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Document L:1998:351:TOC

Journal officiel des Communautés européennes, L 351, 29 décembre 1998


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Journal officiel
des Communautés européennes
ISSN 0378-7060

L 351
41e année
29 décembre 1998
Édition de langue françaiseLégislation
SommaireActes adoptés en application du titre VI du traité sur l'Union européenne
*Action commune, du 21 décembre 1998, adoptée par le Conseil sur la base de l'article K.3 du traité sur l'Union européenne, relative à l'incrimination de la participation à une organisation criminelle dans les États membres de l'Union européenne 1
Déclaration du Conseil 3
Déclaration de la délégation autrichienne relative à l'article 3 3
Déclaration de la délégation danoise relative à l'article 3 3
Déclaration de la délégation allemande relative à l'article 4, deuxième alinéa 3
Déclaration de la délégation belge relative à l'article 1er 3
I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
*Règlement (CE) no 2821/98 du Conseil, du 17 décembre 1998, modifiant, en ce qui concerne le retrait de l'autorisation de certains antibiotiques, la directive 70/524/CEE concernant les additifs dans l'alimentation des animaux 4
*Règlement (CE) no 2822/98 du Conseil, du 21 décembre 1998, portant suspension temporaire totale ou partielle des droits autonomes du tarif douanier commun pour certains produits de la pêche (1999) 9
*Règlement (CE) no 2823/98 du Conseil, du 21 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 730/98 portant ouverture et mode de gestion de contingents tarifaires communautaires autonomes pour certains produits de la pêche 12
*Règlement (CE) no 2824/98 du Conseil, du 21 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1734/94 relatif à la coopération financière et technique avec les territoires occupés 13
*Règlement (CE) no 2825/98 du Conseil, du 22 décembre 1998, portant exemption du droit du tarif douanier commun applicable aux importations dans la Communauté de préparations et conserves de sardines originaires du Maroc 15
*Règlement (CE) no 2826/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du lieu noir par les navires battant pavillon du Danemark 16
*Règlement (CE) no 2827/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon du Danemark 17
*Règlement (CE) no 2828/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du sprat par les navires battant pavillon de la Finlande 18
*Règlement (CE) no 2829/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, concernant l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon du Royaume-Uni 19
Règlement (CE) no 2830/98 de la Commission, du 28 décembre 1998, relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire 20
*Règlement (CE) no 2831/98 de la Commission, du 22 décembre 1998, modifiant le règlement (CE) no 1503/96 portant modalités d'application du règlement (CE) no 3072/95 du Conseil en ce qui concerne les droits à l'importation dans le secteur du riz 25
Règlement (CE) no 2832/98 de la Commission, du 28 décembre 1998, établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes 27
Règlement (CE) no 2833/98 de la Commission, du 28 décembre 1998, modifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales 29
Règlement (CE) no 2834/98 de la Commission, du 28 décembre 1998, concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes 32
Règlement (CE) no 2835/98 de la Commission, du 28 décembre 1998, fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza 33
*Directive 98/100/CE de la Commission, du 21 décembre 1998, modifiant la directive 92/76/CEE reconnaissant des zones protégées, exposées à des dangers phytosanitaires particuliers, dans la Communauté 35
II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
Commission
98/734/EC
*Décision de la Commission, du 30 novembre 1998, portant réglementation technique commune concernant les stations terriennes mobiles de communications par satellite (LMES) opérant dans les bandes de fréquences de 1,5/1,6 GHz [notifiée sous le numéro C(1998) 3695] (1) 37
Avis aux lecteurs s3
(1) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE
FR
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
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