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Document C:1999:317:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, C 317, 04 novembre 1999


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7052

C 317
42e année
4 novembre 1999
Édition de langue françaiseCommunications et informations
Numéro d'informationSommaire

Page
I Communications
Conseil
1999/C 317/01Position commune (CE) no 37/1999 du 13 septembre 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil adoptant un programme d'action communautaire (programme Daphne) (2000-2003) relatif à des mesures préventives pour lutter contre la violence envers les enfants, les adolescents et les femmes 1
1999/C 317/02Position commune (CE) no 38/1999 du 13 septembre 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une décision du Parlement européen et du Conseil modifiant la décision no 210/97/CE portant adoption d'un programme d'action pour la douane dans la Communauté (Douane 2000) et abrogeant la décision 91/341/CEE du Conseil 12
1999/C 317/03Position commune (CE) no 39/1999 du 29 juillet 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'une directive du Parlement européen et du Conseil relative aux véhicules hors d'usage 19
1999/C 317/04Position commune (CE) no 40/1999 du 27 septembre 1999 arrêtée par le Conseil, statuant conformément à la procédure visée à l'article 251 du traité instituant la Communauté européenne, en vue de l'adoption d'un règlement (CE) du Parlement européen et du Conseil concernant les médicaments orphelins 34
FR
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