Déclarer une naissance

La déclaration d’une naissance est obligatoire dans tous les pays de l’UE, mais les règles et conditions applicables diffèrent d’un pays à l’autre. Dans certains pays, la procédure de déclaration peut se faire en ligne ou à l’hôpital de naissance de l’enfant. Dans d’autres, vous devez déclarer la naissance de votre enfant en personne au bureau de l’administration locale compétente et des frais peuvent vous être demandés. Vous devez respecter le délai de déclaration applicable dans votre pays, sans quoi vous vous exposez à des sanctions.

Pour procéder à la déclaration, vous devrez fournir certains documents et informations spécifiques. Il s’agit notamment des données personnelles concernant votre enfant [par exemple, nom(s) et sexe] et vous-même(s) en tant que parent(s) (par exemple, nom et profession). Les règles régissant qui peut déclarer une naissance et les documents requis à cette fin dépendent de votre situation particulière et sont définis par la réglementation nationale.

Une fois la procédure de déclaration terminée, un acte de naissance vous sera généralement remis sur place si vous faites la démarche en personne. Pour les déclarations en ligne, vous recevrez l’acte de naissance par courrier postal ou électronique. Des frais peuvent vous être demandés dans certains cas.
Si votre enfant est né à l’étranger, vous devrez respecter les règles de déclaration du pays de naissance. Toutefois, vous pourrez généralement déclarer la naissance dans votre pays d’origine également.

Pour en savoir plus sur la déclaration d’une naissance, consultez le site web du pays de l’UE concerné ci-dessous.