22.12.2021   

FR

Journal officiel de l’Union européenne

L 458/284

RÈGLEMENT D’EXÉCUTION (UE) 2021/2286 DE LA COMMISSION

du 16 décembre 2021

relatif aux données à fournir pour l’année de référence 2023 au titre du règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles en ce qui concerne la liste des variables et leur description, et abrogeant le règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission

(Texte présentant de l’intérêt pour l’EEE)

LA COMMISSION EUROPÉENNE,

vu le traité sur le fonctionnement de l’Union européenne,

vu le règlement (UE) 2018/1091 du Parlement européen et du Conseil du 18 juillet 2018 concernant les statistiques intégrées sur les exploitations agricoles, et abrogeant les règlements (CE) no 1166/2008 et (UE) no 1337/2011 (1), et notamment son article 5, paragraphe 4, et son article 8, paragraphe 1,

considérant ce qui suit:

1)

Le règlement (UE) 2018/1091 fournit un cadre à la fois pour les statistiques européennes sur les exploitations agricoles et pour l’intégration des informations sur leur structure aux informations sur les méthodes de production, les mesures pour le développement rural, les aspects agroenvironnementaux et d’autres informations connexes.

2)

Pour l’année de référence 2023, et conformément à l’article 5, paragraphe 4, du règlement (UE) 2018/1091, la Commission devrait adopter un acte d’exécution spécifiant la description des variables énumérées à l’annexe III du règlement concernant les variables des données structurelles de base.

3)

Conformément à l’article 8, paragraphe 1, du règlement (UE) 2018/1091, la Commission devrait énumérer et décrire les variables à collecter pour l’année de référence 2023 qui correspondent aux thèmes et thèmes détaillés inclus dans les modules suivants indiqués à l’annexe IV du règlement: «main-d’œuvre et autres activités lucratives», «développement rural», «irrigation»«pratiques de gestion du sol»«machines et équipement» et «vergers».

4)

Le règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission (2) est devenu obsolète depuis l’adoption du règlement (UE) 2018/1091 et, dans un souci de sécurité juridique, il convient de l’abroger.

5)

Les mesures prévues par le présent règlement sont conformes à l’avis du comité du système statistique européen institué par l’article 7 du règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil (3),

A ADOPTÉ LE PRÉSENT RÈGLEMENT:

Article premier

1.   La description des variables des données structurelles centrales énumérées à l’annexe III du règlement (UE) 2018/1091 figure à l’annexe I du présent règlement.

2.   La liste des variables pour les thèmes et thèmes détaillés de chaque module figure à l’annexe II du présent règlement.

3.   Les descriptions des variables à utiliser par les États membres pour les thèmes et thèmes détaillés de chaque module, telles qu’énumérées à l’annexe II du présent règlement, figurent à l’annexe III du présent règlement.

Article 2

Le règlement (CE) no 1200/2009 est abrogé.

Article 3

Le présent règlement entre en vigueur le vingtième jour suivant celui de sa publication au Journal officiel de l’Union européenne.

Le présent règlement est obligatoire dans tous ses éléments et directement applicable dans tous les États membres.

Fait à Bruxelles, le 16 décembre 2021.

Par la Commission

La présidente

Ursula VON DER LEYEN

(1)   JO L 200 du 7.8.2018, p. 1.

(2)  Règlement (CE) no 1200/2009 de la Commission du 30 novembre 2009 portant mise en œuvre du règlement (CE) no 1166/2008 du Parlement européen et du Conseil relatif aux enquêtes sur la structure des exploitations et à l’enquête sur les méthodes de production agricole, en ce qui concerne les coefficients de conversion en unités de cheptel et les définitions des caractéristiques (JO L 329 du 15.12.2009, p. 1).

(3)  Règlement (CE) no 223/2009 du Parlement européen et du Conseil du 11 mars 2009 relatif aux statistiques européennes et abrogeant le règlement (CE, Euratom) no 1101/2008 relatif à la transmission à l’Office statistique des Communautés européennes d’informations statistiques couvertes par le secret, le règlement (CE) no 322/97 du Conseil relatif à la statistique communautaire et la décision 89/382/CEE, Euratom du Conseil instituant un comité du programme statistique des Communautés européennes (JO L 87 du 31.3.2009, p. 164).

ANNEXE I

Description des variables énumérées à l’annexe III du règlement (UE) 2018/1091 à utiliser pour les données structurelles centrales

I.

VARIABLES GÉNÉRALES

Informations de l’enquête

CGNR 001

-

Identifiant de l’exploitation agricole

L’identifiant unique de l’exploitation agricole est un identifiant numérique unique pour la transmission des données.

Localisation de l’exploitation agricole

L’exploitation agricole est située là où l’exploitation exerce sa principale activité agricole.

CGNR 002

-

Situation géographique

Le code de la cellule dans laquelle l’exploitation agricole se situe au sein de la grille à usage paneuropéen à maille de 1 km de côté conforme à la directive INSPIRE (1). Ce code sera utilisé uniquement pour la transmission des données.

Pour la diffusion des données, outre les mécanismes normaux de contrôle de la divulgation des données tabulaires, la grille à maille de 1 km de côté sera uniquement utilisée s’il y a plus de 10 exploitations agricoles dans chaque cellule de la grille ayant des résultats; à défaut, des grilles imbriquées à maille 5 km, 10 km ou plus seront utilisées, en fonction des besoins.

CGNR 003

-

Région NUTS 3

Le code de la région NUTS 3 (2) [selon le règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil (3)] dans laquelle l’exploitation est située.

CGNR 004

-

L’exploitation agricole comporte des surfaces classées dans des zones soumises à des contraintes naturelles au sens du règlement (UE) no 1305/2013

Des informations sur les surfaces classées dans des zones soumises à des contraintes naturelles (ZCN) doivent être fournies en conformité avec à l’article 32 du règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil (4) ou, le cas échéant, la législation la plus récente.

L

–

L’exploitation agricole est située dans une zone autre qu’une zone de montagne, qui est soumise à des contraintes naturelles importantes.

M

–

L’exploitation agricole est située dans une zone de montagne.

O

–

L’exploitation agricole est située dans une autre zone soumise à des contraintes spécifiques.

N

–

L’exploitation agricole ne fait pas partie d’une zone soumise à des contraintes naturelles.

Personnalité juridique de l’exploitation agricole

La personnalité juridique de l’exploitation agricole dépend du statut de l’exploitant.

 

La responsabilité juridique et économique de l’exploitation agricole est assumée par:

CGNR 005

-

une personne physique, exploitant individuel dans une exploitation agricole indépendante

Une personne physique exploitant seule une exploitation agricole qui n’est liée à d’autres exploitations agricoles ni par une gestion commune ni par des dispositions similaires.

Les exploitations agricoles qui remplissent cette condition sont appelées des «exploitations individuelles».

CGNR 006

-

-

Si oui, l’exploitant est-il également le chef d’exploitation de l’exploitation agricole?

CGNR 007

-

-

-

Si non, le chef d’exploitation de l’exploitation agricole est-il un membre de la famille de l’exploitant?

CGNR 008

-

-

-

-

Si oui, le chef d’exploitation de l’exploitation agricole est-il le conjoint de l’exploitant?

CGNR 009

-

Propriété partagée

Des personnes physiques, qui sont les seuls exploitants d’une exploitation agricole qui n’est liée à aucune exploitation agricole d’autres exploitants, et qui partagent la propriété et la gestion de l’exploitation agricole.

CGNR 010

-

Deux personnes physiques ou plus, partenaires dans une exploitation agricole en groupement

Le ou les partenaires d’une exploitation en groupement sont des personnes physiques qui possèdent, afferment ou gèrent conjointement une exploitation agricole ou gèrent conjointement leur exploitation individuelle comme s’il s’agissait d’une seule et même exploitation. La coexploitation doit s’effectuer formellement selon la législation ou, au moins, par accord écrit.

CGNR 011

-

Personne morale

Un sujet de droit autre qu’une personne physique, mais titulaire des droits et obligations d’un particulier, par exemple la possibilité de poursuivre ou d’être poursuivi en justice (capacité légale générale propre).

CGNR 012

-

-

Si oui, l’exploitation agricole fait-elle partie d’un groupe d’entreprises?

Un groupe d’entreprises est une association d’entreprises liées entre elles par des liens juridiques et/ou financiers et contrôlées par la tête du groupe.

Par «entreprise», on entend la plus petite combinaison d’unités juridiques correspondant à une unité organisationnelle de production de biens et de services, bénéficiant d’un certain degré d’autonomie décisionnelle, notamment concernant l’affectation de ses ressources courantes. Une entreprise mène une ou plusieurs activités sur un ou plusieurs sites. Elle peut être constituée d’une seule entité juridique.

CGNR 013

-

L’exploitation agricole est une unité de terres communes

À des fins de collecte et d’enregistrement des données, une exploitation agricole de type «unité de terres communes» est une entité dont la superficie agricole utilisée (SAU) est également utilisée par d’autres exploitations agricoles en vertu de droits communs.

CGNR 014

-

L’exploitant bénéficie d’un soutien de l’Union européenne pour les terres ou les animaux de l’exploitation agricole et est donc inclus dans le système intégré de gestion et de contrôle (SIGC)

L’exploitant est un agriculteur actif au sens de l’article 9 du règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil (5) ou, le cas échéant, la législation la plus récente, et la demande de subvention a été acceptée.

CGNR 015

-

L’exploitant est un jeune agriculteur ou un nouveau venu dans l’agriculture qui a reçu un soutien financier à cette fin au titre de la politique agricole commune (PAC) au cours des trois dernières années

Le soutien financier peut concerner les paiements directs au titre des articles 50 et 51 du règlement (UE) no 1307/2013 ou le soutien apporté par les programmes de développement rural conformément à l’article 19, paragraphe 1, point a) i) — aide à l’installation des jeunes agriculteurs, du règlement (UE) no 1305/2013 ou, le cas échéant, la législation la plus récente.

Chef d’exploitation de l’exploitation agricole

Le chef d’exploitation de l’exploitation agricole est la personne physique qui est responsable de la gestion financière courante et quotidienne ainsi que des activités de production de l’exploitation agricole concernée.

Le travail agricole est tout type de travail effectué dans l’exploitation qui contribue:

i)

aux activités définies à l’article 2, point a), du règlement (UE) 2018/1091;

ii)

à l’entretien des moyens de production;

iii)

aux activités découlant directement de ces activités de production.

Le temps consacré au travail agricole dans l’exploitation désigne le temps de travail effectivement consacré au travail agricole sur l’exploitation, à l’exclusion du temps consacré au travail pour les besoins du ménage de l’exploitant ou du chef d’exploitation.

L’unité de travail annuel (UTA) est l’emploi en équivalent temps plein, c’est-à-dire le nombre total d’heures de travail effectuées divisé par le nombre moyen d’heures de travail effectuées par an dans les emplois à temps plein dans le pays concerné.

Le travail à temps plein est à considérer selon le nombre d’heures minimal imposé dans les règles nationales régissant les contrats de travail pour la qualification d’un emploi comme à temps plein. Si le nombre d’heures n’est pas indiqué dans ces contrats, le nombre de 1800 heures annuelles (225 jours de travail de 8 heures) sera retenu.

CGNR 016

-

Année de naissance

L’année de naissance du chef d’exploitation de l’exploitation agricole

CGNR 017

-

Sexe

Le sexe du chef d’exploitation de l’exploitation agricole:

M

=

Masculin

F

=

Féminin

CGNR 018

-

Travail agricole dans l’exploitation agricole (à l’exclusion du travail domestique)

Tranche de pourcentage d’unité de travail annuel (6) des travaux agricoles effectués par le chef d’exploitation de l’exploitation agricole.

CGNR 019

-

Année de la classification en tant que chef d’exploitation de l’exploitation agricole

L’année au cours de laquelle le chef d’exploitation de l’exploitation agricole a assumé ce rôle.

CGNR 020

-

Formation agricole du chef d’exploitation

Le niveau de formation agricole le plus élevé obtenu par le chef d’exploitation:

PRACT

–

Uniquement une expérience agricole pratique, si l’expérience du chef d’exploitation a été acquise dans le cadre de travaux dans une exploitation agricole;

BASIC

–

Formation agricole de base, si le chef d’exploitation a suivi une formation dans une école d’enseignement agricole de base et/ou dans un centre de formation spécialisé dans certaines disciplines (y compris l’horticulture, la viticulture, la sylviculture, la pisciculture, la science vétérinaire, la technologie agricole et les disciplines associées); un apprentissage agricole mené à son terme est également considéré comme une formation agricole de base;

FULL

–

Formation agricole complète, si le chef d’exploitation a suivi, en continu, une formation d’une durée équivalente à au moins deux années de formation à temps complet après la fin de la scolarité obligatoire dans une école d’enseignement agricole, université ou école supérieure dans les domaines de l’agriculture, l’horticulture, la viticulture, la sylviculture, la pisciculture, la science vétérinaire, la technologie agricole ou une autre discipline associée.

CGNR 021

-

Formation professionnelle entreprise par le chef d’exploitation au cours des 12 derniers mois

Si le chef d’exploitation a suivi une formation professionnelle, une mesure ou une activité de formation qui est dispensée par un formateur ou un établissement de formation et dont le but premier est l’acquisition de nouvelles compétences en rapport avec les activités de l’exploitation ou avec des activités directement liées à l’exploitation, ou le développement et l’amélioration de compétences existantes.

Modes de faire valoir de la SAU (par rapport à l’exploitant)

Le mode de faire valoir dépend de la situation lors d’un jour de référence de l’année de l’enquête.

CGNR 022

-

Terres exploitées en propriété

Hectares de SAU de l’exploitation dont l’exploitant est propriétaire ou qu’il exploite sous un statut équivalent (usufruitier, emphytéote, etc.).

CGNR 023

-

Terres louées

Hectares de SAU qui sont loués par l’exploitation en échange d’une redevance fixée d’avance (payée en espèces et/ou en nature) moyennant un contrat (écrit ou oral) de location. La SAU n’est attribuée qu’à une seule exploitation agricole. Si la SAU est louée à plusieurs exploitations au cours de l’année de référence, elle est normalement imputée à celle à laquelle elle est associée au jour de référence de l’enquête ou à celle qui l’a utilisée le plus longtemps au cours de l’année de référence.

CGNR 024

-

Métayage et autres modes de faire valoir

Hectares de SAU qui sont:

a)

en métayage, en ce sens qu’ils sont exploités en association par le concédant et le métayer sur la base d’un bail à métayage (écrit ou oral). Le produit (économique ou physique) de la superficie ainsi exploitée est partagé entre les deux parties selon une répartition convenue;

b)

utilisés selon d’autres modes de faire-valoir, n’entrant dans aucune autre des catégories précédentes.

CGNR 025

-

Terres communes

Hectares de SAU utilisés par l’exploitation agricole mais ne lui appartenant pas directement, c’est-à-dire sur lesquels des droits communs s’appliquent.

CGNR 026

-

Agriculture biologique

L’exploitation agricole a une production relevant de pratiques agricoles qui respectent certaines normes et règles établies, énoncées dans i) le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (7), le règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil (8) ou, le cas échéant, la législation la plus récente, et ii) les règles nationales d’application correspondantes relatives à la production biologique.

CGNR 027

-

SAU totale de l’exploitation agricole sur laquelle des méthodes de production agricole biologiques sont appliquées et certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de l’Union européenne

Hectares de la SAU de l’exploitation agricole où la méthode de production appliquée est strictement conforme aux principes de la production biologique au niveau de l’exploitation, selon les dispositions i) du règlement (CE) no 834/2007, du règlement (UE) 2018/848 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente, et ii) des règles nationales d’application correspondantes relatives à la certification de la production biologique.

CGNR 028

-

SAU totale de l’exploitation agricole qui est en cours de conversion à des méthodes de production agricole biologiques devant être certifiées conformément aux règles nationales ou à celles de l’Union européenne

Hectares de la SAU de l’exploitation agricole où les méthodes de l’agriculture biologique sont appliquées lors du passage de la production non biologique à la production biologique pendant une période donnée («période de conversion»), selon les dispositions i) du règlement (CE) no 834/2007, du règlement (UE) 2018/848 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente, et ii) des règles nationales d’application correspondantes relatives à la certification de la production biologique.

CGNR 029

-

Participation à d’autres régimes de certification environnementale

L’exploitation agricole participe à des régimes de certification environnementale nationaux ou régionaux tels que ceux visés à l’article 43, paragraphes 2 et 3, point b), du règlement (UE) no 1307/2013, ou dans son annexe IX, (régimes de certification actuels équivalents au paiement vert de la PAC) ou, le cas échéant, la législation la plus récente, et la demande de subvention a été acceptée.


II.   VARIABLES CONCERNANT LES TERRES

La superficie totale de l’exploitation agricole comprend la superficie agricole utilisée (terres arables, prairies permanentes et pâturages, cultures permanentes et jardins familiaux) et les autres superficies agricoles (superficie agricole non utilisée, superficie boisée et autres superficies) non classées ailleurs.

La superficie à collecter pour chaque article est appelée «superficie principale» et se rapporte à la surface physique de la ou des parcelles, qu’il n’y ait eu qu’une seule culture ou plusieurs cultures au cours de l’année de récolte. Dans le cas des cultures annuelles, la superficie principale correspond à la superficie ensemencée; dans le cas des cultures permanentes, la superficie principale est le total de la superficie plantée; dans le cas de cultures successives, la superficie principale correspond à la superficie occupée par la culture principale dans la parcelle au cours de l’année; dans le cas de cultures simultanées, elle correspond à la superficie sur laquelle les cultures coexistent. De la sorte, chaque superficie n’est reprise qu’une fois.

La culture principale est celle qui présente la valeur économique la plus élevée. Lorsqu’il n’est pas possible de déterminer quelle est la culture principale sur la base de la valeur de la production, la culture principale sera celle qui a occupé le sol le plus longtemps parmi toutes les cultures récoltées pendant l’année de référence.

On entend par «superficie agricole utilisée» (SAU) la superficie totale couverte par les terres arables, les prairies permanentes, les cultures permanentes et les jardins potagers utilisés par l’exploitation agricole, indépendamment du mode de faire-valoir.

La rotation des cultures est le procédé qui consiste à alterner les cultures cultivées sur une parcelle donnée dans un ordre ou selon un plan prédéfini durant des campagnes successives de manière que les mêmes espèces végétales ne soient pas cultivées en continu sur la même parcelle. Dans un système de rotation des cultures, celles-ci changent normalement chaque année, mais il est possible de pratiquer des rotations avec des cultures pluriannuelles.

Les cultures de plein champ et les superficies sous verre ou sous abri haut doivent être communiquées séparément.

Pour les variables concernant les terres, l’utilisation des terres porte sur l’année de référence.

CLND 001

-

SAU

Hectares de SAU

CLND 002

-

-

Terres arables

Hectares de terres travaillées (labourées ou cultivées) régulièrement, généralement dans le cadre d’un système de rotation des cultures.

CLND 003

-

-

-

Céréales pour la production de grains (y compris semences)

Hectares de toutes les superficies consacrées à la culture de céréales récoltées sèches pour la production de grains, indépendamment de leur utilisation.

CLND 004

-

-

-

-

Blé tendre et épeautre

Hectares de la superficie consacrée aux Triticum aestivum L. emend. Fiori et Paol., Triticum spelta L. et Triticum monococcum L.

CLND 005

-

-

-

-

Blé dur

Hectares de Triticum durum Desf.

CLND 006

-

-

-

-

Seigle et mélange de céréales d’hiver (méteil)

Hectares de seigle (Secale cereale L.) semé à tout moment, de mélanges de seigle et d’autres céréales et d’autres mélanges de céréales semés avant ou pendant l’hiver (méteil).

CLND 007

-

-

-

-

Orge

Hectares d’orge (Hordeum vulgare L.).

CLND 008

-

-

-

-

Avoine et mélanges de céréales de printemps (grains mélangés autres que méteil)

Hectares d’avoine (Avena sativa L.) et d’autres céréales semés au printemps et cultivés en tant que mélanges et récoltés sous forme de grains secs, y compris de semences.

CLND 009

-

-

-

-

Maïs grain et mélange grain-rafles

Hectares de maïs (Zea mays L.) récoltés pour le grain, la semence ou le mélange grain-rafles.

CLND 010

-

-

-

-

Triticale

Hectares de triticale (x Triticosecale Wittmack).

CLND 011

-

-

-

-

Sorgho

Hectares de sorgho (Sorghum bicolor (L.) Conrad Moench ou Sorghum x sudanense (Piper) Stapf.)

CLND 012

-

-

-

-

Autres céréales non classées ailleurs (sarrasin, millet, alpiste, etc.)

Hectares de céréales, récoltées sèches pour la production de grains, et qui ne sont pas enregistrés ailleurs dans le cadre des articles précédents, tels que le millet (Panicum miliaceum L.), le sarrasin (Fagopyrum esculentum Mill.), l’alpiste (Phalaris canariensis L.) et d’autres céréales non classées ailleurs (n.c.a.).

CLND 013

-

-

-

-

Riz

Hectares de riz (Oryza sativa L.).

CLND 014

-

-

-

Légumes secs et protéagineux pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

Hectares de toutes les superficies consacrées à la culture de légumes secs et de protéagineux récoltés secs pour la production de grains, quelle que soit leur utilisation.

CLND 015

-

-

-

-

Pois, fèves et lupins doux

Hectares de toutes les superficies consacrées aux variétés de pois (Pisum sativum L. convar. sativum ou Pisum sativum L. convar. arvense L. ou convar. speciosum) récoltés secs, plus les hectares de toutes les superficies consacrées aux variétés de fèves ou féveroles [Vicia faba L. (partim)] récoltées sèches, plus hectares de toutes les superficies consacrées aux lupins doux (Lupinus sp.) récoltés secs pour la production de grains, y compris les semences, quelle que soit leur utilisation.

CLND 016

-

-

-

Plantes sarclées

Hectares de superficies cultivées pour les légumes racines, bulbes ou souches modifiées. Cela exclut les légumes racines, tubercules et bulbes tels que les carottes, les betteraves ou les choux navets, entre autres.

CLND 017

-

-

-

-

Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)

Hectares de pommes de terre (Solanum tuberosum L.).

CLND 018

-

-

-

-

Betteraves sucrières (semences non comprises)

Hectares de superficies consacrées aux betteraves sucrières (Beta vulgaris L.) destinées à l’industrie sucrière et à la production d’alcool.

CLND 019

-

-

-

-

Autres plantes sarclées n.c.a.

Hectares de betteraves fourragères (Beta vulgaris L.), plantes de la famille des brassicées destinées principalement à l’alimentation animale, que la racine ou la tige soit récoltée à cette fin, et autres plantes cultivées principalement pour leurs racines à destination fourragère, non classées ailleurs.

CLND 020

-

-

-

Plantes industrielles

Hectares de plantes industrielles qui ne sont normalement pas vendues directement pour la consommation parce qu’elles nécessitent un traitement industriel avant leur utilisation finale.

CLND 021

-

-

-

-

Graines oléagineuses

Hectares de superficies consacrées au colza (Brassica napus L.) et à la navette [Brassica rapa L. var. oleifera (Lam.)], aux graines de tournesol (Helianthus annus L.), au soja [Glycine max (L.) Merril], aux graines de lin (Linum usitatissimum L.), à la moutarde (Sinapis alba L.), au pavot (Papaver somniferum L.), au carthame (Carthamus tinctorius L.), aux graines de sésame (Sesamum indicum L.), à l’amande de terre (Cyperus esculentus L.), aux arachides (Arachis hypogea L.), à la citrouille ou à la courge cultivées pour la production d’huile (Cucurbita pepo var. styriaca) et au chanvre (Cannabis sativa L.) cultivés pour la production d’huile, récoltés en grains secs, à l’exception des semences de coton (Gossypium spp.).

CLND 022

-

-

-

-

-

Graines de colza et de navette

Hectares de superficies consacrées au colza (Brassica napus L.) et à la navette [Brassica rapa L. var. oleifera (Lam.)] cultivés pour la production d’huile, récoltés en grains secs, ainsi que pour l’utilisation des protéines.

CLND 023

-

-

-

-

-

Graine de tournesol

Hectares de tournesol (Helianthus annuus L.), récolté en grains secs.

CLND 024

-

-

-

-

-

Soja

Hectares de superficies consacrées au soja (Glycine max L. Merril), récolté en grains secs, tant pour l’huile que pour l’utilisation des protéines.

CLND 025

-

-

-

-

-

Lin (oléagineux)

Hectares de superficies consacrées aux variétés de lin (Linum usitatissimum L.) cultivées principalement pour la production d’huile, récoltées en grains secs.

CLND 026

-

-

-

-

-

Autres plantes oléagineuses n.c.a.

Hectares de superficies consacrées aux autres plantes cultivées principalement pour leur richesse en lipides, récoltées en grains secs, non classées ailleurs (à l’exception des graines de coton).

CLND 027

-

-

-

-

Plantes textiles

Hectares de superficies consacrées au lin textile (Linum usitatissimum L), au chanvre (Cannabis sativa L.), au coton (Gossypium spp.), au jute (Corchorus capsularis L.), au chanvre de Manille (Musa textilis Née), au kénaf (Hibiscus cannabinus L.) et au sisal (Agave sisalana Perrine).

CLND 028

-

-

-

-

-

Lin textile

Hectares de superficies consacrées aux variétés de lin textile (Linum usitatissimum L.), cultivé principalement pour la production de fibre.

CLND 029

-

-

-

-

-

Chanvre

Hectares de superficies consacrées au chanvre (Cannabis sativa L.) cultivé pour la paille.

CLND 030

-

-

-

-

-

Coton

Hectares de superficies consacrées au coton (Gossypium spp.), récolté pour la production de fibre et/ou d’oléagineux.

CLND 031

-

-

-

-

-

Autres plantes à fibres n.c.a.

Hectares de superficies consacrées aux autres plantes cultivées principalement pour leur teneur en fibre, non classées ailleurs, telles que le jute (Corchorus capsularis L.), l’abaca ou manille (Musa textilis Née), le sisal (Agave sisalana Perrine) et le kénaf (Hibiscus cannabinus L.).

CLND 032

-

-

-

-

Tabac

Hectares de superficies consacrées au tabac (Nicotiana tabacum L.) cultivé pour ses feuilles.

CLND 033

-

-

-

-

Houblon

Hectares de superficies consacrées au houblon (Humulus lupulus L.) cultivé pour ses cônes garnis de graines.

CLND 034

-

-

-

-

Plantes aromatiques, médicinales et condimentaires

Hectares de superficies consacrées aux plantes aromatiques, médicinales et condimentaires, cultivées à des fins pharmaceutiques, de parfumerie ou de consommation humaine.

CLND 035

-

-

-

-

Cultures énergétiques n.c.a.

Hectares de cultures énergétiques utilisées exclusivement pour la production d’énergie renouvelable, non classées ailleurs, et cultivées sur des terres arables.

CLND 036

-

-

-

-

Autres plantes industrielles n.c.a.

Hectares de superficies consacrées à d’autres plantes industrielles non classées ailleurs.

CLND 037

-

-

-

Plantes prélevées en vert sur terres arables

Hectares de toutes les cultures de terres arables récoltées «en vert» et destinées principalement à l’alimentation animale, au fourrage et à la production d’énergie renouvelable, à savoir les céréales, graminées, légumineuses ou plantes industrielles et autres cultures de terres arables récoltées et/ou consommées «en vert».

CLND 038

-

-

-

-

Prairies temporaires

Hectares de graminées pour le pâturage, le foin ou l’ensilage entrant dans une rotation normale des cultures, occupant le sol pendant au moins la durée d’une campagne et normalement moins de cinq années, les semis étant faits d’herbacées pures ou en mélange.

CLND 039

-

-

-

-

Plantes légumineuses prélevées en vert

Hectares de plantes légumineuses cultivées et récoltées en vert en plantes entières, principalement pour la production de fourrage, ou d’énergie.

Sont compris les mélanges à prédominance (normalement > 80 %) de légumineuses et de graminées, récoltées en vert ou comme foin.

CLND 040

-

-

-

-

Maïs vert

Hectares consacrés à la culture du maïs (Zea mays L.), cultivé principalement pour l’ensilage (rafle entière, parties de plante ou plante entière) et qui n’est pas récolté pour le grain.

CLND 041

-

-

-

-

Autres céréales prélevées en vert (maïs vert non compris)

Hectares de superficies consacrées à toutes les céréales (maïs non compris) cultivées et récoltées en vert, la plante entière étant utilisée pour le fourrage ou pour la production d’énergie renouvelable (production de biomasse).

CLND 042

-

-

-

-

Autres plantes prélevées en vert sur terres arables n.c.a.

Hectares d’autres cultures annuelles ou pluriannuelles (moins de cinq ans) destinées principalement au fourrage et récoltées en vert. De même, le reste des cultures non classées ailleurs au moment de la destruction de la récolte principale, mais dont les résidus peuvent encore être utilisés (comme fourrage ou comme énergie renouvelable).

CLND 043

-

-

-

Légumes frais (y compris melons) et fraises

Hectares consacrés à la culture de toutes les brassicées et tous les légumes feuillus et à tige, légumes cultivés pour leurs fruits, racines, tubercules et bulbes, légumes frais à cosse, autres légumes récoltés frais (non secs) et fraises cultivés sur des terres arables en plein air en rotation avec d’autres cultures agricoles ou horticoles.

CLND 044

-

-

-

-

Légumes frais (y compris melons) et fraises cultivés en rotation avec des plantes horticoles (culture maraîchère)

Hectares de légumes frais, melons et fraises cultivés sur des terres arables en rotation avec d’autres cultures horticoles.

CLND 045

-

-

-

-

Légumes frais (y compris melons) et fraises cultivés en rotation avec des plantes non horticoles (plein champ)

Hectares de légumes frais, melons et fraises cultivés sur des terres arables en rotation avec d’autres cultures agricoles.

CLND 046

-

-

-

Fleurs et plantes ornementales (pépinières non comprises)

Hectares de superficies consacrées à toutes les fleurs et plantes ornementales destinées à la vente sous forme de fleurs coupées (par exemple, roses, œillets, orchidées, glaïeuls, chrysanthèmes, feuillages coupés et autres produits coupés), telles que les fleurs et plantes en pots, de massifs et de balcon (par exemple, rhododendrons, azalées, chrysanthèmes, bégonias, géraniums, impatientes, autres plantes en pots, de massifs et de balcon) et telles que les fleurs et autres plantes ornementales à bulbes et à cormes (tulipes, jacinthes, orchidées, narcisses et autres).

CLND 047

-

-

-

Semences et semis

Hectares consacrés aux semences et semis (à l’exclusion des pommes de terre et autres plantes dont les racines sont également utilisées comme semences), cultures fourragères, herbes, cultures industrielles (à l’exception des oléagineux) et semences et semis de légumes et de fleurs.

CLND 048

-

-

-

Autres cultures de terres arables n.c.a.

Hectares de cultures arables non classées ailleurs.

CLND 049

-

-

-

Jachères

Hectares de toutes les terres arables qui entrent dans le système de rotation des cultures ou sont maintenues dans de bonnes conditions agricoles et environnementales [BCAE (9)], qu’elles soient travaillées ou non, mais qui ne produiront pas une récolte pendant la durée d’une campagne. La caractéristique essentielle des jachères est qu’elles sont laissées sans culture pour que la terre se repose, normalement pour toute la durée de la campagne. Les jachères peuvent être:

i)

des terrains nus sans aucune culture;

ii)

des terres portant une végétation naturelle spontanée pouvant être utilisée comme aliments pour animaux ou enfouie sur place; ou

iii)

des terres ensemencées exclusivement pour la production d’engrais verts (jachère verte).

CLND 050

-

-

Prairies permanentes

Hectares de terres consacrées de façon permanente (pour plusieurs années consécutives, normalement pour une période de cinq ans ou plus) à la culture de plantes fourragères herbacées ou à la culture à des fins énergétiques, qu’elles soient cultivées (semis) ou naturelles (auto-ensemencement) et qui n’entrent pas dans la rotation des cultures de l’exploitation.

Les prairies peuvent être utilisées pour le pâturage, fauchées pour l’ensilage et le foin ou utilisées pour la production d’énergie renouvelable.

CLND 051

-

-

-

Pâturages et prés, non compris les pâturages pauvres

Hectares de pâturages permanents sur des sols de qualité moyenne ou de bonne qualité, qui peuvent normalement être utilisés pour le pâturage intensif.

CLND 052

-

-

-

Pâturages pauvres

Hectares de prairies permanentes à faible rendement, généralement sur sols pauvres, par exemple situées dans des zones accidentées et à haute altitude, habituellement non fertilisées, cultivées, semées ni drainées. Ces superficies ne peuvent normalement être utilisées que pour le pâturage extensif et ne sont normalement pas fauchées ou sont fauchées de manière extensive; elles ne peuvent pas supporter un chargement important d’animaux.

CLND 053

-

-

-

Prairies permanentes non exploitées et donnant droit au versement de subventions

Hectares de prairies permanentes et de pâturages non exploités qui, conformément au règlement (UE) no 1307/2013 ou, le cas échéant, à la législation la plus récente, sont maintenus dans un état qui les rend adaptés au pâturage ou à la culture sans action préparatoire allant au-delà de pratiques agricoles courantes ou du recours à des machines agricoles courantes et donnent droit à une aide financière.

CLND 054

-

-

Cultures permanentes (y compris plantations jeunes et temporairement abandonnées, à l’exception des zones réservées à la consommation personnelle)

Hectares de superficies consacrées à tous les arbres fruitiers, tous les agrumes, tous les arbres à fruits à coque, toutes les plantations de baies, tous les vignobles, tous les oliviers et toutes les autres cultures permanentes utilisées pour la consommation humaine (thé, café ou caroubes, par exemple) et à d’autres fins (par exemple, pépinières, arbres de Noël ou plants à tresser, tels que le rotin ou le bambou).

CLND 055

-

-

-

Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)

Hectares de vergers de fruits à pépins, de fruits à noyaux, de baies, de fruits à coque et de fruits provenant de zones climatiques tropicales et subtropicales.

CLND 056

-

-

-

-

Fruits à pépins

Hectares de vergers de fruits à pépins tels que pommes (Malus spp.), poires (Pyrus spp.), coings (Cydonia oblonga Mill.) ou nèfles (Mespilous germanica, L.).

CLND 057

-

-

-

-

Fruits à noyau

Hectares de vergers de fruits à noyaux tels que les pêches et les nectarines [Prunus persica (L.) Batch], les abricots (Prunus armeniaca L. et autres), les cerises douces et acides (Prunus avium L., P. cerasus), les prunes (Prunus domestica L. et autres) et les autres fruits à noyaux non classés ailleurs comme les prunelles (Prunus spinosa L.) ou les nèfles du Japon [Eriobotrya japonica (Thunb.) Lindl.].

CLND 058

-

-

-

-

Fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales

Hectares consacrés à la culture de tous les fruits de zones climatiques subtropicales et tropicales, tel que les kiwis (Actinidia chinensis Planch.), les avocats (Persea americana Mill.) ou les bananes (Musa spp.).

CLND 059

-

-

-

-

Baies (fraises non comprises)

Hectares consacrés à toutes les baies cultivées telles que le cassis (Ribes nigrum L.), les groseilles (Ribes rubrum L.), les framboises (Rubus idaeus L.) ou les myrtilles (Vaccinium corymbosum L.).

CLND 060

-

-

-

-

Fruits à coque

Hectares consacrés à tous les arbres à fruits à coque: noix, noisettes, amandes, châtaignes et autres fruits à coque.

CLND 061

-

-

-

Agrumes

Hectares consacrés à la culture d’agrumes (Citrus spp.): oranges, petits agrumes, citrons, limettes, pomelos, pamplemousses et autres agrumes.

CLND 062

-

-

-

Raisins

Hectares de vignes (Vitis vinifera L.)

CLND 063

-

-

-

-

Raisins de cuve

Hectares consacrés à la culture de variétés de raisins normalement destinées à la production de jus, de moût et/ou de vin.

CLND 064

-

-

-

-

-

Raisins de cuve pour vins à appellation d’origine protégée (AOP)

Hectares de variétés de raisins normalement destinées à la production de vins bénéficiant d’une appellation d’origine protégée conformément aux exigences i) du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission (10) ou, le cas échéant, de la législation la plus récente, et ii) des règles nationales correspondantes.

CLND 065

-

-

-

-

-

Raisins de cuve pour vins à indication géographique protégée (IGP)

Hectares de variétés de raisins normalement destinées à la production de vins bénéficiant d’une indication géographique protégée conformément aux exigences i) du règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission ou, le cas échéant, de la législation la plus récente, et ii) des règles nationales correspondantes.

CLND 066

-

-

-

-

-

Raisins destinés à la production de vins (sans AOP/IGP)

Hectares de variétés de raisins normalement destinées à la production de vins ne bénéficiant ni d’une AOP ni d’une IGP.

CLND 067

-

-

-

-

Raisins de table

Hectares de variétés de raisins normalement destinées à la production de raisins frais.

CLND 068

-

-

-

-

Raisins pour raisins secs

Hectares de variétés de vignes normalement destinées à la production de raisins secs.

CLND 069

-

-

-

Olives

Hectares d’oliviers (Olea europea L.) destinés à la production d’olives.

CLND 070

-

-

-

Pépinières

Hectares consacrés aux pépinières, où de jeunes plantes ligneuses de plein air sont destinées à être replantées.

CLND 071

-

-

-

Autres cultures permanentes, y compris d’autres cultures permanentes pour consommation humaine

Hectares de cultures permanentes destinées à la consommation humaine non classées ailleurs et à des arbres plantés comme arbres de Noël sur la SAU.

CLND 072

-

-

-

-

Arbres de Noël

Hectares consacrés à la culture d’arbres de Noël plantés à des fins commerciales, en dehors de la forêt, sur la SAU. Les plantations d’arbres de Noël qui ne sont plus entretenues et qui font partie de la zone boisée sont exclues.

CLND 073

-

-

Jardins familiaux

Hectares de terres normalement occupées par des légumes, des cultures de plantes sarclées et des cultures permanentes, entre autres, destinés à la consommation de l’exploitant et de son ménage, qui sont généralement séparés du reste de la superficie agricole et sont reconnaissables en tant que jardins familiaux.

CLND 074

-

Autres terres agricoles

Hectares de superficie agricole non utilisée (superficie agricole qui n’est plus exploitée pour des raisons économiques, sociales ou autres et qui ne participe pas au système de rotation des cultures), de superficie boisée et de superficie occupée par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs, carrières, terres stériles, rochers, etc.

CLND 075

-

-

Superficie agricole non utilisée

Hectares de terres utilisées antérieurement à des fins agricoles mais qui, durant l’année de référence de l’enquête, ne sont plus travaillées et ne sont pas utilisées dans le système de rotation des cultures, c’est-à-dire des terres qui ne sont destinées à aucune utilisation agricole.

Cette superficie pourrait être remise en culture à l’aide de moyens normalement disponibles dans une exploitation.

CLND 076

-

-

Superficie boisée

Hectares de superficie couverte d’arbres ou d’arbustes forestiers, y compris les plantations de peupliers et autres arbres similaires, qu’elles soient dans ou hors des forêts, ainsi que les pépinières forestières qui se trouvent en forêt et qui sont destinées aux besoins propres de l’exploitation agricole. En font également partie les aménagements et installations forestiers (routes forestières, dépôts de bois abattu, etc.).

CLND 077

-

-

-

Taillis à rotation courte

Hectares de superficies boisées exploitées pour la production d’arbres au cours d’une période de rotation maximale de vingt ans.

La période de rotation est le temps qui s’écoule entre le semis/repiquage initial des arbres et leur coupe définitive, aucune activité d’éclaircie n’intervenant dans l’intervalle.

CLND 078

-

-

Autres superficies (occupées par des bâtiments, cours de ferme, chemins, étangs et autres surfaces non productives)

Hectares de terres qui font partie de la superficie totale de l’exploitation agricole mais ne constituent pas une SAU, une superficie agricole non utilisée, ni une superficie boisée telles que les terres occupées par des bâtiments (sauf pour la culture de champignons), des cours de ferme, des chemins, des étangs, des carrières, des terres stériles ou des rochers.

 

 

Superficies spéciales d’exploitation agricole

CLND 079

-

-

Champignons cultivés

Hectares de champignons cultivés aussi bien dans des bâtiments spécialement bâtis ou aménagés à ces fins que dans des souterrains, grottes et caves.

CLND 080

-

SAU sous verre ou sous abris hauts accessibles

Hectares de cultures pratiquées sous serres ou abris hauts, fixes ou mobiles (verre ou plastique rigide ou flexible), pour la totalité ou la plus grande partie du cycle végétatif. Ces zones ne doivent pas être comprises dans les variables mentionnées ci-dessus (lesquelles ne concernent que les superficies en plein air).

CLND 081

-

-

Légumes, y compris melons et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles

Hectares consacrés à la culture de toutes les brassicacées et tous les légumes feuillus et à tige, légumes cultivés pour leurs fruits, racines, tubercules et bulbes, légumes frais à cosse, autres légumes récoltés frais (non secs) et fraises cultivées sous verre ou sous abris hauts accessibles.

CLND 082

-

-

Fleurs et plantes ornementales (à l’exclusion des pépinières), sous verre ou sous abris hauts accessibles

Hectares de superficies consacrées à toutes les fleurs et plantes ornementales destinées à la vente sous forme de fleurs coupées (par exemple, roses, œillets, orchidées, glaïeuls, chrysanthèmes, feuillages coupés et autres produits coupés), telles que les fleurs et plantes en pots, de massifs et de balcon (par exemple, rhododendrons, azalées, chrysanthèmes, bégonias, géraniums, impatientes, autres plantes en pots, de massifs et de balcon) et telles que les fleurs et autres plantes ornementales à bulbes et à cormes (tulipes, jacinthes, orchidées, narcisses et autres), sous verre ou sous abris hauts accessibles.

CLND 083

-

-

Autres cultures de terres arables sous verre ou sous abris hauts accessibles

Hectares consacrés à d’autres cultures de terres arables non classées ailleurs, cultivées sous verre ou sous abris hauts accessibles.

CLND 084

-

-

Cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles

Hectares de cultures permanentes sous verre ou abris hauts accessibles

CLND 085

-

-

Autre SAU sous verre ou abris hauts accessibles n.c.a.

Hectares de SAU pour des cultures non classées ailleurs, cultivées sous verre ou sous abris hauts accessibles.

Agriculture biologique

L’exploitation agricole possède des terres sur lesquelles des méthodes de production agricole biologiques sont appliquées conformément à certaines normes et règles établies, énoncées dans i) le règlement (CE) no 834/2007, le règlement (UE) 2018/848 ou, le cas échéant, la législation la plus récente, et ii) les règles nationales d’application correspondantes relatives à la production biologique, y compris durant la période de conversion.

Les cultures sont définies dans la section centrale II. VARIABLES CONCERNANT LES TERRES

CLND 086

-

SAU en plein air utilisée pour l’agriculture biologique (à l’exclusion des jardins familiaux)

CLND 087

-

-

Terres arables en agriculture biologique en plein air

CLND 088

-

-

-

Céréales pour la production de grains (y compris semences) issues de l’agriculture biologique en plein air

CLND 089

-

-

-

-

Blé tendre et épeautre issus de l’agriculture biologique en plein air

CLND 090

-

-

-

-

Blé dur issu de l’agriculture biologique en plein air

CLND 091

-

-

-

Légumes secs et protéagineux pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales) issus de l’agriculture biologique en plein air

CLND 092

-

-

-

Plantes sarclées issues de l’agriculture biologique en plein air

CLND 093

-

-

-

-

Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre) issues de l’agriculture biologique en plein air

CLND 094

-

-

-

-

Betteraves sucrières (non compris les semences) issues de l’agriculture biologique en plein air

CLND 095

-

-

-

Cultures industrielles issues de l’agriculture biologique en plein air

CLND 096

-

-

-

-

Oléagineux issus de l’agriculture biologique en plein air

CLND 097

-

-

-

-

-

Soja issu de l’agriculture biologique en plein air

CLND 098

-

-

-

Plantes prélevées en vert sur terres arables issues de l’agriculture biologique en plein air

CLND 099

-

-

-

-

Prairies et pâturages temporaires issus de l’agriculture biologique en plein air

CLND 100

-

-

-

-

Plantes légumineuses récoltées en vert issues de l’agriculture biologique en plein air

CLND 101

-

-

-

Légumes frais (y compris melons) et fraises issus de l’agriculture biologique en plein air

CLND 102

-

-

-

Semences et semis issus de l’agriculture biologique en plein air

CLND 103

-

-

Prairies permanentes issues de l’agriculture biologique en plein air

CLND 104

-

-

-

Prairies permanentes et pâturages, non compris les pâturages pauvres issus de l’agriculture biologique en plein air

CLND 105

-

-

-

Pâturages pauvres issus de l’agriculture biologique en plein air

CLND 106

-

-

Cultures permanentes (y compris plantations jeunes et temporairement abandonnées, à l’exception des zones réservées à la consommation personnelle) issues de l’agriculture biologique en plein air

CLND 107

-

-

-

Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris) issus de l’agriculture biologique en plein air

CLND 108

-

-

-

Agrumes issus de l’agriculture biologique en plein air

CLND 109

-

-

-

Raisins de cuve pour vins issus de l’agriculture biologique en plein air

CLND 110

-

-

-

Olives issues de l’agriculture biologique en plein air

CLND 111

-

Légumes, y compris melons et fraises, sous verre ou sous abris hauts accessibles, issus de l’agriculture biologique

Irrigation sur la superficie cultivée en plein air

CLND 112

-

Total des superficies irrigables

Hectares de SAU maximale totale qui, au cours de l’année de référence, pourrait être irriguée avec les installations et la quantité d’eau normalement disponibles dans l’exploitation agricole.


III.   VARIABLES CONCERNANT LE CHEPTEL

Les animaux n’appartiennent pas nécessairement à l’exploitant. Ces animaux peuvent se trouver sur l’exploitation agricole (sur des SAU ou dans des bâtiments utilisés par l’exploitation agricole) ou en dehors de l’exploitation (pâturages communs, transhumance etc.).

Pour les variables relatives au cheptel, chaque État membre établit un jour de référence commun au cours de l’année de référence.

 

 

Bovins

Concerne le bétail (Bos taurus L.) et les buffles (Bubalus bubalis L.), y compris les hybrides tels que la race Beefalo.

CLVS 001

-

-

Bovins de moins d’un an

Têtes de bovins, mâles et femelles, de moins d’un an.

CLVS 002

-

-

Bovins d’un an à moins de deux ans

Têtes de bovins d’un an à moins de deux ans

CLVS 003

-

-

-

Bovins d’un an à moins de deux ans, mâles

Têtes de bovins, mâles, d’un an à moins de deux ans.

CLVS 004

-

-

-

Génisses d’un an à moins de deux ans

Têtes de bovins, femelles, d’un an à moins de deux ans.

 

 

 

Bovins de deux ans et plus

CLVS 005

-

-

-

Bovins de deux ans ou plus, mâles

Têtes de bovins de deux ans et plus, mâles.

CLVS 006

-

-

-

Bovins de deux ans et plus, femelles

Têtes de bovins de deux ans et plus, femelles.

CLVS 007

-

-

-

-

Génisses de deux ans ou plus

Têtes de bovins de deux ans et plus, femelles, qui n’ont pas encore vêlé.

CLVS 008

-

-

-

-

Vaches

Têtes de bovins de deux ans et plus, femelles, qui ont déjà vêlé.

CLVS 009

-

-

-

-

-

Vaches laitières

Têtes de bovins femelles ayant déjà vêlé (y compris ceux de moins de deux ans) et qui, en raison de leur race ou de leur aptitude, sont exclusivement ou principalement élevés pour la production de lait destiné à la consommation humaine ou à la transformation en produits laitiers.

CLVS 010

-

-

-

-

-

Vaches allaitantes

Têtes de bovins femelles ayant déjà vêlé (y compris ceux de moins de deux ans) et qui, en raison de leur race ou de leur aptitude, sont exclusivement ou principalement détenus pour la production de veaux et dont le lait n’est pas destiné à la consommation humaine ou à la transformation en produits laitiers.

CLVS 011

-

-

-

-

-

Bufflonnes

Têtes de bufflonnes (femelles de l’espèce Bubalus bubalis, L.) qui ont déjà vêlé (y compris celles de moins de deux ans).

 

Ovins et caprins

CLVS 012

-

Ovins (tous âges)

Têtes d’animaux domestiques de l’espèce Ovis aries L.

CLVS 013

-

-

Brebis reproductrices

Têtes de brebis et d’agnelles saillies, quelle que soit l’aptitude laitière/viandeuse.

CLVS 014

-

-

Autres ovins

Têtes de tous les ovins qui ne sont pas des femelles reproductrices.

CLVS 015

-

Caprins (tous âges)

Têtes d’animaux domestiques de la sous-espèce Capra aegagrus hircus L.

CLVS 016

-

-

Chèvres reproductrices

Têtes de chèvres ayant déjà mis bas et chèvres saillies.

CLVS 017

-

-

Autres caprins

Têtes de tous les caprins qui ne sont pas des femelles reproductrices.

 

 

Porcins

Concerne les animaux domestiques de l’espèce Sus scrofa domesticus Erxleben.

CLVS 018

-

-

Porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg

Têtes de porcelets d’un poids vif de moins de 20 kg.

CLVS 019

-

-

Truies reproductrices d’un poids vif de 50 kg ou plus

Têtes de porcins femelles d’un poids de 50 kg ou plus, destinés à la reproduction, ayant ou non mis bas.

CLVS 020

-

-

Autres porcins

Têtes de porcins non spécifiés ailleurs.

 

 

Volailles

Concerne les poules et les poulets (Gallus gallus L.), les dindes (Meleagris spp.), les canards (Anas spp. et Cairina moschata L.), les oies (Anser anser domesticus L.), les autruches (Struthio camelus L.) et les autres volatiles non classés ailleurs, tels que les cailles (Coturnix spp.), les faisans (Phasianus spp.), les pintades (Numida meleagris domestica L.) et les pigeons (Columbinae spp.). Toutefois, les oiseaux élevés en confinement à des fins de chasse et non destinés à la production de viande ou d’œufs sont exclus.

CLVS 021

-

-

Poulets de chair

Têtes d’animaux domestiques de l’espèce Gallus gallus L. élevés pour la production de viande.

CLVS 022

-

-

Poules pondeuses

Têtes d’animaux domestiques de l’espèce Gallus gallus L. ayant atteint l’âge de l’entrée en ponte et élevés pour la production d’œufs.

CLVS 023

-

Autres volailles

Têtes de volailles non mentionnées sous poulets de chair ou poules pondeuses. Les poussins sont exclus.

CLVS 024

-

-

Dindons et dindes

Têtes d’animaux domestiques du genre Meleagris.

CLVS 025

-

-

Canards

Têtes d’animaux domestiques du genre Anas et de l’espèce Cairina moschata L.

CLVS 026

-

-

Oies

Têtes d’animaux domestiques de l’espèce Anser anser domesticus L.

CLVS 027

-

-

Autruches

Têtes d’autruches (Struthio camelus L.)

CLVS 028

-

-

Autres volailles n.c.a.

Têtes d’autres volailles non classées ailleurs.

 

 

Lapins

Concerne les animaux domestiques du genre Oryctolagus.

CLVS 029

-

-

Lapines reproductrices

Têtes de lapines (Oryctolagus spp.) pour la production de lapins de chair et ayant déjà mis bas.

CLVS 030

-

Abeilles

Nombre de ruches occupées par des abeilles (Apis mellifera L.) destinées à la production de miel.

CLVS 031

-

Cervidés

Présence d’animaux tels que le cerf commun (Cervus elaphus L.), le cerf Sika (Cervus nippon Temminck), le renne (Rangifer tarandus L.) ou le daim (Dama dama L.) pour la production de viande.

CLVS 032

-

Animaux à fourrure

Présence d’animaux tels que le vison (Neovison vison Schreber), le putois ou le furet européens (Mustela putorius L.), le renard (Vulpes spp. et autres), le renard de mer ou le chien viverrin (Nyctereutes spp.) ou encore le chinchilla (Chinchilla spp.) pour la production de fourrure.

CLVS 033

-

Bétail n.c.a.

Présence d’animaux d’élevage non classés ailleurs dans la présente section.

Méthodes de production biologique appliquées à la production animale

L’exploitation agricole possède des animaux soumis à des méthodes de production agricole conformes à certaines normes et règles établies, énoncées dans i) le règlement (CE) no 834/2007, le règlement (UE) 2018/848 ou, le cas échéant, la législation la plus récente, et ii) les règles nationales d’application correspondantes relatives à la production biologique, y compris durant la période de conversion.

Les cultures sont définies dans la section centrale III. VARIABLES CONCERNANT LE CHEPTEL

CLVS 034

-

Élevage biologique de bovins

Têtes de bovins issus de l’élevage biologique

CLVS 035

-

-

-

-

-

Élevage biologique de vaches laitières

Têtes de vaches laitières issues de l’élevage biologique

CLVS 036

-

-

-

-

-

Élevage biologique de vaches allaitantes

Têtes de vaches allaitantes issues de l’élevage biologique

CLVS 037

-

-

-

-

-

Élevage biologique de bufflonnes

Présence d’un cheptel de bufflonnes issues de l’élevage biologique

CLVS 038

-

Élevage biologique d’ovins (tous âges)

Têtes d’ovins issus de l’élevage biologique

CLVS 039

-

Élevage biologique de caprins (tous âges)

Têtes de caprins issus de l’élevage biologique

CLVS 040

-

Élevage biologique de porcins

Têtes de porcins issus de l’élevage biologique

CLVS 041

-

Élevage biologique de volaille

Têtes de volaille issue de l’élevage biologique

CLVS 042

-

-

Élevage biologique de poulets de chair

Têtes de poulets de chair issus de l’élevage biologique

CLVS 043

-

-

Élevage biologique de poules pondeuses

Têtes de poules pondeuses issues de l’élevage biologique

(1)  Annexe II du règlement (UE) no 1089/2010 de la Commission du 23 novembre 2010 portant modalités d’application de la directive 2007/2/CE du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne l’interopérabilité des séries et des services de données géographiques (JO L 323 du 8.12.2010, p. 11.)

(2)  NUTS: Nomenclature des unités territoriales statistiques.

(3)  Règlement (CE) no 1059/2003 du Parlement européen et du Conseil du 26 mai 2003 relatif à l’établissement d’une nomenclature commune des unités territoriales statistiques (NUTS) (JO L 154 du 21.6.2003, p. 1).

(4)  Règlement (UE) no 1305/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au soutien au développement rural par le Fonds européen agricole pour le développement rural (Feader) et abrogeant le règlement (CE) no 1698/2005 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 487).

(5)  Règlement (UE) no 1307/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 établissant les règles relatives aux paiements directs en faveur des agriculteurs au titre des régimes de soutien relevant de la politique agricole commune et abrogeant le règlement (CE) no 637/2008 du Conseil et le règlement (CE) no 73/2009 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 608).

(6)  2e tranche de pourcentage d’unité de travail annuel (UTA): (> 0-< 25), (≥ 25-< 50), (≥ 50-< 75), (≥ 75-< 100), (100).

(7)  Règlement (CE) no 834/2007 du Conseil du 28 juin 2007 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques et abrogeant le règlement (CEE) no 2092/91 (JO L 189 du 20.7.2007, p. 1).

(8)  Règlement (UE) 2018/848 du Parlement européen et du Conseil du 30 mai 2018 relatif à la production biologique et à l’étiquetage des produits biologiques, et abrogeant le règlement (CE) no 834/2007 du Conseil (JO L 150 du 14.6.2018, p. 1).

(9)  Article 94 et annexe II du règlement (UE) no 1306/2013 du Parlement européen et du Conseil du 17 décembre 2013 relatif au financement, à la gestion et au suivi de la politique agricole commune et abrogeant les règlements (CEE) no 352/78, (CE) no 165/94, (CE) no 2799/98, (CE) no 814/2000, (CE) no 1290/2005 et (CE) no 485/2008 du Conseil (JO L 347 du 20.12.2013, p. 549).

(10)  Règlement délégué (UE) 2019/33 de la Commission du 17 octobre 2018 complétant le règlement (UE) no 1308/2013 du Parlement européen et du Conseil en ce qui concerne les demandes de protection des appellations d’origine, des indications géographiques et des mentions traditionnelles dans le secteur vitivinicole, la procédure d’opposition, les restrictions d’utilisation, les modifications du cahier des charges, l’annulation de la protection, l’étiquetage et la présentation (JO L 9 du 11.1.2019, p. 2-45).

ANNEXE II

Liste des variables par module

MODULE 1.   MAIN-D’ŒUVRE ET AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES

Variables

Unités/catégories

Thème: gestion de l’exploitation agricole

 

 

Thèmes détaillés: exploitant et équilibre entre les sexes

 

MLFO 001

-

Sexe de l’exploitant

Masculin/féminin

MLFO 002

-

Année de naissance

Année

 

Thème détaillé: entrées de main-d’œuvre

 

MLFO 003

-

Travail agricole de l’exploitant sur l’exploitation agricole

1ère tranche de % UTA (1)

 

Thème détaillé: mesures de sécurité, y compris plan de sécurité de l’exploitation

 

MLFO 004

-

Plan de sécurité de l’exploitation

Oui/non

Thème: main-d’œuvre familiale

 

 

Thèmes détaillés: entrées de main-d’œuvre, nombre de personnes participantes et équilibre entre les sexes

 

MLFO 005

-

Membres de la famille de sexe masculin effectuant des travaux agricoles

Nombre de personnes par 2e tranche de % UTA (2)

MLFO 006

-

Membres de la famille de sexe féminin effectuant des travaux agricoles

Nombre de personnes par 2e tranche de % UTA (2)

Thème: main-d’œuvre non familiale

 

 

Thèmes détaillés: entrées de main-d’œuvre, nombre de personnes participantes et équilibre entre les sexes

 

 

 

Main-d’œuvre non familiale travaillant régulièrement dans l’exploitation agricole

 

MLFO 007

-

-

Main-d’œuvre non familiale, de sexe masculin, travaillant régulièrement dans l’exploitation agricole

Nombre de personnes par 2e tranche de % UTA (2)

MLFO 008

-

-

Main-d’œuvre non familiale, de sexe féminin, travaillant régulièrement dans l’exploitation agricole

Nombre de personnes par 2e tranche de % UTA (2)

 

Thème détaillé: main-d’œuvre non régulière occupée par l’exploitation agricole

 

MLFO 009

-

Main-d’œuvre non familiale occupée irrégulièrement: hommes et femmes

Jours de travail à plein temps

 

Thème détaillé: main-d’œuvre employée par des contractants

 

MLFO 010

-

Personnes non employées directement par l’exploitation agricole et non incluses dans les catégories précédentes.

Jours de travail à plein temps

Thème: autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole

 

 

Thème détaillé: types d’activités

 

MLFO 011

-

Services de santé; services sociaux ou éducatifs

Oui/non

MLFO 012

-

Tourisme, hébergement et autres activités de loisirs

Oui/non

MLFO 013

-

Travaux artisanaux

Oui/non

MLFO 014

-

Transformation de produits agricoles

Oui/non

MLFO 015

-

Production d’énergie renouvelable

Oui/non

MLFO 016

-

Transformation du bois

Oui/non

MLFO 017

-

Aquaculture

Oui/non

 

 

Travaux à façon (avec les moyens de production de l’exploitation agricole)

 

MLFO 018

-

-

Travaux agricoles à façon

Oui/non

MLFO 019

-

-

Travaux non agricoles à façon

Oui/non

MLFO 020

-

Sylviculture

Oui/non

MLFO 021

-

Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole n.c.a.

Oui/non

 

Thème détaillé: importance pour l’exploitation agricole

 

MLFO 022

-

Pourcentage des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole dans la production finale de l’exploitation agricole.

Tranches de pourcentage (3)

 

Thème détaillé: entrées de main-d’œuvre

 

MLFO 023

-

Exploitant exerçant d’autres activités lucratives (liées à l’exploitation agricole).

M/S/N (4)

MLFO 024

-

Membres de la famille travaillant sur l’exploitation agricole et exerçant d’autres activités lucratives (liées à l’exploitation agricole) comme activité principale.

Nombre de personnes

MLFO 025

-

Membres de la famille travaillant sur l’exploitation agricole et exerçant d’autres activités lucratives (liées à l’exploitation agricole) comme activité secondaire.

Nombre de personnes

MLFO 026

-

Main-d’œuvre non familiale travaillant régulièrement sur l’exploitation agricole et ayant d’autres activités lucratives (liées à l’exploitation agricole) comme activité principale.

Nombre de personnes

MLFO 027

-

Main-d’œuvre non familiale travaillant régulièrement sur l’exploitation agricole et ayant d’autres activités lucratives (liées à l’exploitation agricole) comme activité secondaire.

Nombre de personnes

Thème: autres activités lucratives non directement liées à l’exploitation agricole

 

 

Thème détaillé: entrées de main-d’œuvre

 

MLFO 028

-

Exploitant individuel, qui est également le chef d’exploitation de l’exploitation agricole individuelle, exerçant d’autres activités lucratives (non liées à l’exploitation agricole).

M/S/N (4)

MLFO 029

-

Membres de la famille des exploitants individuels (lorsque l’exploitant individuel est le chef d’exploitation de l’exploitation agricole), qui travaillent sur l’exploitation agricole et exercent d’autres activités lucratives (non liées à l’exploitation agricole) comme activité principale.

Nombre de personnes

MLFO 030

-

Membres de la famille des exploitants individuels (lorsque l’exploitant individuel est le chef d’exploitation de l’exploitation agricole), qui travaillent sur l’exploitation agricole et exercent d’autres activités lucratives (non liées à l’exploitation agricole) comme activité secondaire.

Nombre de personnes

MODULE 2.   DÉVELOPPEMENT RURAL

Variables

Unités/catégories

Thème: exploitations agricoles soutenues par des mesures de développement rural

 

MRDV 001

-

Services de conseil, services d’aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l’exploitation

Oui/non

MRDV 002

-

Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

Oui/non

MRDV 003

-

Investissements physiques

Oui/non

MRDV 004

-

Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques et mise en place de mesures de prévention appropriées

Oui/non

 

 

Aide au développement des exploitations agricoles et des entreprises

 

MRDV 005

-

-

Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs

Oui/non

MRDV 006

-

-

Aide au démarrage pour le développement des petites exploitations

Oui/non

MRDV 007

-

-

Paiements directs nationaux complémentaires en Croatie

Oui/non

MRDV 008

-

Investissements en faveur du développement des zones forestières et de l’amélioration de la viabilité des forêts

Oui/non

 

 

Paiements agroenvironnementaux et climatiques

 

MRDV 009

-

-

Agroenvironnement — Climat

Oui/non

MRDV 010

-

-

Services forestiers, environnementaux et climatiques et conservation des forêts

Oui/non

MRDV 011

-

Agriculture biologique

Oui/non

MRDV 012

-

Paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l’eau

Oui/non

MRDV 013

-

Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques

Oui/non

MRDV 014

-

Bien-être des animaux

Oui/non

MRDV 015

-

Gestion des risques

Oui/non

MODULE 3.   IRRIGATION

Variables

Unités/catégories

Thème: Pratiques d’irrigation

 

 

Thème détaillé: disponibilité de l’irrigation

 

MIRR 001

-

SAU en plein air irriguée moyenne au cours des 3 dernières années

Hectares

MIRR 002

-

SAU en plein air irriguée totale

Hectares

MIRR 003

-

Volume d’eau

Mètres cubes

 

Thème détaillé: méthodes d’irrigation

 

MIRR 004

-

Irrigation de surface

Hectares

MIRR 005

-

Irrigation par aspersion

Hectares

MIRR 006

-

Irrigation au goutte-à-goutte

Hectares

 

Thème détaillé: sources d’eau d’irrigation

 

MIRR 007

-

Nappes phréatiques de l’exploitation

Oui/non

MIRR 008

-

Eaux de surface dans l’exploitation et en dehors de l’exploitation

Oui/non

MIRR 009

-

Eaux en dehors de l’exploitation provenant des réseaux d’approvisionnement en eau

Oui/non

MIRR 010

 

Eaux usées traitées

Oui/non

MIRR 011

-

Autres sources

Oui/non

MIRR 012

 

Conditions de paiement pour l’eau d’irrigation

Code

 

Thème détaillé: paramètres techniques des équipements d’irrigation

 

MIRR 013

 

Réservoirs

Oui/non

MIRR 014

 

État d’entretien du système d’irrigation

Code

MIRR 015

 

Station de pompage

Oui/non

MIRR 016

-

Système de compteur d’eau

Code

MIRR 017

-

Régulateur d’irrigation

Code

MIRR 018

-

Système de ferti-irrigation

Oui/non

Thème: Cultures irriguées sur une période de 12 mois

 

 

Thème détaillé: céréales pour la production de grains

 

MIRR 019

-

Céréales pour la production de grains (y compris semences), sauf maïs grain, mélange grain-rafles et riz

Hectares

MIRR 020

-

Maïs grain et mélange grain-rafles

Hectares

 

Thème détaillé: légumes secs et protéagineux pour la production de grains

 

MIRR 021

-

Légumes secs et protéagineux pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

Hectares

 

Thème détaillé: plantes sarclées

 

MIRR 022

-

Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)

Hectares

MIRR 023

-

Betteraves sucrières (semences non comprises)

Hectares

 

Thème détaillé: cultures industrielles

 

MIRR 024

-

Graines de colza et de navette

Hectares

MIRR 025

-

Graines de tournesol

Hectares

MIRR 026

-

Plantes textiles

Hectares

 

Thème détaillé: plantes prélevées en vert sur terres arables

 

MIRR 027

 

Plantes prélevées en vert sur terres arables

Hectares

 

Thème détaillé: autres cultures de terre arables

 

MIRR 028

-

Légumes frais (y compris melons), fraises cultivés en rotation avec des plantes non horticoles (plein champ)

Hectares

MIRR 029

-

Autres cultures irriguées sur terres arables en plein air

Hectares

 

Thème détaillé: prairies permanentes

 

MIRR 030

-

Prairies permanentes

Hectares

 

Thème détaillé: cultures permanentes

 

MIRR 031

-

Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)

Hectares

MIRR 032

-

Agrumes

Hectares

MIRR 033

 

Olives

Hectares

MIRR 034

 

Vignobles

Hectares

MODULE 4.   PRATIQUES DE GESTION DU SOL

Variables

Unités/catégories

Thème: pratiques de gestion du sol sur les terres en plein air

 

MSMP 001

 

Drainage sur l’exploitation agricole

Hectares

 

Thème détaillé: méthodes de travail du sol

 

MSMP 002

-

Travail du sol classique

Hectares

MSMP 003

-

Labour de conservation

Hectares

MSMP 004

-

Zéro-labour

Hectares

 

Thème détaillé: couverture du sol sur terres arables

 

MSMP 005

-

Couverture du sol: culture hivernale normale

Hectares

MSMP 006

-

Couverture du sol: culture dérobée, culture intermédiaire ou culture de couverture sur les terres arables

Hectares

MSMP 007

-

Couverture du sol: résidus de végétaux et/ou paillis

Hectares

MSMP 008

-

Couverture du sol: sol nu après culture principale

Hectares

 

Thème détaillé: rotation de cultures sur terres arables

 

MSMP 009

-

Part de terres arables avec rotation de cultures

Pourcentage

 

Thème détaillé: surface d’intérêt écologique

 

MSMP 010

-

Terrasses

Hectares

MSMP 011

-

Lisières de champs ou bandes tampons

Hectares

MSMP 012

-

Éléments linéaires: haies et lignes d’arbres

Hectares

MSMP 013

-

Éléments linéaires: murs en pierres

Hectares

MSMP 014

-

Agrosylviculture

Hectares

MODULE 5.   MACHINES ET ÉQUIPEMENTS

Variables

Unités/catégories

Thème: machines

 

 

Thème détaillé: équipement internet

 

MMEQ 001

-

Accès à l’internet

Oui/non

MMEQ 002

-

Utilisation de systèmes d’information de gestion

Oui/non

 

Thème détaillé: machines de base

 

 

 

Propre matériel

 

MMEQ 003

-

-

Nombre de tracteurs <= 40 kW appartenant à l’exploitation

Nombre

MMEQ 004

-

-

Nombre de tracteurs > 40 kW et <= 60 kW appartenant à l’exploitation

Nombre

MMEQ 005

-

-

Nombre de tracteurs > 60 kW et <= 100 kW appartenant à l’exploitation

Nombre

MMEQ 006

-

-

Nombre de tracteurs > 100 kW appartenant à l’exploitation

Nombre

MMEQ 007

-

-

Machines de labour

Oui/non

MMEQ 008

-

-

Planteurs et semoirs

Oui/non

MMEQ 009

-

-

Épandeurs et pulvérisateurs

Oui/non

MMEQ 010

-

-

Matériel d’application de produits phytosanitaires

Oui/non

MMEQ 011

-

-

-

Les pulvérisateurs à rampe horizontale et les pulvérisateurs pour vergers, vignobles ou autres cultures permanentes utilisés pour appliquer des produits phytosanitaires pendant la période de référence sont équipés de buses à faible risque

Code

MMEQ 012

-

Moissonneuses-batteuses

Oui/non

MMEQ 013

-

Autre matériel de récolte complètement mécanisée

Oui/non

 

 

 

 

 

 

Machines utilisées par plusieurs exploitations

MMEQ 014

-

-

Tracteurs

Oui/non

MMEQ 015

-

-

Motoculteurs, charrues, semoirs, épandeurs, pulvérisateurs, équipement pour application de produits phytosanitaires ou d’engrais

Oui/non

MMEQ 016

-

-

Moissonneuses-batteuses

Oui/non

MMEQ 017

-

-

Autre matériel de récolte complètement mécanisée

Oui/non

 

Thème détaillé: recours à l’agriculture de précision

 

MMEQ 018

-

Robotique

Oui/non

MMEQ 019

-

-

Robotique pour produits phytosanitaires

Oui/non

MMEQ 020

-

-

Pulvérisation en bande de produits phytosanitaires

Oui/non

MMEQ 021

-

Techniques à vitesse variable

Oui/non

MMEQ 022

-

Surveillance de précision des cultures

Oui/non

MMEQ 023

-

Analyse des sols

Oui/non

 

Thème détaillé: machines pour la gestion du bétail

 

MMEQ 024

-

Surveillance du bien-être et de la santé des animaux

Oui/non

MMEQ 025

-

Broyeur-mélangeur pour l’alimentation animale

Oui/non

MMEQ 026

-

Systèmes d’alimentation automatiques

Oui/non

MMEQ 027

-

Régulation automatique de la température des bâtiments d’élevage

Oui/non

MMEQ 028

-

Robots de traite

Oui/non

 

Thème détaillé: stockage des produits agricoles

 

MMEQ 029

-

Stockage des semences (céréales, oléagineux et légumineuses)

Mètres cubes

MMEQ 030

-

Stockage des racines, tubercules et bulbes

Oui/non

MMEQ 031

-

Stockage des légumes et des fruits

Oui/non

MMEQ 032

-

Conservation à température réfrigérée

Mètres cubes

Thème: équipement

 

 

Thème détaillé: équipements utilisés pour la production d’énergie renouvelable sur les exploitations agricoles

 

MMEQ 033

-

Vent

Oui/non

MMEQ 034

-

Biomasse

Oui/non

MMEQ 035

-

-

Biogaz issu de la biomasse

Oui/non

MMEQ 036

-

Énergie solaire (thermique)

Oui/non

MMEQ 037

-

Énergie solaire (photovoltaïque)

Oui/non

MMEQ 038

-

Hydroénergie

Oui/non

MMEQ 039

-

Autres sources

Oui/non

MODULE 6.   VERGER

Variables

Unités/catégories

Thème: fruits à pépins

 

 

Thème détaillé: superficies de pommes par âge des plantations

 

MORC 001

-

Pommes

Hectares

MORC 002

-

-

Pommes dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares

MORC 003

-

-

Pommes dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares

MORC 004

-

-

Pommes dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares

MORC 005

-

-

Pommes dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares

 

Thème détaillé: superficies de pommes par densité des arbres

 

MORC 006

-

-

Pommes dans la classe de densité < 400 arbres/hectare

Hectares

MORC 007

-

-

Pommes dans la classe de densité de 400 à 1 599 arbres/hectare

Hectares

MORC 008

-

-

Pommes dans la classe de densité de 1 600 à 3 199 arbres/hectare

Hectares

MORC 009

-

-

Pommes dans la classe de densité >= 3 200 arbres/hectare

Hectares

 

Thème détaillé: superficies de poires par âge des plantations

 

MORC 010

-

Poires

Hectares

MORC 011

-

-

Poires dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares

MORC 012

-

-

Poires dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares

MORC 013

-

-

Poires dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares

MORC 014

-

-

Poires dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares

 

Thème détaillé: superficies de poires par densité des arbres

 

MORC 015

-

-

Poires dans la classe de densité < 400 arbres/hectare

Hectares

MORC 016

-

-

Poires dans la classe de densité de 400 à 1 599 arbres/hectare

Hectares

MORC 017

-

-

Poires dans la classe de densité de 1 600 à 3 199 arbres/hectare

Hectares

MORC 018

-

-

Poires dans la classe de densité >= 3 200 arbres/hectare

Hectares

Thème: fruits à noyau

 

 

Thème détaillé: superficies de pêches par âge des plantations

 

MORC 019

-

Pêches

Hectares

MORC 020

-

-

Pêches dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares

MORC 021

-

-

Pêches dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares

MORC 022

-

-

Pêches dans la classe d’âge >= 15 ans

Hectares

 

Thème détaillé: superficies de pêches par densité des arbres

 

MORC 023

-

-

Pêches dans la classe de densité < 600 arbres/hectare

Hectares

MORC 024

-

-

Pêches dans la classe de densité de 600 à 1 199 arbres/hectare

Hectares

MORC 025

-

-

Pêches dans la classe de densité >= 1 200 arbres/hectare

Hectares

 

Thème détaillé: superficies de nectarines par âge des plantations

 

MORC 026

-

Brugnons et nectarines

Hectares

MORC 027

-

-

Nectarines dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares

MORC 028

-

-

Nectarines dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares

MORC 029

-

-

Nectarines dans la classe d’âge >= 15 ans

Hectares

 

Thème détaillé: superficies de nectarines par densité des arbres

 

MORC 030

-

-

Nectarines dans la classe de densité < 600 arbres/hectare

Hectares

MORC 031

-

-

Nectarines dans la classe de densité de 600 à 1 199 arbres/hectare

Hectares

MORC 032

-

-

Nectarines dans la classe de densité >= 1 200 arbres/hectare

Hectares

 

Thème détaillé: superficies d’abricots par âge des plantations

 

MORC 033

-

Abricots

Hectares

MORC 034

-

-

Abricots dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares

MORC 035

-

-

Abricots dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares

MORC 036

-

-

Abricots dans la classe d’âge >= 15 ans

Hectares

 

Thème détaillé: superficies d’abricots par densité des arbres

 

MORC 037

-

-

Abricots dans la classe de densité < 600 arbres/hectare

Hectares

MORC 038

-

-

Abricots dans la classe de densité de 600 à 1 199 arbres/hectare

Hectares

MORC 039

-

-

Abricots dans la classe de densité >= 1 200 arbres/hectare

Hectares

Thème: agrumes

 

 

Thème détaillé: superficies d’oranges par âge des plantations

 

MORC 040

-

Oranges navel

Hectares

MORC 041

-

-

Oranges navel dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares

MORC 042

-

-

Oranges navel dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares

MORC 043

-

-

Oranges navel dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares

MORC 044

-

-

Oranges navel dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares

MORC 045

-

Oranges blanches

Hectares

MORC 046

-

-

Oranges blanches dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares

MORC 047

-

-

Oranges blanches dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares

MORC 048

-

-

Oranges blanches dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares

MORC 049

-

-

Oranges blanches dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares

MORC 050

-

Oranges sanguines

Hectares

MORC 051

-

-

Oranges sanguines dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares

MORC 052

-

-

Oranges sanguines dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares

MORC 053

-

-

Oranges sanguines dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares

MORC 054

-

-

Oranges sanguines dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares

MORC 055

-

Autres oranges n.c.a.

Hectares

MORC 056

-

-

Autres oranges dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares

MORC 057

-

-

Autres oranges dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares

MORC 058

-

-

Autres oranges dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares

MORC 059

-

-

Autres oranges dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares

 

Thème détaillé: superficies d’oranges par densité des arbres

 

 

 

Oranges navel

 

MORC 060

-

-

Oranges navel dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

Hectares

MORC 061

-

-

Oranges navel dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

Hectares

MORC 062

-

-

Oranges navel dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

Hectares

MORC 063

-

-

Oranges navel dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Hectares

 

 

Oranges blanches

 

MORC 064

-

-

Oranges blanches dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

Hectares

MORC 065

-

-

Oranges blanches dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

Hectares

MORC 066

-

-

Oranges blanches dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

Hectares

MORC 067

-

-

Oranges blanches dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Hectares

 

 

Oranges sanguines

 

MORC 068

-

-

Oranges sanguines dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

Hectares

MORC 069

-

-

Oranges sanguines dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

Hectares

MORC 070

-

-

Oranges sanguines dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

Hectares

MORC 071

-

-

Oranges sanguines dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Hectares

 

 

Autres oranges n.c.a.

 

MORC 072

-

-

Autres oranges dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

Hectares

MORC 073

-

-

Autres oranges dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

Hectares

MORC 074

-

-

Autres oranges dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

Hectares

MORC 075

-

-

Autres oranges dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Hectares

 

Thème détaillé: superficies de petits agrumes par âge des plantations

 

MORC 076

-

Satsumas

Hectares

MORC 077

-

-

Satsumas dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares

MORC 078

-

-

Satsumas dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares

MORC 079

-

-

Satsumas dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares

MORC 080

-

-

Satsumas dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares

MORC 081

-

Clémentines

Hectares

MORC 082

-

-

Clémentines dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares

MORC 083

-

-

Clémentines dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares

MORC 084

-

-

Clémentines dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares

MORC 085

-

-

Clémentines dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares

MORC 086

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) n.c.a.

Hectares

MORC 087

-

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares

MORC 088

-

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares

MORC 089

-

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares

MORC 090

-

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares

 

Thème détaillé: superficies de petits agrumes par densité des arbres

 

 

 

Satsumas

 

MORC 091

-

-

Satsumas dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

Hectares

MORC 092

-

-

Satsumas dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

Hectares

MORC 093

-

-

Satsumas dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

Hectares

MORC 094

-

-

Satsumas dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Hectares

 

 

Clémentines

 

MORC 095

-

-

Clémentines dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

Hectares

MORC 096

-

-

Clémentines dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

Hectares

MORC 097

-

-

Clémentines dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

Hectares

MORC 098

-

-

Clémentines dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Hectares

 

 

Autres petits agrumes (y compris hybrides) n.c.a.

 

MORC 099

-

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

Hectares

MORC 100

-

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

Hectares

MORC 101

-

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

Hectares

MORC 102

-

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Hectares

 

Thème détaillé: superficies de citrons par âge des plantations

 

MORC 103

-

Citrons

Hectares

MORC 104

-

-

Citrons dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares

MORC 105

-

-

Citrons dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares

MORC 106

-

-

Citrons dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares

MORC 107

-

-

Citrons dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares

 

Thème détaillé: superficies de citrons par densité des arbres

 

MORC 108

-

-

Citrons dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

Hectares

MORC 109

-

-

Citrons dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

Hectares

MORC 110

-

-

Citrons dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

Hectares

MORC 111

-

-

Citrons dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Hectares

Thème: olives

 

 

Thème détaillé: superficies d’olives par âge des plantations

 

MORC 112

-

Olives de table

Hectares

MORC 113

-

-

Olives de table dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares

MORC 114

-

-

Olives de table dans la classe d’âge de 5 à 11 ans

Hectares

MORC 115

-

-

Olives de table dans la classe d’âge de 12 à 49 ans

Hectares

MORC 116

-

-

Olives de table dans la classe d’âge >= 50 ans

Hectares

MORC 117

-

Olives à huile

Hectares

MORC 118

-

-

Olives à huile dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares

MORC 119

-

-

Olives à huile dans la classe d’âge de 5 à 11 ans

Hectares

MORC 120

-

-

Olives à huile dans la classe d’âge de 12 à 49 ans

Hectares

MORC 121

-

-

Olives à huile dans la classe d’âge >= 50 ans

Hectares

 

Thème détaillé: superficies d’olives par densité des arbres

 

 

 

Olives de table

 

MORC 122

-

-

Olives de table dans la classe de densité < 140 arbres/hectare

Hectares

MORC 123

-

-

Olives de table dans la classe de densité de 140 à 399 arbres/hectare

Hectares

MORC 124

-

-

Olives de table dans la classe de densité >= 400 arbres/hectare

Hectares

 

 

Olives à huile

 

MORC 125

-

-

Olives à huile dans la classe de densité < 140 arbres/hectare

Hectares

MORC 126

-

-

Olives à huile dans la classe de densité de 140 à 399 arbres/hectare

Hectares

MORC 127

-

-

Olives à huile dans la classe de densité de 400 à 699 arbres/hectare

Hectares

MORC 128

 

 

Olives à huile dans la classe de densité de 700 à 1499 arbres/hectare

Hectares

MORC 129

 

 

Olives à huile dans la classe de densité >=1 500 arbres/hectare

Hectares

Thème: raisins de table et raisins pour raisins secs

 

 

Thème détaillé: superficies de raisins de table par âge des plantations

 

MORC 130

-

Raisins de table

Hectares

MORC 131

-

-

Raisins de table dans la classe d’âge < 3 ans

Hectares

MORC 132

-

-

Raisins de table dans la classe d’âge de 3 à 9 ans

Hectares

MORC 133

-

-

Raisins de table dans la classe d’âge de 10 à 19 ans

Hectares

MORC 134

-

-

Raisins de table dans la classe d’âge de 20 à 49 ans

Hectares

MORC 135

-

-

Raisins de table dans la classe d’âge >= 50 ans

Hectares

 

Thème détaillé: superficies de raisins de table par densité des vignes

 

MORC 136

-

-

Raisins de table dans la classe de densité < 1 000 pieds/hectare

Hectares

MORC 137

-

-

Raisins de table dans la classe de densité de 1 000 à 1 499 pieds/hectare

Hectares

MORC 138

-

-

Raisins de table dans la classe de densité >= 1 500 pieds/hectare

Hectares

 

Thème détaillé: superficies de raisins pour raisins secs par âge des plantations

 

MORC 139

-

Raisins pour raisins secs

Hectares

MORC 140

-

-

Raisins pour raisins secs dans la classe d’âge < 3 ans

Hectares

MORC 141

-

-

Raisins pour raisins secs dans la classe d’âge de 3 à 9 ans

Hectares

MORC 142

-

-

Raisins pour raisins secs dans la classe d’âge de 10 à 19 ans

Hectares

MORC 143

-

-

Raisins pour raisins secs dans la classe d’âge de 20 à 49 ans

Hectares

MORC 144

-

-

Raisins pour raisins secs dans la classe d’âge >= 50 ans

Hectares

 

Thème détaillé: superficies de raisins pour raisins secs par densité des vignes

 

MORC 145

-

-

Raisins pour raisins secs dans la classe de densité < 1 000 pieds/hectare

Hectares

MORC 146

-

-

Raisins pour raisins secs dans la classe de densité de 1 000 à 1 499 pieds/hectare

Hectares

MORC 147

-

-

Raisins pour raisins secs dans la classe de densité >= 1 500 pieds/hectare

Hectares

(1)  1ère tranche de pourcentage des unités de travail annuel (UTA): (0), (> 0-< 25), (≥ 25-< 50), (≥ 50-< 75), (≥ 75-< 100), (100).

(2)  2e tranche de pourcentage des unités de travail annuel (UTA): (> 0-< 25), (≥ 25-< 50), (≥ 50-< 75), (≥ 75-< 100), (100).

(3)  Tranches de pourcentage de la production finale de l’exploitation: (≥ 0-≤ 10), (> 10-≤ 50), (> 50-< 100).

(4)  M = activité principale (main activity); S = activité secondaire (secondary activity); N = aucune participation (no involvement).

ANNEXE III

Description des variables énumérées à l’annexe II du présent règlement à utiliser pour les données des modules

MODULE 1.   MAIN-D’ŒUVRE ET AUTRES ACTIVITÉS LUCRATIVES

DESCRIPTION DES VARIABLES DE LA MAIN D’ŒUVRE

Pour les variables concernant la main-d’œuvre, chaque État membre établit une période de référence de 12 mois prenant fin un jour de référence au cours de l’année de référence.

Exploitant

L’exploitant est la personne physique (ou la personne physique sélectionnée dans le cas d’une exploitation en groupement) pour le compte et au nom de laquelle l’exploitation est exploitée et qui est juridiquement et économiquement responsable de l’exploitation. Si l’exploitant est une personne morale, les données ne sont pas collectées pour l’exploitant.

Le travail agricole est défini à l’annexe I - I. VARIABLES GÉNÉRALES

Thème: gestion de l’exploitation agricole

 

Thèmes détaillés: exploitant et équilibre entre les sexes

MLFO 001

-

Sexe de l’exploitant

Le sexe de l’exploitant

M — Masculin

F — Féminin

MLFO 002

-

Année de naissance

Année de naissance de l’exploitant

 

Thème détaillé: entrées de main-d’œuvre

MLFO 003

-

Travail agricole de l’exploitant sur l’exploitation agricole

Tranche de pourcentage des unités de travail annuel des travaux agricoles sur l’exploitation agricole pour l’exploitant, à l’exclusion du travail domestique.

 

Thème détaillé: mesures de sécurité, y compris plan de sécurité de l’exploitation

MLFO 004

-

Plan de sécurité de l’exploitation

L’exploitation a effectué une évaluation des risques sur le lieu de travail en vue de réduire les dangers liés au travail, avec pour résultat un document écrit (tel qu’un «plan de sécurité de l’exploitation agricole»).

Thème: main-d’œuvre familiale

 

Thèmes détaillés: entrées de main-d’œuvre, nombre de personnes participantes et équilibre entre les sexes

 

Membres de la famille effectuant des travaux agricoles

Ce poste ne s’applique qu’aux exploitations individuelles, car les groupements d’exploitations et les personnes morales sont considérés comme n’ayant pas de main-d’œuvre familiale.

Les membres de la famille effectuant des travaux agricoles (à l’exclusion du travail domestique) comprennent le conjoint ou partenaire reconnu, les ascendants et les descendants, ainsi que les frères et sœurs de l’exploitant et de son conjoint ou partenaire reconnu sur l’exploitation individuelle. Le cas échéant, le chef d’exploitation de l’exploitation agricole qui est un membre de la famille de l’exploitant est inclus.

MLFO 005

-

Membres de la famille de sexe masculin effectuant des travaux agricoles

Nombre de membres de la famille, de sexe masculin, par tranche de pourcentage d’unité de travail annuel

MLFO 006

-

Membres de la famille de sexe féminin effectuant des travaux agricoles

Nombre de membres de la famille, de sexe féminin, par tranche de pourcentage d’unité de travail annuel

Thème: main-d’œuvre non familiale

 

Thèmes détaillés: entrées de main-d’œuvre, nombre de personnes participantes et équilibre entre les sexes

 

 

Main-d’œuvre non familiale travaillant régulièrement dans l’exploitation agricole

La main-d’œuvre occupée régulièrement sur l’exploitation désigne les personnes autres que l’exploitant et les membres de la famille qui ont effectué des travaux agricoles chaque semaine sur l’exploitation agricole au cours de la période de 12 mois prenant fin le jour de référence de l’enquête, quelle que soit la durée de la semaine de travail, et la perception d’une rémunération quelconque (salaire, traitements, bénéfices ou autres paiements, y compris les paiements en nature). Elle comprend également les personnes qui n’ont pas été en mesure de travailler pendant toute la période, pour des raisons telles que:

i)

les conditions particulières de production dans les exploitations agricoles spécialisées; ou

ii)

l’absence du travail pour cause de congés, de service militaire, de maladie, d’accident ou de décès; ou

iii)

le début ou la fin de l’emploi exercé sur l’exploitation agricole; ou

iv)

l’arrêt total du travail sur l’exploitation dû à des causes accidentelles (inondation, incendie, etc.).

MLFO 007

-

-

Main-d’œuvre non familiale, de sexe masculin, travaillant régulièrement dans l’exploitation agricole

Nombre de participants à la main-d’œuvre non familiale, de sexe masculin, par tranche de pourcentage d’unité de travail annuel.

MLFO 008

-

-

Main-d’œuvre non familiale, de sexe féminin, travaillant régulièrement dans l’exploitation agricole

Nombre de participants à la main-d’œuvre non familiale, de sexe féminin, par tranche de pourcentage d’unité de travail annuel.

 

Thème détaillé: main-d’œuvre non régulière occupée par l’exploitation agricole

 

 

La main-d’œuvre non familiale occupée irrégulièrement désigne les personnes qui, au cours des douze mois ayant précédé le jour de référence de l’enquête, n’ont pas travaillé chaque semaine sur l’exploitation agricole pour d’autres raisons que celles énumérées au poste «Main-d’œuvre non familiale occupée régulièrement».

Les jours de travail effectués par la main-d’œuvre non familiale occupée irrégulièrement désignent toutes les journées travaillées pour lesquelles le travailleur touche le salaire ou la rémunération (salaire, gages, profit ou autre paiement, y compris en nature) prévue pour une journée de travail complète et où il accomplit le travail normalement effectué par un travailleur agricole à temps plein. Les jours de congé et d’arrêt maladie ne comptent pas comme jours de travail.

MLFO 009

-

Main-d’œuvre non familiale occupée irrégulièrement: hommes et femmes

Total des jours de travail à plein temps des personnes occupées irrégulièrement sur l’exploitation agricole.

 

Thème détaillé: main-d’œuvre employée par des contractants

MLFO 010

-

Personnes non employées directement par l’exploitation agricole et non incluses dans les catégories précédentes

Total des jours de travail à plein temps dans l’exploitation agricole par les personnes qui ne sont pas directement employées par l’exploitation agricole (par exemple, les sous-traitants employés par des tiers).

Thème: autres activités lucratives (AAL) directement liées à l’exploitation agricole

Les informations sur d’autres activités lucratives sont enregistrées pour:

i)

les exploitants d’exploitations individuelles et d’exploitations en groupement

ii)

les membres de la famille sur les exploitations individuelles

et, en cas d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole, également pour

iii)

la main-d’œuvre non familiale travaillant régulièrement dans l’exploitation agricole.

Aucune information concernant les autres activités lucratives n’est collectée pour les exploitations appartenant à des personnes morales.

Les autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole désignent d’autres activités lucratives:

a)

sur l’exploitation agricole ou

b)

hors de l’exploitation agricole.

Les autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole sont des activités qui utilisent soit les ressources (superficie, bâtiments, machines, etc.), soit les produits de l’exploitation agricole. Ce poste comprend les travaux tant agricoles que non agricoles pour d’autres exploitations agricoles. Les investissements purement financiers sont exclus. Ce poste ne comprend pas non plus les locations de terrains pour des activités diverses sans autre participation à celles-ci.

 

Thème détaillé: types d’activités

MLFO 011

-

Services de santé; services sociaux ou éducatifs

Présence de toute activité liée à la prestation de services de santé, sociaux ou éducatifs et/ou d’activités commerciales en rapport avec le domaine social, qui utilisent les ressources ou les produits primaires de l’exploitation agricole.

MLFO 012

-

Tourisme, hébergement et autres activités de loisirs

Présence de toute activité liée au tourisme, activité d’hébergement, de visite de l’exploitation pour des touristes ou d’autres groupes, les activités sportives et récréatives, etc., utilisant la superficie, les bâtiments ou d’autres ressources de l’exploitation.

MLFO 013

-

Travaux artisanaux

Présence de fabrication d’articles artisanaux, fabriqués dans l’exploitation agricole, soit par l’exploitant, soit par les membres de sa famille, soit par la main-d’œuvre non familiale, quelle que soit la manière dont les produits sont vendus.

MLFO 014

-

Transformation de produits agricoles

Présence de toute transformation, sur l’exploitation agricole, d’un produit agricole primaire en un produit secondaire transformé, que la matière première soit produite sur l’exploitation ou achetée à l’extérieur.

MLFO 015

-

Production d’énergie renouvelable

Présence de production d’énergie renouvelable pour le marché, notamment la production de biogaz, de biocarburants ou d’électricité, la production d’énergie au moyen de turbines éoliennes ou d’autres équipements et la production d’énergie à partir de matières premières agricoles. L’énergie renouvelable produite uniquement pour être utilisée par l’exploitation agricole n’est pas enregistrée.

MLFO 016

-

Transformation du bois

Présence de transformation du bois brut sur l’exploitation agricole destiné à la vente sur l’exploitation (sciage de long, etc.).

MLFO 017

-

Aquaculture

Présence de production de poissons, d’écrevisses, etc., élevés sur l’exploitation agricole. Les activités relevant uniquement de la pêche sont exclues.

 

 

Travaux à façon (avec les moyens de production de l’exploitation agricole)

Travaux à façon réalisés à l’aide de l’équipement de l’exploitation, dans un cadre agricole ou non.

MLFO 018

-

-

Travaux agricoles à façon

Présence de travaux qui se situent dans le secteur agricole.

MLFO 019

-

-

Travaux non agricoles à façon

Présence de travaux à façon réalisés dans un cadre non agricole (par exemple, déblayage de la neige, travaux de roulage, entretien du paysage, services agricoles et de l’environnement, etc.).

MLFO 020

-

Sylviculture

Présence de travaux de sylviculture réalisés à l’aide de la main-d’œuvre agricole, des machines et des équipements de l’exploitation agricole qui servent en général à des fins agricoles.

MLFO 021

-

Autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole n.c.a.

Présence d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole non classées ailleurs.

 

Thème détaillé: importance pour l’exploitation agricole

MLFO 022

-

Pourcentage des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole dans la production finale de l’exploitation agricole

Tranche de pourcentage des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole dans la production finale de l’exploitation agricole. La part des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole dans la production de celle-ci est estimée comme étant la part des autres activités lucratives directement liées à l’exploitation dans la somme du chiffre d’affaires total de l’exploitation agricole et des paiements directs reçus par cette exploitation au titre du règlement (UE) no 1307/2013 ou, le cas échéant, de la législation la plus récente.

Image 1

 

Thème détaillé: entrées de main-d’œuvre

Ce point porte sur:

i)

les exploitants d’exploitations individuelles et d’exploitations en groupement;

ii)

les membres de la famille dans les exploitations individuelles, et

iii)

la main-d’œuvre non familiale travaillant régulièrement dans l’exploitation agricole.

Aucune information n’est collectée pour les exploitations appartenant à des personnes morales.

MLFO 023

-

Exploitant ayant d’autres activités lucratives (liées à l’exploitation agricole)

L’exploitant de l’exploitation individuelle ou de l’exploitation en groupement a d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole:

M = activité principale (main activity)

S = activité secondaire (secondary activity)

N = aucune participation (no involvement)

Les activités peuvent être exercées sur l’exploitation même (travaux non agricoles sur l’exploitation agricole) ou en dehors de l’exploitation agricole.

MLFO 024

-

Membres de la famille travaillant sur l’exploitation agricole et ayant d’autres activités lucratives (liées à l’exploitation agricole) comme activité principale

Nombre de membres de la famille exerçant d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole comme activité principale.

MLFO 025

-

Membres de la famille travaillant sur l’exploitation agricole et ayant d’autres activités lucratives (liées à l’exploitation agricole) comme activité secondaire

Nombre de membres de la famille exerçant d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole comme activité secondaire.

MLFO 026

-

Main-d’œuvre non familiale travaillant régulièrement sur l’exploitation agricole et ayant d’autres activités lucratives (liées à l’exploitation agricole) comme activité principale

Nombre de participants à la main-d’œuvre non familiale exerçant d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole comme activité principale, dans des exploitations individuelles ou des exploitations en groupement.

MLFO 027

-

Main-d’œuvre non familiale travaillant régulièrement sur l’exploitation agricole et ayant d’autres activités lucratives (liées à l’exploitation agricole) comme activité secondaire

Nombre de participants à la main-d’œuvre non familiale exerçant d’autres activités lucratives directement liées à l’exploitation agricole comme activité secondaire, dans des exploitations individuelles ou des exploitations en groupement.

Thème: autres activités lucratives non directement liées à l’exploitation agricole

Concerne des travaux non agricoles sur l’exploitation agricole et des travaux en dehors de l’exploitation agricole. Il s’agit notamment de toutes les activités exercées en contrepartie d’une rémunération (salaire, traitements, profits ou autre paiement, y compris paiement en nature) autre que:

i)

le travail agricole sur l’exploitation agricole; et

ii)

d’autres activités lucratives de l’exploitant directement liées à l’exploitation agricole

Les autres activités lucratives non liées à l’exploitation agricole désignent d’autres activités lucratives:

a)

sur l’exploitation agricole (travaux non agricoles sur l’exploitation agricole), ou

b)

hors de l’exploitation agricole.

 

Thème détaillé: entrées de main-d’œuvre

MLFO 028

-

Exploitant individuel, qui est également le chef d’exploitation de l’exploitation individuelle, ayant d’autres activités lucratives (non liées à l’exploitation agricole)

L’exploitant a des activités lucratives non directement liées à l’exploitation agricole:

M = activité principale (main activity)

S = activité secondaire (secondary activity)

N = aucune participation (no involvement)

Les activités peuvent être exercées sur l’exploitation même (travaux non agricoles sur l’exploitation agricole) ou en dehors de l’exploitation agricole.

MLFO 029

-

Membres de la famille d’exploitants individuels (lorsque l’exploitant individuel est le chef d’exploitation de l’exploitation agricole), qui travaillent sur l’exploitation agricole et ont d’autres activités lucratives (non liées à l’exploitation agricole) comme activité principale

Nombre de membres de la famille exerçant des activités lucratives non liées à l’exploitation agricole comme activité principale.

MLFO 030

-

Membres de la famille d’exploitants individuels (lorsque l’exploitant individuel est le chef d’exploitation de l’exploitation agricole), qui travaillent sur l’exploitation agricole et ont d’autres activités lucratives (non liées à l’exploitation agricole) comme activité secondaire

Nombre de membres de la famille exerçant des activités lucratives non liées à l’exploitation agricole comme activité secondaire.

MODULE 2.   DÉVELOPPEMENT RURAL

DESCRIPTION DES VARIABLES DE DÉVELOPPEMENT RURAL

Pour les variables concernant les mesures de développement rural mises en œuvre dans les exploitations agricoles individuelles, la période de référence correspond à la période de trois ans se terminant le 31 décembre de l’année de référence.

Thème: exploitations agricoles soutenues par des mesures de développement rural

L’exploitation agricole est considérée comme ayant bénéficié, au cours des trois dernières années, des mesures de développement rural prévues au titre III, chapitre 1, du règlement (UE) no 1305/2013, conformément à certaines normes et règles fixées dans la législation la plus récente, indépendamment de la question de savoir si le paiement a été effectué au cours de la période de référence, pour autant qu’une décision positive concernant l’octroi de cette aide ait été prise (par exemple, la demande de subvention a été acceptée).

MRDV 001

-

Services de conseil, services d’aide à la gestion agricole et services de remplacement sur l’exploitation

L’exploitation agricole a bénéficié de mesures de développement rural visées à l’article 15 du règlement (UE) no 1305/2013.

MRDV 002

-

Systèmes de qualité applicables aux produits agricoles et aux denrées alimentaires

L’exploitation agricole a bénéficié de mesures de développement rural visées à l’article 16 du règlement (UE) no 1305/2013.

MRDV 003

-

Investissements physiques

L’exploitation agricole a bénéficié de mesures de développement rural visées à l’article 17 du règlement (UE) no 1305/2013.

MRDV 004

-

Reconstitution du potentiel de production agricole endommagé par des catastrophes naturelles et des événements catastrophiques et mise en place de mesures de prévention appropriées

L’exploitation agricole a bénéficié de mesures de développement rural visées à l’article 18 du règlement (UE) no 1305/2013.

 

 

Aide au développement des exploitations agricoles et des entreprises

Mesures de développement rural au titre de l’article 19 du règlement (UE) no 1305/2013 et, dans le cas de la Croatie, également au titre de l’article 40 du même règlement.

MRDV 005

-

-

Aide au démarrage d’entreprises pour les jeunes agriculteurs

L’exploitation agricole a bénéficié de mesures de développement rural visées à l’article 19, paragraphe 1, point a) i), du règlement (UE) no 1305/2013.

MRDV 006

-

-

Aide au démarrage pour le développement des petites exploitations

L’exploitation agricole a bénéficié de mesures de développement rural visées à l’article 19, paragraphe 1, point a) iii), du règlement (UE) no 1305/2013.

MRDV 007

-

-

Paiements directs nationaux complémentaires en Croatie

L’exploitation agricole a bénéficié de mesures de développement rural visées à l’article 40 du règlement (UE) no 1305/2013.

MRDV 008

-

Investissements en faveur du développement des zones forestières et de l’amélioration de la viabilité des forêts

L’exploitation agricole a bénéficié de mesures de développement rural visées à l’article 21 du règlement (UE) no 1305/2013.

 

 

Paiements agroenvironnementaux et climatiques

MRDV 009

-

-

Agroenvironnement — Climat

L’exploitation agricole a bénéficié de mesures de développement rural visées à l’article 28 du règlement (UE) no 1305/2013.

MRDV 010

-

-

Services forestiers, environnementaux et climatiques et conservation des forêts

L’exploitation agricole a bénéficié de mesures de développement rural visées à l’article 34 du règlement (UE) no 1305/2013.

MRDV 011

-

Agriculture biologique

L’exploitation agricole a bénéficié de mesures de développement rural visées à l’article 29 du règlement (UE) no 1305/2013.

MRDV 012

-

Paiements au titre de Natura 2000 et de la directive-cadre sur l’eau

L’exploitation agricole a bénéficié de mesures de développement rural visées à l’article 30 du règlement (UE) no 1305/2013.

MRDV 013

-

Paiements en faveur des zones soumises à des contraintes naturelles ou à d’autres contraintes spécifiques

L’exploitation agricole a bénéficié de mesures de développement rural visées à l’article 31 du règlement (UE) no 1305/2013.

MRDV 014

-

Bien-être des animaux

L’exploitation agricole a bénéficié de mesures de développement rural visées à l’article 33 du règlement (UE) no 1305/2013.

MRDV 015

-

Gestion des risques

L’exploitation agricole a bénéficié de mesures de développement rural visées à l’article 36 du règlement (UE) no 1305/2013.

MODULE 3.   IRRIGATION

DESCRIPTION DES VARIABLES D’IRRIGATION

Pour les variables concernant l’irrigation, la période de référence est une période de douze mois prenant fin au cours de l’année de référence, que chaque État membre détermine afin de couvrir les cycles de production concernés.

Les États membres dont les zones irrigables représentent moins de 2 % de la SAU et ceux qui n’ont pas de région NUTS de niveau 2 et dont les zones irrigables représentent au moins 5 % de la SAU, sont dispensés de la réalisation du module «Irrigation».

Thème: pratiques d’irrigation

 

Thème détaillé: disponibilité de l’irrigation

MIRR 001

-

SAU en plein air irriguée moyenne au cours des 3 dernières années

MIRR 002

-

SAU en plein air irriguée totale

Superficie des cultures qui ont été effectivement irriguées au moins une fois pendant la période de référence.

MIRR 003

-

Volume d’eau

Mètres cubes d’eau utilisés pour l’irrigation pendant la période de référence.

 

Thème détaillé: méthodes d’irrigation

MIRR 004

-

Irrigation de surface

Hectares irrigués au moyen de l’irrigation de surface, un système dans lequel le sol est partiellement ou complètement recouvert d’eau, quelle que soit la méthode de transport de l’eau depuis la source jusqu’au champ (lequel peut se faire par gravité ou par pompage). Comprend l’irrigation manuelle au moyen de sceaux ou de bidons d’eau. Comprend également l’irrigation partiellement contrôlée [contrôler l’eau d’inondation pour arroser les cultures (irrigation par épandage) ou la diriger vers des basses plaines équipées (méthodes de contrôle de l’eau dans les zones humides et bas-fonds, culture de décrue)].

MIRR 005

-

Irrigation par aspersion

Hectares irrigués au moyen d’arroseurs, un système dans lequel des réseaux de tuyaux apportent l’eau sous pression aux cultures via des buses simulant la pluie.

MIRR 006

-

Irrigation goutte-à-goutte

Hectares d’irrigation goutte-à-goutte, méthode par laquelle l’eau est distribuée sous basse pression à travers un réseau de conduites, selon un schéma prédéterminé, et est directement appliquée à la zone d’influence de la racine végétale. Comprend l’irrigation par micro-aspersion et l’irrigation par ajutage.

 

Thème détaillé: sources d’eau d’irrigation

Indiquer toutes les sources d’irrigation utilisées sur l’exploitation. En cas de sources intermédiaires, indiquer seulement la source prépondérante.

L’eau souterraine est l’eau stockée dans des aquifères; elle est généralement pompée à partir de puits.

L’eau de surface est l’eau trouvée à la surface de la terre, notamment dans les rivières, les cours d’eau, les étangs, les lacs, les zones humides ou les océans.

MIRR 007

-

Nappes phréatiques de l’exploitation

La source d’eau souterraine est située sur l’exploitation.

MIRR 008

-

Eau de surface dans l’exploitation et en dehors de l’exploitation

La source d’eau est l’eau de surface, qu’elle soit située sur l’exploitation ou en dehors.

MIRR 009

-

Eaux en dehors de l’exploitation provenant des réseaux d’approvisionnement en eau

L’eau est prélevée du réseau public de distribution par canalisations

MIRR 010

 

Eaux usées traitées

L’eau a fait l’objet d’un traitement d’eaux usées.

MIRR 011

-

Autres sources

Autres sources d’eau utilisées pour l’irrigation sur l’exploitation (notamment la récupération d’eau de pluie) n.c.a.

MIRR 012

 

Conditions de paiement pour l’eau d’irrigation

Sélectionner l’une des possibilités suivantes

—

N’a pas payé pour l’eau

—

A payé une redevance sur la base de la superficie des terres irriguées

—

A payé une redevance sur la base du volume d’eau

—

Autres modalités de paiement n.c.a.

 

Thème détaillé: paramètres techniques des équipements d’irrigation

MIRR 013

 

Réservoirs

L’exploitation possède un réservoir d’eau qui a été utilisé pendant la période de référence.

MIRR 014

 

État d’entretien du système d’irrigation

Au cours des trois dernières années, l’exploitation:

—

n’a effectué aucun entretien du système d’irrigation ni du réseau de distribution

—

n’a effectué qu’un entretien annuel de routine du système d’irrigation (y compris le réseau de distribution)

—

a effectué des réparations ou réfections majeures du du système d’irrigation (y compris du réseau de distribution)

MIRR 015

 

Station de pompage

L’exploitation possède une station de pompage, qu’il s’agisse d’une pompe centrifuge (au-dessus du sol), d’une pompe à turbine pour puits profond, d’une pompe submersible, d’une pompe à hélice ou d’un autre système n.c.a.

MIRR 016

-

Système de compteur d’eau

Sélectionner seulement une des possibilités suivantes

—

Canal ou déversoir (lectures manuelles)

—

Système automatique

—

Les deux

—

Aucun

MIRR 017

-

Régulateur d’irrigation

Sélectionner seulement une des possibilités suivantes

—

Manuel

—

Automatique

—

Irrigation de précision (avec ou sans capteurs d’humidité du sol)

—

Combinaison de méthodes

—

Aucun

MIRR 018

-

Système de ferti-irrigation

Présence d’un système de ferti-irrigation sur l’exploitation, pour l’injection d’engrais ou d’amendement dans le système d’irrigation.

Thème: Cultures irriguées sur une période de 12 mois

Surface irriguée (en plein air) au cours des 12 mois précédents Se rapporte aux méthodes d’irrigation couvertes sous MIRR004, MIRR005 et MIRR006.

 

Thème détaillé: céréales pour la production de grains

MIRR 019

-

Céréales pour la production de grains (y compris semences), sauf maïs grain, mélange grain-rafles et riz

Hectares de céréales pour la production de grains irriguées (y compris semences), sauf maïs grain, mélange grain-rafles et riz

MIRR 020

-

Maïs grain et mélange grain-rafles

Hectares de maïs grain et mélange grain-rafles irrigués

 

Thème détaillé: légumes secs et protéagineux pour la production de grains

MIRR 021

-

Légumes secs et protéagineux pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

Hectares de légumes secs et protéagineux irrigués pour la production de grains (y compris les semences et les mélanges de légumes secs et de céréales)

 

Thème détaillé: plantes sarclées

MIRR 022

-

Pommes de terre (y compris plants de pommes de terre)

Hectares de pommes de terre irriguées (y compris les plants de pommes de terre)

MIRR 023

-

Betteraves sucrières (semences non comprises)

Hectares de betteraves sucrières irriguées (semences non comprises)

 

Thème détaillé: cultures industrielles

MIRR 024

-

Graines de colza et de navette

Hectares de graines de colza et de navette irriguées

MIRR 025

-

Tournesol

Hectares de tournesol irrigués

MIRR 026

-

Plantes textiles

Hectares de plantes textiles irriguées

 

Thème détaillé: plantes prélevées en vert sur terres arables

MIRR 027

 

Plantes prélevées en vert sur terres arables

Hectares de plantes prélevées en vert sur terres arables irriguées

 

Thème détaillé: autres cultures sur terres arables

MIRR 028

-

Légumes frais (y compris melons), fraises cultivés en rotation avec des plantes non horticoles (plein champ)

Hectares de légumes frais (y compris melons) et fraises irrigués, cultivés en rotation avec des plantes non horticoles (plein champ)

MIRR 029

-

Autres cultures irriguées sur terres arables en plein air

Hectares d’autres cultures irriguées sur terres arables en plein air

 

Thème détaillé: prairies permanentes

MIRR 030

-

Prairies permanentes

Hectares de prairies permanentes irriguées

 

Thème détaillé: cultures permanentes

MIRR 031

-

Fruits, baies et fruits à coque (agrumes, raisins et fraises non compris)

Hectares de fruits, baies et fruits à coque irrigués (agrumes, raisins et fraises non compris)

MIRR 032

-

Agrumes

Hectares d’agrumes irrigués

MIRR 033

 

Olives

Hectares d’olives irriguées

MIRR 034

 

Vignobles

Hectares de vignes irriguées

MODULE 4.   PRATIQUES DE GESTION DU SOL

DESCRIPTION DES VARIABLES RELATIVES AUX PRATIQUES DE GESTION DES SOLS

Pour les variables relatives aux pratiques de gestion des sols, la période de référence est une période de douze mois prenant fin au cours de l’année de référence, que chaque État membre détermine afin de couvrir les cycles de production concernés.

Thème: pratiques de gestion des sols du sol en plein air

MSMP 001

 

Drainage sur l’exploitation agricole

Hectares de la SAU de l’exploitation agricole qui sont soumis au drainage, à l’évacuation artificielle de l’excès d’eau de surface ou d’eau souterraine afin d’empêcher l’inondation, au moyen de conduits en surface ou sous la surface. Le drainage naturel de l’excès d’eau dans des lacs, des marais ou des rivières n’est pas compris.

 

Thème détaillé: méthodes de travail du sol

MSMP 002

-

Travail du sol classique

Hectares de terres arables traitées par le travail du sol classique, impliquant un retournement du sol avec enfouissement des résidus de culture.

MSMP 003

-

Labour de conservation

Hectares de terres arables traités par un travail du sol de conservation (peu profond), sans retournement du sol. Normalement, une partie des résidus végétaux n’est pas enfuie.

MSMP 004

-

Zéro-labour

Hectares de terres arables sur lesquelles aucun travail du sol n’est appliqué entre la récolte et l’ensemencement.

 

Thème détaillé: couverture du sol sur terres arables

MSMP 005

-

Couverture du sol: culture hivernale normale

Hectares de terres arables sur lesquelles sont cultivés pendant l’hiver des végétaux ensemencés en automne.

MSMP 006

-

Couverture du sol: culture dérobée, culture intermédiaire ou culture de couverture sur terres arables

Hectares de terres arables sur lesquelles des végétaux sont semées spécifiquement pour gérer l’érosion, la fertilité, la qualité des sols, l’eau, les mauvaises herbes, les organismes nuisibles, les maladies, la biodiversité et la faune sauvage, entre la récolte et l’ensemencement, durant l’hiver ou d’autres périodes pendant lesquelles,sinon, la terre serait nue.

MSMP 007

-

Couverture du sol: résidus de végétaux et/ou paillis

Hectares de terres arables recouvertes de résidus végétaux et chaumes de la saison végétatives précédente pendant l’hiver et/ou de terres recouvertes de paillis (revêtement libre avec des matériaux qui sont soit naturels tels que la litière, l’herbe coupée, la paille, le feuillage, les résidus de taille, l’écorce ou la sciure de bois, soit artificiels tels que le papier ou les fibres synthétiques).

MSMP 008

 

Couverture du sol: sol nu après culture principale

Hectares de terres arables qui sont labourées ou autrement travaillées après la récolte et qui ne sont ni ensemencées ni recouvertes de résidus végétaux durant l’hiver et qui restent nues jusqu’aux opérations de pré-ensemencement ou d’ensemencement.

 

Thème détaillé: rotation de cultures sur terres arables

MSMP 009

-

Part de terres arables avec rotation de cultures

Pourcentage de terres arables faisant l’objet d’une rotation de cultures par rapport à la surface arable totale.

 

Thème détaillé: surface d’intérêt écologique

Se réfère aux surfaces d’intérêt écologique visées dans les dispositions de l’article 46 du règlement (UE) no 1307/2013 ou, le cas échéant, la législation la plus récente.

MSMP 010

-

Terrasses

Hectares de terrasses

MSMP 011

-

Lisières de champs ou bandes tampons

Hectares de lisières de champs ou de bandes tampons

MSMP 012

-

Éléments linéaires: haies et lignes d’arbres

Hectares de haies et de lignes d’arbres

MSMP 013

-

Éléments linéaires: murs en pierres

Hectares de murs de pierres

MSMP 014

-

Agrosylviculture

Hectares agroforestiers

MODULE 5.   MACHINES ET ÉQUIPEMENTS

DESCRIPTION DES VARIABLES RELATIVES AUX MACHINES ET ÉQUIPEMENTS

Pour les variables relatives aux machines et équipements, chaque État membre établit un jour de référence commun au cours de l’année de référence.

Thème: machines

 

Thème détaillé: équipement internet

MMEQ 001

-

Accès à l’internet

L’exploitation a accès à l’internet

MMEQ 002

-

Utilisation de systèmes d’information de gestion

L’exploitation utiliser des systèmes d’information de gestion, tels qu’un outil d’aide à la prise de décision, soit sur un ordinateur lui appartenant, soit via un système en ligne. Cela comprend (sans s’y limiter) des outils tels qu’un dossier de cultures numérique ou un dossier de cheptels numérique.

 

Thème détaillé: machines de base

Se réfère aux machines appartenant à l’exploitant ou à l’exploitation, à une coopérative agricole, aux machines de centrales, aux machines d’un contractant (avec ou sans conducteur). Ne comprend pas les machines qui n’ont pas été utilisée pendant l’année de référence.

 

 

Propres machines

Se réfère aux machines appartenant à l’exploitant ou à l’exploitation qui ont été utilisées par l’exploitation agricole au cours des 12 mois précédent le jour de référence de l’enquête et dont l’exploitation agricole est seule propriétaire le jour de référence de l’enquête.

Ne comprend pas les machines qui sont louées à court terme, par exemple les locations à l’heure ou à la journée, ni les machines appartenant à des coopératives agricoles, des centrales ou des contractants.

MMEQ 003

 

 

Nombre de tracteurs <= 40 kW appartenant à l’exploitation

MMEQ 004

 

 

Nombre de tracteurs > 40 kW et <= 60 kW appartenant à l’exploitation

MMEQ 005

 

 

Nombre de tracteurs > 60 kW et <= 100 kW appartenant à l’exploitation

MMEQ 006

 

 

Nombre de tracteurs > 100 kW appartenant à l’exploitation

MMEQ 007

-

-

Machines de labour

L’exploitation possède des machines de labour telles que:

—

Charrue à versoir

—

Motoculteur

—

Rotoculteur

—

Chisel

—

Herse

—

Strip-till

—

Rouleau cultitasseur

—

Autre

MMEQ 008

-

-

Planteurs et semoirs

L’exploitation possède des planteurs et semoirs tels que:

—

Semoir à la volée

—

Semoir en ligne

—

Planteur

—

Autre

MMEQ 009

-

-

Épandeurs et pulvérisateurs pour engrais

L’exploitation possède des épandeurs et pulvérisateurs (aéroplanes et drones exclus) pour l’application de fumier ou d’engrais, tels que:

—

Épandeurs d’engrais minéraux solides

—

Épandeur/pulvérisateur de fumier solide

—

Épandeur de purin/lisier (tuyau traîné)

—

Épandeur de purin/lisier (sabot traîné)

—

Injecteur de fumier (en surface/à sillon ouvert)

—

Injecteur de fumier (en profondeur/à sillon fermé)

—

Épandeurs à basse pression

—

Épandeurs à haute pression

—

Autre

MMEQ 010

-

-

Matériel d’application de produits phytosanitaires

L’exploitation possède un ou plusieurs des équipements suivants (aéroplanes et drones exclus) pour l’application de produits phytosanitaires:

—

Pulvérisateur à rampe horizontale équipé de buses à faible risque

—

Pulvérisateur à rampe horizontale non équipé de buses à faible risque

—

Pulvérisateurs pour vergers, vignobles et autres cultures permanentes

—

Autre

MMEQ 011

-

-

-

Les pulvérisateurs à rampe horizontale et les pulvérisateurs pour vergers, vignobles ou autres cultures permanentes utilisés pour appliquer des produits phytosanitaires pendant la période de référence sont équipés de buses à faible risque?

—

Oui, ils le sont

—

Non, seulement certains

—

Non, aucun

MMEQ 012

-

-

Moissonneuses-batteuses

L’exploitation possède des moissonneuses batteuses.

MMEQ 013

-

-

Autre matériel de récolte complètement mécanisée

L’exploitation possède d’autres matériels de récolte complètement mécanisée, tels que:

—

Récolteuse de coton

—

Récolteuse de pommes de terre

—

Récolteuse de carottes

—

Récolteuse de betteraves sucrières

—

Ramasseuse de légumes (pois, fèves, etc.)

—

Plateformes de cueillette de fruits

—

Récolteuse hacheuse ou ensileuse

—

Ramasseuse-presse

—

Machine à vendanger

—

Récolteuse d’olives

 

 

Machines utilisées par plusieurs exploitations

Se réfère aux véhicules à moteur et aux machines utilisés par l’exploitation au cours des 12 mois précédant le jour de référence de l’enquête mais qui appartiennent à une autre exploitation agricole (par exemple, utilisées dans le cadre d’un accord d’entraide ou louées à une centrale de location de matériel agricole), ou à une coopérative, ou qui appartiennent conjointement à deux exploitations agricoles ou plus, ou à un groupe de machines, ou à une agence de fourniture de services agricoles.

MMEQ 014

-

-

Tracteurs

MMEQ 015

-

-

Motoculteurs, charrues, semoirs, épandeurs, pulvérisateurs, équipement pour application de produits phytosanitaires ou d’engrais

MMEQ 016

-

-

Moissonneuses-batteuses

MMEQ 017

-

-

Autre matériel de récolte complètement mécanisée

 

Thème détaillé: recours à l’agriculture de précision

MMEQ 018

-

Robotique

L’exploitation possède, loue ou utilise des machines robotisées telles que:

—

Machines autonomes

—

Robots cueilleurs de baies

—

Équipement de très haute précision basé sur RTK-GPS (précision de 1 cm)

—

Autre

MMEQ 019

-

-

Robotique pour produits phytosanitaires

L’exploitation possède, loue ou utilise des équipements recourant au guidage par GPS pour l’application de produits phytosanitaires.

MMEQ 020

-

-

Pulvérisation en bande de produits phytosanitaires

L’exploitation possède, loue ou utilise des équipements pour la pulvérisation en bande de produits phytosanitaires.

MMEQ 021

-

Techniques à vitesse variable

L’exploitation utilise des techniques à vitesse variable pour une ou plusieurs des opérations suivantes:

—

Fertilisation

—

Protection des plantes

—

Destruction des mauvaises herbes

—

Ensemencement

—

Plantation

—

Autre

MMEQ 022

-

Surveillance de précision des cultures

L’exploitation surveille les cultures en utilisant une ou plusieurs des techniques suivantes:

—

Stations météorologiques

—

Cartographie numérique (cartographie de la qualité du sol, cartographie des rendements, cartographie IDNV)

—

Balayage du sol

—

Senseurs de surveillance des rendements

—

Autre

MMEQ 023

-

Analyse des sols

L’exploitation a prélevé des échantillons du sol pour analyse pendant la période de référence.

 

Thème détaillé: machines pour la gestion du bétail

MMEQ 024

 

Surveillance du bien-être et de la santé des animaux

L’exploitation surveille les animaux en utilisant une ou plusieurs des techniques suivantes:

—

Surveillance par caméra

—

Surveillance par écoute

—

Systèmes d’alerte

—

Capteurs d’activité

—

Suivi des animaux

—

Surveillance de la santé (par exemple, température, poids, claudication ou mammite)

—

Enregistrement de la nourriture

—

Enregistrement de la boisson

—

Autre

MMEQ 025

-

Broyeur-mélangeur pour l’alimentation animale

L’exploitation possède, loue ou utilise des broyeurs-mélangeurs pour l’alimentation des animaux,

MMEQ 026

 

Systèmes d’alimentation automatiques

L’exploitation possède, loue ou utilise des systèmes d’alimentation automatique pour les animaux.

MMEQ 027

-

Régulation automatique de la température des bâtiments d’élevage

L’exploitation utilise la régulation automatique de la température des bâtiments d’élevage.

MMEQ 028

-

Robots de traite

L’exploitation possède, loue ou utilise des robots de traite.

 

Thème détaillé: stockage des produits agricoles

MMEQ 029

-

Stockage des semences (céréales, oléagineux et légumineuses)

Mètres-cubes de stockage pour les céréales, les oléagineux et les légumineuses

MMEQ 030

-

Stockage des racines, tubercules et bulbes

L’exploitation possède des installations pour le stockage des racines, tubercules et bulbes.

MMEQ 031

-

Stockage des légumes et des fruits

L’exploitation possède des installations pour le stockage au sec des fruits et légumes (conservation à température réfrigérée exclue)

MMEQ 032

-

Conservation à température réfrigérée

Mètres cubes de stockage en réfrigérateur (que ce soit pour des légumes, des fruits, des farines, de la viande et des produits carnés, du lait et des produits laitiers ou des œufs)

Thème: équipement

 

Thème détaillé: équipement utilisé pour la production d’énergie renouvelable sur les exploitations agricoles

MMEQ 033

-

Vent

L’exploitation utilise des éoliennes pour produire de l’énergie.

MMEQ 034

-

Biomasse

L’exploitation utilise la biomasse pour produire de l’énergie.

MMEQ 035

-

-

Biogaz issu de la biomasse

L’exploitation utilise le biogaz issu de la biomasse pour produire de l’énergie.

MMEQ 036

-

Énergie solaire (thermique)

L’exploitation utilise des panneaux solaires pour produire de l’énergie thermique.

MMEQ 037

-

Énergie solaire (photovoltaïque)

L’exploitation utilise des panneaux solaires pour produire de l’énergie photovoltaïque.

MMEQ 038

-

Hydroénergie

L’exploitation utilise des générateurs hydrauliques pour produire de l’énergie.

MMEQ 039

-

Autres sources

L’exploitation produire de l’énergie renouvelable à partir d’autres sources n.c.a.

MODULE 6.   VERGER

DESCRIPTION DES VARIABLES RELATIVES AUX VERGERS

Pour les variables concernant les terres, l’utilisation des terres porte sur l’année de référence. Si la même parcelle de terre fait l’objet de cultures successives, l’utilisation des terres fait référence à une culture qui est récoltée pendant l’année de référence, quelle que soit la période de semis de la culture en question.

Les États membres qui comptent au moins 1 000 hectares de l’une des cultures individuelles mentionnées sous les thèmes détaillés du module «Verger» à l’annexe IV du règlement (UE) 2018/1091 et produisent exclusivement ou principalement pour le marché, réalisent le module «Verger» pour la culture concernée.

Thème: fruits à pépins

 

Thème détaillé: superficies de pommes par âge des plantations

MORC 001

-

Pommes

Hectares de pommes

MORC 002

-

-

Pommes dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares de pommes dans la classe d’âge < 5 ans

MORC 003

-

-

Pommes dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares de pommes dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

MORC 004

-

-

Pommes dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares de pommes dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

MORC 005

-

-

Pommes dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares de pommes dans la classe d’âge >= 25 ans

 

Thème détaillé: superficies de pommes par densité des arbres

MORC 006

-

-

Pommes dans la classe de densité < 400 arbres/hectare

Hectares de pommes dans la classe de densité < 400 arbres/hectare

MORC 007

-

-

Pommes dans la classe de densité de 400 à 1 599 arbres/hectare

Hectares de pommes dans la classe de densité de 400 à 1 599 arbres/hectare

MORC 008

-

-

Pommes dans la classe de densité de 1 600 à 3 199 arbres/hectare

Hectares de pommes dans la classe de densité de 1 600 à 3 199 arbres/hectare

MORC 009

-

-

Pommes dans la classe de densité >= 3 200 arbres/hectare

Hectares de pommes dans la classe de densité >= 3 200 arbres/hectare

 

Thème détaillé: superficies de poires par âge des plantations

MORC 010

-

Poires

Hectares de poires

MORC 011

-

-

Poires dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares de poires dans la classe d’âge < 5 ans

MORC 012

-

-

Poires dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares de poires dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

MORC 013

-

-

Poires dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares de poires dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

MORC 014

-

-

Poires dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares de poires dans la classe d’âge >= 25 ans

 

Thème détaillé: superficies de poires par densité des arbres

MORC 015

-

-

Poires dans la classe de densité < 400 arbres/hectare

Hectares de poires dans la classe de densité < 400 arbres/hectare

MORC 016

-

-

Poires dans la classe de densité de 400 à 1 599 arbres/hectare

Hectares de poires dans la classe de densité de 400 à 1 599 arbres/hectare

MORC 017

-

-

Poires dans la classe de densité de 1 600 à 3 199 arbres/hectare

Hectares de poires dans la classe de densité de 1 600 à 3 199 arbres/hectare

MORC 018

-

-

Poires dans la classe de densité >= 3 200 arbres/hectare

Hectares de poires dans la classe de densité >= 3 200 arbres/hectare

Thème: fruits à noyau

 

Thème détaillé: superficies de pêches par âge des plantations

MORC 019

-

Pêches

Hectares de pêches

MORC 020

-

-

Pêches dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares de pêches dans la classe d’âge < 5 ans

MORC 021

-

-

Pêches dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares de pêches dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

MORC 022

-

-

Pêches dans la classe d’âge >= 15 ans

Hectares de pêches dans la classe d’âge >= 15 ans

 

Thème détaillé: superficies de pêches par densité des arbres

MORC 023

-

-

Pêches dans la classe de densité < 600 arbres/hectare

Hectares de pêches dans la classe de densité < 600 arbres/hectare

MORC 024

-

-

Pêches dans la classe de densité de 600 à 1 199 arbres/hectare

Hectares de pêches dans la classe de densité de 600 à 1 199 arbres/hectare

MORC 025

-

-

Pêches dans la classe de densité >= 1 200 arbres/hectare

Hectares de pêches dans la classe de densité >= 1 200 arbres/hectare

 

Thème détaillé: superficies de nectarines par âge des plantations

MORC 026

-

Brugnons et nectarines

Hectares de nectarines

MORC 027

-

-

Nectarines dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares de nectarines dans la classe d’âge < 5 ans

MORC 028

-

-

Nectarines dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares de nectarines dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

MORC 029

-

-

Nectarines dans la classe d’âge >= 15 ans

Hectares de nectarines dans la classe d’âge >= 15 ans

 

Thème détaillé: superficies de nectarines par densité des arbres

MORC 030

-

-

Nectarines dans la classe de densité < 600 arbres/hectare

Hectares de nectarines dans la classe de densité < 600 arbres/hectare

MORC 031

-

-

Nectarines dans la classe de densité de 600 à 1 199 arbres/hectare

Hectares de nectarines dans la classe de densité de 600 à 1 199 arbres/hectare

MORC 032

-

-

Nectarines dans la classe de densité >= 1 200 arbres/hectare

Hectares de nectarines dans la classe de densité >= 1 200 arbres/hectare

 

Thème détaillé: superficies d’abricots par âge des plantations

MORC 033

-

Abricots

Hectares d’abricots

MORC 034

-

-

Abricots dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares d’abricots dans la classe d’âge < 5 ans

MORC 035

-

-

Abricots dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares d’abricots dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

MORC 036

-

-

Abricots dans la classe d’âge >= 15 ans

Hectares d’abricots dans la classe d’âge >= 15 ans

 

Thème détaillé: superficies d’abricots par densité des arbres

MORC 037

-

-

Abricots dans la classe de densité < 600 arbres/hectare

Hectares d’abricots dans la classe de densité < 600 arbres/hectare

MORC 038

-

-

Abricots dans la classe de densité de 600 à 1 199 arbres/hectare

Hectares d’abricots dans la classe de densité de 600 à 1 199 arbres/hectare

MORC 039

-

-

Abricots dans la classe de densité >= 1 200 arbres/hectare

Hectares d’abricots dans la classe de densité >= 1 200 arbres/hectare

Thème: agrumes

 

Thème détaillé: superficies d’oranges par âge des plantations

MORC 040

-

Oranges navel

Hectares d’oranges navel

MORC 041

-

-

Oranges navel dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares d’oranges navel dans la classe d’âge < 5 ans

MORC 042

-

-

Oranges navel dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares d’oranges navel dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

MORC 043

-

-

Oranges navel dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares d’oranges navel dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

MORC 044

-

-

Oranges navel dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares d’oranges navel dans la classe d’âge >= 25 ans

MORC 045

-

Oranges blanches

Hectares d’oranges blanches

MORC 046

-

-

Oranges blanches dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares d’oranges blanches dans la classe d’âge < 5 ans

MORC 047

-

-

Oranges blanches dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares d’oranges blanches dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

MORC 048

-

-

Oranges blanches dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares d’oranges blanches dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

MORC 049

-

-

Oranges blanches dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares d’oranges blanches dans la classe d’âge >= 25 ans

MORC 050

-

Oranges sanguines

Hectares d’oranges sanguines

MORC 051

-

-

Oranges sanguines dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares d’oranges sanguines dans la classe d’âge < 5 ans

MORC 052

-

-

Oranges sanguines dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares d’oranges sanguines dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

MORC 053

-

-

Oranges sanguines dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares d’oranges sanguines dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

MORC 054

-

-

Oranges sanguines dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares d’oranges sanguines dans la classe d’âge >= 25 ans

MORC 055

-

Autres oranges n.c.a.

Hectares d’autres oranges n.c.a.

MORC 056

-

-

Autres oranges dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares d’autres oranges dans la classe d’âge < 5 ans

MORC 057

-

-

Autres oranges dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares d’autres oranges dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

MORC 058

-

-

Autres oranges dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares d’autres oranges dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

MORC 059

-

-

Autres oranges dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares d’autres oranges dans la classe d’âge >= 25 ans

 

Thème détaillé: superficies d’oranges par densité des arbres

 

 

Oranges navel

MORC 060

-

-

Oranges navel dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

Hectares d’oranges navel dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

MORC 061

-

-

Oranges navel dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

Hectares d’oranges navel dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

MORC 062

-

-

Oranges navel dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

Hectares d’oranges navel dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

MORC 063

-

-

Oranges navel dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Hectares d’oranges navel dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

 

 

Oranges blanches

MORC 064

-

-

Oranges blanches dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

Hectares d’oranges blanches dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

MORC 065

-

-

Oranges blanches dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

Hectares d’oranges blanches dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

MORC 066

-

-

Oranges blanches dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

Hectares d’oranges blanches dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

MORC 067

-

-

Oranges blanches dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Hectares d’oranges blanches dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

 

 

Oranges sanguines

MORC 068

-

-

Oranges sanguines dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

Hectares d’oranges sanguines dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

MORC 069

-

-

Oranges sanguines dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

Hectares d’oranges sanguines dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

MORC 070

-

-

Oranges sanguines dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

Hectares d’oranges sanguines dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

MORC 071

-

-

Oranges sanguines dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Hectares d’oranges sanguines dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

 

 

Autres oranges n.c.a.

MORC 072

-

-

Autres oranges dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

Hectares d’autres oranges dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

MORC 073

-

-

Autres oranges dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

Hectares d’autres oranges dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

MORC 074

-

-

Autres oranges dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

Hectares d’autres oranges dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

MORC 075

-

-

Autres oranges dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Hectares d’autres oranges dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

 

Thème détaillé: superficies de petits agrumes par âge des plantations

MORC 076

-

Satsumas

Hectares de satsumas

MORC 077

-

-

Satsumas dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares de satsumas dans la classe d’âge < 5 ans

MORC 078

-

-

Satsumas dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares de satsumas dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

MORC 079

-

-

Satsumas dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares de satsumas dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

MORC 080

-

-

Satsumas dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares de satsumas dans la classe d’âge >= 25 ans

MORC 081

-

Clémentines

Hectares de clémentines

MORC 082

-

-

Clémentines dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares de clémentines dans la classe d’âge < 5 ans

MORC 083

-

-

Clémentines dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares de clémentines dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

MORC 084

-

-

Clémentines dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares de clémentines dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

MORC 085

-

-

Clémentines dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares de clémentines dans la classe d’âge >= 25 ans

MORC 086

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) n.c.a.

Hectares d’autres petits agrumes (y compris hybrides) n.c.a.

MORC 087

-

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares d’autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe d’âge < 5 ans

MORC 088

-

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares d’autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

MORC 089

-

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares d’autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

MORC 090

-

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares d’autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe d’âge >= 25 ans

 

Thème détaillé: superficies de petits agrumes par densité des arbres

 

 

Satsumas

MORC 091

-

-

Satsumas dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

Hectares de satsumas dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

MORC 092

-

-

Satsumas dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

Hectares de satsumas dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

MORC 093

-

-

Satsumas dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

Hectares de satsumas dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

MORC 094

-

-

Satsumas dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Hectares de satsumas dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

 

 

Clémentines

MORC 095

-

-

Clémentines dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

Hectares de clémentines dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

MORC 096

-

-

Clémentines dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

Hectares de clémentines dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

MORC 097

-

-

Clémentines dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

Hectares de clémentines dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

MORC 098

-

-

Clémentines dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Hectares de clémentines dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

 

 

Autres petits agrumes (y compris hybrides) n.c.a.

MORC 099

-

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

Hectares d’autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

MORC 100

-

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

Hectares d’autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

MORC 101

-

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

Hectares d’autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

MORC 102

-

-

Autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Hectares d’autres petits agrumes (y compris hybrides) dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

 

Thème détaillé: superficies de citrons par âge des plantations

MORC 103

-

Citrons

Hectares de citrons jaunes et limes (citrons verts)

MORC 104

-

-

Citrons dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares de citrons dans la classe d’âge < 5 ans

MORC 105

-

-

Citrons dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

Hectares de citrons dans la classe d’âge de 5 à 14 ans

MORC 106

-

-

Citrons dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

Hectares de citrons dans la classe d’âge de 15 à 24 ans

MORC 107

-

-

Citrons dans la classe d’âge >= 25 ans

Hectares de citrons dans la classe d’âge >= 25 ans

 

Thème détaillé: superficies de citrons par densité des arbres

MORC 108

-

-

Citrons dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

Hectares de citrons dans la classe de densité < 250 arbres/hectare

MORC 109

-

-

Citrons dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

Hectares de citrons dans la classe de densité de 250 à 499 arbres/hectare

MORC 110

-

-

Citrons dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

Hectares de citrons dans la classe de densité de 500 à 749 arbres/hectare

MORC 111

-

-

Citrons dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Hectares de citrons dans la classe de densité >= 750 arbres/hectare

Thème: olives

 

Thème détaillé: superficies d’olives par âge des plantations

MORC 112

-

Olives de table

Hectares d’olives de table

MORC 113

-

-

Olives de table dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares d’olives de table dans la classe d’âge < 5 ans

MORC 114

-

-

Olives de table dans la classe d’âge de 5 à 11 ans

Hectares d’olives de table dans la classe d’âge de 5 à 11 ans

MORC 115

-

-

Olives de table dans la classe d’âge de 12 à 49 ans

Hectares d’olives de table dans la classe d’âge de 12 à 49 ans

MORC 116

-

-

Olives de table dans la classe d’âge >= 50 ans

Hectares d’olives de table dans la classe d’âge >= 50 ans

MORC 117

-

Olives à huile

Hectares d’olives à huile

MORC 118

-

-

Olives à huile dans la classe d’âge < 5 ans

Hectares d’olives à huile dans la classe d’âge < 5 ans

MORC 119

-

-

Olives à huile dans la classe d’âge de 5 à 11 ans

Hectares d’olives à huile dans la classe d’âge de 5 à 11 ans

MORC 120

-

-

Olives à huile dans la classe d’âge de 12 à 49 ans

Hectares d’olives à huile dans la classe d’âge de 12 à 49 ans

MORC 121

-

-

Olives à huile dans la classe d’âge >= 50 ans

Hectares d’olives à huile dans la classe d’âge >= 50 ans

 

Thème détaillé: superficies d’olives par densité des arbres

 

 

Olives de table

MORC 122

-

-

Olives de table dans la classe de densité < 140 arbres/hectare

Hectares d’olives de table dans la classe de densité < 140 arbres/hectare

MORC 123

-

-

Olives de table dans la classe de densité de 140 à 399 arbres/hectare

Hectares d’olives de table dans la classe de densité de 140 à 399 arbres/hectare

MORC 124

-

-

Olives de table dans la classe de densité >= 400 arbres/hectare

Hectares d’olives de table dans la classe de densité >= 400 arbres/hectare

 

 

Olives à huile

MORC 125

-

-

Olives à huile dans la classe de densité < 140 arbres/hectare

Hectares d’olives à huile dans la classe de densité < 140 arbres/hectare

MORC 126

-

-

Olives à huile dans la classe de densité de 140 à 399 arbres/hectare

Hectares d’olives à huile dans la classe de densité de 140 à 399 arbres/hectare

MORC 127

-

-

Olives à huile dans la classe de densité de 400 à 699 arbres/hectare

Hectares d’olives à huile dans la classe de densité de 400 à 699 arbres/hectare

MORC 128

-

-

Olives à huile dans la classe de densité de 700 à 1 499 arbres/hectare

Hectares d’olives à huile dans la classe de densité de 700 à 1 499 arbres/hectare

MORC 129

-

-

Olives à huile dans la classe de densité >=1 500 arbres/hectare

Hectares d’olives à huile dans la classe de densité >= 1 500 arbres/hectare

Thème: raisins de table et raisins pour raisins secs

 

Thème détaillé: superficies de raisins par âge des plantations

MORC 130

-

Raisins de table

Hectares de raisins de table

MORC 131

-

-

Raisins de table dans la classe d’âge < 3 ans

Hectares de raisins de table dans la classe d’âge < 3 ans

MORC 132

-

-

Raisins de table dans la classe d’âge de 3 à 9 ans

Hectares de raisins de table dans la classe d’âge de 3 à 9 ans

MORC 133

-

-

Raisins de table dans la classe d’âge de 10 à 19 ans

Hectares de raisins de table dans la classe d’âge de 10 à 19 ans

MORC 134

-

-

Raisins de table dans la classe d’âge de 20 à 49 ans

Hectares de raisins de table dans la classe d’âge de 20 à 49 ans

MORC 135

-

-

Raisins de table dans la classe d’âge >= 50 ans

Hectares de raisins de table dans la classe d’âge >= 50 ans

 

Thème détaillé: superficies de raisins de table par densité des vignes

MORC 136

-

-

Raisins de table dans la classe de densité < 1 000 pieds/hectare

Hectares de raisins de table dans la classe de densité < 1 000 pieds/hectare

MORC 137

-

-

Raisins de table dans la classe de densité de 1 000 à 1 499 pieds/hectare

Hectares de raisins de table dans la classe de densité de 1 000 à 1 499 pieds/hectare

MORC 138

-

-

Raisins de table dans la classe de densité >= 1 500 pieds/hectare

Hectares de raisins de table dans la classe de densité >= 1 500 pieds/hectare

 

Thème détaillé: superficies de raisins pour raisins sec par âge des plantations

MORC 139

-

Raisins pour raisins secs

Hectares de raisins pour raisins secs

MORC 140

-

-

Raisins pour raisins secs dans la classe d’âge < 3 ans

Hectares de raisins pour raisins secs dans la classe d’âge < 3 ans

MORC 141

-

-

Raisins pour raisins secs dans la classe d’âge de 3 à 9 ans

Hectares de raisins pour raisins secs dans la classe d’âge de 3 à 9 ans

MORC 142

-

-

Raisins pour raisins secs dans la classe d’âge de 10 à 19 ans

Hectares de raisins pour raisins secs dans la classe d’âge de 10 à 19 ans

MORC 143

-

-

Raisins pour raisins secs dans la classe d’âge de 20 à 49 ans

Hectares de raisins pour raisins secs dans la classe d’âge de 20 à 49 ans

MORC 144

-

-

Raisins pour raisins secs dans la classe d’âge >= 50 ans

Hectares de raisins pour raisins secs dans la classe d’âge >= 50 ans

 

Thème détaillé: superficies de raisins pour raisins sec par densité des vignes

MORC 145

-

-

Raisins pour raisins secs dans la classe de densité < 1 000 pieds/hectare

Hectares de raisins pour raisins secs dans la classe de densité < 1 000 pieds/hectare

MORC 146

-

-

Raisins pour raisins secs dans la classe de densité de 1 000 à 1 499 pieds/hectare

Hectares de raisins pour raisins secs dans la classe de densité de 1 000 à 1 499 pieds/hectare

MORC 147

-

-

Raisins pour raisins secs dans la classe de densité >= 1 500 pieds/hectare

Hectares de raisins pour raisins secs dans la classe de densité >= 1 500 pieds/hectare