ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l'Union européenne

C 14

Édition de langue française

Communications et informations

63e année
15 janvier 2020

Sommaire

page

I   Résolutions, recommandations et avis

AVIS

Comité économique et social européen

2020/C 14/01

Avis du Comité économique et social européen sur «Le socle européen des droits sociaux: évaluation des premières mesures de mise en œuvre et recommandations pour l’avenir» (avis d’initiative)

1

2020/C 14/02

Avis du Comité économique et social européen sur la «Mise en œuvre du pacte mondial pour des migrations sûres, ordonnées et régulières: une mise en œuvre fondée sur les valeurs de l’Union européenne» (avis d’initiative)

24

2020/C 14/03

Avis du Comité économique et social européen sur «Développer des synergies entre les différentes feuilles de route pour l’économie circulaire» (avis d’initiative)

29

2020/C 14/04

Avis du Comité économique et social européen sur «Dix ans de partenariat oriental: bilan de ses réalisations et élaboration de sa politique future» (avis d’initiative)

34

2020/C 14/05

Avis du Comité économique et social européen sur le «Commerce international et tourisme — Un programme mondial de développement durable» (avis d’initiative)

40

2020/C 14/06

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Numérisation, intelligence artificielle et équité: comment renforcer la position de l’Union européenne dans la course mondiale aux compétences et aux formations futures tout en favorisant l’intégration sociale?»  (avis exploratoire à la demande de la présidence finlandaise)

46

2020/C 14/07

Avis du Comité économique et social européen sur le thème «Résumé des coûts et avantages des investissements dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail (SST)» (avis exploratoire à la demande de la présidence finlandaise)

52

2020/C 14/08

Avis du Comité économique et social européen sur «L’évolution du monde du travail, la longévité et le vieillissement de la population — Les conditions nécessaires au maintien d’une activité professionnelle pour les travailleurs plus âgés dans le nouveau monde du travail»  (avis exploratoire à la demande de la présidence finlandaise)

60

2020/C 14/09

Avis du Comité économique et social européen sur «La dimension sociale de la pêche» (avis exploratoire)

67

III   Actes préparatoires

Comité économique et social européen

2020/C 14/10

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions: “Améliorer la réglementation: faire le point et maintenir notre engagement”» [COM(2019) 178 final]

72

2020/C 14/11

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 715/2007 relatif à la réception des véhicules à moteur au regard des émissions des véhicules particuliers et utilitaires légers (Euro 5 et Euro 6) et aux informations sur la réparation et l’entretien des véhicules» [COM(2019) 208 final — 2019/0101 (COD)]

78

2020/C 14/12

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (CE) no 2012/2002 du Conseil afin de fournir une aide financière aux États membres en vue de faire face à la lourde charge financière occasionnée à la suite du retrait du Royaume-Uni de l’Union sans accord»  [COM(2019) 399 final — 2019/0183 (COD)]

84

2020/C 14/13

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Une prise de décision plus efficace en matière de politique sociale: renforcer le passage au vote à la majorité qualifiée dans certains domaines»  [COM(2019) 186 final]

87

2020/C 14/14

Avis du Comité économique et social européen sur le «Document de réflexion “Vers une Europe durable à l’horizon 2030”» [COM(2019) 22 final]

95

2020/C 14/15

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen, au Conseil européen et au Conseil — Un processus décisionnel plus efficace et démocratique pour la politique de l’UE en matière d’énergie et de climat» [COM(2019) 177 final]

105

2020/C 14/16

Avis du Comité économique et social européen sur le «Rapport de la Commission au Parlement européen, au Conseil, au Comité économique et social européen et au Comité des régions — Stratégie de l’aviation pour l’Europe: Maintenir et promouvoir des normes sociales élevées»  [COM(2019) 120 final]

112

2020/C 14/17

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Allemagne à modifier son accord bilatéral existant de transport routier avec la Suisse en vue d’autoriser les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays» [COM(2019) 221 final] et la «Proposition de décision du Parlement européen et du Conseil habilitant l’Italie à négocier et à conclure un accord avec la Suisse autorisant les transports de cabotage lors de services de transport international routier de voyageurs par autocars et autobus dans les régions frontalières entre les deux pays» [COM(2019) 223 final]

118

2020/C 14/18

Avis du Comité économique et social européen sur la «Communication de la Commission au Parlement européen et au Conseil — Lignes directrices relatives au règlement concernant un cadre applicable au libre flux des données à caractère non personnel dans l’Union européenne» [COM(2019) 250 final]

122

2020/C 14/19

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) no 1309/2013 relatif au Fonds européen d’ajustement à la mondialisation pour la période 2014-2020»  [COM(2019) 397 final — 2019/0180 (COD)]

129

2020/C 14/20

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2017/2403 en ce qui concerne les autorisations de pêche pour les navires de pêche de l’Union dans les eaux du Royaume-Uni et les opérations de pêche des navires de pêche du Royaume-Uni dans les eaux de l’Union»  [COM(2019) 398 final — 2019/0187 (COD)]

130

2020/C 14/21

Avis du Comité économique et social européen sur la «Proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil modifiant le règlement (UE) 2019/501 et le règlement (UE) 2019/502 en ce qui concerne leurs périodes d’application»  [COM(2019) 396 final — 2019/0179 (COD)]

131