Access to European Union law
<a href="https://eur-lex.europa.eu/content/help/eurlex-content/experimental-features.html" target="_blank">More about the experimental features corner</a>
Choose the experimental features you want to try
EUR-Lex
Access to European Union law

This document is an excerpt from the EUR-Lex website

You are here
Use quotation marks to search for an "exact phrase". Append an asterisk (*) to a search term to find variations of it (transp*, 32019R*). Use a question mark (?) instead of a single character in your search term to find variations of it (ca?e finds case, cane, care).
Search tips
Need more search options? Use the Advanced search

Document L:2020:012:TOC

Journal officiel de l’Union européenne, L 012, 16 janvier 2020


Display all documents published in this Official Journal
 

ISSN 1977-0693

Journal officiel

de l’Union européenne

L 12
European flag  

Édition de langue française

Législation

63e année
16 janvier 2020

Sommaire

 

II   Actes non législatifs

page

 

 

ACCORDS INTERNATIONAUX

 

*

Information relative à l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Malaisie concernant certains aspects des services aériens

1

 

*

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et la République de Moldavie sur certains aspects des services aériens

2

 

*

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le gouvernement de la Mongolie sur certains aspects des services aériens

3

 

*

Information concernant l’entrée en vigueur de l’accord entre la Communauté européenne et le Royaume du Maroc sur certains aspects des services aériens

4

 

 

RÈGLEMENTS

 

*

Règlement (UE) 2020/34 de la Commission du 15 janvier 2020 modifiant le règlement (CE) no 1126/2008 portant adoption de certaines normes comptables internationales conformément au règlement (CE) no 1606/2002 du Parlement européen et du Conseil, en ce qui concerne la norme comptable internationale IAS 39 et les normes internationales d’information financière IFRS 7 et IFRS 9 ( 1 )

5

 

*

Règlement d’exécution (UE) 2020/35 de la Commission du 15 janvier 2020 modifiant le règlement d’exécution (UE) 2019/159 instituant des mesures de sauvegarde définitives à l’encontre des importations de certains produits sidérurgiques

13

 

 

DÉCISIONS

 

*

Décision (UE) 2020/36 de la Commission du 15 janvier 2020 modifiant l’annexe de l’accord monétaire entre l’Union européenne et la Principauté d’Andorre

17

 

 

RÈGLEMENTS INTÉRIEURS ET DE PROCÉDURE

 

*

Décision du Conseil d’Administration de l’Observatoire Européen des Drogues et des Toxicomanies du 28 juin 2019 portant règles internes relatives aux limitations de certains droits des personnes concernées en matière de traitement des données à caractère personnel dans le cadre du fonctionnement de l’EMCDDA

29

 

 

(1)   Texte présentant de l'intérêt pour l'EEE.

FR

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères maigres sont des actes de gestion courante pris dans le cadre de la politique agricole et ayant généralement une durée de validité limitée.

Les actes dont les titres sont imprimés en caractères gras et précédés d'un astérisque sont tous les autres actes.
Top