EUR-Lex - L:2001:093:TOC - EN

EUR-Lex

Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

EUROPA
EUR-Lex home
EUR-Lex - L:2001:093:TOC - EN

Help

Search tips

Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2001:093:TOC

Help

Journal officiel des Communautés européennes, L 93, 03 avril 2001

Display all documents published in this Official Journal

PDF

Journal officiel
des Communautés européennes

ISSN 0378-7060

L 93
44^e année
3 avril 2001

Édition de langue française		Législation

Sommaire		I Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité
		Règlement (CE) n^o 663/2001 de la Commission du 2 avril 2001 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes	1
		Règlement (CE) n^o 664/2001 de la Commission du 2 avril 2001 relatif à la fourniture d'huile végétale au titre de l'aide alimentaire	3
		Règlement (CE) n^o 665/2001 de la Commission du 2 avril 2001 relatif à la fourniture de céréales au titre de l'aide alimentaire	9
		Règlement (CE) n^o 666/2001 de la Commission du 2 avril 2001 relatif à la fourniture de pois cassés au titre de l'aide alimentaire	13
		Règlement (CE) n^o 667/2001 de la Commission du 2 avril 2001 relatif à la fourniture de sucre blanc au titre de l'aide alimentaire	16
		Règlement (CE) n^o 668/2001 de la Commission du 2 avril 2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour l'exportation d'orge détenue par l'organisme d'intervention allemand	20
		Règlement (CE) n^o 669/2001 de la Commission du 2 avril 2001 abrogeant le règlement (CE) n^o 229/2001 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la revente sur le marché intérieur de 250000 tonnes d'orge détenues par l'organisme d'intervention allemand	25
		Règlement (CE) n^o 670/2001 de la Commission du 2 avril 2001 abrogeant le règlement (CE) n^o 2026/2000 relatif à l'ouverture d'une adjudication permanente pour la vente de seigle détenu par l'organisme d'intervention du Royaume-Uni	26
	*	Règlement (CE) n^o 671/2001 de la Commission du 30 mars 2001 relatif à l'arrêt de la pêche du hareng par les navires battant pavillon d'un État membre	27
	*	Règlement (CE) n^o 672/2001 de la Commission du 2 avril 2001 modifiant le règlement (CE) n^o 1750/1999 portant modalités d'application du règlement (CE) n^o 1257/1999 du Conseil concernant le soutien au développement rural par le Fonds européen d'orientation et de garantie agricole (FEOGA)	28
	*	Règlement (CE) n^o 673/2001 de la Commission du 2 avril 2001 fixant les plafonds du financement des actions pour l'amélioration de la qualité de la production oléicole pour le cycle de production 2001/2002 et dérogeant à l'article 3, paragraphe 3, du règlement (CE) n^o 528/1999	29
		Règlement (CE) n^o 674/2001 de la Commission du 2 avril 2001 concernant la délivrance de certificats d'exportation du système B dans le secteur des fruits et légumes	30
		Règlement (CE) n^o 675/2001 de la Commission du 2 avril 2001 fixant les prix communautaires à la production et les prix communautaires à l'importation pour les œillets et les roses pour l'application du régime à l'importation de certains produits de la floriculture originaires de Chypre, d'Israël, de Jordanie et du Maroc ainsi que de Cisjordanie et de la bande de Gaza	32
		Règlement (CE) n^o 676/2001 de la Commission du 2 avril 2001 rectifiant les droits à l'importation dans le secteur des céréales	34
		Règlement (CE) n^o 677/2001 de la Commission du 2 avril 2001 fixant, pour le mois de mars 2001, le taux de change spécifique du montant du remboursement des frais de stockage dans le secteur du sucre	36

		II Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité
		Conseil
		2001/258/EC
	*	Décision du Conseil du 15 mars 2001 concernant la conclusion d'un accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège sur les critères et les mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile présentée dans un État membre, en Islande ou en Norvège	38
		Accord entre la Communauté européenne, la République d'Islande et le Royaume de Norvège relatif aux critères et aux mécanismes permettant de déterminer l'État responsable de l'examen d'une demande d'asile introduite dans un État membre, en Islande ou en Norvège	40
		Déclarations	47
		Commission
		2001/259/EC
	*	Décision de la Commission du 31 janvier 2001 concernant le régime d'aides d'État que la Grèce envisage de mettre à exécution en faveur de producteurs des fruits et légumes [notifiée sous le numéro C(2001) 323]	48
		2001/260/EC
	*	Décision de la Commission du 21 mars 2001 concernant les paramètres fondamentaux du sous-système contrôle-commande et signalisation du système ferroviaire transeuropéen à grande vitesse appelés "Caractéristiques de l'ERTMS" à l'annexe II, point 3, de la directive 96/48/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 746] (¹)	53
		2001/261/EC
	*	Décision de la Commission du 22 mars 2001 concernant la fixation pour l'Espagne des dates de la déduction des dépenses exclues du financement communautaire des avances mensuelles [notifiée sous le numéro C(2001) 747]	57
		2001/262/EC
	*	Décision de la Commission du 2 avril 2001 modifiant la décision 2001/223/CE relative à certaines mesures de protection contre la fièvre aphteuse aux Pays-Bas [notifiée sous le numéro C(2001) 1035] (¹)	58
		2001/263/EC
	*	Décision de la Commission du 2 avril 2001 relative aux restrictions en matière de mouvement d'animaux des espèces sensibles dans tous les États membres en ce qui concerne la fièvre aphteuse et modifiant pour la cinquième fois la décision 2001/172/CE [notifiée sous le numéro C(2001) 1037] (¹)	59
		(¹) Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.
Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.

Top

Choose the experimental features you want to try