Demandeurs d'emploi – Membres de la famille
Vous êtes citoyen(ne) européen(ne) et vous déménagez dans un autre pays de l'UE pour y chercher du travail? La législation de l’UE aide votre famille à vous rejoindre. Cette page vous informe sur les formalités à accomplir pour que les membres de votre famille puissent vous rejoindre.
Avertissement
Ces règles ne s'appliquent pas si vous ne déménagez pas dans un autre pays de l'UE et vivez dans votre pays d'origine, même si vous êtes citoyen(ne) de l’UE. Vous relevez dans ce cas des règles de votre pays d'origine.
Séjour à l'étranger ne dépassant pas 6 mois
Vous êtes citoyen(ne) de l’UE et vous recherchez un emploi dans un autre pays de l'UE? Votre conjoint(e), vos (petits-)enfants ou vos (grands-)parents ayant la citoyenneté européenne peuvent séjourner avec vous dans les mêmes conditions administratives.
Vérifiez les conditions et les formalités à accomplir pour:
Si votre conjoint(e), vos (petits-)enfants ou vos (grands-)parents n'ont pas la citoyenneté européenne ou qu'ils ne remplissent pas les conditions de séjour, ils peuvent néanmoins rester avec vous dans le pays d'accueil en tant que membres de la famille d'un ressortissant de l'UE à la recherche d'un emploi.
Certains pays de l'UE exigent toutefois que les membres de la famille signalent leur présence aux autorités compétentes (généralement la mairie ou le commissariat local) dans un délai raisonnable suivant leur arrivée.
Carte de séjour
Les membres de la famille d'un citoyen de l'UE qui n'ont pas la citoyenneté européenne peuvent être tenus de demander une carte de séjour.
Égalité de traitement
Durant leur séjour dans le pays d'accueil, votre conjoint(e), vos (petits-)enfants ou vos (grands-)parents doivent être traités comme des ressortissants de ce pays, notamment en matière d'accès à l'emploi, de rémunération, d'inscription à l'école, etc.
Demande de quitter le territoire / expulsion
Votre conjoint(e), vos (petits-) enfants ou vos (grands-)parents peuvent vivre avec vous tant qu'ils remplissent les conditions requises en matière de séjour. Si ce n'est plus le cas, les autorités nationales peuvent leur demander de quitter le territoire.
Dans certains cas exceptionnels, elles peuvent décider de les expulser pour des raisons d'ordre public ou de sécurité publique, mais seulement si elles sont en mesure de prouver qu'ils représentent une menace très grave.
La demande de quitter le territoire ou la décision d'expulsion doit leur être communiquée par écrit. Elle doit préciser tous les motifs invoqués et indiquer comment faire appel et dans quels délais.
Séjour à l'étranger de plus de 6 mois
Votre conjoint(e), vos (petits-)enfants ou vos (grands-)parents, qu'ils soient ou non ressortissants de l'UE, peuvent rester avec vous dans le pays d'accueil à certaines conditions:
- si vous avez travaillé dans ce pays et y avez perdu votre emploi, vous devez pouvoir le prouver et remplir les conditions requises, OU
- si vous êtes à la recherche de votre premier emploi dans ce pays, vous devez pouvoir prouver que vous recherchez activement du travail et que vous avez de bonnes chances d'en trouver un.
Histoire vécue
Pierre, français, vivait à Rome lorsqu’il a démissionné de son emploi. Tout en cherchant un nouveau travail, il a commencé à se renseigner sur les formalités à accomplir pour que son épouse, de nationalité chinoise, puisse le rejoindre. Il a appris que Lin, son épouse, pouvait effectivement le rejoindre en Italie en tant que conjointe d’un citoyen de l’UE, pour autant que Pierre respecte les règles de l’Union. Cela signifiait concrètement qu’après s’être inscrit en tant que demandeur d’emploi, il pouvait séjourner en Italie pendant au moins 6 mois pour y chercher un emploi et que, si les autorités le demandaient, il devait apporter la preuve qu’il était à la recherche d’un emploi. Après la période initiale de 6 mois, il a pu rester en Italie tant qu’il pouvait continuer à prouver qu’il y recherchait un emploi (et qu’il avait des chances réelles d’être engagé).
Pour obtenir sa carte de séjour auprès des autorités italiennes, Lin a dû apporter la preuve de sa relation avec Pierre (au moyen d’un acte de mariage, par exemple) et des droits de séjour de Pierre en tant que demandeur d’emploi. Pendant cette période, Pierre a pu bénéficier de la même assistance de l’office national de l’emploi que les ressortissants italiens. Toutefois, ni Pierre ni Lin n’ont eu droit à l’assistance sociale en tant que demandeurs d’emploi.
Histoire vécue
Joy, nigériane, a épousé Gunther, un citoyen allemand sans emploi. Ils supposaient qu’elle pourrait bénéficier du fait que Gunther possédait la citoyenneté de l’Union pour venir vivre avec lui dans sa ville d’origine, Berlin. Toutefois, si Joy a effectivement pu rejoindre Gunther, c’est en raison de ses droits en tant qu’épouse d’un citoyen allemand en vertu des règles nationales en matière d’immigration, et non des règles de l’Union en matière de libre circulation. Les règles de l’UE en matière de libre circulation ne s’appliquent qu’aux citoyens de l’Union qui quittent leur pays d’origine pour s’installer dans un autre pays de l’UE, ainsi qu’aux membres de leur famille qui les accompagnent ou les rejoignent. Toutefois, si un citoyen de l’Union n’a pas exercé son droit à la libre circulation, seules les règles nationales s’appliquent. Lorsque Gunther a finalement trouvé un emploi dans l’Autriche voisine, où il s’est installé, Joy a pu le rejoindre dans ce pays en vertu des règles de l’UE en matière de libre circulation. En fait, Joy a appris qu’elle pouvait suivre Gunther, quel que soit le pays de l’UE dans lequel il s’installe pour travailler.