Décès, rapatriement et succession transfrontière

Découvrez ce qui se passe en cas de décès d’un(e) citoyen(ne) de l’UE alors qu’il/elle réside, passe ses vacances ou séjourne temporairement dans un pays de l’UE qui n’est pas son pays d’origine.

En savoir plus sur:

• le rapatriement : chaque pays applique ses propres règles et procédures en ce qui concerne le rapatriement du corps (et la radiation de la résidence, le cas échéant);
• la planification d'une succession transfrontière: comment déterminer la législation nationale qui s’appliquera à une succession;
• la gestion d’une succession transfrontière: comment traiter la succession d’un membre de sa famille ou d'un proche qui vivait dans un autre pays de l’UE.

Les règles de l’UE en matière de succession s’appliquent dans tous les pays de l’UE, à l’exception de l’Irlande et du Danemark, qui ont décidé d’y déroger.