Third communication from the Commission to the Council and the European Parliament on the application of Articles 4 and 5 of Directive 89/552/EEC 'Television without frontiers' for the period 1995-96 including an overall assessment of application over the period 1991- 96

Troisième communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la mise en oeuvre des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE «Télévision sans frontières» pour la période 1995 et 1996 incluant une évaluation générale de la mise en oeuvre pour la période 1991-1996

Troisième communication de la Commission au Conseil et au Parlement européen relative à la mise en oeuvre des articles 4 et 5 de la directive 89/552/CEE «Télévision sans frontières» pour la période 1995 et 1996 incluant une évaluation générale de la mise en oeuvre pour la période 1991-1996

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