Étiquettes énergétiques

Les étiquettes énergétiques:

• classent les appareils sur une échelle de A à G en fonction de la quantité d'énergie qu'ils consomment;
• aident les consommateurs à faire des économies en choisissant des produits moins énergivores;
• peuvent encourager les entreprises à concevoir des produits qui consomment moins d'énergie.

Les appareils de classe A (verts) sont ceux qui consomment le moins d'énergie. Les appareils de classe G (rouges) sont ceux qui en consomment le plus.

Les règles de l'UE en matière d'étiquetage énergétique s'appliquent également à certains «produits liés à l'énergie»: des biens ou des systèmes ayant une incidence sur la consommation d'énergie durant leur utilisation. Elles ne s'appliquent pas aux articles d'occasion ni aux moyens de transport de passagers ou de marchandises.

Système de classification sans signe « »

À compter de mars 2021, le système d'étiquetage énergétique utilise uniquement les classes A à G, au lieu des classes A à D utilisées auparavant. Ce nouveau système s'applique aux groupes de produits suivants:

• réfrigérateurs;
• lave-vaisselle;
• lave-linge;
• téléviseurs;
• ampoules électriques et lampes.

Les nouvelles étiquettes doivent être utilisées à partir du 1er mars 2021 pour les 4 premiers groupes de produits et à partir du 1er septembre 2021 pour les ampoules électriques et les lampes.

En savoir plus sur le fonctionnement de l'étiquetage énergétique en

Produits devant porter une étiquette énergétique

Pour certains groupes de produits, une étiquette énergétique doit être apposée de manière visible sur chaque produit au point de vente.

En savoir plus sur les exigences en matière d'étiquetage énergétique et d'écoconception par produit en

Obligations des fabricants et des revendeurs

Si vous êtes un fabricant établi dans l'UE, un importateur ou le mandataire d'un fabricant établi dans un pays hors UE, vous devez suivre les étapes suivantes avant de mettre un produit sur le marché de l'UE:

• enregistrer tous les produits nécessitant une étiquette énergétique dans la base de données européenne sur l'étiquetage énergétique (EPREL);
• veiller à ce que chaque appareil que vous vendez porte une étiquette énergétique conforme, s'il doit en porter une;
• fournir gratuitement les étiquettes et la fiche d'information sur le produit aux revendeurs;
• veiller à ce que les étiquettes soient apposées de manière à être visibles et lisibles dans les magasins et pour la vente en ligne.

La base de données EPREL créera toutes les étiquettes énergétiques à partir des données que vous avez introduites lors de l’enregistrement des modèles de vos produits. Pour de plus amples informations, consultez les différents instruments d’étiquetage énergétique en .

Base de données EPREL

Tous les produits nécessitant une étiquette énergétique doivent être enregistrés dans la base de données EPREL en avant de pouvoir être vendus sur le marché de l'UE. Les informations à fournir comprennent:

• la fiche d'information sur le produit;
• la documentation technique;
• le contrôle de la conformité.

La première étape consiste à créer une «nouvelle organisation fournisseuse» (= votre entreprise) sur le site web d'EPREL. Il faudra pour cela créer un compte EU Login en . Le compte EU Login vous donnera également accès aux lignes directrices d'EPREL en , qui vous fourniront des informations sur le processus d'enregistrement.

Vente en ligne ou autres types de vente à distance

Vous devez fournir les informations présentées sur l'étiquette énergétique même si vous vendez des produits à des clients sans contact direct. Pour les ventes en ligne, vous devez afficher clairement, à proximité du prix et dans la même taille de caractères:

• l'étiquette énergétique

ou

• la classe énergétique avec une flèche renvoyant à l'étiquette énergétique.

Rester informé(e)

Les technologies évoluent et les règles aussi: les informations obligatoires sur le produit, les indicateurs utilisés pour classer un produit et les endroits où les étiquettes doivent être apposées sont susceptibles de changer. Vous devez surveiller l'évolution des éléments suivants:

• Règlements pertinents en matière d'étiquetage énergétique et les règlements correspondants en matière d'écoconception en
• Normes européennes relatives à l'écoconception et à l'étiquetage énergétique