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Document L:1988:178:TOC
Official Journal of the European Communities, L 178, 8 July 1988
Journal officiel des Communautés européennes, L 178, 8 juillet 1988
Journal officiel des Communautés européennes, L 178, 8 juillet 1988
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 1969/88 du Conseil du 24 juin 1988 portant mise en place d'un mécanisme unique de soutien financier à moyen terme des balances des paiements des États membres | |||
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité | ||||
Conseil | ||||
88/361/CEE: | ||||
* | Directive 88/361/CEE du Conseil du 24 juin 1988 pour la mise en oeuvre de l'article 67 du traité |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |