ISSN 1725-2563

Journal officiel

de l'Union européenne

L 142

Édition de langue française

Législation

49e année
30 mai 2006

Sommaire

I   Actes dont la publication est une condition de leur applicabilité

page

Règlement (CE) no 794/2006 de la Commission du 29 mai 2006 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

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Règlement (CE) no 795/2006 de la Commission du 29 mai 2006 modifiant le règlement (CE) no 27/2006 en ce qui concerne la quantité couverte par l’adjudication permanente pour l’exportation de blé tendre détenu par l’organisme d’intervention allemand

3

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Règlement (CE) no 796/2006 de la Commission du 29 mai 2006 suspendant les achats de beurre à 90 % du prix d’intervention et ouvrant l’achat par voie d’adjudication pour la période expirant le 31 août 2006

4

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Directive 2006/50/CE de la Commission du 29 mai 2006 modifiant les annexes IVA et IVB de la directive 98/8/CE du Parlement européen et du Conseil concernant la mise sur le marché des produits biocides (1)

6

II   Actes dont la publication n'est pas une condition de leur applicabilité

Commission

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Décision de la Commission du 3 mai 2006 concernant un projet de dispositions nationales notifié par le Royaume des Pays-Bas au titre de l’article 95, paragraphe 5, du traité CE et fixant des limites d’émission de particules par des véhicules à moteur diesel [notifiée sous le numéro C(2006) 1791]

16

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Décision de la Commission du 11 mai 2006 concernant l'attribution des quotas d'importation de substances réglementées, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2006, en application du règlement (CE) no 2037/2000 du Parlement européen et du Conseil [notifiée sous le numéro C(2006) 1819]

26

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Décision de la Commission du 22 mai 2006 modifiant la décision 2004/370/CE relative à l’autorisation de méthodes de classement des carcasses de porcs au Royaume-Uni [notifiée sous le numéro C(2006) 1988]

34

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Décision de la Commission du 23 mai 2006 portant dérogation à certaines dispositions de la directive 2003/54/CE relatives à l’archipel de Madère [notifiée sous le numéro C(2006) 2008]

35

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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