leurs parties: |
|
|
01 |
Sièges pour tracteurs |
7 |
|
94.02.00 |
Mobilier médico-chirurgical, tel que: tables d'opération, tables d'examen et similaires, lits à mécanisme pour usages cliniques, etc.; fauteuils de dentistes et similaires, avec dispositif mécanique d'orientation et d'élévation; parties de ces objets |
35 |
|
95.01.00 |
Écaille travaillée (y compris les ouvrages) |
100 |
|
95.02.00 |
Nacre travaillée (y compris les ouvrages) |
100 |
|
95.03.00 |
Ivoire travaillé (y compris les ouvrages) |
100 |
|
95.04.00 |
Os travaillé (y compris les ouvrages) |
100 |
|
95.05.00 |
Corne, bois d'animaux, corail naturel ou reconstitué et autres matières animales, à tailler, travaillés (y compris les ouvrages) |
100 |
|
95.06.00 |
Matières végétales à tailler (corozo, noix, grains durs, etc.), travaillées (y compris les ouvrages) |
100 |
|
95.07.00 |
Écume de mer et ambre (succin), naturels ou reconstitués, jais et matières minérales similaires du jais, travaillés (y compris les ouvrages) |
100 |
|
95.08 |
Ouvrages moulés ou taillés en cire naturelle (animale ou végétale), minérale ou artificielle, en paraffine, en stéarine, en gommes ou résines naturelles (copal, colophane, etc.), en pâtes à modeler, et autres ouvrages moulés ou taillés, non dénommés ni compris ailleurs; gélatine non durcie travaillée, autre que celle reprise sous le no 35.03, et ouvrages en cette matière: |
|
|
01 |
Capsules en gélatine pour produits médicinaux |
15 |
|
09 |
Autres |
100 |
|
96.02 |
Articles de brosserie (brosses, balais-brosses, pinceaux et similaires), y compris les brosses constituant des éléments de machines; rouleaux à peindre, raclettes en caoutchouc ou en autres matières souples analogues: |
|
|
02 |
Pinceaux d'artistes, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
35 |
|
03 |
Brosses constituant des parties de machines |
25 |
|
04 |
Brosses à dents |
50 |
|
96.03.00 |
Têtes préparées pour articles de brosserie |
35 |
|
96.04.00 |
Plumeaux et plumasseaux |
100 |
|
96.05.00 |
Houppes et houppettes à poudre et similaires, en toutes matières |
100 |
|
96.06.00 |
Tamis et cribles, à main, en toutes matières |
80 |
|
97.01.00 |
Voitures et véhicules à roues pour l'amusement des enfants tels que vélocipèdes, trottinettes, chevaux mécaniques, autos à pédales, voitures pour poupées et similaires |
90 |
|
97.04 |
Articles pour jeux de société (y compris les jeux à moteur ou à mouvement pour lieux publics, les tennis de table, les billards-meubles et les tables spéciales pour jeux de casinos): |
|
|
01 |
Échiquiers et pièces de jeux d'échec |
50 |
|
02 |
Cartes à jouer |
90 |
|
09 |
Autres |
90 |
|
97.05.00 |
Articles pour divertissements et fêtes, accessoires de cotillon et articles-surprises; articles et accessoires pour arbres de Noël et articles similaires pour fêtes de Noël (arbres de Noël artificiels, crèches, garnies ou non, sujets et animaux pour crèches, sabots, bûches, père Noël, etc.) |
100 |
|
97.06 |
Articles et engins pour les jeux de plein air, la gymnastique, l'athlétisme et autres sports, à l'exclusion des articles du no 97.04: |
|
|
01 |
Skis et leurs parties, ainsi que bâtons de ski |
50 |
|
02 |
Patins à glace |
50 |
|
09 |
Autres |
50 |
|
97.07 |
Hameçons et épuisettes pour tous usages; articles pour la pêche à la ligne; appelants, miroirs à alouettes et articles de chasse similaires: |
|
|
01 |
Hameçons courants, conformément aux règles et conditions fixées par le ministère des finances |
4 |
|
03 |
Parties de gaules, mouches ou appâts |
35 |
|
97.08.00 |
Manèges, balançoires, stands de tir et autres attractions foraines, y compris les cirques, ménageries et théâtres ambulants |
100 |
|
98.01.00 |
Boutons, boutons-pression, boutons de manchettes et similaires (y compris les ébauches et les formes pour boutons et les parties de boutons) |
10 |
|
98.02 |
Fermetures à glissière et leurs parties (curseurs, etc.): |
|
|
01 |
Parties métalliques pour la fabrication de fermetures à glissière |
14 |
|
98.03.00 |
Porte-plume, stylographes et porte-mines; porte-crayon et similaires; leurs pièces détachées et accessoires (protège-pointes, agrafes, etc.), à l'exception des articles des nos 98.04 et 98.05: |
50 |
|
98.04.00 |
Plumes à écrire et pointes pour plumes |
50 |
|
98.05.00 |
Crayons (y compris les crayons d'ardoise), mines, pastels et fusains; craies à écrire et à dessiner, craies de tailleurs et craies de billards |
50 |
|
98.06 |
Ardoises et tableaux pour l'écriture et le dessin, encadrés ou non: |
|
|
01 |
Tableaux noirs pour école |
35 |
|
09 |
Autres |
80 |
|
98.08.00 |
Rubans encreurs pour machines à écrire et rubans encreurs similaires montés ou non sur bobines; tampons encreurs imprégnés ou non, avec ou sans boîte |
80 |
|
98.09.00 |
Cires à cacheter de bureau ou pour bouteilles, présentées en plaquettes, bâtonnets ou sous des formes similaires; pâtes à base de gélatine pour reproductions graphiques, rouleaux d'imprimerie et usages similaires, même sur support en papier ou en matières textiles |
80 |
|
98.10.00 |
Briquets et allumeurs (mécaniques, électriques, à catalyseurs, etc.) et leurs pièces détachées, autres que les pierres et les mèches |
80 |
|
98.11.00 |
Pipes (y compris les ébauchons et les têtes); fume-cigare et fume-cigarette; bouts, tuyaux et autres pièces détachées |
80 |
|
98.12.00 |
Peignes à coiffer, peignes de coiffure, barrettes et articles similaires |
100 |
|
98.13.00 |
Buscs pour corsets, pour vêtements ou accessoires du vêtement et similaires |
30 |
|
98.14.00 |
Vaporisateurs de toilette, leurs montures et têtes de montures |
100 |
|
98.15.00 |
Bouteilles isolantes et autres récipients isothermiques montés, dont l'isolation est assurée par le vide, ainsi que leurs parties (à l'exclusion des ampoules en verre) |
100 |
|
98.16.00 |
Mannequins et similaires; automates et scènes animées pour étalages |
45 |
|
99.06.00 |
Objets d'antiquité ayant plus de 100 ans d'âge |
20 |
ANNEXE III
Système de prélèvement à l'exportation des produits de la pêche que l'Islande peut maintenir
Loi islandaise no 4 du 28 février 1966, modifiée par les lois no 79 du 31 décembre 1968, no 73 du 1er juin 1970, no 4 du 30 mars 1971 et no 17 du 4 mai 1972, relative à la taxe sur les exportations de produits de la pêche
Article premier
Une taxe est perçue sur les exportations de produits islandais de la pêche énumérés dans la présente loi.
Sont considérés comme produits islandais les poissons pêchés par des bateaux de pêche enregistrés en Islande, même en dehors des limites de la zone de pêche islandaise sans avoir été transformés à terre.
Article 2
Conformément à la présente loi, la taxe à l'exportation sur les produits de la pêche s'applique comme suit:
1. |
Une taxe de 2 300 couronnes islandaises par tonne est perçue sur les exportations de filets de poisson congelés, d'oeufs de poisson congelés, de poissons blancs salés, de filets de poisson salés, de bas-flancs de morue, d'œufs de poisson salés, non mentionnés ailleurs, de morceaux de poisson salés non mentionnés ailleurs, de morceaux de cabillaud séché, de têtes de poisson séchées, de crustacés et de mollusques et de conserves en récipient hermétique de produits de la pêche. Si la taxe appliquée au titre du présent article dépasse 4,5 % de la valeur fob des produits de la pêche en question, le ministère des pêcheries peut décider de supprimer la partie de la taxe excédant ledit pourcentage. |
2. |
Une taxe égale à 3 % de la valeur fob est perçue sur les exportations de poisson congelé entier, de déchets de poisson congelés, de langoustines congelées, de crevettes congelées, de capelan congelé, de farine de capelan, d'huile de capelan et d'huiles et de graisses hydrogénées de poisson ou de mammifères marins. |
3. |
Une taxe égale à 5 % de la valeur fob est perçue sur les exportations de produits dérivés de la baleine autres qu'en conserve en récipient hermétique. |
4. |
Une taxe égale à 6 % de la valeur fob est perçue sur les exportations de farine de poisson, de farine de sébaste, de farine de langoustine, de farine de crevettes, de farine de foie, d'huile de foie de cabillaud, d'huile de sébaste, de hareng congelé entier, de filets de hareng congelé, de hareng salé, de filets de hareng salé, d'œufs de lompe salés, ainsi que d'autres produits de la pêche non mentionnés dans le présent article. Un montant de 500 couronnes islandaises par 100 kg de poids peut être déduit de la valeur fob du hareng salé et des œufs de lompe salés pour couvrir les frais d'emballage. |
5. |
Une taxe égale à 7 % de la valeur fob est perçue sur les exportations de poisson frais et réfrigéré. Toutefois, le ministère des pêcheries peut décider que la taxe applicable au hareng frais et réfrigéré est égale à celle qui aurait été applicable si le hareng avait été traité en Islande selon la même méthode qu'il le sera à l'étranger (voir les points 4 et 6 du présent article). |
6. |
Une taxe égale à 8 % de la valeur fob est perçue sur les exportations de farine, d'extraits et d'huile de hareng. |
7. |
Les produits dérivés du phoque ne sont pas soumis à la taxe à l'exportation. Sont considérés comme produits de conserve non cuits en récipient hermétique aux fins d'application du point 1 les produits de conserve non cuits prêts à être consommés, vendus dans des récipients hermétiques de 10 kg net ou moins. Toutefois, les produits non cuits entièrement transformés vendus dans des récipients de plus grandes dimensions sont également considérés comme des produits de conserve non cuits en récipient hermétique si l'exportateur fournit la preuve que la valeur du produit brut représente moins d'un tiers de la valeur à l'exportation des produits exportés. En cas de vente dans des ports étrangers par des bateaux islandais de produits de la pêche, frais ou transformés, soumis à la présente taxe, pêchés par eux-mêmes ou par d'autres bateaux, la taxe précitée est perçue sur la valeur brute de ces ventes après déduction des droits de douane et autres frais de déchargement et de vente selon les règles établies par le ministère des pêcheries. |
Article 3
Le trésor public perçoit la taxe à l'exportation conformément à l'article 2 et les recettes sont réparties comme suit:
|
82,0 % |
||
|
11,4 % |
||
|
3,1 % |
||
|
1,8 % |
||
|
0,7 % |
||
|
0,5 % |
||
|
0,5 % |
Le paiement des primes d'assurance pour les bateaux de pêche, visé au premier alinéa point 1, peut être soumis à la condition que la compagnie d'assurance intéressée soit membre du syndicat de réassurance des assureurs et tenue d'appliquer certaines règles concernant la fixation du montant des primes, des conditions d'assurance et de la valeur de la coque.
Les baleiniers peuvent être dispensés de ces obligations et ont alors droit au remboursement de leur contribution au Fonds d'assurance des bateaux de pêche en remplacement des primes d'assurance.
Article 4
La taxe prévue à l'article 2 points 2, 3 et 4 s'applique au prix de vente des produits, emballage compris, franco à bord du bateau dans le premier port de débarquement. La valeur des produits vendus caf ou à d'autres conditions est convertie en valeur fob conformément aux règles arrêtées par le ministère du commerce.
En cas d'exportation de produits invendus, la taxe à l'exportation prévue à l'article 2 points 2, 3 et 4 est calculée sur la base du prix minimum à l'exportation indiqué dans le certificat d'exportation.
Si l'exportateur fournit la preuve, dans un délai de 6 mois à compter de la date figurant sur le connaissement, que le prix d'un produit de la pêche invendu, tel qu'il est fixé par l'autorité compétente, est supérieur au prix de vente effectif, le ministère des finances est tenu de rembourser la différence, sous réserve d'une confirmation par le ministère du commerce de l'autorisation de vendre au prix inférieur.
La taxe prévue à l'article 2 point 1 est appliquée sur le poids net du produit vendu qui devra être mentionné dans les documents d'exportation.
Article 5
La taxe à l'exportation est exigible dès qu'un navire a été expédié ou avant le débarquement s'il n'y a pas de demande de dédouanement. Le ministère des pêcheries peut toutefois autoriser le chargeur à payer les sommes dues lorsque les devises étrangères lui auront été remises, pourvu que la transaction soit effectuée par l'intermédiaire d'une banque islandaise et qu'il donne aux autorités douanières un billet à ordre pour la contre-valeur du montant de la taxe exigible.
Article 6
Les chargeurs de produits visés par les dispositions de la présente loi présentent à l'autorité compétente, avant l'expédition d'un navire ou le débarquement, un duplicata ou une copie certifiée du connaissement ou d'autres documents d'expédition, une déclaration d'exportation, une facture et un certificat d'inspection si nécessaire, en même temps qu'un certificat d'exportation. Si aucun document d'exportation n'a été délivré, le chargeur fera une déclaration sur l'honneur dans laquelle il indiquera les quantités expédiées.
Les dispositions du présent article concernant le chargeur s'appliquent également au capitaine du navire en cas d'absence ou de négligence du chargeur ainsi qu'aux courtiers maritimes.
La taxe est perçue sur la base des informations contenues dans les documents mentionnés dans le présent article.
Article 7
Le navire et sa cargaison constituent la garantie pour le paiement de la taxe d'exportation.
Article 8
Les autorités compétentes dressent un état des taxes à l'exportation perçues en application des dispositions de la présente loi conformément aux instructions données par le ministère des finances et aux règles relatives à la comptabilité publique.
Article 9
Toute infraction à la présente loi est passible d'amende à moins qu'une autre loi ne prévoie une peine plus sévère. De plus, tout chargeur, capitaine de navire ou courtier maritime, reconnu coupable d'avoir fourni des renseignements inexacts sur la cargaison d'un navire, paiera le triple de la taxe à l'exportation faisant l'objet de la tentative de fraude.
Le montant des amendes est versé au trésor public.
Les autorités compétentes qui ont des raisons de croire que les documents visés à l'article 6 sont inexacts sont tenues de vérifier la cargaison du navire avant l'embarquement ou le débarquement ou de se procurer d'une quelconque façon les documents nécessaires à cet effet.
Article 10
Les cas d'infraction à la présente loi sont jugés conformément aux dispositions de la loi sur la procédure pénale.
Article 11
Le gouvernement est autorisé à appliquer les taxes sur le poids net des produits mentionnés à l'article 2 point 1 de la présente loi conformément aux dispositions de l'article 9 de la loi no 77 du 28 avril 1962 relative au Fonds de régularisation des prises des pêcheries et de l'article 9 de la loi no 42 du 9 juin 1960 relative au contrôle du poisson frais.
Article 12
Le ministère des pêcheries peut arrêter un règlement fixant d'autres directives en vue de l'application de la présente loi.