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Document C:2022:421:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, C 421, 4 novembre 2022


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ISSN 1977-0936

Journal officiel

de l’Union européenne

C 421

European flag  

Édition de langue française

Communications et informations

65e année
4 novembre 2022


Sommaire

page

 

II   Communications

 

COMMUNICATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2022/C 421/01

Retrait de la notification d’une opération de concentration (Affaire M.10561 — CINTRA / ABERTIS / ITINERE / BIP & DRIVE) ( 1 )

1

2022/C 421/02

Informations fournies par la Commission conformément à l’article 8, deuxième alinéa, de la directive (UE) 2015/1535 du Parlement européen et du Conseil prévoyant une procédure d’information dans le domaine des réglementations techniques et des règles relatives aux services de la société de l'information — Statistiques relatives aux réglementations techniques notifiées en 2021 en vertu de la procédure de notification de la directive (UE) 2015/1535 ( 1 )

2

2022/C 421/03

Communication de la Commission — Synergies entre le programme Horizon Europe et les programmes du FEDER

7


 

IV   Informations

 

INFORMATIONS PROVENANT DES INSTITUTIONS, ORGANES ET ORGANISMES DE L'UNION EUROPÉENNE

 

Commission européenne

2022/C 421/04

Taux d'intérêt appliqué par la Banque centrale européenne à ses opérations principales de refinancement: — 2,00 % au 1er novembre 2022 — Taux de change de l'euro

52

 

INFORMATIONS PROVENANT DES ÉTATS MEMBRES

2022/C 421/05

Informations communiquées par les états membres concernant la fermeture de pêcheries

53


 

V   Avis

 

PROCÉDURES RELATIVES À LA MISE EN ŒUVRE DE LA POLITIQUE COMMERCIALE COMMUNE

 

Commission européenne

2022/C 421/06

Avis d’ouverture d’un réexamen au titre de l’expiration des mesures antidumping applicables aux importations de certains tissus de fibre de verre à maille ouverte originaires de la République de Chine

54


 


 

(1)   Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE.

FR

 

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