Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 404
35e année
31 décembre 1992

Édition de langue française

Législation

Sommaire

I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

*

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3947/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, modifiant le statut des fonctionnaires des Communautés et le régime applicable aux autres agents de ces Communautés

1

*

Règlement (CEE, Euratom, CECA) n° 3948/92 du Conseil, du 22 décembre 1992, portant fixation des coefficients correcteurs applicables aux rémunérations des fonctionnaires affectés dans les pays hors Communauté

5

*

Règlement (CEE) n° 3949/92 du Conseil, du 21 décembre 1992, relatif à l'organisation d'une enquête sur le coût de la main-d'oeuvre dans l'industrie et les services

7

II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Conseil

*

Directive 92/104/CEE du Conseil, du 3 décembre 1992, concernant les prescriptions minimales visant à améliorer la protection en matière de sécurité et de santé des travailleurs des industries extractives à ciel ouvert ou souterraines (douzième directive particulière au sens de l'article 16 paragraphe 1 de la directive 89/391/CEE)

10

92/605/CEE:

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Décision du Conseil, du 14 décembre 1992, concernant la conclusion de l'accord commercial et de coopération entre la Communauté économique européenne et Macao

26

Accord commercial et de coopération entre la Communauté économique européenne et Macao

27

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Information relative à la date d'entrée en vigueur de l'accord commercial et de coopération entre la Communauté économique européenne et Macao

32

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.