ISSN 1977-0693

doi:10.3000/19770693.L_2013.170.fra

Journal officiel

de l'Union européenne

L 170

Édition de langue française

Législation

56e année
22 juin 2013

Sommaire

II   Actes non législatifs

page

ACCORDS INTERNATIONAUX

2013/303/UE

*

Décision du Conseil du 29 mai 2013 relative à la signature, au nom de l’Union, et à l’application provisoire du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2013-2018)

1

Protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l'accord entre l'Union européenne et la République de Côte d'Ivoire (2013-2018)

2

RÈGLEMENTS

*

Règlement (UE) no 591/2013 du Conseil du 29 mai 2013 relatif à la répartition des possibilités de pêche au titre du protocole fixant les possibilités de pêche et la contrepartie financière prévues dans l’accord entre l’Union européenne et la République de Côte d’Ivoire (2013-2018)

21

*

Règlement d’exécution (UE) no 592/2013 de la Commission du 21 juin 2013 concernant le format technique pour la transmission des statistiques européennes sur les cultures permanentes conformément au règlement (UE) no 1337/2011 du Parlement européen et du Conseil (1)

23

*

Règlement d’exécution (UE) no 593/2013 de la Commission du 21 juin 2013 portant ouverture et mode de gestion des contingents tarifaires pour les viandes bovines de haute qualité, fraîches, réfrigérées ou congelées et pour la viande de buffle congelée

32

*

Règlement d’exécution (UE) no 594/2013 de la Commission du 21 juin 2013 modifiant le règlement d’exécution (UE) no 543/2011 en ce qui concerne les normes de commercialisation dans le secteur des fruits et légumes et rectifiant ce règlement d’exécution

43

Règlement d'exécution (UE) no 595/2013 de la Commission du 21 juin 2013 établissant les valeurs forfaitaires à l'importation pour la détermination du prix d'entrée de certains fruits et légumes

60

DÉCISIONS

2013/304/UE

*

Décision du Conseil du 10 juin 2013 autorisant la Commission européenne à participer, au nom de l’Union européenne, aux négociations relatives à une convention internationale du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la manipulation des résultats sportifs, à l’exception des questions relatives à la coopération en matière pénale et à la coopération policière

62

2013/305/UE

*

Décision d’exécution de la Commission du 21 juin 2013 établissant un programme spécifique de contrôle et d’inspection applicable aux pêcheries exploitant les stocks de cabillaud, de hareng, de saumon et de sprat de la mer Baltique

66

*

Avis aux lecteurs — Règlement (UE) no 216/2013 du Conseil du 7 mars 2013 relatif à la publication électronique du Journal officiel de l’Union européenne (voir page 3 de la couverture)

s3

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE

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