Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7052

C 241
19e année
14 octobre 1976
Edition complète

Édition de langue française

Communications et informations

Numéro d'information

Sommaire

Page

I Communications

Commission

76/C 241/01

Unité de compte européenne

1

76/C 241/02

Prix moyens et prix moyens pondérés des types de vin de table sur les différentes places de commercialisation

2

76/C 241/03

Communication de la Commission au titre de l'article 9 du règlement (CEE) n° 3008/75 du Conseil du 17 novembre 1975

3

76/C 241/04

Communication de la Commission au titre de l'article 2 paragraphe 2 premier alinéa du règlement (CEE) n° 3009/75 du Conseil du 17 novembre 1975

4

II Actes préparatoires

Commission

76/C 241/05

Proposition de décision du Conseil portant révision du programme de recherches et de développement dans le domaine de l'énergie arrêté par la décision du Conseil du 22 août 1975

5

76/C 241/06

Proposition de directive du Conseil relative au rapprochement des dispositions législatives, réglementaires et administratives des États membres en matière de responsabilité du fait des produits défectueux

9

III Informations

......

76/C 241/07

Marchés publics de travaux (directive 71/305/CEE du Conseil du 26 juillet 1971 complétée par la directive 72/277/CEE du Conseil du 26 juillet 1972)

13

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