Marquage des DEEE

Qu’est-ce que le marquage des DEEE?

Il s'agit d'un symbole indiquant que le produit ne doit pas être éliminé avec les déchets non triés, mais doit être envoyé dans des installations de collecte séparées destinées à la valorisation et au recyclage. L'étiquette DEEE doit figurer sur les équipements électriques et électroniques mis sur le marché de l’UE.

Le marquage est-il obligatoire?

À quelques exceptions près, la plupart des équipements électriques et électroniques vendus dans l’UE doivent porter un marquage spécifique. Le marquage des DEEE est obligatoire pour les catégories de produits suivantes:

• les équipements d’échange thermique, tels que les réfrigérateurs et les climatiseurs;
• les écrans, les moniteurs et les équipements comprenant des écrans d'une surface supérieure à 100 cm²;
• les lampes;
• les gros équipements (dont l’une des dimensions extérieures est supérieure à 50 cm), comme les machines à laver, les photocopieuses et les panneaux solaires sur toiture;
• les petits équipements (dont les dimensions extérieures sont inférieures à 50 cm), tels que les aspirateurs, les détecteurs de fumée, les horloges et les montres;
• les petits équipements informatiques et de télécommunications (dont aucune dimension extérieure n'est supérieure à 50 cm).

Vous trouverez une liste détaillée des équipements relevant de chaque catégorie dans l'annexe de la directive de l'UE.

Comment le marquage doit-il être apposé?

Les équipements électriques et électroniques doivent porter:

• le symbole d'une poubelle sur roues barrée d'une croix;
• la marque d’identification, telle que la marque ou la dénomination commerciale.

Si votre produit a été mis sur le marché après le 13 août 2005, vous pouvez:

• soit ajouter une barre sous le symbole de la poubelle sur roues barrée d’une croix,
• soit préciser la date à laquelle le produit a été mis sur le marché.

Ces inscriptions doivent être imprimées sur le produit lui-même et être permanentes, clairement visibles et lisibles. L’étiquette peut être imprimée sur l'emballage, la notice d'utilisation ou le certificat de garantie, plutôt que sur le produit lui-même, uniquement si le produit est de trop petite taille ou si sa fonction est affectée par le marquage.

Quels sont les coûts liés au marquage des DEEE?

L’enregistrement et la déclaration au registre national sont gratuits. Toutefois, il existe des obligations financières liées aux responsabilités en matière de déchets, qui peuvent varier d’un pays de l’UE à l’autre.

Responsabilités en matière de déchets

Outre l’enregistrement et le marquage, des obligations s'appliquent également à la phase de fin de vie des produits.

En savoir plus sur le processus d’enregistrement et les responsabilités en matière de déchets pour les équipements électriques et électroniques.

Accédez aux informations nationales ci-dessous.