Partie I, volume 158, quatrième index trimestriel

Le présent index trimestriel de la Gazette du Canada s’applique aux numéros 40 à 52, dont la date et les numéros de page sont indiqués ci-dessous aux fins de référence.

Sur cette page

• INDEX TRIMESTRIEL
• AVIS DIVERS
• AVIS DU GOUVERNEMENT
• BUREAU DU DIRECTEUR GÉNÉRAL DES ÉLECTIONS
• COMMISSIONS
• PARLEMENT
• RÈGLEMENTS PROJETÉS
• SUPPLÉMENTS

INDEX TRIMESTRIEL

• Le 5 octobre, 2024, volume 158, numéro 40
• Le 12 octobre, 2024, volume 158, numéro 41
• Le 19 octobre, 2024, volume 158, numéro 42
• Le 26 octobre, 2024, volume 158, numéro 43
• Le 2 novembre, 2024, volume 158, numéro 44
• Le 9 novembre, 2024, volume 158, numéro 45
• Le 15 novembre, 2024, volume 158, numéro 9
• Le 16 novembre, 2024, volume 158, numéro 46
• Le 23 novembre, 2024, volume 158, numéro 47
• Le 30 novembre, 2024, volume 158, numéro 48
• Le 7 décembre, 2024, volume 158, numéro 49
• Le 9 décembre, 2024, volume 158, numéro 10
• Le 14 décembre, 2024, volume 158, numéro 50
• Le 21 décembre, 2024, volume 158, numéro 51
• Le 28 décembre, 2024, volume 158, numéro 52

AVIS DIVERS

• A - Sujet(s) commençant par la lettre A
• B
• C - Sujet(s) commençant par la lettre C
• D - Sujet(s) commençant par la lettre D
• E
• F
• G
• H
• I
• J
• K
• L - Sujet(s) commençant par la lettre L
• M
• N
• O
• P
• Q
• R - Sujet(s) commençant par la lettre R
• S
• T
• U
• V
• W
• X
• Y
• Z

Sujet(s) commençant par la lettre A

• 2024-12-21 : Assemblée annuelle, Canadian Transit Company (The)
• 2024-12-28 : Assemblée annuelle, Canadian Transit Company (The)

Sujet(s) commençant par la lettre C

• 2024-10-05 : Changement de lieu d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Banque Équitable
• 2024-10-12 : Changement de lieu d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Banque Équitable
• 2024-10-19 : Changement de lieu d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Banque Équitable
• 2024-10-26 : Changement de lieu d’un bureau désigné pour la signification des avis d’exécution, Banque Équitable
• 2024-10-12 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge, Bouclier du Nord Canadien, Compagnie d’Assurance (Le)
• 2024-10-19 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge, Employers Reassurance Corporation, exerçant ses activités au Canada en tant que succursale
• 2024-11-30 : Convention de réassurance aux fins de prise en charge, RGA Compagnie de réassurance-vie du Canada

Sujet(s) commençant par la lettre D

• 2024-10-26 : Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, E.SUN Commercial Bank, Ltd.
• 2024-11-02 : Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, E.SUN Commercial Bank, Ltd.
• 2024-11-09 : Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, E.SUN Commercial Bank, Ltd.
• 2024-11-16 : Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, E.SUN Commercial Bank, Ltd.
• 2024-11-30 : Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, Chang Hwa Commercial Bank, Ltd.
• 2024-12-07 : Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, Chang Hwa Commercial Bank, Ltd.
• 2024-12-14 : Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, Chang Hwa Commercial Bank, Ltd.
• 2024-12-21 : Demande d’ouverture d’une succursale de banque étrangère, Chang Hwa Commercial Bank, Ltd.

Sujet(s) commençant par la lettre L

• 2024-10-19 : Lettres patentes de fusion, Banque Nationale du Canada et Banque Canadienne de l’Ouest
• 2024-10-26 : Lettres patentes de fusion, Banque Nationale du Canada et Banque Canadienne de l’Ouest
• 2024-11-02 : Lettres patentes de fusion, Banque Nationale du Canada et Banque Canadienne de l’Ouest
• 2024-11-09 : Lettres patentes de fusion, Banque Nationale du Canada et Banque Canadienne de l’Ouest
• 2024-11-23 : Liquidation et dissolution volontaires, Bouclier vert du Canada (le)
• 2024-11-30 : Liquidation et dissolution volontaires, Bouclier vert du Canada (le)
• 2024-12-07 : Liquidation et dissolution volontaires, Bouclier vert du Canada (le)
• 2024-12-14 : Liquidation et dissolution volontaires, Bouclier vert du Canada (le)

Sujet(s) commençant par la lettre R

• 2024-10-05 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada
• 2024-10-12 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada
• 2024-10-19 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada
• 2024-10-26 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada
• 2024-11-02 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada
• 2024-11-09 : Réduction du capital déclaré, Compagnie d’assurance Definity
• 2024-11-09 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada
• 2024-11-16 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada
• 2024-11-23 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada
• 2024-11-30 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada
• 2024-12-07 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada
• 2024-12-14 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada
• 2024-12-21 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada
• 2024-12-28 : Réduction du capital déclaré, Compagnie Trust BNY Canada

AVIS DU GOUVERNEMENT

Affaires mondiales Canada

• 2024-12-07 : Consultations sur un éventuel accord de libre-échange avec les Philippines
• 2024-11-02 : Publication de l’évaluation environnementale préliminaire et du résumé de l’analyse comparative entre les sexes plus initiale des négociations de l’accord de libre-échange entre le Canada et l’Équateur

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2024-12-14 : Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration dans les communautés francophones »
• 2024-12-14 : Instructions ministérielles concernant la catégorie « immigration dans les communautés rurales »
• 2024-10-19 : Instructions ministérielles concernant la présentation de demandes par voie électronique pour les visas de résident temporaire et autres documents
• 2024-11-30 : Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de parrainage au titre de la catégorie des réfugiés
• 2024-10-19 : Instructions ministérielles relatives au traitement de certaines demandes de permis d’études introduites par un étranger en tant que membre de la catégorie des étudiants
• 2024-11-09 : Instructions ministérielles relatives au Volet direct pour les études

Conseil privé, Bureau du

• 2024-10-05 : Possibilités de nominations
• 2024-10-12 : Possibilités de nominations
• 2024-10-19 : Possibilités de nominations
• 2024-10-26 : Possibilités de nominations
• 2024-11-02 : Possibilités de nominations
• 2024-11-09 : Possibilités de nominations
• 2024-11-16 : Possibilités de nominations
• 2024-11-23 : Possibilités de nominations
• 2024-11-30 : Possibilités de nominations
• 2024-12-07 : Possibilités de nominations
• 2024-12-14 : Possibilités de nominations
• 2024-12-21 : Possibilités de nominations
• 2024-12-28 : Possibilités de nominations

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi sur l’assurance-emploi et Règlement sur l’assurance-emploi

• 2024-10-12 : Résolution

Environnement, min. de l’

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-10-26 : Arrêté 2024-87-08-02 modifiant la Liste extérieure
• 2024-12-21 : Arrêté 2025-87-01-02 modifiant la Liste extérieure
• 2024-11-02 : Avis concernant la disponibilité d’un rapport résumant la manière dont les observations ou les avis d’opposition à un accord d’équivalence ont été traités
• 2024-11-09 : Avis d’intention de modifier la Liste intérieure en vertu du paragraphe 87(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999) pour indiquer que le paragraphe 81(3) de cette loi s’applique à quatre substances
• 2024-12-14 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence [Saskatchewan]
• 2024-12-21 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence avec la Saskatchewan (secteur du pétrole et du gaz en amont)
• 2024-12-28 : Avis de disponibilité d’un accord d’équivalence et d’un rapport résumant comment on a donné suite aux commentaires et aux avis d’opposition [Nouvelle-Écosse]
• 2024-11-16 : Avis de disponibilité d’un rapport résumant les commentaires et avis d’opposition reçus
• 2024-12-21 : Avis de disponibilité d’un rapport résumant les commentaires et avis d’opposition reçus [Colombie-Britannique]
• 2024-11-09 : Avis de nouvelle activité numéro 21849
• 2024-12-07 : Avis de nouvelle activité numéro 21862
• 2024-12-07 : Condition ministérielle numéro 21943
• 2024-10-19 : Condition ministérielle numéro 21964
• 2024-11-23 : Condition ministérielle no 21985
• 2024-11-30 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les organismes vivants [paragraphe 106(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-11-30 : Exemption à l’obligation de fournir des renseignements concernant les substances [paragraphe 81(9) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-10-12 : Publication du formulaire de demande d’évaluation d’une substance [article 76 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-10-05 : Avis concernant l’ébauche du Cadre de mise en œuvre du droit à un environnement sain [paragraphe 5.1(4) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]
• 2024-10-05 : Publication de l’Approche proposée pour la Liste de surveillance en vue d’établir la liste des substances en vertu de l’article 75.1 de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)
• 2024-10-05 : Publication du projet de Plan des priorités [paragraphe 73(3) de la Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)]

Industrie, min. de l’

• 2024-10-12 : Nomination [Instrument d’avis]
• 2024-10-12 : Nominations
• 2024-11-23 : Nominations
• 2024-10-12 : Sénateur appelé [10 septembre 2024]
• 2024-10-12 : Sénateurs appelés [30 août 2024]
• 2024-10-12 : Sénatrice appelée [25 septembre 2024]

Loi sur les chambres de commerce

• 2024-12-21 : Chamber of Commerce Serving Maple Ridge and Pitt Meadows
• 2024-12-21 : Chambre de commerce de Cap-Pelé/Beaubassin-est Inc.
• 2024-12-21 : Chambre de commerce de la région Wentworth-Nord (La)
• 2024-12-21 : Chambre de commerce et d’industrie Saint-Jérôme
• 2024-12-21 : Medicine Hat & District Chamber of Commerce

Loi sur les télécommunications

• 2024-12-07 : Avis numéro TIPB-002-2024 — Demande présentée au gouverneur en conseil concernant la Politique réglementaire de télécom CRTC 2024-180

Innovation, Sciences et Développement économique Canada

Loi sur la radiocommunication

• 2024-10-05 : Avis numéro SMSE-008-24 — Publication du CNR-216, 3^e édition
• 2024-11-23 : Avis numéro SMSE-010-24 – Publication du CNR-222, 4^e édition et du CBD-01, 4^e édition
• 2024-10-26 : Avis numéro SMSE-011-24 — Publication du CNR-248, 3^e édition
• 2024-11-02 : Avis numéro SMSE-012-24 — Publication du PNRH-500, 2^e édition
• 2024-12-28 : Avis numéro SMSE-013-24 — Consultation sur les modifications aux exigences en matière de licences et aux conditions de licence relatives à la réduction des débris spatiaux
• 2024-12-14 : Avis numéro SPB-005-24 — Consultation sur un cadre des droits et modifications aux conditions de licences applicables à certaines licences de spectre utilisées pour fournir des services mobiles commerciaux dans les bandes inférieures à 10 GHz

Santé, min. de la

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-10-12 : Lignes directrices pour la qualité de l’eau potable au Canada — Radiologique
• 2024-12-28 : Recommandations pour la qualité de l’eau potable au Canada : Fer

Loi sur la gestion des finances publiques

• 2024-12-07 : Avis d’ajustement annuel sur les prix à payer à l’égard des licences de distributeur

Loi sur le ministère de la Santé

• 2024-12-07 : Avis d’augmentation annuelle des prix à payer à l’égard des fiches maîtresses des médicaments et des certificats de produits pharmaceutiques de Santé Canada

Loi sur les aliments et drogues

• 2024-12-07 : Avis d’ajustement annuel de l’Arrêté sur les prix à payer à l’égard des drogues et instruments médicaux
• 2024-11-09 : Avis d’intention — Consultation sur la modernisation du cadre des licences d’établissement pour les instruments médicaux (phase II)

Loi sur les brevets

• 2024-12-07 : Avis de majoration annuelle sur le prix à payer à l’égard du Règlement sur les certificats de protection supplémentaire

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Code criminel

• 2024-11-30 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [Gendarmerie royale du Canada]
• 2024-12-21 : Désignation à titre de préposé aux empreintes digitales [police régionale de Peel]

Surintendant des institutions financières, Bureau du

Loi sur les sociétés d’assurances

• 2024-11-02 : Alan CA Inc. — Lettres patentes de prorogation et autorisation de fonctionnement
• 2024-11-09 : Markel compagnie d’assurance internationale limitée — Ordonnance autorisant à garantir au Canada des risques
• 2024-12-21 : Société d’Assurance Vie MD — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Loi sur les sociétés de fiducie et de prêt

• 2024-10-19 : Compagnie Trust CIBC Mellon et Société de Services de Titres Mondiaux CIBC Mellon — Lettres patentes de fusion et autorisation de fonctionnement

Transports, min. des

Loi maritime du Canada

• 2024-12-14 : Administration portuaire de Hamilton-Oshawa — Lettres patentes supplémentaires
• 2024-10-19 : Administration portuaire de Trois-Rivières — Lettres patentes supplémentaires

Loi sur le pilotage

• 2024-10-26 : Arrêté d’urgence numéro 3 sur la zone de pilotage obligatoire de Summerside
• 2024-10-26 : Arrêté d’urgence numéro 4 sur la zone de pilotage obligatoire de la baie Placentia
• 2024-11-16 : Arrêté d’urgence sur les dispenses de pilotage obligatoire accordées par l’Administration de pilotage du Pacifique

COMMISSIONS

Agence des services frontaliers du Canada

Loi sur les mesures spéciales d’importation

• 2024-12-21 : Barres d’armature pour béton — Décisions
• 2024-12-07 : Certains châssis porte-conteneur — Décision
• 2024-12-14 : Feuilles d’acier résistant à la corrosion — Décision
• 2024-11-02 : Protéine de pois — Décisions

Agence du revenu du Canada

Loi de l’impôt sur le revenu

• 2024-10-19 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [défaut de produire, 100880608RR0001]
• 2024-11-16 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [vérification, 875397028RR0001]
• 2024-10-19 : Révocation de l’enregistrement d’organismes de bienfaisance [volontaire, 101835338RR0001]
• 2024-11-02 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 140942103RR0001]
• 2024-12-07 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 833358443RR0001]
• 2024-11-16 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 837210111RR0001]
• 2024-12-14 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 887215275RR0001]
• 2024-11-23 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [vérification, 890947542RR0001]
• 2024-10-19 : Révocation de l’enregistrement d’un organisme de bienfaisance [volontaire, 118913946RR0001]
• 2024-10-19 : Révocation de l’enregistrement d’une association canadienne enregistrée de sport amateur [volontaire, 787593490RR0001]
• 2024-10-26 : Révocation de l’enregistrement d’une organisation journalistique [volontaire, 849157532RR0002]

Commission de la fonction publique

Loi sur l’emploi dans la fonction publique

• 2024-10-05 : Permission accordée (Blais, Jean-Sébastien)
• 2024-11-02 : Permission accordée (Brown, Daniel)
• 2024-12-14 : Permission accordée (Carver, Wanda Lee)
• 2024-11-02 : Permission accordée (Edwards, Blake)
• 2024-10-05 : Permission accordée (Garbutt, Cody)
• 2024-11-30 : Permission accordée (Harder, Jeffrey)
• 2024-11-30 : Permission accordée (Maddocks, Melissa)
• 2024-10-12 : Permission accordée (Maldonado, Carl Miguel)
• 2024-11-30 : Permission accordée (Pierre, Kethlande) [élection municipale]
• 2024-11-30 : Permission accordée (Regnier, Curt)
• 2024-11-30 : Permission accordée (Riopka, Lydia Michelle)
• 2024-12-21 : Permission et congé accordés (Abubaqr, Mian)
• 2024-11-30 : Permission et congé accordés (Anderson, Penny)
• 2024-10-19 : Permission et congé accordés (Ellis, Riley)
• 2024-10-05 : Permission et congé accordés (Fortin, Pierre-Benoit)
• 2024-10-12 : Permission et congé accordés (MacRae, John)
• 2024-11-23 : Permission et congé accordés (Parker, Oliver)
• 2024-12-07 : Permission et congé accordés (Pierre, Kethlande) [élection fédérale]
• 2024-12-07 : Permission et congé accordés (Rosenstock, Amanda)
• 2024-12-28 : Permission et congé accordés (Xi, Kenneth)

Conseil de la radiodiffusion et des télécommunications canadiennes

• 2024-10-05 : Avis aux intéressés
• 2024-10-12 : Avis aux intéressés
• 2024-10-19 : Avis aux intéressés
• 2024-10-26 : Avis aux intéressés
• 2024-11-02 : Avis aux intéressés
• 2024-11-09 : Avis aux intéressés
• 2024-11-16 : Avis aux intéressés
• 2024-11-30 : Avis aux intéressés
• 2024-12-07 : Avis aux intéressés
• 2024-12-14 : Avis aux intéressés
• 2024-12-21 : Avis aux intéressés
• 2024-10-19 : Avis de consultation
• 2024-11-16 : Avis de consultation
• 2024-11-30 : Avis de consultation
• 2024-10-05 : Décisions
• 2024-10-12 : Décisions
• 2024-10-19 : Décisions
• 2024-11-02 : Décisions
• 2024-11-09 : Décisions
• 2024-11-30 : Décisions
• 2024-12-07 : Décisions
• 2024-12-14 : Décisions
• 2024-12-21 : Décisions
• 2024-11-02 : Décisions administratives
• 2024-12-14 : Décisions administratives
• 2024-10-12 : Demandes de la partie 1
• 2024-10-26 : Demandes de la partie 1
• 2024-11-02 : Demandes de la partie 1
• 2024-11-09 : Demandes de la partie 1
• 2024-12-21 : Demandes de la partie 1
• 2024-11-02 : Ordonnances
• 2024-12-21 : Ordonnances
• 2024-12-21 : Politiques réglementaires

Office des transports du Canada

Loi sur les transports du Canada

• 2024-12-14 : Prix d’interconnexion réglementés pour 2025

Régie de l’énergie du Canada

Demandes visant l’exportation d’électricité aux États-Unis

• 2024-11-16 : Apollo Power Inc.
• 2024-11-09 : Halia Energy LLC
• 2024-12-14 : Castleton Commodities Energy Trading LLC
• 2024-12-14 : Hydro-Québec

Secrétariat de l’ACEUM

Demande d’examen par un groupe spécial

• 2024-10-05 : Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada (droits antidumping)
• 2024-10-05 : Certains produits de bois d’œuvre résineux en provenance du Canada (droits compensateurs)

Tribunal canadien du commerce extérieur

Appels

• 2024-10-26 : Avis numéro HA-2024-011
• 2024-10-05 : Avis numéro HA-2024-010
• 2024-11-16 : Avis numéro HA-2024-012
• 2024-12-21 : Avis numéro HA-2024-013

Conclusions

• 2024-11-30 : Certaines protéines de pois
• 2024-10-19 : Certains fils machine

Décision

• 2024-11-09 : Équipements et accessoires de levage
• 2024-10-12 : Gilet pare-balles
• 2024-10-19 : Logiciel de système d’information géographique
• 2024-11-30 : Services de construction maritime

Enquêtes

• 2024-10-12 : Entretien et réparation de route
• 2024-12-07 : Équipements scientifiques et de laboratoire
• 2024-10-05 : Outils pour automobile
• 2024-12-28 : Services de construction et d’entretien de bâtiment
• 2024-12-21 : Services de décontamination et de démolition
• 2024-11-30 : Structures préfabriquées
• 2024-12-14 : Services de conseils en informatique
• 2024-12-14 : Services de construction, maintenance et réparation de bâtiment et services complémentaires

Ordonnance

• 2024-11-30 : Feuilles d’acier résistant à la corrosion
• 2024-10-26 : Tubes soudés en acier au carbone

Ouverture d’enquête préliminaire de dommage

• 2024-12-14 : Feuilles d’acier résistant à la corrosion

Réexamen relatif à l’expiration de l’ordonnance

• 2024-12-07 : Extrusions d’aluminium
• 2024-10-19 : Tôles d’acier au carbone et tôles d’acier allié résistant à faible teneur, laminées à chaud

Tribunal de la concurrence

Loi sur la concurrence

• 2024-12-14 : Demande d’ordonnance

PARLEMENT

Chambre des communes

• 2024-10-05 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-10-12 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-10-19 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-10-26 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44e législature)
• 2024-11-02 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-11-16 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-11-23 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-11-30 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-12-07 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-12-21 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-12-28 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session, 44^e législature)
• 2024-12-14 : Demandes introductives de projets de loi d’intérêt privé (Première session,44^e législature)
• 2024-11-09 : Demandes introductives de projets de loi privés (Première session, 44^e législature)

Directeur général des élections, Bureau du

Loi électorale du Canada

• 2024-11-23 : Établissement du nombre d’électeurs
• 2024-12-14 : Établissement du nombre d’électeurs
• 2024-12-14 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 465 et paragraphe 468(4)]
• 2024-12-14 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [article 466 et paragraphe 468(4)]
• 2024-12-14 : Radiation d’associations de circonscription enregistrées [articles 465 et 466 et paragraphe 468(4)]
• 2024-12-28 : Radiation d’un parti politique enregistré [articles 413 et 415]
• 2024-10-12 : Rapport de députées et députés élus aux élections partielles du 16 septembre 2024

Sénat

Sanction royale

• 2024-12-07 : Projet de loi sanctionné [le 27 novembre 2024]
• 2024-10-19 : Projets de loi sanctionnés [le 3 octobre 2024]
• 2024-11-09 : Projet de loi sanctionné [le 31 octobre 2024]
• 2024-10-26 : Projets de loi sanctionnés [le 10 octobre 2024]
• 2024-12-28 : Projets de loi sanctionnés [le 12 décembre 2024]
• 2024-12-28 : Projets de loi sanctionnés [le 17 décembre 2024]
• 2024-11-23 : Projets de loi sanctionnés [le 7 novembre 2024]

RÈGLEMENTS PROJETÉS

Affaires étrangères, du Commerce et du Développement, min. des

Loi sur les licences d’exportation et d’importation

• 2024-12-21 : Décret modifiant la Liste des marchandises et technologies d’exportation contrôlée

Citoyenneté et de l’Immigration, min. de la

Loi sur l’immigration et la protection des réfugiés

• 2024-12-21 : Règlement modifiant le Règlement sur l’immigration et la protection des réfugiés (sanctions et conséquences administratives)

Loi sur la citoyenneté

• 2024-12-21 : Règlement modifiant le Règlement sur la citoyenneté (sanctions et conséquences administratives)

Loi sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

• 2024-12-21 : Règlement sur le Collège des consultants en immigration et en citoyenneté

Emploi et du Développement social, min. de l’

Loi canadienne sur l’accessibilité

• 2024-12-21 : Règlement modifiant le Règlement canadien sur l’accessibilité

Loi sur la sécurité de la vieillesse

• 2024-10-05 : Règlement modifiant le Règlement sur la sécurité de la vieillesse

Loi sur le ministère de l’Emploi et du Développement social et Loi sur l’Assurance-emploi

• 2024-12-14 : Règlement sur le Conseil d’appel en assurance-emploi

Régime de pensions du Canada

• 2024-10-05 : Règlement modifiant le Règlement sur le régime de pensions du Canada

Environnement, min. de l’

Loi sur la tarification de la pollution causée par les gaz à effet de serre

• 2024-11-09 : Règlement modifiant le Règlement sur le système de tarification fondé sur le rendement

Loi sur les espèces en péril

• 2024-12-21 : Décret modifiant l’annexe 1 de la Loi sur les espèces en péril (certaines espèces sauvages du Bécasseau maubèche et quatre autres espèces sauvages)

Environnement, min. de l’, et min. de la Santé

Loi canadienne sur la protection de l’environnement (1999)

• 2024-11-09 : Règlement sur les plafonds d’émissions de gaz à effet de serre du secteur pétrolier et gazier

Finances, min. des

Loi de 1985 sur les normes de prestation de pension

• 2024-11-02 : Règlement modifiant le Règlement de 1985 sur les normes de prestation de pension (publication de renseignements concernant les placements des régimes)

Loi sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes

• 2024-11-30 : Règlement modifiant le Règlement sur le recyclage des produits de la criminalité et le financement des activités terroristes et le Règlement sur les pénalités administratives — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes
• 2024-11-30 : Règlement sur la déclaration des marchandises — recyclage des produits de la criminalité et financement des activités terroristes

Loi sur les banques

• 2024-11-16 : Règlement modifiant le Règlement sur le régime de protection des consommateurs en matière financière

Office des transports du Canada

Loi sur les transports au Canada

• 2024-12-21 : Règlement modifiant le Règlement sur la protection des passagers aériens

Pêches et des Océans, min. des

Loi sur les océans

• 2024-12-21 : Arrêté sur la zone de protection marine de Qikiqtait
• 2024-12-21 : Arrêté sur la zone de protection marine de Sarvarjuaq

Loi sur les pêches

• 2024-10-12 : Règlement modifiant le Règlement de pêche (dispositions générales)

Régie canadienne de l’énergie

Loi sur la Régie canadienne de l’énergie

• 2024-12-14 : Règlement concernant les rapports sur les exportations et importations
• 2024-12-14 : Règlement concernant les rapports sur les renseignements relatifs aux droits
• 2024-12-14 : Règlement sur les demandes d’exportation (licences et permis)
• 2024-12-14 : Règlement sur les exportations et les importations (ordonnances, licences et permis)
• 2024-12-14 : Règlement sur les lignes internationales de transport d’électricité (permis)

Santé, min. de la

Loi sur les aliments et drogues

• 2024-12-28 : Règlement modifiant certains règlements pris en vertu de la Loi sur les aliments et drogues (pénuries et cessation de vente de drogues et d’instruments médicaux)

Loi sur les produits antiparasitaires

• 2024-12-21 : Règlement modifiant le Règlement sur les droits à payer à l’égard de produits antiparasitaires (droits annuels)

Sécurité publique et de la Protection civile, min. de la

Loi sur les armes à feu

• 2024-12-28 : Règlement modifiant le Règlement sur les permis d’armes à feu

Société d’assurance-dépôts du Canada

Loi sur la Société d’assurance-dépôts du Canada

• 2024-10-19 : Règlement administratif modifiant le Règlement administratif de la Société d’assurance-dépôts du Canada sur les primes différentielles

Transports, min. des

Loi sur la sécurité ferroviaire

• 2024-12-14 : Décret abrogeant le Règlement sur les normes de compétence des employés ferroviaires
• 2024-12-14 : Règlement sur la formation et la qualification du personnel ferroviaire

SUPPLÉMENTS

Agence Parcs Canada

• 2024-12-21 : Ajout à la liste maîtresse des frais en vigueur à Parcs Canada

Commission du droit d’auteur

• 2024-11-23 : Tarif 17 de la SOCAN – Transmission de services de télévision payante, services spécialisés et autres services de télévision par des entreprises de distribution (2014-2024)
• 2024-11-23 : Tarif 2.A de la SOCAN – Stations de télévision commerciale (2014-2024)
• 2024-12-07 : Tarif 22.E de la SOCAN – Internet - Société Radio-Canada (2014-2018)
• 2024-12-07 : Tarif 4 de Ré:Sonne – Services de radio par satellite (2019-2021)
• 2024-10-12 : Tarif 4.A de la SOCAN – Concerts de musique populaire (2018-2024) [Erratum]
• 2024-10-26 : Tarif pour la retransmission de signaux éloignés de radio (2019-2023)