++++

DECISION DU CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES

du 11 juin 1985

relative à l'admission du royaume d'Espagne et de la République portugaise à la Communauté économique européenne et à la Communauté européenne de l'énergie atomique

LE CONSEIL DES COMMUNAUTES EUROPEENNES ,

vu le traité instituant la Communauté économique européenne , et notamment son article 237 ,

vu le traité instituant la Communauté européenne de l'énergie atomique , et notamment son article 205 ,

vu l'avis de la Commission ,

vu l'avis du Parlement européen ,

considérant que le royaume d'Espagne et la République portugaise ont demandé à devenir membres de la Communauté économique européenne et de la Communauté européenne de l'énergie atomique ,

DECIDE :

d'accepter ces demandes d'admission , les conditions de cette admission , ainsi que les adaptations des traités que cette admission entraîne , faisant l'objet d'un accord entre les Etats membres , le royaume d'Espagne et la République portugaise .

Udfaerdiget i Luxembourg , den 11 . juni 1985 .

Geschehen zu Luxemburg am 11 . Juni 1985 .

!***

Done at Luxembourg , 11 June 1985 .

Hecho en Luxemburgo , el 11 de junio de 1985 .

Fait à Luxembourg , le 11 juin 1985 .

Arna dhéanamh i Lucsamburg , an 11 Meitheamh 1985 .

Fatto a Lussemburgo , addì 11 giugno 1985 .

Gedaan te Luxemburg , 11 juni 1985 .

Feito no Luxemburgo , em 11 de Junho de 1985 .

Paa Raadets vegne

Formand

Im Namen des Rates

Der Praesident

!***

For the Council

The President

Por el Consejo

El Presidente

Pour le Conseil

Le président

Thar ceann na Comhairle

An tUachtaran

Per il Consiglio

Il Presidente

Voor de Raad

De Voorzitter

Pelo Conselho

O Presidente