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Document C:2019:209:TOC

Journal officiel de l'Union européenne, C 209, 20 juin 2019


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 209

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

62e année
20 juin 2019


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2019/C 209/01

Communication de la Commission — Lignes directrices sur l’information non financière: Supplément relatif aux informations en rapport avec le climat

1

2019/C 209/02

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9323 — RheinEnergie/SPIE/TankE) ( 1 )

31

2019/C 209/03

Non-opposition à une concentration notifiée (Affaire M.9363 — Koito/Elbit/BWV/JV) ( 1 )

31


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2019/C 209/04

Taux de change de l'euro

32

 

INFORMATIONS RELATIVES À L'ESPACE ÉCONOMIQUE EUROPÉEN

 

Autorité de surveillance AELE

2019/C 209/05

Absence d’aide d’État au sens de l’article 61, paragraphe 1, de l’accord EEE

33


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2019/C 209/06

Avis d’expiration de certaines mesures compensatoires

34

2019/C 209/07

Avis de réouverture des enquêtes à la suite des arrêts du 10 avril 2019 dans les affaires T-300/16 et T-301/16 en ce qui concerne les règlements d’exécution (UE) 2016/387 et (UE) 2016/388 de la Commission instituant un droit compensateur définitif et un droit antidumping définitif sur les importations de tubes et de tuyaux en fonte ductile (également dénommée «fonte à graphite sphéroïdal») originaires de l’Inde

35

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE DE CONCURRENCE

 

Commission européenne

2019/C 209/08

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9314 — Sogeclair/AddUp/PrintSky) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

40

2019/C 209/09

Notification préalable d’une concentration (Affaire M.9382 — Entreprise commune Toyota Financial Services Corporation/Mazda Motor Corporation/SMM Auto Finance) — Cas susceptible d’être traité selon la procédure simplifiée ( 1 )

42


 


 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

 

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