Avis du Comité économique et social européen sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2004/37/CE concernant la protection des travailleurs contre les risques liés à l’exposition à des agents cancérigènes ou mutagènes au travail

[COM(2020) 571 final — 2020/0262 (COD)]

(2021/C 56/11)

Saisine	Conseil de l’Union européenne, 21.10.2020 Parlement européen, 5.10.2020
Base juridique	Article 153, paragraphe 2, et article 304 du traité sur le fonctionnement de l’Union européenne
Compétence	Section «Emploi, affaires sociales et citoyenneté»
Adoption en session plénière	2.12.2020
Session plénière no	556
Résultat du vote (pour/contre/abstentions)	224/0/6

Ayant estimé que le contenu de la proposition est entièrement satisfaisant et s’étant, par ailleurs, déjà prononcé sur le sujet dans de précédents avis, à savoir SOC/545 — Protection contre les produits chimiques cancérigènes, adopté le 21 septembre 2016, SOC/559 — Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes au travail, adopté le 31 mai 2017, SOC/591 — Protection des travailleurs contre les agents cancérigènes ou mutagènes au travail, adopté le 19 septembre 2018, et CCMI/130 — Éradiquer l’amiante de l’Union européenne, adopté le 18 février 2015 (1), le Comité a décidé, lors de sa 556e session plénière des 2 et 3 décembre 2020, par 224 voix et 6 abstentions, de rendre un avis favorable au texte proposé et de se référer à la position qu’il avait soutenue dans les documents susmentionnés.

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(1)  JO C 487 du 28.12.2016, p. 113; JO C 288 du 31.8.2017, p. 56; JO C 440 du 6.12.2018, p. 145; JO C 251 du 31.7.2015, p. 13.