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Document L:1988:178:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 178, 8 juillet 1988


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Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 178
31e année
8 juillet 1988



Édition de langue française

 

Législation

  

Sommaire

 

Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

 
 

*

Règlement (CEE) n° 1969/88 du Conseil du 24 juin 1988 portant mise en place d'un mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres

1

 
  

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

 
  

Conseil

  

88/361/CEE:

 
 

*

Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité

5




FR



Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.


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