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Document L:1993:207:TOC
Official Journal of the European Communities, L 207, 18 August 1993
Journal officiel des Communautés européennes, L 207, 18 août 1993
Journal officiel des Communautés européennes, L 207, 18 août 1993
Journal officiel |
Édition de langue française | Législation | |||
Sommaire | I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité | |||
* | Règlement (CEE) n° 2273/93 de la Commission, du 28 juillet 1993, déterminant les centres d'intervention des céréales |
FR | Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée. |