Validité de l'assurance automobile dans l'UE
Validité des assurances obligatoire et facultative
Lorsque vous immatriculez un véhicule dans un pays de l'UE, vous devez souscrire une assurance responsabilité civile. Cette assurance obligatoire est valable dans tous les autres pays de l'UE. Elle vous couvre en cas d'accident entraînant des dommages matériels ou des dommages corporels à toute personne autre que le conducteur. Elle ne couvre pas les autres coûts (par exemple, les frais de réparation de votre propre véhicule).
Vous pouvez également souscrire une assurance complémentaire facultative, appelée responsabilité de la partie principale pour couvrir d'autres risques. Cette assurance permet d'étendre votre couverture (par exemple, aux dommages subis par le conducteur, aux dégâts causés à votre véhicule, au vol de votre véhicule ou de son contenu, aux actes de vandalisme et à l'aide juridique).
Il n'existe pas de réglementation européenne régissant l'assurance complémentaire facultative. Vérifiez les conditions générales auprès de votre assureur avant de vous rendre à l'étranger. Les assureurs peuvent appliquer des règles différentes dans chaque pays. Ainsi, ils peuvent imposer une limite de temps (par ex. un mois à l'étranger) ou de distance (par ex. jusqu'à 150 km de la frontière de votre pays d'origine), ou exclure certains pays pour certains types de risques (tels que le vol).
Assurance automobile dans votre pays d'accueil
Vous devez faire immatriculer votre véhicule dans le pays dans lequel vous résidez habituellement. L'immatriculation n'est pas obligatoire dans votre pays d'accueil si vous pouvez prouver que vous y séjournez de manière temporaire uniquement, par exemple en tant qu'étudiant.
Pour l' immatriculation, vous devez présenter la preuve que votre véhicule est assuré.
Les autorités chargées de l'immatriculation sont tenues d'accepter la police d'assurance de n'importe quelle compagnie d'assurance, à condition:
- qu'elle ait son siège dans le pays ou y possède une agence;
- à défaut, qu'elle soit autorisée à y fournir des services.
Avertissement
Si vous vous installez dans un autre pays de l'UE et que vous devez faire réimmatriculer votre voiture, vous devez vérifier auprès de votre assureur que votre police d'assurance reste valable dans le pays d'accueil.
En principe, vous pouvez aussi assurer votre voiture dans un pays de l'UE autre que votre pays de résidence. Mais n'oubliez pas de vérifier si la compagnie offre des services internationaux.
Histoire vécue
L'assurance que j'ai souscrite dans mon pays d'origine est-elle valable à l'étranger?
Lazlo, Slovène, s'installe en Irlande. Il décide d'emmener sa voiture, pour laquelle il possède une police d'assurance slovène classique.
Une fois en Irlande, il devra faire immatriculer sa voiture auprès des autorités irlandaises et se renseigner pour savoir s'il peut conduire avec son assurance slovène. Si ce n'est pas le cas, il devra souscrire une autre assurance en Irlande.
En savoir plus sur les réglementations nationales concernant les assurances automobiles
Choisir un pays
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Souscrire une assurance à l'étranger
Votre contrat d'assurance n'est pas valable dans le pays dans lequel vous vous installez ou expirera si vous y faites réimmatriculer votre véhicule: adressez-vous aux centres nationaux d'information ou aux bureaux chargés de la délivrance des cartes vertes pour connaître les compagnies d'assurance qui opèrent dans ce pays.
Primes et antécédents d'assurance
Les primes d'assurance automobile varient d'un État membre à l'autre, en raison principalement de divergences entre les droits nationaux des contrats ainsi qu'entre les régimes d'évaluation des risques et d'indemnisation, ou de procédures internationales complexes et coûteuses de règlement des sinistres.
Dans certains pays de l'UE, vos antécédents peuvent avoir une incidence sur vos primes d'assurance. C'est ce qu'on appelle le système de bonus-malus. Si vous ne déclarez aucun sinistre durant l'année, votre assureur peut vous accorder une remise lorsque vous renouvelez votre contrat. En revanche, en cas de sinistre, il peut vous demander de payer davantage.
Vous pouvez à tout moment demander à votre assureur un relevé d'informations retraçant votre historique des cinq dernières années en tant qu'assuré. L'assureur doit vous fournir ce document dans les 15 jours.
Toutefois, si vous devez souscrire une nouvelle assurance dans un autre pays de l'UE, sachez que votre nouvel assureur n'est pas tenu de prendre en compte vos antécédents (ni de vous accorder une éventuelle réduction dont vous pourriez bénéficier à ce titre) pour calculer votre prime d'assurance.
Avertissement
Toutefois, certains assureurs tiendront compte des antécédents: n'hésitez pas à comparer les offres.
Histoire vécue
J'ai de bons antécédents d'assurance. Pourquoi me propose-t-on une prime aussi élevée à l'étranger?
Rosa est Italienne et vient de s'installer en France. Cela fait dix ans qu'elle conduit et n'a jamais eu d'accident. Sa prime d'assurance en Italie est donc relativement peu élevée.
Plusieurs compagnies d'assurance en France refusent de tenir compte de son historique de conductrice en Italie. Elle poursuit ses recherches et finit par trouver un assureur disposé à lui proposer un tarif moins élevé, reflétant ses bons antécédents.