3.7.2008   

FR

Journal officiel de l'Union européenne

L 173/6

(1)

Le règlement (CE) no 1881/2006 de la Commission (2) porte fixation de teneurs maximales pour certains contaminants, dont des métaux tels que le plomb, le cadmium et le mercure, dans les denrées alimentaires.

(2)

Il est essentiel, dans l'intérêt de la protection de la santé publique, de maintenir la teneur en contaminants à des niveaux qui ne suscitent aucune inquiétude pour la santé. Les teneurs maximales en plomb, en cadmium et en mercure doivent être sûres et aussi faibles que raisonnablement possible, compte tenu des bonnes pratiques de fabrication et de culture/de pêche.

(3)

De nouvelles données indiquent que les bonnes pratiques de culture et de pêche ne permettent pas de maintenir les teneurs en plomb, en cadmium et en mercure de certaines espèces aquatiques et de certains champignons à un niveau aussi bas que celui requis à l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006. Par conséquent, il convient de modifier les teneurs maximales fixées pour ces contaminants, tout en préservant un niveau élevé de protection de la santé des consommateurs.

(4)

Des concentrations élevées de plomb, de cadmium et de mercure ont été décelées dans certains compléments alimentaires, tels que définis à l’article 2 de la directive 2002/46/CE du Parlement européen et du Conseil du 10 juin 2002 relative au rapprochement des législations des États membres concernant les compléments alimentaires, et notifiées au moyen du système d’alerte rapide pour les denrées alimentaires et les aliments pour animaux (RASFF) (3). Il a été démontré que ces compléments alimentaires peuvent contribuer de façon significative à l’exposition au plomb, au cadmium et au mercure des êtres humains. Afin de protéger la santé publique, il convient dès lors de fixer les teneurs maximales en plomb, en cadmium et en mercure des compléments alimentaires. Ces teneurs maximales doivent être sûres et aussi faibles que raisonnablement possible, compte tenu des bonnes pratiques de fabrication.

(5)

Les algues marines fixent naturellement le cadmium. Les compléments alimentaires composés exclusivement ou principalement d’algues marines séchées ou de produits issus d’algues marines peuvent en conséquence présenter des teneurs en cadmium plus élevées que d’autres compléments alimentaires. Afin d’en tenir compte, il convient de fixer une teneur maximale en cadmium plus élevée pour les compléments alimentaires composés exclusivement ou principalement d’algues marines.

(6)

Les États membres et les exploitants du secteur alimentaire doivent disposer de temps pour s’adapter aux nouvelles teneurs maximales fixées pour les compléments alimentaires. La mise en vigueur des teneurs maximales des compléments alimentaires doit donc être différée.

(7)

Une modification de la note 1 de bas de page de l’annexe du règlement (CE) no 1881/2006 est nécessaire pour préciser que la teneur maximale fixée pour les fruits ne s’applique pas aux noix.

(8)

De nouvelles recommandations ont été introduites en matière de suivi par la recommandation 2007/196/CE de la Commission du 28 mars 2007 sur le suivi de la présence de furanne dans les denrées alimentaires (4) et la recommandation 2007/331/CE de la Commission du 3 mai 2007 concernant le suivi des teneurs en acrylamide des denrées alimentaires (5). Il convient dès lors de compléter les dispositions sur la surveillance et les rapports du règlement (CE) no 1881/2006 par une référence à ces nouvelles recommandations. L’opération de suivi consacrée aux hydrocarbures aromatiques polycycliques qui est prévue par la recommandation 2005/108/CE de la Commission (6) a été achevée. Par conséquent, la référence à cette recommandation peut être supprimée.

(9)

Il convient dès lors de modifier le règlement (CE) no 1881/2006 en conséquence.

(10)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité permanent de la chaîne alimentaire et de la santé animale,

1)

À l’article 9, le paragraphe 3 est remplacé par le texte suivant:

«3.   Les États membres rendent compte à la Commission des résultats sur les aflatoxines, les dioxines, les PCB de type dioxine et les PCB qui ne sont pas de type dioxine, conformément aux dispositions de la décision 2006/504/CE (7) et de la recommandation 2006/794/CE (8) de la Commission. Les États membres rendent comptent à l’EFSA des résultats sur l’acrylamide et le furanne, conformément aux dispositions des recommandations 2007/196/CE (9) et 2007/331/CE (10) de la Commission.

2)

L'annexe est modifiée conformément à l'annexe du présent règlement.