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Document 22020X0116(02)
Information concerning the entry into force of the Agreement between the European Community and the Republic of Moldova on certain aspects of air services
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens
SN/4012/2019/INIT
JO L 12 du 16.1.2020, p. 2–2
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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16.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l’Union européenne |
L 12/2 |
Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens
L'accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens, signé à Luxembourg le 11 avril 2006, est entré en vigueur le 25 février 2008, conformément à son article 8, paragraphe 1, la dernière notification ayant été déposée le 25 février 2008.