ISSN 1725-2563

doi:10.3000/17252563.L_2010.155.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 155

Édition de langue française

Législation

53e année
22 juin 2010

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2010/343/UE

*

Décision du Conseil du 3 juin 2010 relative à la signature, au nom de l’Union européenne, et à l’application provisoire de l’arrangement entre l’Union européenne et la République du Chili concernant la conservation des stocks d’espadon du Pacifique Sud-Est

1

Arrangement concernant la conservation des stocks d’espadon du Pacifique Sud-Est

3

Accord sous forme d’échange de lettres entre l’Union européenne et la République du Chili relatif à l’application provisoire de l’arrangement concernant la conservation des stocks d’espadon du Pacifique Sud-Est

10

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 541/2010 du Conseil du 3 juin 2010 modifiant le règlement (CE) no 1104/2008 relatif à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

19

*

Règlement (UE) no 542/2010 du Conseil du 3 juin 2010 modifiant la décision 2008/839/JAI relative à la migration du système d’information Schengen (SIS 1+) vers le système d’information Schengen de deuxième génération (SIS II)

23

*

Règlement (UE) no 543/2010 de la Commission du 21 juin 2010 enregistrant une dénomination dans le registre des appellations d’origine protégées et des indications géographiques protégées [Aceite Campo de Montiel (AOP)]

27

Règlement (UE) no 544/2010 de la Commission du 21 juin 2010 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

29

Règlement (UE) no 545/2010 de la Commission du 21 juin 2010 modifiant les prix représentatifs et les montants des droits additionnels à l'importation pour certains produits du secteur du sucre, fixés par le règlement (CE) no 877/2009 pour la campagne 2009/2010

31

DÉCISIONS

2010/344/PESC

*

Décision BiH/16/2010 du Comité politique et de sécurité du 15 juin 2010 relative à la nomination du chef de l’élément de commandement de l’Union européenne à Naples, dans le cadre de l’opération militaire de l’Union européenne en Bosnie-et-Herzégovine

33

2010/345/UE

*

Décision de la Commission du 8 juin 2010 modifiant la décision 2007/589/CE afin d’ajouter des lignes directrices pour la surveillance et la déclaration des émissions de gaz à effet de serre résultant du captage, du transport et du stockage géologique du dioxyde de carbone [notifiée sous le numéro C(2010) 3310]  (1)

34

2010/346/UE

*

Décision de la Commission du 18 juin 2010 relative à des mesures de protection concernant l’anémie infectieuse équine en Roumanie [notifiée sous le numéro C(2010) 3767]  (1)

48

2010/347/UE

*

Décision de la Commission du 19 juin 2010 modifiant la décision 2004/388/CE relative à un document sur le transfert intracommunautaire d’explosifs [notifiée sous le numéro C(2010) 3666]  (1)

54

IV   Actes adoptés, avant le 1er décembre 2009, en application du traité CE, du traité UE et du traité Euratom

2010/348/CE

*

Décision du Conseil du 17 novembre 2009 relative à la conclusion de l’accord entre le gouvernement de la Fédération de Russie et l’Union européenne sur la protection des informations classifiées

56

Accord entre le gouvernement de la Fédération de Russie et l’Union européenne sur la protection des informations classifiées

57

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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