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Document 32001D0222
2001/222/EC: Council Decision of 12 March 2001 appointing an Austrian alternate member of the Committee of the Regions
2001/222/CE: Décision du Conseil du 12 mars 2001 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions
2001/222/CE: Décision du Conseil du 12 mars 2001 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions
JO L 82 du 22.3.2001, p. 28–28
(ES, DA, DE, EL, EN, FR, IT, NL, PT, FI, SV)
No longer in force, Date of end of validity: 25/01/2001
32001D0222
2001/222/CE: Décision du Conseil du 12 mars 2001 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions
Journal officiel n° L 082 du 22/03/2001 p. 0028 - 0028
Décision du Conseil du 12 mars 2001 portant nomination d'un membre suppléant autrichien du Comité des régions (2001/222/CE) LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE, vu le traité instituant la Communauté européenne, et notamment son article 263, vu la décision du Conseil du 26 janvier 1998(1) portant nomination des membres titulaires et suppléants du Comité des régions, considérant qu'un siège de membre suppléant du Comité des régions est devenu vacant à la suite de la démission de Mme Brigitte EDERER, portée à la connaissance du Conseil en date du 6 février 2001; vu la proposition du gouvernement autrichien, DÉCIDE: Article unique M. Sepp RIEDER est nommé membre suppléant du Comité des régions en remplacement de Mme Brigitte EDERER, pour la durée du mandat de celle-ci restant à courir, soit jusqu'au 25 janvier 2002. Fait à Bruxelles, le 12 mars 2001. Par le Conseil Le président B. Ringholm (1) JO L 28 du 4.2.1998, p. 19.