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Document 52019AE4017
Opinion of the European Economic and Social Committee on ‘Proposal for a Regulation of the European Parliament and of the Council amending Regulation (EU) No 1309/2013 on the European Globalisation Adjustment Fund (2014-2020)’(COM(2019) 397 final — 2019/0180 (COD))
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020»[COM(2019) 397 final — 2019/0180 (COD)]
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020»[COM(2019) 397 final — 2019/0180 (COD)]
EESC 2019/04017
JO C 14 du 15.1.2020, p. 129–129
(BG, ES, CS, DA, DE, ET, EL, EN, FR, HR, IT, LV, LT, HU, MT, NL, PL, PT, RO, SK, SL, FI, SV)
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15.1.2020 |
FR |
Journal officiel de l'Union européenne |
C 14/129 |
Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020»
[COM(2019) 397 final — 2019/0180 (COD)]
(2020/C 14/19)
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Consultation |
Parlement européen, 16.9.2019 Conseil, 13.9.2019 |
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Base juridique |
Articles 175, paragraphe 3, et 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne |
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Compétence |
Commission consultative des mutations industrielles |
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Adoption en session plénière |
25 et 26 septembre 2019 |
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Session plénière no |
546 |
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Résultat du vote (pour/contre/abstentions) |
112/0/3 |
Ayant estimé que le contenu de la proposition est satisfaisant et n’appelle aucun commentaire de sa part, le Comité, lors de sa 546e session plénière des 25 et 26 septembre 2019 (séance du 25 septembre 2019), a décidé, par 112 voix pour, 0 voix contre et 3 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé.
Bruxelles, le 25 septembre 2019.
Le président
du Comité économique et social européen
Luca JAHIER