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Document 52015XG1215(06)
Conclusions of the Council and the Representatives of the Governments of the Member States, meeting within the Council, reviewing the 2011 Resolution on the representation of the EU Member States in the Foundation Board of WADA and the coordination of the EU and its Member States' positions prior to WADA meetings
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, portant réexamen de la résolution de 2011 concernant la représentation des États membres de l'Union européenne au sein du Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions de l'Union européenne et de ses États membres avant chaque réunion de l'AMA
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, portant réexamen de la résolution de 2011 concernant la représentation des États membres de l'Union européenne au sein du Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions de l'Union européenne et de ses États membres avant chaque réunion de l'AMA
JO C 417 du 15.12.2015, p. 45–45
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.12.2015 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 417/45 |
Conclusions du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, portant réexamen de la résolution de 2011 concernant la représentation des États membres de l'Union européenne au sein du Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions de l'Union européenne et de ses États membres avant chaque réunion de l'AMA
(2015/C 417/08)
LE CONSEIL DE L'UNION EUROPÉENNE ET LES REPRÉSENTANTS DES GOUVERNEMENTS DES ÉTATS MEMBRES,
RAPPELANT
la résolution du Conseil et des représentants des gouvernements des États membres réunis au sein du Conseil concernant la représentation des États membres de l'Union européenne au sein du Conseil de fondation de l'Agence mondiale antidopage (AMA) et la coordination des positions de l'Union européenne et de ses États membres avant chaque réunion de l'AMA, et en particulier le fait que, d'ici au 31 décembre 2015, le point sera fait sur l'expérience acquise dans le cadre de l'application de cette résolution (1).
PRENANT ACTE
des discussions menées lors de la réunion informelle des ministres des sports qui a eu lieu à Luxembourg les 6 et 7 juillet 2015, au cours de laquelle les participants ont eu un échange de vues sur l'application de cette résolution.
CONVIENNENT QUE
le système de représentation et les arrangements en matière de coordination prévus dans la résolution de 2011 devraient être maintenus.
ESTIMENT QU'IL CONVIENT DE RENFORCER LES ÉLÉMENTS SUIVANTS:
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la présidence du Conseil devrait participer plus régulièrement aux réunions du Conseil de l'Europe (y compris du CAHAMA) et de l'AMA; |
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il convient que la Commission contribue de manière plus systématique à la préparation du projet de mandat de l'Union européenne en ce qui concerne les questions relevant de la compétence de l'Union européenne; |
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il convient de renforcer l'expertise scientifique des États membres et de la présidence du Conseil, par exemple en recourant au réseau informel d'experts existant; |
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il convient d'améliorer les réunions de coordination ad hoc et sur place ainsi que la préparation des «réunions des autorités publiques». |
CONVIENNENT QUE
d'ici au 31 décembre 2018, le Conseil et les représentants des gouvernements des États membres, réunis au sein du Conseil, feront une nouvelle fois le point de l'expérience acquise dans le cadre de la poursuite de l'application de la résolution de 2011 et examineront s'il y a lieu d'adapter les arrangements institués par cette résolution.
(1) JO C 372 du 20.12.2011, p. 7.