Parlement européen

Présentation

• Rôle: organe de l’Union européenne élu au suffrage universel direct, doté de compétences législatives, budgétaires et de surveillance.
• Membres: 720 députés (membres du Parlement européen)
• Président(e): Roberta Metsola
• Création: 1952 en tant qu’Assemblée commune de la Communauté européenne du charbon et de l’acier, 1962 en tant que Parlement européen (premières élections directes en 1979)
• Sièges: Strasbourg (France), Bruxelles (Belgique) et Luxembourg (Luxembourg)
• Site web: Parlement européen

Le Parlement européen est l'organe législatif de l'Union européenne. Il est élu au suffrage universel direct tous les cinq ans.

Les dernières élections européennes ont eu lieu du 6 au 9 juin 2024. 

Que fait le Parlement?

Le Parlement a trois rôles principaux:

Rôle législatif

• Il adopte la législation de l'Union conjointement avec le Conseil de l'Union européenne, sur la base de propositions de la Commission européenne
• Il se prononce sur les accords internationaux
• Il se prononce sur les élargissements
• Il examine le programme de travail de la Commission et l'invite à présenter des propositions législatives

Rôle de surveillance

• Il exerce un contrôle démocratique sur toutes les institutions de l’Union
• Il élit le/la président(e) de la Commission et approuve la Commission en tant que collège. Il peut voter une motion de censure, obligeant la Commission à démissionner
• Il «octroie la décharge», c'est-à-dire qu'il approuve la façon dont le budget de l’Union a été dépensé
• Il examine les pétitions des citoyens et lance des enquêtes
• Il débat de la politique monétaire avec la Banque centrale européenne
• Il pose des questions à la Commission et au Conseil
• Il remplit des missions d'observation électorale

Rôle budgétaire

• Il établit le budget de l’Union, conjointement avec le Conseil
• Il approuve le budget à long terme de l’Union (le «cadre financier pluriannuel»)

Composition

Le nombre de députés européens dont dispose chaque État membre est plus ou moins proportionnel à sa population, mais il suit le principe de la proportionnalité dégressive: aucun pays ne peut avoir moins de 6 ou plus de 96 députés et le nombre total ne peut dépasser 750 [plus le/la président(e)]. Les députés sont regroupés selon leur affiliation politique, et non par nationalité.

Le/la président(e) représente le Parlement vis-à-vis des autres institutions de l'Union et du monde extérieur, et donne le «feu vert» définitif au budget de l'Union.

Comment fonctionne le Parlement?

Le travail du Parlement comporte deux grandes étapes:

• Les travaux des commissions, qui préparent la législation.
  Le Parlement compte 20 commissions et 3 sous-commissions, qui traitent chacune d'un domaine particulier. Les commissions examinent les propositions législatives, et les députés et groupes politiques peuvent présenter des amendements ou proposer de rejeter une proposition. Ces questions sont également débattues au sein des groupes politiques.
• Les sessions plénières, lors desquelles la législation est adoptée.
  C’est à ce moment-là que tous les députés européens se réunissent dans l’hémicycle pour procéder au vote final sur les propositions législatives et d'amendements. Les sessions plénières se déroulent normalement à Strasbourg quatre jours par mois, mais des sessions supplémentaires ont parfois lieu à Bruxelles.

Le Parlement et vous

Si vous souhaitez demander au Parlement d'agir sur une question précise, vous pouvez lui présenter une pétition (par courrier postal ou en ligne).

Une pétition peut porter sur tout sujet relevant des compétences de l'Union.

Pour présenter une pétition, vous devez être citoyen(ne) d’un État membre de l’Union européenne ou résider dans l'Union. Les entreprises et autres organisations doivent y avoir leur siège.

Vous pouvez aussi contacter le Parlement en vous s'adressant à votre député européen ou au bureau d'information du Parlement européen dans votre pays.

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